Bonjour
Une association loi 1901 est-elle dans l'obligation d'organiser une
assemblée générale annuelle lorsque les dirigeants élus ont un mandat de
deux ans par exemple ?
Merci de vos réponses.
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Marie-Aude
Le Thu, 26 Oct 2006 11:38:58 +0200, Asso 1901 a écrit :
Bonjour Une association loi 1901 est-elle dans l'obligation d'organiser une assemblée générale annuelle lorsque les dirigeants élus ont un mandat de deux ans par exemple ? Merci de vos réponses.
Ca dépend des statuts. L'Assemblée Générale ne sert pas que à renouveler les dirigeants...
Le Thu, 26 Oct 2006 11:38:58 +0200, Asso 1901 a écrit :
Bonjour
Une association loi 1901 est-elle dans l'obligation d'organiser une
assemblée générale annuelle lorsque les dirigeants élus ont un mandat de
deux ans par exemple ?
Merci de vos réponses.
Ca dépend des statuts. L'Assemblée Générale ne sert pas que à renouveler
les dirigeants...
Le Thu, 26 Oct 2006 11:38:58 +0200, Asso 1901 a écrit :
Bonjour Une association loi 1901 est-elle dans l'obligation d'organiser une assemblée générale annuelle lorsque les dirigeants élus ont un mandat de deux ans par exemple ? Merci de vos réponses.
Ca dépend des statuts. L'Assemblée Générale ne sert pas que à renouveler les dirigeants...
"Asso 1901" a écrit dans le message de news: 4540823b$0$27399$
Bonjour Une association loi 1901 est-elle dans l'obligation d'organiser une assemblée générale annuelle lorsque les dirigeants élus ont un mandat de deux ans par exemple ? Merci de vos réponses.
Bonjour,
Sur le principe, non puisque rien ne l'oblige à organiser une A.G. !
Mais ensuite que disent vos statuts à ce sujets ?
Serge
"Asso 1901" <asso@invalide.fr> a écrit dans le message de news:
4540823b$0$27399$ba4acef3@news.orange.fr...
Bonjour
Une association loi 1901 est-elle dans l'obligation d'organiser une
assemblée générale annuelle lorsque les dirigeants élus ont un mandat
de deux ans par exemple ?
Merci de vos réponses.
Bonjour,
Sur le principe, non puisque rien ne l'oblige à organiser une A.G. !
"Asso 1901" a écrit dans le message de news: 4540823b$0$27399$
Bonjour Une association loi 1901 est-elle dans l'obligation d'organiser une assemblée générale annuelle lorsque les dirigeants élus ont un mandat de deux ans par exemple ? Merci de vos réponses.
Bonjour,
Sur le principe, non puisque rien ne l'oblige à organiser une A.G. !
Mais ensuite que disent vos statuts à ce sujets ?
Serge
haveur
Bonjour, Serge a écrit :
Sur le principe, non puisque rien ne l'oblige à organiser une A.G. !
Mais ensuite que disent vos statuts à ce sujets ?
Ce n'est pas "... sur le principe.." mais d'abord et essentiellement les dispositions statutaires de cette association (pour une association n'entrant pas dans une des catégories ayant des obligations législatives ou réglementaires spécifiques).
Par principe il n'existe aucune obligation législatives (sauf celles concernant quelques catégories d'associations (comme : reconnue d'utilité publique, association sportive ayant l'agrément préfectoral sports, association émettant des obligations, association désireuse de bénéficier d'une exemption de TVA - association cultuelle, association agréée de pêche et de pisciculture, associations et fédérations de chasse etc.).
Il existe toutefois un cas rendant l'existence d'assemblée générale nécessaire (ce qui est différent de obligatoire)dans toutes les associations dont les statuts ne comportent pas de dispositions statutaires précisant les modalités de prise de décision de dissolution et surtout ne précisant pas à qui devront aller les biens patrimoniaux et le boni de liquidation en cas de dissolution volontaire. Car dans ce cas c'est l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 qui doit être appliqué : " ... Article 9 En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, les biens de l'association seront dévolus conformément aux statuts ou, à défaut de disposition statutaire, suivant les règles déterminées en assemblée générale."
Donc si les statuts ne comportent aucune disposition précisant à qui doivent aller ces biens et boni c'est obligatoirement l'assemblée générale des membres qui doit le préciser.
Et si les statuts ne comportent ni de dispositions concernant la dévolution des biens en cas de dissolution ni d'existence d'assemblée générale le seul recours sera alors la demande à formuler auprès du tribunal de grande instance de décider la dissolution judiciaire de l'association. Il est alors possible que les frais de procédure et de justice absorbent en partie ou en totalité ces biens et boni...
Rappel : en cas de cessation d'activité d'une association (couramment présentée comme une "mise en veille") la responsabilité civile personnelle des dirigeants continue à courir sauf si ceux ci peuvent apporter la preuve d'avoir mis en oeuvre les dispositions statutaires pour que la vacance de leur fonction soit comblée ou pour procéder à la dissolution de l'association. Et comment pourraient ils le faire si les statuts ne précisent rien sur la dissolution ... De même comment procéder à la dévolution des biens restants (si actif positif)... et éviter les rumeurs apparaissant parfois quelques mois après la fin d'activité de l'association du genre : Où est le restant de trésorerie, qui en a profité ...etc. Rumeur souvent suivie de propos insidieux (ou parfois explicites) sur l'enrichissement des anciens dirigeants ...
Petits effets grandes conséquences ...
Cordialement.
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
Bonjour,
Serge a écrit :
Sur le principe, non puisque rien ne l'oblige à organiser une A.G. !
Mais ensuite que disent vos statuts à ce sujets ?
Ce n'est pas "... sur le principe.." mais d'abord et essentiellement les
dispositions statutaires de cette association (pour une association
n'entrant pas dans une des catégories ayant des obligations législatives
ou réglementaires spécifiques).
Par principe il n'existe aucune obligation législatives (sauf celles
concernant quelques catégories d'associations (comme : reconnue
d'utilité publique, association sportive ayant l'agrément préfectoral
sports, association émettant des obligations, association désireuse de
bénéficier d'une exemption de TVA - association cultuelle, association
agréée de pêche et de pisciculture, associations et fédérations de
chasse etc.).
Il existe toutefois un cas rendant l'existence d'assemblée générale
nécessaire (ce qui est différent de obligatoire)dans toutes les
associations dont les statuts ne comportent pas de dispositions
statutaires précisant les modalités de prise de décision de dissolution
et surtout ne précisant pas à qui devront aller les biens patrimoniaux
et le boni de liquidation en cas de dissolution volontaire. Car dans ce
cas c'est l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 qui doit être appliqué :
" ... Article 9
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice,
les biens de l'association seront dévolus conformément aux statuts ou, à
défaut de disposition statutaire, suivant les règles déterminées en
assemblée générale."
Donc si les statuts ne comportent aucune disposition précisant à qui
doivent aller ces biens et boni c'est obligatoirement l'assemblée
générale des membres qui doit le préciser.
Et si les statuts ne comportent ni de dispositions concernant la
dévolution des biens en cas de dissolution ni d'existence d'assemblée
générale le seul recours sera alors la demande à formuler auprès du
tribunal de grande instance de décider la dissolution judiciaire de
l'association. Il est alors possible que les frais de procédure et de
justice absorbent en partie ou en totalité ces biens et boni...
Rappel : en cas de cessation d'activité d'une association (couramment
présentée comme une "mise en veille") la responsabilité civile
personnelle des dirigeants continue à courir sauf si ceux ci peuvent
apporter la preuve d'avoir mis en oeuvre les dispositions statutaires
pour que la vacance de leur fonction soit comblée ou pour procéder à la
dissolution de l'association. Et comment pourraient ils le faire si les
statuts ne précisent rien sur la dissolution ... De même comment
procéder à la dévolution des biens restants (si actif positif)... et
éviter les rumeurs apparaissant parfois quelques mois après la fin
d'activité de l'association du genre : Où est le restant de trésorerie,
qui en a profité ...etc. Rumeur souvent suivie de propos insidieux (ou
parfois explicites) sur l'enrichissement des anciens dirigeants ...
Petits effets grandes conséquences ...
Cordialement.
--
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Sur le principe, non puisque rien ne l'oblige à organiser une A.G. !
Mais ensuite que disent vos statuts à ce sujets ?
Ce n'est pas "... sur le principe.." mais d'abord et essentiellement les dispositions statutaires de cette association (pour une association n'entrant pas dans une des catégories ayant des obligations législatives ou réglementaires spécifiques).
Par principe il n'existe aucune obligation législatives (sauf celles concernant quelques catégories d'associations (comme : reconnue d'utilité publique, association sportive ayant l'agrément préfectoral sports, association émettant des obligations, association désireuse de bénéficier d'une exemption de TVA - association cultuelle, association agréée de pêche et de pisciculture, associations et fédérations de chasse etc.).
Il existe toutefois un cas rendant l'existence d'assemblée générale nécessaire (ce qui est différent de obligatoire)dans toutes les associations dont les statuts ne comportent pas de dispositions statutaires précisant les modalités de prise de décision de dissolution et surtout ne précisant pas à qui devront aller les biens patrimoniaux et le boni de liquidation en cas de dissolution volontaire. Car dans ce cas c'est l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 qui doit être appliqué : " ... Article 9 En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, les biens de l'association seront dévolus conformément aux statuts ou, à défaut de disposition statutaire, suivant les règles déterminées en assemblée générale."
Donc si les statuts ne comportent aucune disposition précisant à qui doivent aller ces biens et boni c'est obligatoirement l'assemblée générale des membres qui doit le préciser.
Et si les statuts ne comportent ni de dispositions concernant la dévolution des biens en cas de dissolution ni d'existence d'assemblée générale le seul recours sera alors la demande à formuler auprès du tribunal de grande instance de décider la dissolution judiciaire de l'association. Il est alors possible que les frais de procédure et de justice absorbent en partie ou en totalité ces biens et boni...
Rappel : en cas de cessation d'activité d'une association (couramment présentée comme une "mise en veille") la responsabilité civile personnelle des dirigeants continue à courir sauf si ceux ci peuvent apporter la preuve d'avoir mis en oeuvre les dispositions statutaires pour que la vacance de leur fonction soit comblée ou pour procéder à la dissolution de l'association. Et comment pourraient ils le faire si les statuts ne précisent rien sur la dissolution ... De même comment procéder à la dévolution des biens restants (si actif positif)... et éviter les rumeurs apparaissant parfois quelques mois après la fin d'activité de l'association du genre : Où est le restant de trésorerie, qui en a profité ...etc. Rumeur souvent suivie de propos insidieux (ou parfois explicites) sur l'enrichissement des anciens dirigeants ...
Petits effets grandes conséquences ...
Cordialement.
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
bernard
"Asso 1901" a écrit dans le message de news: 4540823b$0$27399$
Bonjour Une association loi 1901 est-elle dans l'obligation d'organiser une assemblée générale annuelle lorsque les dirigeants élus ont un mandat de deux ans par exemple ? Merci de vos réponses.
Justement, dans les statuts il n'y a encore rien, puisque l'asso n'est pas encore déclarée; si j'ai bien compris, il ne faut pas parler d'une AG dans les statuts si on ne souhaite pas être obligé de l'organiser. Je m'étais laissé dire que l'AG était obligatoire dans tous les cas.Existe-t-il un site où trouver des infos, parce que j'ai des tonnes de questions !
Merci.
"Asso 1901" <asso@invalide.fr> a écrit dans le message de news:
4540823b$0$27399$ba4acef3@news.orange.fr...
Bonjour
Une association loi 1901 est-elle dans l'obligation d'organiser une
assemblée générale annuelle lorsque les dirigeants élus ont un mandat de
deux ans par exemple ?
Merci de vos réponses.
Justement, dans les statuts il n'y a encore rien, puisque l'asso n'est pas
encore déclarée; si j'ai bien compris, il ne faut pas parler d'une AG dans
les statuts si on ne souhaite pas être obligé de l'organiser. Je m'étais
laissé dire que l'AG était obligatoire dans tous les cas.Existe-t-il un
site où trouver des infos, parce que j'ai des tonnes de questions !
"Asso 1901" a écrit dans le message de news: 4540823b$0$27399$
Bonjour Une association loi 1901 est-elle dans l'obligation d'organiser une assemblée générale annuelle lorsque les dirigeants élus ont un mandat de deux ans par exemple ? Merci de vos réponses.
Justement, dans les statuts il n'y a encore rien, puisque l'asso n'est pas encore déclarée; si j'ai bien compris, il ne faut pas parler d'une AG dans les statuts si on ne souhaite pas être obligé de l'organiser. Je m'étais laissé dire que l'AG était obligatoire dans tous les cas.Existe-t-il un site où trouver des infos, parce que j'ai des tonnes de questions !
Merci.
Emma
bernard a écrit :
"Asso 1901" a écrit dans le message de news: 4540823b$0$27399$
Bonjour Une association loi 1901 est-elle dans l'obligation d'organiser une assemblée générale annuelle lorsque les dirigeants élus ont un mandat de deux ans par exemple ? Merci de vos réponses.
Justement, dans les statuts il n'y a encore rien, puisque l'asso n'est pas encore déclarée; si j'ai bien compris, il ne faut pas parler d'une AG dans les statuts si on ne souhaite pas être obligé de l'organiser.
ne pas non plus croire que si on parle de rien on est obligé à rien
Je m'étais
laissé dire que l'AG était obligatoire dans tous les cas.
ne pas se laisser dire
Existe-t-il un
site où trouver des infos, parce que j'ai des tonnes de questions !
un forum le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
Emma
-- (répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté. Alain
bernard a écrit :
"Asso 1901" <asso@invalide.fr> a écrit dans le message de news:
4540823b$0$27399$ba4acef3@news.orange.fr...
Bonjour
Une association loi 1901 est-elle dans l'obligation d'organiser une
assemblée générale annuelle lorsque les dirigeants élus ont un mandat de
deux ans par exemple ?
Merci de vos réponses.
Justement, dans les statuts il n'y a encore rien, puisque l'asso n'est pas
encore déclarée; si j'ai bien compris, il ne faut pas parler d'une AG dans
les statuts si on ne souhaite pas être obligé de l'organiser.
ne pas non plus croire que si on parle de rien on est obligé à rien
Je m'étais
laissé dire que l'AG était obligatoire dans tous les cas.
ne pas se laisser dire
Existe-t-il un
site où trouver des infos, parce que j'ai des tonnes de questions !
un forum
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
Emma
--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par
l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté.
Alain
"Asso 1901" a écrit dans le message de news: 4540823b$0$27399$
Bonjour Une association loi 1901 est-elle dans l'obligation d'organiser une assemblée générale annuelle lorsque les dirigeants élus ont un mandat de deux ans par exemple ? Merci de vos réponses.
Justement, dans les statuts il n'y a encore rien, puisque l'asso n'est pas encore déclarée; si j'ai bien compris, il ne faut pas parler d'une AG dans les statuts si on ne souhaite pas être obligé de l'organiser.
ne pas non plus croire que si on parle de rien on est obligé à rien
Je m'étais
laissé dire que l'AG était obligatoire dans tous les cas.
ne pas se laisser dire
Existe-t-il un
site où trouver des infos, parce que j'ai des tonnes de questions !
un forum le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
Emma
-- (répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté. Alain
bernard
>
Merci Sur le forum asso. en question, il n'y a pas foule...donc, je reviens sur ce fil..
Nous sommes en train d'élaborer les statuts d'une petite (?) asso humanitaire. Nous ne souhaitons pas avoir l'obligation d'organiser une AG comme cela se fait le plus souvent. Les membres seront informés des actions par courrier ou mail. Par ailleurs, il y aura des élections (comme dans une AG) mais uniquement par correspondance, tous les deux ans ce qui sera la durée du mandat des élus. Voyez-vous une impossibilité à cela ? Par quoi remplacer les articles qui définissent l'AG ? Ou faut-il simplement les supprimer ?
Merci de vos réponses.
>
Merci
Sur le forum asso. en question, il n'y a pas foule...donc, je reviens sur ce
fil..
Nous sommes en train d'élaborer les statuts d'une petite (?) asso
humanitaire.
Nous ne souhaitons pas avoir l'obligation d'organiser une AG
comme cela se fait le plus souvent.
Les membres seront informés des actions par courrier ou mail.
Par ailleurs, il y aura des élections (comme dans une AG) mais uniquement
par
correspondance, tous les deux ans ce qui sera la durée du mandat des élus.
Voyez-vous une impossibilité à cela ?
Par quoi remplacer les articles qui définissent l'AG ? Ou faut-il simplement
les supprimer ?
Merci Sur le forum asso. en question, il n'y a pas foule...donc, je reviens sur ce fil..
Nous sommes en train d'élaborer les statuts d'une petite (?) asso humanitaire. Nous ne souhaitons pas avoir l'obligation d'organiser une AG comme cela se fait le plus souvent. Les membres seront informés des actions par courrier ou mail. Par ailleurs, il y aura des élections (comme dans une AG) mais uniquement par correspondance, tous les deux ans ce qui sera la durée du mandat des élus. Voyez-vous une impossibilité à cela ? Par quoi remplacer les articles qui définissent l'AG ? Ou faut-il simplement les supprimer ?
Merci de vos réponses.
djeel
bernard wrote:
Par quoi remplacer les articles qui définissent l'AG ? Ou faut-il simplement les supprimer ?
Tu fais les statuts que tu veux ! Deux personnes suffisent à créer une assoc
-- Djeel
bernard wrote:
Par quoi remplacer les articles qui définissent l'AG ? Ou faut-il
simplement les supprimer ?
Tu fais les statuts que tu veux !
Deux personnes suffisent à créer une assoc
Par quoi remplacer les articles qui définissent l'AG ? Ou faut-il simplement les supprimer ?
Tu fais les statuts que tu veux ! Deux personnes suffisent à créer une assoc
-- Djeel
Emma
djeel a écrit :
bernard wrote:
Par quoi remplacer les articles qui définissent l'AG ? Ou faut-il simplement les supprimer ?
Tu fais les statuts que tu veux ! Deux personnes suffisent à créer une assoc
Tout à fait exact, mais ...
Des statuts bien rédigés restent préférables
L'omission ne remplace pas la bonne formulation.
Sur ce forum il n'y a pas forcémént un nombre de messages journaliers important, mais des contributeurs qui répondent correctement quand il y a des questions
news://news.elodis.com:119/4506d715$
Emma
-- (répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté. Alain
djeel a écrit :
bernard wrote:
Par quoi remplacer les articles qui définissent l'AG ? Ou faut-il
simplement les supprimer ?
Tu fais les statuts que tu veux !
Deux personnes suffisent à créer une assoc
Tout à fait exact, mais ...
Des statuts bien rédigés restent préférables
L'omission ne remplace pas la bonne formulation.
Sur ce forum il n'y a pas forcémént un nombre
de messages journaliers important,
mais des contributeurs qui répondent correctement
quand il y a des questions
news://news.elodis.com:119/4506d715$1@elodis.
Emma
--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par
l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté.
Alain
Par quoi remplacer les articles qui définissent l'AG ? Ou faut-il simplement les supprimer ?
Tu fais les statuts que tu veux ! Deux personnes suffisent à créer une assoc
Tout à fait exact, mais ...
Des statuts bien rédigés restent préférables
L'omission ne remplace pas la bonne formulation.
Sur ce forum il n'y a pas forcémént un nombre de messages journaliers important, mais des contributeurs qui répondent correctement quand il y a des questions
news://news.elodis.com:119/4506d715$
Emma
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Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté. Alain
haveur
Bonjour,
bernard a écrit :
Merci Sur le forum asso. en question, il n'y a pas foule...donc, je reviens sur ce fil..
Parce qu'en plus de chercher à obtenir des renseignements gratuits et compétents vous êtes si pressé qu'il vous faut réponse immédiate!
Nous ne sommes pas à votre service et encore moins à vos ordres.
Adieu.
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
Bonjour,
bernard a écrit :
Merci
Sur le forum asso. en question, il n'y a pas foule...donc, je reviens sur ce
fil..
Parce qu'en plus de chercher à obtenir des renseignements gratuits et
compétents vous êtes si pressé qu'il vous faut réponse immédiate!
Nous ne sommes pas à votre service et encore moins à vos ordres.
Adieu.
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
Merci Sur le forum asso. en question, il n'y a pas foule...donc, je reviens sur ce fil..
Parce qu'en plus de chercher à obtenir des renseignements gratuits et compétents vous êtes si pressé qu'il vous faut réponse immédiate!
Nous ne sommes pas à votre service et encore moins à vos ordres.
Adieu.
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
bernard
a écrit dans le message de news: 454720a8$0$25944$
Bonjour,
bernard a écrit :
Merci Sur le forum asso. en question, il n'y a pas foule...donc, je reviens sur ce fil..
Parce qu'en plus de chercher à obtenir des renseignements gratuits et compétents vous êtes si pressé qu'il vous faut réponse immédiate!
Nous ne sommes pas à votre service et encore moins à vos ordres.
Adieu.
Bonjour
Vous êtes bien susceptible ! Désolé si je vous ai froissé et si mon message vous a laissé croire que j'étais pressé... L'autre forum m'a semblé désert, d'où le re post ici. Ce n'est pas plus compliqué que cela.
Merci à tous.
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
<haveur@free.fr> a écrit dans le message de news:
454720a8$0$25944$426a74cc@news.free.fr...
Bonjour,
bernard a écrit :
Merci
Sur le forum asso. en question, il n'y a pas foule...donc, je reviens sur
ce fil..
Parce qu'en plus de chercher à obtenir des renseignements gratuits et
compétents vous êtes si pressé qu'il vous faut réponse immédiate!
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Adieu.
Bonjour
Vous êtes bien susceptible !
Désolé si je vous ai froissé et si mon message vous a laissé croire que
j'étais pressé... L'autre forum m'a semblé désert, d'où le re post ici. Ce
n'est pas plus compliqué que cela.
Merci à tous.
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news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
a écrit dans le message de news: 454720a8$0$25944$
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bernard a écrit :
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Parce qu'en plus de chercher à obtenir des renseignements gratuits et compétents vous êtes si pressé qu'il vous faut réponse immédiate!
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Adieu.
Bonjour
Vous êtes bien susceptible ! Désolé si je vous ai froissé et si mon message vous a laissé croire que j'étais pressé... L'autre forum m'a semblé désert, d'où le re post ici. Ce n'est pas plus compliqué que cela.
Merci à tous.
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