association et diffusion des données personnelles
Le
snap
Bonjour,
J'ai trouvé sur le net les consignes de la CNIL au sujet du traitement des
données personnelles des membres d'une association, mais rien qui dise
clairement comment ces données peuvent être traitées en interne.
Dit autrement, un membre peut-il s'opposer à ce que soient diffusés
*uniquement au sein de l'association* dans un annuaire, une carte google ou
n'importe quoi d'autre:
1 - son nom (imaginons qu'il s'agisse d'une célébrité par exemple qui ne
veut pas être importunée), donc anonymat total en fait
2 - son adresse complète (une option serait de n'indiquer que la ville mais
pas la rue)
3 - sa date de naissance
4 - son numéro de téléphone
Ce sont surtout les points 2 et 3 qui m'intéressent en fait mais tant qu'on
y est ça peut servir un jour
Si oui les références des textes de lois concernés sont les bienvenus !
Merci
J'ai trouvé sur le net les consignes de la CNIL au sujet du traitement des
données personnelles des membres d'une association, mais rien qui dise
clairement comment ces données peuvent être traitées en interne.
Dit autrement, un membre peut-il s'opposer à ce que soient diffusés
*uniquement au sein de l'association* dans un annuaire, une carte google ou
n'importe quoi d'autre:
1 - son nom (imaginons qu'il s'agisse d'une célébrité par exemple qui ne
veut pas être importunée), donc anonymat total en fait
2 - son adresse complète (une option serait de n'indiquer que la ville mais
pas la rue)
3 - sa date de naissance
4 - son numéro de téléphone
Ce sont surtout les points 2 et 3 qui m'intéressent en fait mais tant qu'on
y est ça peut servir un jour
Si oui les références des textes de lois concernés sont les bienvenus !
Merci
Oui !
Voir les articles 39 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 :
--
A' tchao
Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
Si c'est sur une carte google, on est loin d'uniquement au sein de l'association.
Doms.
Le Fou
Il est très fréquent que dans un forum par exemple, certains demandent la liste
des adhérents; dans le but de récolter les données (adresses mail) et pouvoir envoyer
ensuite pour leur propre compte, des messages étrangers à la raison initiale pour
laquelle les adresses avaient été données.
À mon sens, les données personnelles ne peuvent être utilisées que dans le cadre
précis où elles avaient été récoltées.
--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
53a1eddd$0$2176$
Bonjour,
Dans le cas présent c'est également en interne.
Euh, mettre des données sur Google Map, n'a rien d'interne
(à moins que vous ne soyez l'herbergeur d'une parti du data
center de google). Même si vous ne donnez le lien qu'en
interne, vous avez fourni des infos personnelles
sur vos adhérents à google *sans leur accord* (et il faudrait
même peut-être une déclaration CNIL).
Doms.
Oui c'est vrai, c'est le lien qui est donné en interne (pas par moi j'ai
rien fait je le jure !). Bonne remarque.