Sauf éventuellement des clauses statutaires >OBLIGEANT d'accepter. Mais ça doit être très rare...
C'est rare mais si l'assoc est reconnue d'utilité publique, elle n'a pas le droit de refuser des adhérents.
Ah bon !
Alors pourquoi les quatres forme de statuts (après avis du conseil d'état) auquel les statuts d'une association demandant la reconnaissance du type d'unités publiques doive correspondre pour qu'elle obtienne l'agrément comporte toutes quatre la disposition que l'adhésion doit est agréé par le conseil d'administration ?
Cordialement.
P.S. Il y a plus de croyances circulant sur les associations 1901 que de connaissances juridiques...
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations
Bonsoir,
Jef a écrit :
"Patrick Vuichard" <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> a écrit
Sauf éventuellement des clauses statutaires >OBLIGEANT d'accepter.
Mais ça doit être très rare...
C'est rare mais si l'assoc est reconnue d'utilité publique, elle n'a pas le
droit de refuser des adhérents.
Ah bon !
Alors pourquoi les quatres forme de statuts (après avis du conseil
d'état) auquel les statuts d'une association demandant la reconnaissance
du type d'unités publiques doive correspondre pour qu'elle obtienne
l'agrément comporte toutes quatre la disposition que l'adhésion doit est
agréé par le conseil d'administration ?
Cordialement.
P.S. Il y a plus de croyances circulant sur les associations 1901 que de
connaissances juridiques...
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Sauf éventuellement des clauses statutaires >OBLIGEANT d'accepter. Mais ça doit être très rare...
C'est rare mais si l'assoc est reconnue d'utilité publique, elle n'a pas le droit de refuser des adhérents.
Ah bon !
Alors pourquoi les quatres forme de statuts (après avis du conseil d'état) auquel les statuts d'une association demandant la reconnaissance du type d'unités publiques doive correspondre pour qu'elle obtienne l'agrément comporte toutes quatre la disposition que l'adhésion doit est agréé par le conseil d'administration ?
Cordialement.
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