Bonjour
Nous sommes une petite association (chorale d'adultes) créée il y a
quelques années.
Comme nous avons commencé une année en octobre, nous fonctionnons sur
l'année scolaire, c'est à dire que nous venons de prendre les inscriptions
pour un an.
Il n'y a rien dans les statuts qui précise la notion d'exercice.
Jusque là nous faisions l'A.G. en "fin" d'année, soit en juin.
Ceci avait l'inconvénient d'approuver des comptes provisoires.
Nous avons décidé de faire l'A.G. cette année en Septembre, ce qui aurait
aussi comme avantage de mieux intégrer les nouveaux.
Problème pour l'A.G. :
Qui convoque-t-on et qui a le droit de vote ?
Ceux qui ont cotisés en 2009-2010 ?
Ceux qui viennent de cotiser pour 2010-2011 ?
L'un dit : cela concerne les comptes de l'an passé donc : ce sont les
"anciens", y compris ceux qui n'ont pas renouvelé leur adhésion.
L'autre dit : cela concerne le budget l'année future donc : ce sont les
"actuels".
Alors les deux ?
La seule précision qu'il y ait dans les statuts :
"Toute personne n'ayant pas réglé sa cotisation se verra interdire
l'entrée à l'Assemblée générale annuelle."
Merci d'avance.
--
A+
Bonjour
Nous sommes une petite association (chorale d'adultes) créée il y a
quelques années.
Comme nous avons commencé une année en octobre, nous fonctionnons sur
l'année scolaire, c'est à dire que nous venons de prendre les inscriptions
pour un an.
Il n'y a rien dans les statuts qui précise la notion d'exercice.
Jusque là nous faisions l'A.G. en "fin" d'année, soit en juin.
Ceci avait l'inconvénient d'approuver des comptes provisoires.
Nous avons décidé de faire l'A.G. cette année en Septembre, ce qui aurait
aussi comme avantage de mieux intégrer les nouveaux.
Problème pour l'A.G. :
Qui convoque-t-on et qui a le droit de vote ?
Ceux qui ont cotisés en 2009-2010 ?
Ceux qui viennent de cotiser pour 2010-2011 ?
L'un dit : cela concerne les comptes de l'an passé donc : ce sont les
"anciens", y compris ceux qui n'ont pas renouvelé leur adhésion.
L'autre dit : cela concerne le budget l'année future donc : ce sont les
"actuels".
Alors les deux ?
La seule précision qu'il y ait dans les statuts :
"Toute personne n'ayant pas réglé sa cotisation se verra interdire
l'entrée à l'Assemblée générale annuelle."
Merci d'avance.
--
A+
Bonjour
Nous sommes une petite association (chorale d'adultes) créée il y a
quelques années.
Comme nous avons commencé une année en octobre, nous fonctionnons sur
l'année scolaire, c'est à dire que nous venons de prendre les inscriptions
pour un an.
Il n'y a rien dans les statuts qui précise la notion d'exercice.
Jusque là nous faisions l'A.G. en "fin" d'année, soit en juin.
Ceci avait l'inconvénient d'approuver des comptes provisoires.
Nous avons décidé de faire l'A.G. cette année en Septembre, ce qui aurait
aussi comme avantage de mieux intégrer les nouveaux.
Problème pour l'A.G. :
Qui convoque-t-on et qui a le droit de vote ?
Ceux qui ont cotisés en 2009-2010 ?
Ceux qui viennent de cotiser pour 2010-2011 ?
L'un dit : cela concerne les comptes de l'an passé donc : ce sont les
"anciens", y compris ceux qui n'ont pas renouvelé leur adhésion.
L'autre dit : cela concerne le budget l'année future donc : ce sont les
"actuels".
Alors les deux ?
La seule précision qu'il y ait dans les statuts :
"Toute personne n'ayant pas réglé sa cotisation se verra interdire
l'entrée à l'Assemblée générale annuelle."
Merci d'avance.
--
A+
Bonjour
Nous sommes une petite association (chorale d'adultes) créée il y a
quelques années.
Comme nous avons commencé une année en octobre, nous fonctionnons sur
l'année scolaire, c'est à dire que nous venons de prendre les
inscriptions pour un an.
Il n'y a rien dans les statuts qui précise la notion d'exercice.
Jusque là nous faisions l'A.G. en "fin" d'année, soit en juin.
Ceci avait l'inconvénient d'approuver des comptes provisoires.
Nous avons décidé de faire l'A.G. cette année en Septembre, ce qui
aurait aussi comme avantage de mieux intégrer les nouveaux.
Problème pour l'A.G. :
Qui convoque-t-on et qui a le droit de vote ?
Ceux qui ont cotisés en 2009-2010 ?
Ceux qui viennent de cotiser pour 2010-2011 ?
L'un dit : cela concerne les comptes de l'an passé donc : ce sont les
"anciens", y compris ceux qui n'ont pas renouvelé leur adhésion.
L'autre dit : cela concerne le budget l'année future donc : ce sont les
"actuels".
Alors les deux ?
La seule précision qu'il y ait dans les statuts :
"Toute personne n'ayant pas réglé sa cotisation se verra interdire
l'entrée à l'Assemblée générale annuelle."
Merci d'avance.
Bonjour
Nous sommes une petite association (chorale d'adultes) créée il y a
quelques années.
Comme nous avons commencé une année en octobre, nous fonctionnons sur
l'année scolaire, c'est à dire que nous venons de prendre les
inscriptions pour un an.
Il n'y a rien dans les statuts qui précise la notion d'exercice.
Jusque là nous faisions l'A.G. en "fin" d'année, soit en juin.
Ceci avait l'inconvénient d'approuver des comptes provisoires.
Nous avons décidé de faire l'A.G. cette année en Septembre, ce qui
aurait aussi comme avantage de mieux intégrer les nouveaux.
Problème pour l'A.G. :
Qui convoque-t-on et qui a le droit de vote ?
Ceux qui ont cotisés en 2009-2010 ?
Ceux qui viennent de cotiser pour 2010-2011 ?
L'un dit : cela concerne les comptes de l'an passé donc : ce sont les
"anciens", y compris ceux qui n'ont pas renouvelé leur adhésion.
L'autre dit : cela concerne le budget l'année future donc : ce sont les
"actuels".
Alors les deux ?
La seule précision qu'il y ait dans les statuts :
"Toute personne n'ayant pas réglé sa cotisation se verra interdire
l'entrée à l'Assemblée générale annuelle."
Merci d'avance.
Bonjour
Nous sommes une petite association (chorale d'adultes) créée il y a
quelques années.
Comme nous avons commencé une année en octobre, nous fonctionnons sur
l'année scolaire, c'est à dire que nous venons de prendre les
inscriptions pour un an.
Il n'y a rien dans les statuts qui précise la notion d'exercice.
Jusque là nous faisions l'A.G. en "fin" d'année, soit en juin.
Ceci avait l'inconvénient d'approuver des comptes provisoires.
Nous avons décidé de faire l'A.G. cette année en Septembre, ce qui
aurait aussi comme avantage de mieux intégrer les nouveaux.
Problème pour l'A.G. :
Qui convoque-t-on et qui a le droit de vote ?
Ceux qui ont cotisés en 2009-2010 ?
Ceux qui viennent de cotiser pour 2010-2011 ?
L'un dit : cela concerne les comptes de l'an passé donc : ce sont les
"anciens", y compris ceux qui n'ont pas renouvelé leur adhésion.
L'autre dit : cela concerne le budget l'année future donc : ce sont les
"actuels".
Alors les deux ?
La seule précision qu'il y ait dans les statuts :
"Toute personne n'ayant pas réglé sa cotisation se verra interdire
l'entrée à l'Assemblée générale annuelle."
Merci d'avance.
...
Dans votre cas, et à partir des précisions que vous donnez: "ceux qui ont cotisé..."
signifiant l'existence d'une cotisation, Moisse vous apporte la réponse juridique.
...
- d'une association demandant une cotisation soit pour des périodes précises (pour
2,3,5 ans par exemple), soit suivant les besoins de fonctionnement (à condition que
cette précision figure explicitement dans les statuts);
- d'une association dont les statuts n'apportent pas de limite ou de période pour payer
la cotisation ...
...
- de la remise d'une document confirmant la qualité de membre avec une date de prise
d'effet et éventuellement de durée de validité (ou de conditions de validité)
- et de la remise d'une copie des statuts et du règlement intérieur s'il en existe un.
...
Dans votre cas, et à partir des précisions que vous donnez: "ceux qui ont cotisé..."
signifiant l'existence d'une cotisation, Moisse vous apporte la réponse juridique.
...
- d'une association demandant une cotisation soit pour des périodes précises (pour
2,3,5 ans par exemple), soit suivant les besoins de fonctionnement (à condition que
cette précision figure explicitement dans les statuts);
- d'une association dont les statuts n'apportent pas de limite ou de période pour payer
la cotisation ...
...
- de la remise d'une document confirmant la qualité de membre avec une date de prise
d'effet et éventuellement de durée de validité (ou de conditions de validité)
- et de la remise d'une copie des statuts et du règlement intérieur s'il en existe un.
...
Dans votre cas, et à partir des précisions que vous donnez: "ceux qui ont cotisé..."
signifiant l'existence d'une cotisation, Moisse vous apporte la réponse juridique.
...
- d'une association demandant une cotisation soit pour des périodes précises (pour
2,3,5 ans par exemple), soit suivant les besoins de fonctionnement (à condition que
cette précision figure explicitement dans les statuts);
- d'une association dont les statuts n'apportent pas de limite ou de période pour payer
la cotisation ...
...
- de la remise d'une document confirmant la qualité de membre avec une date de prise
d'effet et éventuellement de durée de validité (ou de conditions de validité)
- et de la remise d'une copie des statuts et du règlement intérieur s'il en existe un.
Bonjour- d'une association demandant une cotisation soit pour des périodes
précises (pour 2,3,5 ans par exemple), soit suivant les besoins de
fonctionnement (à condition que cette précision figure explicitement
dans les statuts);
Dans nos statuts, il est bien question de cotisation "annuelle".
De plus, chaque adhérent remplit une fiche d'inscription intitulée cette
année :
"FICHE INSCRIPTION 2010-2011"
Avec : "Adhésion annuelle" et le mode de paiement est coché.
Resterait à définir ce qu'est une année.
- d'une association dont les statuts n'apportent pas de limite ou de
période pour payer la cotisation ...
La phrase complète que j'avais citée partiellement est :
"Toute personne n'ayant pas réglé sa cotisation se verra interdire
l'entrée à l'Assemblée générale annuelle, et son droit de participer aux
activités de l'Association sera suspendu jusqu'au règlement de sa
cotisation."
On ne peut pas dire qu'il y ait une date limite, mais c'est censé être
efficace.
Bonjour
- d'une association demandant une cotisation soit pour des périodes
précises (pour 2,3,5 ans par exemple), soit suivant les besoins de
fonctionnement (à condition que cette précision figure explicitement
dans les statuts);
Dans nos statuts, il est bien question de cotisation "annuelle".
De plus, chaque adhérent remplit une fiche d'inscription intitulée cette
année :
"FICHE INSCRIPTION 2010-2011"
Avec : "Adhésion annuelle" et le mode de paiement est coché.
Resterait à définir ce qu'est une année.
- d'une association dont les statuts n'apportent pas de limite ou de
période pour payer la cotisation ...
La phrase complète que j'avais citée partiellement est :
"Toute personne n'ayant pas réglé sa cotisation se verra interdire
l'entrée à l'Assemblée générale annuelle, et son droit de participer aux
activités de l'Association sera suspendu jusqu'au règlement de sa
cotisation."
On ne peut pas dire qu'il y ait une date limite, mais c'est censé être
efficace.
Bonjour- d'une association demandant une cotisation soit pour des périodes
précises (pour 2,3,5 ans par exemple), soit suivant les besoins de
fonctionnement (à condition que cette précision figure explicitement
dans les statuts);
Dans nos statuts, il est bien question de cotisation "annuelle".
De plus, chaque adhérent remplit une fiche d'inscription intitulée cette
année :
"FICHE INSCRIPTION 2010-2011"
Avec : "Adhésion annuelle" et le mode de paiement est coché.
Resterait à définir ce qu'est une année.
- d'une association dont les statuts n'apportent pas de limite ou de
période pour payer la cotisation ...
La phrase complète que j'avais citée partiellement est :
"Toute personne n'ayant pas réglé sa cotisation se verra interdire
l'entrée à l'Assemblée générale annuelle, et son droit de participer aux
activités de l'Association sera suspendu jusqu'au règlement de sa
cotisation."
On ne peut pas dire qu'il y ait une date limite, mais c'est censé être
efficace.
C'est déjà une bonne chose mais, en plus, lui remettez vous un reçu portant les mêmes
indications ?
> Avec : "Adhésion annuelle" et le mode de paiement est coché.
Comment est définie dans vos statuts l'adhésion: annuelle ou sans précision
Car lorsque vous inscrivez "Fiche d'inscription 2010-2011" et que vos statuts ne
précisent pas "adhésion annuelle" mais "adhésion" (sans plus) vos documents sont
inexacts puisque, sauf si les statuts précisent "Adhésion annuelle," il s'agit du
paiement d'une cotisation annuelle mais dans le cadre d'une adhésion sans limite
précise.
Dans votre cas soit vous modifiez les statuts pour préciser que l'exercice comptable et
l'année d'activité ont les mêmes soit vous définissez ce qui les différencies.
C'est déjà une bonne chose mais, en plus, lui remettez vous un reçu portant les mêmes
indications ?
> Avec : "Adhésion annuelle" et le mode de paiement est coché.
Comment est définie dans vos statuts l'adhésion: annuelle ou sans précision
Car lorsque vous inscrivez "Fiche d'inscription 2010-2011" et que vos statuts ne
précisent pas "adhésion annuelle" mais "adhésion" (sans plus) vos documents sont
inexacts puisque, sauf si les statuts précisent "Adhésion annuelle," il s'agit du
paiement d'une cotisation annuelle mais dans le cadre d'une adhésion sans limite
précise.
Dans votre cas soit vous modifiez les statuts pour préciser que l'exercice comptable et
l'année d'activité ont les mêmes soit vous définissez ce qui les différencies.
C'est déjà une bonne chose mais, en plus, lui remettez vous un reçu portant les mêmes
indications ?
> Avec : "Adhésion annuelle" et le mode de paiement est coché.
Comment est définie dans vos statuts l'adhésion: annuelle ou sans précision
Car lorsque vous inscrivez "Fiche d'inscription 2010-2011" et que vos statuts ne
précisent pas "adhésion annuelle" mais "adhésion" (sans plus) vos documents sont
inexacts puisque, sauf si les statuts précisent "Adhésion annuelle," il s'agit du
paiement d'une cotisation annuelle mais dans le cadre d'une adhésion sans limite
précise.
Dans votre cas soit vous modifiez les statuts pour préciser que l'exercice comptable et
l'année d'activité ont les mêmes soit vous définissez ce qui les différencies.
ReC'est déjà une bonne chose mais, en plus, lui remettez vous un reçu
portant les mêmes indications ?
Non, nous allons y remédier.> Avec : "Adhésion annuelle" et le mode de paiement est coché.
Comment est définie dans vos statuts l'adhésion: annuelle ou sans
précision
Car lorsque vous inscrivez "Fiche d'inscription 2010-2011" et que vos
statuts ne précisent pas "adhésion annuelle" mais "adhésion" (sans
plus) vos documents sont inexacts puisque, sauf si les statuts
précisent "Adhésion annuelle," il s'agit du paiement d'une cotisation
annuelle mais dans le cadre d'une adhésion sans limite précise.
Ça parait bien être le dernier cas, extrait :
"Article 4 – MEMBRES –
[L'association] se compose de :
• membres d’honneur nommés par le Conseil d’Administration ;
• membres bienfaiteurs (personnes physiques ou morales) ;
• membres dont l’adhésion doit être acceptée par le Conseil
d’Administration et ayant acquitté leur cotisation annuelle.
Article 5 – RADIATION –
La qualité de membre se perd par :
• la démission ;
• le décès ;
• la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour
non-paiement de la cotisation annuelle ou pour motif grave.
• Cessation d’activité ou dissolution (pour les personnes morales)"
[...]Dans votre cas soit vous modifiez les statuts pour préciser que
l'exercice comptable et l'année d'activité ont les mêmes soit vous
définissez ce qui les différencies.
Aucun des deux n'est précisé.
Faut-il une modification des statuts, ou un règlement intérieur peut-il
suffire ?
Une autre question, qui a été abordée sur ce forum, mais je n'ai pas
perçu complètement la réponse.
Les statuts prévoient, par exemple, un secrétaire et un trésorier.
Est-ce qu'une même personne peut occuper les deux postes ?
Re
C'est déjà une bonne chose mais, en plus, lui remettez vous un reçu
portant les mêmes indications ?
Non, nous allons y remédier.
> Avec : "Adhésion annuelle" et le mode de paiement est coché.
Comment est définie dans vos statuts l'adhésion: annuelle ou sans
précision
Car lorsque vous inscrivez "Fiche d'inscription 2010-2011" et que vos
statuts ne précisent pas "adhésion annuelle" mais "adhésion" (sans
plus) vos documents sont inexacts puisque, sauf si les statuts
précisent "Adhésion annuelle," il s'agit du paiement d'une cotisation
annuelle mais dans le cadre d'une adhésion sans limite précise.
Ça parait bien être le dernier cas, extrait :
"Article 4 – MEMBRES –
[L'association] se compose de :
• membres d’honneur nommés par le Conseil d’Administration ;
• membres bienfaiteurs (personnes physiques ou morales) ;
• membres dont l’adhésion doit être acceptée par le Conseil
d’Administration et ayant acquitté leur cotisation annuelle.
Article 5 – RADIATION –
La qualité de membre se perd par :
• la démission ;
• le décès ;
• la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour
non-paiement de la cotisation annuelle ou pour motif grave.
• Cessation d’activité ou dissolution (pour les personnes morales)"
[...]
Dans votre cas soit vous modifiez les statuts pour préciser que
l'exercice comptable et l'année d'activité ont les mêmes soit vous
définissez ce qui les différencies.
Aucun des deux n'est précisé.
Faut-il une modification des statuts, ou un règlement intérieur peut-il
suffire ?
Une autre question, qui a été abordée sur ce forum, mais je n'ai pas
perçu complètement la réponse.
Les statuts prévoient, par exemple, un secrétaire et un trésorier.
Est-ce qu'une même personne peut occuper les deux postes ?
ReC'est déjà une bonne chose mais, en plus, lui remettez vous un reçu
portant les mêmes indications ?
Non, nous allons y remédier.> Avec : "Adhésion annuelle" et le mode de paiement est coché.
Comment est définie dans vos statuts l'adhésion: annuelle ou sans
précision
Car lorsque vous inscrivez "Fiche d'inscription 2010-2011" et que vos
statuts ne précisent pas "adhésion annuelle" mais "adhésion" (sans
plus) vos documents sont inexacts puisque, sauf si les statuts
précisent "Adhésion annuelle," il s'agit du paiement d'une cotisation
annuelle mais dans le cadre d'une adhésion sans limite précise.
Ça parait bien être le dernier cas, extrait :
"Article 4 – MEMBRES –
[L'association] se compose de :
• membres d’honneur nommés par le Conseil d’Administration ;
• membres bienfaiteurs (personnes physiques ou morales) ;
• membres dont l’adhésion doit être acceptée par le Conseil
d’Administration et ayant acquitté leur cotisation annuelle.
Article 5 – RADIATION –
La qualité de membre se perd par :
• la démission ;
• le décès ;
• la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour
non-paiement de la cotisation annuelle ou pour motif grave.
• Cessation d’activité ou dissolution (pour les personnes morales)"
[...]Dans votre cas soit vous modifiez les statuts pour préciser que
l'exercice comptable et l'année d'activité ont les mêmes soit vous
définissez ce qui les différencies.
Aucun des deux n'est précisé.
Faut-il une modification des statuts, ou un règlement intérieur peut-il
suffire ?
Une autre question, qui a été abordée sur ce forum, mais je n'ai pas
perçu complètement la réponse.
Les statuts prévoient, par exemple, un secrétaire et un trésorier.
Est-ce qu'une même personne peut occuper les deux postes ?
Bonjour
Je suis un peu confus de vous avoir fait passer tant de temps sur ces
questions, soyez-en remercié d'autant plus.
Les statuts avaient été rédigés de manière à ne pas trop s'enfermer, les
limites de l'exercice apparaissent maintenant.
Il faut dire que l'enjeu est faible : 60 adhérents, un petit budget, pas
de buvette, mais quand même une salariée : la chef de choeur.
Est-il besoin de dire que toutes les définitions que vous abordez n'ont
pas été définies ?
Bonjour
Je suis un peu confus de vous avoir fait passer tant de temps sur ces
questions, soyez-en remercié d'autant plus.
Les statuts avaient été rédigés de manière à ne pas trop s'enfermer, les
limites de l'exercice apparaissent maintenant.
Il faut dire que l'enjeu est faible : 60 adhérents, un petit budget, pas
de buvette, mais quand même une salariée : la chef de choeur.
Est-il besoin de dire que toutes les définitions que vous abordez n'ont
pas été définies ?
Bonjour
Je suis un peu confus de vous avoir fait passer tant de temps sur ces
questions, soyez-en remercié d'autant plus.
Les statuts avaient été rédigés de manière à ne pas trop s'enfermer, les
limites de l'exercice apparaissent maintenant.
Il faut dire que l'enjeu est faible : 60 adhérents, un petit budget, pas
de buvette, mais quand même une salariée : la chef de choeur.
Est-il besoin de dire que toutes les définitions que vous abordez n'ont
pas été définies ?