je voulais savoir si il est legal dans les statuts d'une association 1901 de
mettre qu'une assemblee generale ordinaire ou extraordinaire comprend
seulement les membres du conseil d'administration.
j'imagine qu'une a.g. doit necessairement concerner tous les membres de
l'association a quelque titre qu'ils soient affilies ?
si oui, pourquoi le preciser systematiquement dans les statuts puisque c'est
la loi ??
Effectivement, je me suis mal exprimé : cette loi est la base du fonctionnement des assos modifié en cela par les statuts et le réglement intérieur, s'il y a lieu.
non plus
Emma
"Globern" <Globern@la-neuf.org> a écrit
Effectivement, je me suis mal exprimé : cette loi est la base du
fonctionnement des assos modifié en cela par les statuts et le réglement
intérieur, s'il y a lieu.
Effectivement, je me suis mal exprimé : cette loi est la base du fonctionnement des assos modifié en cela par les statuts et le réglement intérieur, s'il y a lieu.
non plus
Emma
Globern
Patrick Vuichard a cru bon de raconter en ce si beau jour news::
Globern a écrit, le 05/10/2004 15:54 :
Même pas. Parce que cette loi ne définit vraiment pas grand chose sur le fonctionnement des assos.
Le Code du Travail (beaucoup plus élaboré que la Loi 1901)
Oh, juste 1000 fois plus...
Tout à fait : Quand on regarde l'épaisseur du CT...
Pour moi c'est pareil pour la loi 1901, même si celle-ci est bien loin de préciser tout le fonctionnement des assos.
Tu ne comprends pas : ce n'est pas qu'elle est loin de préciser tout le fonctionnement, c'est plutôt qu'elle ne définit quasiment rien. Juste des principes "externes".
Oui, d'accord mais parce que personne ne s'est vraiment penché sur le problème. Bon ! Ca a le mérite d'exister.
Permettez moi de ne pas connaître tout dans le monde associatif.
Mais tu es tout pardonné. Ma remarque se voulait purement informative.
Merci, mon Révérend Père ! :o)))
Je fais partie de deux assos qui ont un fonctionnement démocratique
Fonctionnement démocratique qui n'est absolument pas obligatoire.
Je ne conçois pas l'association autrement que sur un plan démocratique. Dans le cas contraire, je démissionne.
Le fonctionnement démocratique est simplement entaché par le petit nombre d'actifs réguliers
La plaie des associations...
C'est ainsi, malheureusement, partout dans le Monde occidental (Europe et Amériques) ainsi que dans tous les pays qui se sont développés financièrement et socialement, un paradoxe...
Mais enfin, l'associatif, c'est vraiment la représentation d'une démocratie participative quasi quotidienne ou habdomadaire dans certains cas.
Heu, attention quand tu dis ce genre de choses, parce que l'association, c'est le regroupement de personnes dans un but commun, point. Elle n'a pas vocation à être démocratique.
Maintenant, dans le sens où tu l'entendais, c'est à dire que les assos donnent - dans la pratique - une vision intéressante de la démocratie, d'accord.
-- Globern "Un jour le courage frappe a la porte de la peur et demande : Qui est la ? La peur répond : La peur. Le courage entre, et il n'y a personne." Marianne Muguet
Patrick Vuichard <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> a cru bon de raconter en ce
si beau jour news:2sfo5bF1l3f4sU1@uni-berlin.de:
Globern a écrit, le 05/10/2004 15:54 :
Même pas. Parce que cette loi ne définit vraiment pas grand chose sur
le fonctionnement des assos.
Le Code du Travail (beaucoup plus élaboré que la Loi 1901)
Oh, juste 1000 fois plus...
Tout à fait : Quand on regarde l'épaisseur du CT...
Pour moi c'est pareil pour la loi 1901, même si celle-ci est bien loin
de préciser tout le fonctionnement des assos.
Tu ne comprends pas : ce n'est pas qu'elle est loin de préciser tout le
fonctionnement, c'est plutôt qu'elle ne définit quasiment rien. Juste
des principes "externes".
Oui, d'accord mais parce que personne ne s'est vraiment penché sur le
problème. Bon ! Ca a le mérite d'exister.
Permettez moi de ne pas connaître tout dans le monde associatif.
Mais tu es tout pardonné. Ma remarque se voulait purement informative.
Merci, mon Révérend Père ! :o)))
Je fais partie de deux assos qui ont un fonctionnement démocratique
Fonctionnement démocratique qui n'est absolument pas obligatoire.
Je ne conçois pas l'association autrement que sur un plan démocratique.
Dans le cas contraire, je démissionne.
Le fonctionnement démocratique est simplement entaché par le petit
nombre d'actifs réguliers
La plaie des associations...
C'est ainsi, malheureusement, partout dans le Monde occidental (Europe et
Amériques) ainsi que dans tous les pays qui se sont développés financièrement
et socialement, un paradoxe...
Mais enfin, l'associatif, c'est vraiment la représentation d'une
démocratie participative quasi quotidienne ou habdomadaire dans
certains cas.
Heu, attention quand tu dis ce genre de choses, parce que l'association,
c'est le regroupement de personnes dans un but commun, point. Elle n'a
pas vocation à être démocratique.
Maintenant, dans le sens où tu l'entendais, c'est à dire que les assos
donnent - dans la pratique - une vision intéressante de la démocratie,
d'accord.
--
Globern
"Un jour le courage frappe a la porte de la peur et demande :
Qui est la ? La peur répond : La peur. Le courage entre, et il n'y a
personne." Marianne Muguet
Patrick Vuichard a cru bon de raconter en ce si beau jour news::
Globern a écrit, le 05/10/2004 15:54 :
Même pas. Parce que cette loi ne définit vraiment pas grand chose sur le fonctionnement des assos.
Le Code du Travail (beaucoup plus élaboré que la Loi 1901)
Oh, juste 1000 fois plus...
Tout à fait : Quand on regarde l'épaisseur du CT...
Pour moi c'est pareil pour la loi 1901, même si celle-ci est bien loin de préciser tout le fonctionnement des assos.
Tu ne comprends pas : ce n'est pas qu'elle est loin de préciser tout le fonctionnement, c'est plutôt qu'elle ne définit quasiment rien. Juste des principes "externes".
Oui, d'accord mais parce que personne ne s'est vraiment penché sur le problème. Bon ! Ca a le mérite d'exister.
Permettez moi de ne pas connaître tout dans le monde associatif.
Mais tu es tout pardonné. Ma remarque se voulait purement informative.
Merci, mon Révérend Père ! :o)))
Je fais partie de deux assos qui ont un fonctionnement démocratique
Fonctionnement démocratique qui n'est absolument pas obligatoire.
Je ne conçois pas l'association autrement que sur un plan démocratique. Dans le cas contraire, je démissionne.
Le fonctionnement démocratique est simplement entaché par le petit nombre d'actifs réguliers
La plaie des associations...
C'est ainsi, malheureusement, partout dans le Monde occidental (Europe et Amériques) ainsi que dans tous les pays qui se sont développés financièrement et socialement, un paradoxe...
Mais enfin, l'associatif, c'est vraiment la représentation d'une démocratie participative quasi quotidienne ou habdomadaire dans certains cas.
Heu, attention quand tu dis ce genre de choses, parce que l'association, c'est le regroupement de personnes dans un but commun, point. Elle n'a pas vocation à être démocratique.
Maintenant, dans le sens où tu l'entendais, c'est à dire que les assos donnent - dans la pratique - une vision intéressante de la démocratie, d'accord.
-- Globern "Un jour le courage frappe a la porte de la peur et demande : Qui est la ? La peur répond : La peur. Le courage entre, et il n'y a personne." Marianne Muguet
Globern
"Emma" a cru bon de raconter en ce si beau jour news:4162ac8a$0$16097$:
"Globern" a écrit
Effectivement, je me suis mal exprimé : cette loi est la base du fonctionnement des assos modifié en cela par les statuts et le réglement intérieur, s'il y a lieu.
non plus
C'est vous qui voyez...
Emma
-- Globern "Un jour le courage frappe a la porte de la peur et demande : Qui est la ? La peur répond : La peur. Le courage entre, et il n'y a personne." Marianne Muguet
"Emma" <lezardanarti33@hotmail.com> a cru bon de raconter en ce si beau jour
news:4162ac8a$0$16097$8fcfb975@news.wanadoo.fr:
"Globern" <Globern@la-neuf.org> a écrit
Effectivement, je me suis mal exprimé : cette loi est la base du
fonctionnement des assos modifié en cela par les statuts et le réglement
intérieur, s'il y a lieu.
non plus
C'est vous qui voyez...
Emma
--
Globern
"Un jour le courage frappe a la porte de la peur et demande :
Qui est la ? La peur répond : La peur. Le courage entre, et il n'y a
personne." Marianne Muguet
"Emma" a cru bon de raconter en ce si beau jour news:4162ac8a$0$16097$:
"Globern" a écrit
Effectivement, je me suis mal exprimé : cette loi est la base du fonctionnement des assos modifié en cela par les statuts et le réglement intérieur, s'il y a lieu.
non plus
C'est vous qui voyez...
Emma
-- Globern "Un jour le courage frappe a la porte de la peur et demande : Qui est la ? La peur répond : La peur. Le courage entre, et il n'y a personne." Marianne Muguet
Patrick Vuichard
Globern a écrit, le 05/10/2004 17:16 :
Tu ne comprends pas : ce n'est pas qu'elle est loin de préciser tout le fonctionnement, c'est plutôt qu'elle ne définit quasiment rien. Juste des principes "externes".
Oui, d'accord mais parce que personne ne s'est vraiment penché sur le problème.
Je crois que c'est là qu'est ton erreur de départ : ce n'est pas à cause d'une absence de travail, c'est un choix ! La loi de 1901 est conçue pour donner une totale liberté de fonctionnement aux associations, et surtout pas pour les couler dans un moule, comme veulent le faire les préfectures.
Fonctionnement démocratique qui n'est absolument pas obligatoire.
Je ne conçois pas l'association autrement que sur un plan démocratique.
La démocratie n'est pas la panacée universelle.
Heu, attention quand tu dis ce genre de choses, parce que l'association, c'est le regroupement de personnes dans un but commun, point. Elle n'a pas vocation à être démocratique.
C'est ma vision de la chose : Faire en commun mais tous égaux et solidaires.
Merci de constater que ta définition exclue 99,9% des associations.
Tu ne comprends pas : ce n'est pas qu'elle est loin de préciser tout le
fonctionnement, c'est plutôt qu'elle ne définit quasiment rien. Juste
des principes "externes".
Oui, d'accord mais parce que personne ne s'est vraiment penché sur le
problème.
Je crois que c'est là qu'est ton erreur de départ : ce n'est pas à cause
d'une absence de travail, c'est un choix ! La loi de 1901 est conçue
pour donner une totale liberté de fonctionnement aux associations, et
surtout pas pour les couler dans un moule, comme veulent le faire les
préfectures.
Fonctionnement démocratique qui n'est absolument pas obligatoire.
Je ne conçois pas l'association autrement que sur un plan démocratique.
La démocratie n'est pas la panacée universelle.
Heu, attention quand tu dis ce genre de choses, parce que l'association,
c'est le regroupement de personnes dans un but commun, point. Elle n'a
pas vocation à être démocratique.
C'est ma vision de la chose : Faire en commun mais tous égaux et solidaires.
Merci de constater que ta définition exclue 99,9% des associations.
Tu ne comprends pas : ce n'est pas qu'elle est loin de préciser tout le fonctionnement, c'est plutôt qu'elle ne définit quasiment rien. Juste des principes "externes".
Oui, d'accord mais parce que personne ne s'est vraiment penché sur le problème.
Je crois que c'est là qu'est ton erreur de départ : ce n'est pas à cause d'une absence de travail, c'est un choix ! La loi de 1901 est conçue pour donner une totale liberté de fonctionnement aux associations, et surtout pas pour les couler dans un moule, comme veulent le faire les préfectures.
Fonctionnement démocratique qui n'est absolument pas obligatoire.
Je ne conçois pas l'association autrement que sur un plan démocratique.
La démocratie n'est pas la panacée universelle.
Heu, attention quand tu dis ce genre de choses, parce que l'association, c'est le regroupement de personnes dans un but commun, point. Elle n'a pas vocation à être démocratique.
C'est ma vision de la chose : Faire en commun mais tous égaux et solidaires.
Merci de constater que ta définition exclue 99,9% des associations.
Le Code du Travail (beaucoup plus élaboré que la Loi 1901) et les
conventions
collectives ainsi que les accords de branches, d'entreprise et d'établissement régissent bien les rapports sociaux dans le monde du
travail
et le Code du Travail est bien la base de tout cela.
Les conventions collectives déterminent bien les salaires minima par catégories et c'est complété par les accords salariaux d'entreprise, etc.
Pour moi c'est pareil pour la loi 1901, même si celle-ci est bien loin de préciser tout le fonctionnement des assos.
la loi 1901 doit faire 2 pages. le Code du travail, vous ne pourrez pas l'apprendre par coeur Parfois, je pense qu'on devrait obliger les responsables ET les adhérents à apprendre cette loi par coeur. peut-être qu'ils la liraient enfin. :-))
Emma
Emma
"Globern" <Globern@la-neuf.org> a écrit
Le Code du Travail (beaucoup plus élaboré que la Loi 1901) et les
conventions
collectives ainsi que les accords de branches, d'entreprise et
d'établissement régissent bien les rapports sociaux dans le monde du
travail
et le Code du Travail est bien la base de tout cela.
Les conventions collectives déterminent bien les salaires minima par
catégories et c'est complété par les accords salariaux d'entreprise, etc.
Pour moi c'est pareil pour la loi 1901, même si celle-ci est bien loin de
préciser tout le fonctionnement des assos.
la loi 1901 doit faire 2 pages.
le Code du travail, vous ne pourrez pas l'apprendre par coeur
Parfois, je pense qu'on devrait obliger les responsables ET les adhérents à
apprendre cette loi par coeur. peut-être qu'ils la liraient enfin. :-))
Le Code du Travail (beaucoup plus élaboré que la Loi 1901) et les
conventions
collectives ainsi que les accords de branches, d'entreprise et d'établissement régissent bien les rapports sociaux dans le monde du
travail
et le Code du Travail est bien la base de tout cela.
Les conventions collectives déterminent bien les salaires minima par catégories et c'est complété par les accords salariaux d'entreprise, etc.
Pour moi c'est pareil pour la loi 1901, même si celle-ci est bien loin de préciser tout le fonctionnement des assos.
la loi 1901 doit faire 2 pages. le Code du travail, vous ne pourrez pas l'apprendre par coeur Parfois, je pense qu'on devrait obliger les responsables ET les adhérents à apprendre cette loi par coeur. peut-être qu'ils la liraient enfin. :-))
Emma
Emma
Globern
"Emma" a cru bon de raconter en ce si beau jour news:4162e57d$0$29116$:
la loi 1901 doit faire 2 pages. le Code du travail, vous ne pourrez pas l'apprendre par coeur Parfois, je pense qu'on devrait obliger les responsables ET les adhérents à apprendre cette loi par coeur. peut-être qu'ils la liraient enfin. :-))
La loi de 1901 est là :
news:
dans ce fil où nous sommes.
-- Globern "Un jour le courage frappe a la porte de la peur et demande : Qui est la ? La peur répond : La peur. Le courage entre, et il n'y a personne." Marianne Muguet
"Emma" <lezardanarti33@hotmail.com> a cru bon de raconter en ce si beau jour
news:4162e57d$0$29116$8fcfb975@news.wanadoo.fr:
la loi 1901 doit faire 2 pages.
le Code du travail, vous ne pourrez pas l'apprendre par coeur
Parfois, je pense qu'on devrait obliger les responsables ET les adhérents à
apprendre cette loi par coeur. peut-être qu'ils la liraient enfin. :-))
--
Globern
"Un jour le courage frappe a la porte de la peur et demande :
Qui est la ? La peur répond : La peur. Le courage entre, et il n'y a
personne." Marianne Muguet
"Emma" a cru bon de raconter en ce si beau jour news:4162e57d$0$29116$:
la loi 1901 doit faire 2 pages. le Code du travail, vous ne pourrez pas l'apprendre par coeur Parfois, je pense qu'on devrait obliger les responsables ET les adhérents à apprendre cette loi par coeur. peut-être qu'ils la liraient enfin. :-))
La loi de 1901 est là :
news:
dans ce fil où nous sommes.
-- Globern "Un jour le courage frappe a la porte de la peur et demande : Qui est la ? La peur répond : La peur. Le courage entre, et il n'y a personne." Marianne Muguet
