Je souhaite créer une association avec quelques amis.
Combien devons nous être au minimum pour créer ladite association?
J'ai lu sur le site vosdroits.service-public.fr qu'il suffisait d'être deux
pour signer le PV. Mais faut-il tout de même trois personnes à la création?
Dans ce cas, quels sont les différents postes à pourvoir?
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Kleinaster
Au sens de l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, l'association est une convention conclue entre 2 ou plusieurs personnes. En somme, 2 personnes sont entièrement suffisantes à la constitution d'une association. La croyance qu'il faut 3 personnes résulte de la composition souvent tripartite des conseils d'administration d'associations, appelés communément bureaux : président, secrétaire, trésorier. Il n'en est rien : un conseil d'administration comporte autant de personnes qu'il est voulu. A noter également que ces fonctions ne sont pas prévues par ladite loi. Ce sont les statuts qui prévoient toutes les fonctions qui sont souhaitées par les membres de l'association, aussi librement qu'ils le veulent. A défaut d'être prévue par les statuts, la fonction ne sera que de fait, et non de droit. Et s'il est souhaité que le président soit le représentant de l'association auprès des tiers, les statuts doivent lui en donner mandat. Le cas échéant, il n'aura aucun pouvoir en ce sens, la loi n'en prévoyant aucun à cet égard, contrairement au président-directeur générale d'une société.
Kleinaster --------------------------------------------------- Consultant postulant de #jurisinfos #jurisinfos, salon juridique du chat Wanadoo/Voila http://jurisinfos.site.voila.fr
"Matthieu-Nathanaël" a écrit dans le message de news:3f19b2ca$0$1333$
Bonsoir,
Je souhaite créer une association avec quelques amis.
Combien devons nous être au minimum pour créer ladite association?
J'ai lu sur le site vosdroits.service-public.fr qu'il suffisait d'être
deux
pour signer le PV. Mais faut-il tout de même trois personnes à la
création?
Dans ce cas, quels sont les différents postes à pourvoir?
Par avance, Merci.
Au sens de l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat
d'association, l'association est une convention conclue entre 2 ou plusieurs
personnes. En somme, 2 personnes sont entièrement suffisantes à la
constitution d'une association.
La croyance qu'il faut 3 personnes résulte de la composition souvent
tripartite des conseils d'administration d'associations, appelés communément
bureaux : président, secrétaire, trésorier. Il n'en est rien : un conseil
d'administration comporte autant de personnes qu'il est voulu.
A noter également que ces fonctions ne sont pas prévues par ladite loi. Ce
sont les statuts qui prévoient toutes les fonctions qui sont souhaitées par
les membres de l'association, aussi librement qu'ils le veulent. A défaut
d'être prévue par les statuts, la fonction ne sera que de fait, et non de
droit. Et s'il est souhaité que le président soit le représentant de
l'association auprès des tiers, les statuts doivent lui en donner mandat. Le
cas échéant, il n'aura aucun pouvoir en ce sens, la loi n'en prévoyant aucun
à cet égard, contrairement au président-directeur générale d'une société.
Kleinaster
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Consultant postulant de #jurisinfos
#jurisinfos, salon juridique du chat Wanadoo/Voila
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"Matthieu-Nathanaël" <mnm31NOSPAMM@NOSPAMMnetcourrier.com> a écrit dans le
message de news:3f19b2ca$0$1333$626a54ce@news.free.fr...
Bonsoir,
Je souhaite créer une association avec quelques amis.
Combien devons nous être au minimum pour créer ladite association?
J'ai lu sur le site vosdroits.service-public.fr qu'il suffisait d'être
deux
pour signer le PV. Mais faut-il tout de même trois personnes à la
création?
Dans ce cas, quels sont les différents postes à pourvoir?
Au sens de l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, l'association est une convention conclue entre 2 ou plusieurs personnes. En somme, 2 personnes sont entièrement suffisantes à la constitution d'une association. La croyance qu'il faut 3 personnes résulte de la composition souvent tripartite des conseils d'administration d'associations, appelés communément bureaux : président, secrétaire, trésorier. Il n'en est rien : un conseil d'administration comporte autant de personnes qu'il est voulu. A noter également que ces fonctions ne sont pas prévues par ladite loi. Ce sont les statuts qui prévoient toutes les fonctions qui sont souhaitées par les membres de l'association, aussi librement qu'ils le veulent. A défaut d'être prévue par les statuts, la fonction ne sera que de fait, et non de droit. Et s'il est souhaité que le président soit le représentant de l'association auprès des tiers, les statuts doivent lui en donner mandat. Le cas échéant, il n'aura aucun pouvoir en ce sens, la loi n'en prévoyant aucun à cet égard, contrairement au président-directeur générale d'une société.
Kleinaster --------------------------------------------------- Consultant postulant de #jurisinfos #jurisinfos, salon juridique du chat Wanadoo/Voila http://jurisinfos.site.voila.fr
"Matthieu-Nathanaël" a écrit dans le message de news:3f19b2ca$0$1333$
Bonsoir,
Je souhaite créer une association avec quelques amis.
Combien devons nous être au minimum pour créer ladite association?
J'ai lu sur le site vosdroits.service-public.fr qu'il suffisait d'être
deux
pour signer le PV. Mais faut-il tout de même trois personnes à la
création?
Dans ce cas, quels sont les différents postes à pourvoir?
Par avance, Merci.
Calimero
"Matthieu-Nathanaël" a écrit dans le message de news:3f19b2ca$0$1333$
Bonsoir,
Je souhaite créer une association avec quelques amis.
Combien devons nous être au minimum pour créer ladite association?
J'ai lu sur le site vosdroits.service-public.fr qu'il suffisait d'être
deux
pour signer le PV. Mais faut-il tout de même trois personnes à la
création?
Non
Dans ce cas, quels sont les différents postes à pourvoir?
Généralement: - président - secrétaire - trésorier
S'il n'y a que 2 personnes, l'un devra cumuler deux fonctions.
-- @+ Calimero
"Matthieu-Nathanaël" <mnm31NOSPAMM@NOSPAMMnetcourrier.com> a écrit dans
le message de news:3f19b2ca$0$1333$626a54ce@news.free.fr...
Bonsoir,
Je souhaite créer une association avec quelques amis.
Combien devons nous être au minimum pour créer ladite association?
J'ai lu sur le site vosdroits.service-public.fr qu'il suffisait d'être
deux
pour signer le PV. Mais faut-il tout de même trois personnes à la
création?
Non
Dans ce cas, quels sont les différents postes à pourvoir?
Généralement:
- président
- secrétaire
- trésorier
S'il n'y a que 2 personnes, l'un devra cumuler deux fonctions.
"Matthieu-Nathanaël" a écrit dans le message de news:3f19b2ca$0$1333$
Bonsoir,
Je souhaite créer une association avec quelques amis.
Combien devons nous être au minimum pour créer ladite association?
J'ai lu sur le site vosdroits.service-public.fr qu'il suffisait d'être
deux
pour signer le PV. Mais faut-il tout de même trois personnes à la
création?
Non
Dans ce cas, quels sont les différents postes à pourvoir?
Généralement: - président - secrétaire - trésorier
S'il n'y a que 2 personnes, l'un devra cumuler deux fonctions.
-- @+ Calimero
Nicolas JAMET
OK bien recu "Kleinaster" a écrit dans le message de news: bfcfdm$lu4$
Au sens de l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, l'association est une convention conclue entre 2 ou
plusieurs
personnes. En somme, 2 personnes sont entièrement suffisantes à la constitution d'une association. La croyance qu'il faut 3 personnes résulte de la composition souvent tripartite des conseils d'administration d'associations, appelés
communément
bureaux : président, secrétaire, trésorier. Il n'en est rien : un conseil d'administration comporte autant de personnes qu'il est voulu. A noter également que ces fonctions ne sont pas prévues par ladite loi. Ce sont les statuts qui prévoient toutes les fonctions qui sont souhaitées
par
les membres de l'association, aussi librement qu'ils le veulent. A défaut d'être prévue par les statuts, la fonction ne sera que de fait, et non de droit. Et s'il est souhaité que le président soit le représentant de l'association auprès des tiers, les statuts doivent lui en donner mandat.
Le
cas échéant, il n'aura aucun pouvoir en ce sens, la loi n'en prévoyant
aucun
à cet égard, contrairement au président-directeur générale d'une société.
Kleinaster --------------------------------------------------- Consultant postulant de #jurisinfos #jurisinfos, salon juridique du chat Wanadoo/Voila http://jurisinfos.site.voila.fr
"Matthieu-Nathanaël" a écrit dans le message de news:3f19b2ca$0$1333$ > Bonsoir, > > Je souhaite créer une association avec quelques amis. > > Combien devons nous être au minimum pour créer ladite association? > > J'ai lu sur le site vosdroits.service-public.fr qu'il suffisait d'être deux > pour signer le PV. Mais faut-il tout de même trois personnes à la création? > > Dans ce cas, quels sont les différents postes à pourvoir? > > Par avance, Merci. > >
OK bien recu
"Kleinaster" <kleinaster@netcourrier.com> a écrit dans le message de news:
bfcfdm$lu4$1@news-reader4.wanadoo.fr...
Au sens de l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat
d'association, l'association est une convention conclue entre 2 ou
plusieurs
personnes. En somme, 2 personnes sont entièrement suffisantes à la
constitution d'une association.
La croyance qu'il faut 3 personnes résulte de la composition souvent
tripartite des conseils d'administration d'associations, appelés
communément
bureaux : président, secrétaire, trésorier. Il n'en est rien : un conseil
d'administration comporte autant de personnes qu'il est voulu.
A noter également que ces fonctions ne sont pas prévues par ladite loi. Ce
sont les statuts qui prévoient toutes les fonctions qui sont souhaitées
par
les membres de l'association, aussi librement qu'ils le veulent. A défaut
d'être prévue par les statuts, la fonction ne sera que de fait, et non de
droit. Et s'il est souhaité que le président soit le représentant de
l'association auprès des tiers, les statuts doivent lui en donner mandat.
Le
cas échéant, il n'aura aucun pouvoir en ce sens, la loi n'en prévoyant
aucun
à cet égard, contrairement au président-directeur générale d'une société.
Kleinaster
---------------------------------------------------
Consultant postulant de #jurisinfos
#jurisinfos, salon juridique du chat Wanadoo/Voila
http://jurisinfos.site.voila.fr
"Matthieu-Nathanaël" <mnm31NOSPAMM@NOSPAMMnetcourrier.com> a écrit dans le
message de news:3f19b2ca$0$1333$626a54ce@news.free.fr...
> Bonsoir,
>
> Je souhaite créer une association avec quelques amis.
>
> Combien devons nous être au minimum pour créer ladite association?
>
> J'ai lu sur le site vosdroits.service-public.fr qu'il suffisait d'être
deux
> pour signer le PV. Mais faut-il tout de même trois personnes à la
création?
>
> Dans ce cas, quels sont les différents postes à pourvoir?
>
> Par avance, Merci.
>
>
OK bien recu "Kleinaster" a écrit dans le message de news: bfcfdm$lu4$
Au sens de l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, l'association est une convention conclue entre 2 ou
plusieurs
personnes. En somme, 2 personnes sont entièrement suffisantes à la constitution d'une association. La croyance qu'il faut 3 personnes résulte de la composition souvent tripartite des conseils d'administration d'associations, appelés
communément
bureaux : président, secrétaire, trésorier. Il n'en est rien : un conseil d'administration comporte autant de personnes qu'il est voulu. A noter également que ces fonctions ne sont pas prévues par ladite loi. Ce sont les statuts qui prévoient toutes les fonctions qui sont souhaitées
par
les membres de l'association, aussi librement qu'ils le veulent. A défaut d'être prévue par les statuts, la fonction ne sera que de fait, et non de droit. Et s'il est souhaité que le président soit le représentant de l'association auprès des tiers, les statuts doivent lui en donner mandat.
Le
cas échéant, il n'aura aucun pouvoir en ce sens, la loi n'en prévoyant
aucun
à cet égard, contrairement au président-directeur générale d'une société.
Kleinaster --------------------------------------------------- Consultant postulant de #jurisinfos #jurisinfos, salon juridique du chat Wanadoo/Voila http://jurisinfos.site.voila.fr
"Matthieu-Nathanaël" a écrit dans le message de news:3f19b2ca$0$1333$ > Bonsoir, > > Je souhaite créer une association avec quelques amis. > > Combien devons nous être au minimum pour créer ladite association? > > J'ai lu sur le site vosdroits.service-public.fr qu'il suffisait d'être deux > pour signer le PV. Mais faut-il tout de même trois personnes à la création? > > Dans ce cas, quels sont les différents postes à pourvoir? > > Par avance, Merci. > >
emma
"Calimero" a écrit
> Dans ce cas, quels sont les différents postes à pourvoir?
Généralement: - président - secrétaire - trésorier
S'il n'y a que 2 personnes, l'un devra cumuler deux fonctions.
non, Kleinaster a donné la bonne réponse Il n'y a même pas besoin d'un président. juste de deux responsables mais les responsabilités sont définies par des statuts et elles peuvent être assumées de façon collégiales Voir : www.elodis-associations.fr.fm le site des associations pour différents modèles de statuts et le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations news://news.elodis.com/elodis.aide-associations Pour d'autres questions
Emma -- pas de lezard pour me repondre en direct
"Calimero" <calimero.ng@evolutive.org> a écrit
> Dans ce cas, quels sont les différents postes à pourvoir?
Généralement:
- président
- secrétaire
- trésorier
S'il n'y a que 2 personnes, l'un devra cumuler deux fonctions.
non, Kleinaster a donné la bonne réponse
Il n'y a même pas besoin d'un président. juste de deux responsables mais les
responsabilités sont définies par des statuts et elles peuvent être assumées
de façon collégiales
Voir :
www.elodis-associations.fr.fm le site des associations
pour différents modèles de statuts
et
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
Pour d'autres questions
> Dans ce cas, quels sont les différents postes à pourvoir?
Généralement: - président - secrétaire - trésorier
S'il n'y a que 2 personnes, l'un devra cumuler deux fonctions.
non, Kleinaster a donné la bonne réponse Il n'y a même pas besoin d'un président. juste de deux responsables mais les responsabilités sont définies par des statuts et elles peuvent être assumées de façon collégiales Voir : www.elodis-associations.fr.fm le site des associations pour différents modèles de statuts et le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations news://news.elodis.com/elodis.aide-associations Pour d'autres questions
Emma -- pas de lezard pour me repondre en direct
Matthieu-Nathanaël
Merci.
Pour aller àla préfecture, il faut que les 2 personnes y aillent ou bien une seule personne peut-elle porter le PV de création de l'asso.àla pref. ?
Merci.
Pour aller àla préfecture, il faut que les 2 personnes y aillent ou bien une
seule personne peut-elle porter le PV de création de l'asso.àla pref. ?
Pour aller àla préfecture, il faut que les 2 personnes y aillent ou bien une seule personne peut-elle porter le PV de création de l'asso.àla pref. ?
Kleinaster
Une seule personne suffit pour déposer les statuts et le contrat d'association à la Préfecture. Ce n'est qu'un dépôt, aucunement une célébration de constitution d'association. Il lui en sera remis récépissé.
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"Matthieu-Nathanaël" a écrit dans le message de news:3f1a58f1$0$23707$
Merci.
Pour aller àla préfecture, il faut que les 2 personnes y aillent ou bien
une
seule personne peut-elle porter le PV de création de l'asso.àla pref. ?
Une seule personne suffit pour déposer les statuts et le contrat
d'association à la Préfecture.
Ce n'est qu'un dépôt, aucunement une célébration de constitution
d'association.
Il lui en sera remis récépissé.
Kleinaster
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Consultant postulant de #jurisinfos
#jurisinfos, salon juridique du chat Wanadoo/Voila
http://jurisinfos.site.voila.fr
"Matthieu-Nathanaël" <mnm31NOSPAMM@NOSPAMMnetcourrier.com> a écrit dans le
message de news:3f1a58f1$0$23707$626a54ce@news.free.fr...
Merci.
Pour aller àla préfecture, il faut que les 2 personnes y aillent ou bien
une
seule personne peut-elle porter le PV de création de l'asso.àla pref. ?
Une seule personne suffit pour déposer les statuts et le contrat d'association à la Préfecture. Ce n'est qu'un dépôt, aucunement une célébration de constitution d'association. Il lui en sera remis récépissé.
Kleinaster --------------------------------------------------- Consultant postulant de #jurisinfos #jurisinfos, salon juridique du chat Wanadoo/Voila http://jurisinfos.site.voila.fr
"Matthieu-Nathanaël" a écrit dans le message de news:3f1a58f1$0$23707$
Merci.
Pour aller àla préfecture, il faut que les 2 personnes y aillent ou bien
une
seule personne peut-elle porter le PV de création de l'asso.àla pref. ?
Matthieu-Nathanaël
Merci beaucoup.
Et par contre, qui doit signer?
Il suffit de porter un PV signé par 2 personnes et les statuts à la préfecture?
L'assoc peut-elle etre domiciliée chez une des 2 personnes?
Merci beaucoup.
Et par contre, qui doit signer?
Il suffit de porter un PV signé par 2 personnes et les statuts à la
préfecture?
L'assoc peut-elle etre domiciliée chez une des 2 personnes?
Il suffit de porter un PV signé par 2 personnes et les statuts à la préfecture?
L'assoc peut-elle etre domiciliée chez une des 2 personnes?
Calimero
"Matthieu-Nathanaël" a écrit dans le message de news:3f1acfbc$0$23838$
Merci beaucoup.
Et par contre, qui doit signer?
Il suffit de porter un PV signé par 2 personnes et les statuts à la préfecture?
L'assoc peut-elle etre domiciliée chez une des 2 personnes?
Ma situation: association avec 2 membres fondateurs, domiciliée chez moi. Je suis président et trésorier. J'ai fait signer les papiers au second membre (secrétaire) : 2 exemplaires des statuts, lettre (libre) de déclaration adressée au préfet. J'ai alors présenté tout ca seul à la préfecture, et j'ai rempli la demande de publication au JO en tant que président.
Pour la domiciliation, bien sûr c'est possible. Il faut juste joindre une attestation en tant que locataire ou propriétaire du local. Un truc du genre:
"Je soussigné, Jean Dupond, locataire au:
<adresse>
accepte la domiciliation et l'établissement du siège social de l' association « L'association » à l'adresse précisée ci-dessus.
Fait à <lieu>, le <date>."
Et tu signes.
-- @+ Calimero
"Matthieu-Nathanaël" <mnm31NOSPAMM@NOSPAMMnetcourrier.com> a écrit dans
le message de news:3f1acfbc$0$23838$626a54ce@news.free.fr...
Merci beaucoup.
Et par contre, qui doit signer?
Il suffit de porter un PV signé par 2 personnes et les statuts à la
préfecture?
L'assoc peut-elle etre domiciliée chez une des 2 personnes?
Ma situation: association avec 2 membres fondateurs, domiciliée chez
moi.
Je suis président et trésorier. J'ai fait signer les papiers au second
membre (secrétaire) : 2 exemplaires des statuts, lettre (libre) de
déclaration adressée au préfet.
J'ai alors présenté tout ca seul à la préfecture, et j'ai rempli la
demande de publication au JO en tant que président.
Pour la domiciliation, bien sûr c'est possible. Il faut juste joindre
une attestation en tant que locataire ou propriétaire du local. Un truc
du genre:
"Je soussigné, Jean Dupond, locataire au:
<adresse>
accepte la domiciliation et l'établissement du siège social de l'
association « L'association » à l'adresse précisée ci-dessus.
"Matthieu-Nathanaël" a écrit dans le message de news:3f1acfbc$0$23838$
Merci beaucoup.
Et par contre, qui doit signer?
Il suffit de porter un PV signé par 2 personnes et les statuts à la préfecture?
L'assoc peut-elle etre domiciliée chez une des 2 personnes?
Ma situation: association avec 2 membres fondateurs, domiciliée chez moi. Je suis président et trésorier. J'ai fait signer les papiers au second membre (secrétaire) : 2 exemplaires des statuts, lettre (libre) de déclaration adressée au préfet. J'ai alors présenté tout ca seul à la préfecture, et j'ai rempli la demande de publication au JO en tant que président.
Pour la domiciliation, bien sûr c'est possible. Il faut juste joindre une attestation en tant que locataire ou propriétaire du local. Un truc du genre:
"Je soussigné, Jean Dupond, locataire au:
<adresse>
accepte la domiciliation et l'établissement du siège social de l' association « L'association » à l'adresse précisée ci-dessus.
Fait à <lieu>, le <date>."
Et tu signes.
-- @+ Calimero
emma
"Calimero" a écrit >
Pour la domiciliation, bien sûr c'est possible.
oui, mais embêtant = devoir payer le changement à chaque changement de président. on peut utiliser une autre formulation qui évite les modifications de statuts.
Il faut juste joindre une attestation en tant que locataire ou propriétaire du local. Un truc
C'est inutile. la préfecture vous l'avait demandé : cela me surprend
Déjà discuté en long et en large sur news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
Emma -- pas de lezard pour me repondre en direct
"Calimero" <calimero.ng@evolutive.org> a écrit >
Pour la domiciliation, bien sûr c'est possible.
oui, mais embêtant = devoir payer le changement à chaque changement de
président.
on peut utiliser une autre formulation qui évite les modifications de
statuts.
Il faut juste joindre
une attestation en tant que locataire ou propriétaire du local. Un truc
C'est inutile.
la préfecture vous l'avait demandé : cela me surprend
Déjà discuté en long et en large sur
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
oui, mais embêtant = devoir payer le changement à chaque changement de président. on peut utiliser une autre formulation qui évite les modifications de statuts.
Il faut juste joindre une attestation en tant que locataire ou propriétaire du local. Un truc
C'est inutile. la préfecture vous l'avait demandé : cela me surprend
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