Peux-tu argumenter ou sourcer ? Je connais des associations "Les amis de truc" qui ne sont pas propriétaires de truc.
Au lieu de baser votre argumentation sur vos croyances et interprétations très (trop) personnelles commencez par lire l'instruction fiscale 4 H-5-06 du 12 décembre 2006
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS > 4 H-5-06 > N° 208 du 18 DECEMBRE 2006 > IS. TP. TVA. DISPOSITIONS DIVERSES. COLLECTIVITÉS AUTRES QUE LES SOCIÉTÉS. ORGANISMES SANS BUT > LUCRATIF. > (C.G.I., art. 206-1, 206-1 bis, 206-5, 1447)
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
Bonjour,
Dominique Dupagne a écrit :
Peux-tu argumenter ou sourcer ? Je connais des associations "Les amis
de truc" qui ne sont pas propriétaires de truc.
Au lieu de baser votre argumentation sur vos croyances et
interprétations très (trop) personnelles commencez par lire
l'instruction fiscale 4 H-5-06 du 12 décembre 2006
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
> 4 H-5-06
> N° 208 du 18 DECEMBRE 2006
> IS. TP. TVA. DISPOSITIONS DIVERSES. COLLECTIVITÉS AUTRES QUE LES
SOCIÉTÉS. ORGANISMES SANS BUT
> LUCRATIF.
> (C.G.I., art. 206-1, 206-1 bis, 206-5, 1447)
Peux-tu argumenter ou sourcer ? Je connais des associations "Les amis de truc" qui ne sont pas propriétaires de truc.
Au lieu de baser votre argumentation sur vos croyances et interprétations très (trop) personnelles commencez par lire l'instruction fiscale 4 H-5-06 du 12 décembre 2006
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS > 4 H-5-06 > N° 208 du 18 DECEMBRE 2006 > IS. TP. TVA. DISPOSITIONS DIVERSES. COLLECTIVITÉS AUTRES QUE LES SOCIÉTÉS. ORGANISMES SANS BUT > LUCRATIF. > (C.G.I., art. 206-1, 206-1 bis, 206-5, 1447)
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Dominique Dupagne
On 23 sep, 22:55, haveur wrote:
DominiqueDupagnea écrit :
> Peux-tu argumenter ou sourcer ? Je connais des associations"Les amis > de truc" qui ne sont pas propriétaires de truc.
Au lieu de baser votre argumentation sur vos croyances et interprétations très (trop) personnelles commencez par lire l'instruction fiscale 4 H-5-06 du 12 décembre 2006
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS > 4 H-5-06 > N° 208 du 18 DECEMBRE 2006 > IS. TP. TVA. DISPOSITIONS DIVERSES. COLLECTIVITÉS AUTRES QUE LES SOCIÉTÉS. ORGANISMES SANS BUT > LUCRATIF. > (C.G.I., art. 206-1, 206-1 bis, 206-5, 1447)
Merci pour le lien que j'ai eu un peu de mal à trouver (pour d'autres lecteurs, aller sur le lien indiqué et faire une recherche pas date avec le 18/12/2006).
J'ai lu en détails. Je ne trouve pas les sources recherchées, sur : - La nécessité d'apporter le nom de domaine au patrimoine d'une association soutenant un site internet. - L'impossibilité de faire rembourser des avances de trésorerie précédent la constitution de l'association, pour des dépenses de services liées à l'objet de l'association.
J'ai l'impression que pour ce dernier point on rentre dans le droit des sociétés en général : quelle est la législation sur les remboursements de frais engagés pour les sociétés en voie de constitution. Je pense par exemple aux dépôts de marque ou aux conseils d'avocats ou de comptable ayant été payés par le créateur de l'entreprise avant sa constitution. Est-ce encore une fausse impression ?
On 23 sep, 22:55, haveur <hav...@free.fr> wrote:
DominiqueDupagnea écrit :
> Peux-tu argumenter ou sourcer ? Je connais des associations"Les amis
> de truc" qui ne sont pas propriétaires de truc.
Au lieu de baser votre argumentation sur vos croyances et
interprétations très (trop) personnelles commencez par lire
l'instruction fiscale 4 H-5-06 du 12 décembre 2006
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
> 4 H-5-06
> N° 208 du 18 DECEMBRE 2006
> IS. TP. TVA. DISPOSITIONS DIVERSES. COLLECTIVITÉS AUTRES QUE LES
SOCIÉTÉS. ORGANISMES SANS BUT
> LUCRATIF.
> (C.G.I., art. 206-1, 206-1 bis, 206-5, 1447)
Merci pour le lien que j'ai eu un peu de mal à trouver (pour d'autres
lecteurs, aller sur le lien indiqué et faire une recherche pas date
avec le 18/12/2006).
J'ai lu en détails. Je ne trouve pas les sources recherchées, sur :
- La nécessité d'apporter le nom de domaine au patrimoine d'une
association soutenant un site internet.
- L'impossibilité de faire rembourser des avances de trésorerie
précédent la constitution de l'association, pour des dépenses de
services liées à l'objet de l'association.
J'ai l'impression que pour ce dernier point on rentre dans le droit
des sociétés en général : quelle est la législation sur les
remboursements de frais engagés pour les sociétés en voie de
constitution. Je pense par exemple aux dépôts de marque ou aux
conseils d'avocats ou de comptable ayant été payés par le créateur de
l'entreprise avant sa constitution. Est-ce encore une fausse
impression ?
> Peux-tu argumenter ou sourcer ? Je connais des associations"Les amis > de truc" qui ne sont pas propriétaires de truc.
Au lieu de baser votre argumentation sur vos croyances et interprétations très (trop) personnelles commencez par lire l'instruction fiscale 4 H-5-06 du 12 décembre 2006
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS > 4 H-5-06 > N° 208 du 18 DECEMBRE 2006 > IS. TP. TVA. DISPOSITIONS DIVERSES. COLLECTIVITÉS AUTRES QUE LES SOCIÉTÉS. ORGANISMES SANS BUT > LUCRATIF. > (C.G.I., art. 206-1, 206-1 bis, 206-5, 1447)
Merci pour le lien que j'ai eu un peu de mal à trouver (pour d'autres lecteurs, aller sur le lien indiqué et faire une recherche pas date avec le 18/12/2006).
J'ai lu en détails. Je ne trouve pas les sources recherchées, sur : - La nécessité d'apporter le nom de domaine au patrimoine d'une association soutenant un site internet. - L'impossibilité de faire rembourser des avances de trésorerie précédent la constitution de l'association, pour des dépenses de services liées à l'objet de l'association.
J'ai l'impression que pour ce dernier point on rentre dans le droit des sociétés en général : quelle est la législation sur les remboursements de frais engagés pour les sociétés en voie de constitution. Je pense par exemple aux dépôts de marque ou aux conseils d'avocats ou de comptable ayant été payés par le créateur de l'entreprise avant sa constitution. Est-ce encore une fausse impression ?
Gérard
>J'ai l'impression que pour ce dernier point on rentre dans le droit des sociétés en général : quelle est la législation sur les remboursements de frais engagés pour les sociétés en voie de constitution. Je pense par exemple aux dépôts de marque ou aux conseils d'avocats ou de comptable ayant été payés par le créateur de l'entreprise avant sa constitution. Est-ce encore une fausse impression ?
Question bêête : qu'en dit le représentant du TP du coin une fois consulté ?
>J'ai l'impression que pour ce dernier point on rentre dans le droit
des sociétés en général : quelle est la législation sur les
remboursements de frais engagés pour les sociétés en voie de
constitution. Je pense par exemple aux dépôts de marque ou aux
conseils d'avocats ou de comptable ayant été payés par le créateur de
l'entreprise avant sa constitution. Est-ce encore une fausse
impression ?
Question bêête : qu'en dit le représentant du TP du coin une fois consulté ?
>J'ai l'impression que pour ce dernier point on rentre dans le droit des sociétés en général : quelle est la législation sur les remboursements de frais engagés pour les sociétés en voie de constitution. Je pense par exemple aux dépôts de marque ou aux conseils d'avocats ou de comptable ayant été payés par le créateur de l'entreprise avant sa constitution. Est-ce encore une fausse impression ?
Question bêête : qu'en dit le représentant du TP du coin une fois consulté ?
