Je n'ai pas retrouvé le forum sur le droit des associations car il me semble
qu'il en existait un. J'ignore si ça vient de mon FAI qui ne le voit pas...
Juste par curiosité... J'envisage de m'inscrire à une asso dont les
activités ont commençé à la rentrée de Septembre. Mais nous sommes en
Novembre et elle ne propose à l'inscription qu'un forfait sur l'année. J'ai
tenté de négocier un prorata car 2 mois sont déjà passés mais en vain. Que
dit la législation à ce sujet ?
Juste par curiosité... J'envisage de m'inscrire à une asso dont les activités ont commençé à la rentrée de Septembre. Mais nous sommes en Novembre et elle ne propose à l'inscription qu'un forfait sur l'année. J'ai tenté de négocier un prorata car 2 mois sont déjà passés mais en vain. Que dit la législation à ce sujet ?
C'est fonction des status de l'association, ou d'un accord avec le tresorier... Chippoter pour 2 mois.. vous allez vous faire cataloguer dans la categorie des raleuses !! lol! http://cjoint.com/?lhw7mHzl2V
Phil.
Corinne a écrit:
Juste par curiosité... J'envisage de m'inscrire à une asso dont les
activités ont commençé à la rentrée de Septembre. Mais nous sommes en
Novembre et elle ne propose à l'inscription qu'un forfait sur l'année. J'ai
tenté de négocier un prorata car 2 mois sont déjà passés mais en vain. Que
dit la législation à ce sujet ?
C'est fonction des status de l'association, ou d'un accord
avec le tresorier... Chippoter pour 2 mois.. vous allez vous
faire cataloguer dans la categorie des raleuses !! lol!
http://cjoint.com/?lhw7mHzl2V
Juste par curiosité... J'envisage de m'inscrire à une asso dont les activités ont commençé à la rentrée de Septembre. Mais nous sommes en Novembre et elle ne propose à l'inscription qu'un forfait sur l'année. J'ai tenté de négocier un prorata car 2 mois sont déjà passés mais en vain. Que dit la législation à ce sujet ?
C'est fonction des status de l'association, ou d'un accord avec le tresorier... Chippoter pour 2 mois.. vous allez vous faire cataloguer dans la categorie des raleuses !! lol! http://cjoint.com/?lhw7mHzl2V
Phil.
mj.vuillemin
wrote: :: Corinne a écrit: :: ::: Juste par curiosité... J'envisage de m'inscrire à une asso dont les ::: activités ont commençé à la rentrée de Septembre. Mais nous sommes ::: en Novembre et elle ne propose à l'inscription qu'un forfait sur ::: l'année. J'ai tenté de négocier un prorata car 2 mois sont déjà ::: passés mais en vain. Que dit la législation à ce sujet ? :: :: :: C'est fonction des status de l'association, ou d'un accord :: avec le tresorier... Chippoter pour 2 mois.. vous allez vous :: faire cataloguer dans la categorie des raleuses !! lol! :: http://cjoint.com/?lhw7mHzl2V :: :: Phil.
--va faire un petit tour sur " news.elodis.com " J.V
Fifi@graph-et.com wrote:
:: Corinne a écrit:
::
::: Juste par curiosité... J'envisage de m'inscrire à une asso dont les
::: activités ont commençé à la rentrée de Septembre. Mais nous sommes
::: en Novembre et elle ne propose à l'inscription qu'un forfait sur
::: l'année. J'ai tenté de négocier un prorata car 2 mois sont déjà
::: passés mais en vain. Que dit la législation à ce sujet ?
::
::
:: C'est fonction des status de l'association, ou d'un accord
:: avec le tresorier... Chippoter pour 2 mois.. vous allez vous
:: faire cataloguer dans la categorie des raleuses !! lol!
:: http://cjoint.com/?lhw7mHzl2V
::
:: Phil.
--va faire un petit tour sur " news.elodis.com "
J.V
wrote: :: Corinne a écrit: :: ::: Juste par curiosité... J'envisage de m'inscrire à une asso dont les ::: activités ont commençé à la rentrée de Septembre. Mais nous sommes ::: en Novembre et elle ne propose à l'inscription qu'un forfait sur ::: l'année. J'ai tenté de négocier un prorata car 2 mois sont déjà ::: passés mais en vain. Que dit la législation à ce sujet ? :: :: :: C'est fonction des status de l'association, ou d'un accord :: avec le tresorier... Chippoter pour 2 mois.. vous allez vous :: faire cataloguer dans la categorie des raleuses !! lol! :: http://cjoint.com/?lhw7mHzl2V :: :: Phil.
--va faire un petit tour sur " news.elodis.com " J.V
Marie-Aude
Le Tue, 7 Nov 2006 22:46:27 +0100, Corinne a écrit :
de m'inscrire à une asso dont les activités ont commençé à la rentrée de Septembre
Vous adhérez à une association. Vos payez la cotisation statutaire. Vous pouvez ensuite (mais ce n'est pas obligaoire) participer aux activité de l'association. Certains participent plus que d'autres, on ne module pas pour autant leur cotisation. Il ne s'agit pas d'une prestation de services
Le Tue, 7 Nov 2006 22:46:27 +0100, Corinne a écrit :
de m'inscrire à une asso dont les
activités ont commençé à la rentrée de Septembre
Vous adhérez à une association.
Vos payez la cotisation statutaire.
Vous pouvez ensuite (mais ce n'est pas obligaoire) participer aux activité
de l'association. Certains participent plus que d'autres, on ne module pas
pour autant leur cotisation.
Il ne s'agit pas d'une prestation de services
Le Tue, 7 Nov 2006 22:46:27 +0100, Corinne a écrit :
de m'inscrire à une asso dont les activités ont commençé à la rentrée de Septembre
Vous adhérez à une association. Vos payez la cotisation statutaire. Vous pouvez ensuite (mais ce n'est pas obligaoire) participer aux activité de l'association. Certains participent plus que d'autres, on ne module pas pour autant leur cotisation. Il ne s'agit pas d'une prestation de services
> C'est fonction des status de l'association, ou d'un accord avec le tresorier... Chippoter pour 2 mois.. vous allez vous faire cataloguer dans la categorie des raleuses !! lol!
Pfffff j'ai dit "juste par curiosité" :D Et puis ça fait quand même 2 mois sur 10, soit 1/5e de l'année, ce qui n'est pas rien. Na ;-)
> C'est fonction des status de l'association, ou d'un accord
avec le tresorier... Chippoter pour 2 mois.. vous allez vous
faire cataloguer dans la categorie des raleuses !! lol!
Pfffff j'ai dit "juste par curiosité" :D
Et puis ça fait quand même 2 mois sur 10, soit 1/5e de l'année, ce qui n'est
pas rien. Na ;-)
> C'est fonction des status de l'association, ou d'un accord avec le tresorier... Chippoter pour 2 mois.. vous allez vous faire cataloguer dans la categorie des raleuses !! lol!
Pfffff j'ai dit "juste par curiosité" :D Et puis ça fait quand même 2 mois sur 10, soit 1/5e de l'année, ce qui n'est pas rien. Na ;-)
Corinne
> --va faire un petit tour sur " news.elodis.com "
Merci !
> --va faire un petit tour sur " news.elodis.com "
> --va faire un petit tour sur " news.elodis.com "
Merci !
rettef cet
"Corinne" a écrit dans le message de news: 45517ab8$0$16161$
C'est fonction des status de l'association, ou d'un accord avec le tresorier... Chippoter pour 2 mois.. vous allez vous faire cataloguer dans la categorie des raleuses !! lol!
Pfffff j'ai dit "juste par curiosité" :D Et puis ça fait quand même 2 mois sur 10, soit 1/5e de l'année, ce qui n'est pas rien. Na ;-)
Dans ma région, l'année a habituellement 12 mois...
Il est vrai que cela peut changer prochainement. On verra quelles sont les propositions des futurs candidats (tes) à la présidence.
Pour ma part, je serai partisan de supprimer les mois d' octobre et novembre.
Pourquoi ?
Parce que les taxes foncières et d'habitations tombentjustement ces mois là...
"Corinne" <invalid@invalid.net> a écrit dans le message de news:
45517ab8$0$16161$426a74cc@news.free.fr...
C'est fonction des status de l'association, ou d'un accord
avec le tresorier... Chippoter pour 2 mois.. vous allez vous
faire cataloguer dans la categorie des raleuses !! lol!
Pfffff j'ai dit "juste par curiosité" :D
Et puis ça fait quand même 2 mois sur 10, soit 1/5e de l'année, ce qui
n'est pas rien. Na ;-)
Dans ma région, l'année a habituellement 12 mois...
Il est vrai que cela peut changer prochainement. On verra quelles sont les
propositions des futurs candidats (tes) à la présidence.
Pour ma part, je serai partisan de supprimer les mois d' octobre et
novembre.
Pourquoi ?
Parce que les taxes foncières et d'habitations tombentjustement ces mois
là...
"Corinne" a écrit dans le message de news: 45517ab8$0$16161$
C'est fonction des status de l'association, ou d'un accord avec le tresorier... Chippoter pour 2 mois.. vous allez vous faire cataloguer dans la categorie des raleuses !! lol!
Pfffff j'ai dit "juste par curiosité" :D Et puis ça fait quand même 2 mois sur 10, soit 1/5e de l'année, ce qui n'est pas rien. Na ;-)
Dans ma région, l'année a habituellement 12 mois...
Il est vrai que cela peut changer prochainement. On verra quelles sont les propositions des futurs candidats (tes) à la présidence.
Pour ma part, je serai partisan de supprimer les mois d' octobre et novembre.
Pourquoi ?
Parce que les taxes foncières et d'habitations tombentjustement ces mois là...
Steph
Corinne a écrit :
C'est fonction des status de l'association, ou d'un accord avec le tresorier... Chippoter pour 2 mois.. vous allez vous faire cataloguer dans la categorie des raleuses !! lol!
Pfffff j'ai dit "juste par curiosité" :D Et puis ça fait quand même 2 mois sur 10, soit 1/5e de l'année, ce qui n'est pas rien. Na ;-)
L'association pour pouvoir t'accueillir à probablement souscrit une assurance resp. civile. L'assureur lui la fait payer previsionnellement même avant que tu ne t'inscrive. C'est donc normal que tu cotises plein pot.
Mon association par exemple à un contrat pour 30 adherants. On paye pour 30. Nous ne somme que 25 mais cela nous permet d'accueillir des nouveaux tout au long de l'année. C'est néanmoins normal qu'ils payent la cotisation complete. Si on payait l'assurance juste pour le nombre d'adhérants au jour de l'assemblée generale, on ne pourrait plus accueillir de nouveau adhérants au cours de l'annee.
Corinne a écrit :
C'est fonction des status de l'association, ou d'un accord
avec le tresorier... Chippoter pour 2 mois.. vous allez vous
faire cataloguer dans la categorie des raleuses !! lol!
Pfffff j'ai dit "juste par curiosité" :D
Et puis ça fait quand même 2 mois sur 10, soit 1/5e de l'année, ce qui n'est
pas rien. Na ;-)
L'association pour pouvoir t'accueillir à probablement souscrit une
assurance resp. civile. L'assureur lui la fait payer previsionnellement
même avant que tu ne t'inscrive. C'est donc normal que tu cotises plein
pot.
Mon association par exemple à un contrat pour 30 adherants. On paye pour 30.
Nous ne somme que 25 mais cela nous permet d'accueillir des nouveaux
tout au long de l'année. C'est néanmoins normal qu'ils payent la
cotisation complete.
Si on payait l'assurance juste pour le nombre d'adhérants au jour de
l'assemblée generale, on ne pourrait plus accueillir de nouveau
adhérants au cours de l'annee.
C'est fonction des status de l'association, ou d'un accord avec le tresorier... Chippoter pour 2 mois.. vous allez vous faire cataloguer dans la categorie des raleuses !! lol!
Pfffff j'ai dit "juste par curiosité" :D Et puis ça fait quand même 2 mois sur 10, soit 1/5e de l'année, ce qui n'est pas rien. Na ;-)
L'association pour pouvoir t'accueillir à probablement souscrit une assurance resp. civile. L'assureur lui la fait payer previsionnellement même avant que tu ne t'inscrive. C'est donc normal que tu cotises plein pot.
Mon association par exemple à un contrat pour 30 adherants. On paye pour 30. Nous ne somme que 25 mais cela nous permet d'accueillir des nouveaux tout au long de l'année. C'est néanmoins normal qu'ils payent la cotisation complete. Si on payait l'assurance juste pour le nombre d'adhérants au jour de l'assemblée generale, on ne pourrait plus accueillir de nouveau adhérants au cours de l'annee.
Le Loup
Marie-Aude a écrit :
Il ne s'agit pas d'une prestation de services
En l'occurrence, il semblerait bien qu'il s'agisse de prestations de service payantes, confondues avec le versement d'une cotisation...
Cordialement, Hervé LOTH -- LE LOUP THEATRE www.lelouptheatre.tk ou http://lelouptheatre.free.fr
Marie-Aude a écrit :
Il ne s'agit pas d'une prestation de services
En l'occurrence, il semblerait bien qu'il s'agisse de prestations de
service payantes, confondues avec le versement d'une cotisation...
Cordialement,
Hervé LOTH
--
LE LOUP THEATRE
www.lelouptheatre.tk
ou
http://lelouptheatre.free.fr
