Association française avec membres québecois / SNC québécoise
4 réponses
Erwan
Hello,
Je suis président d'une association loi 1901.
Dans l'association il y a des membres québécois.
ils m'ont informé qu'au québec quelqu'un avait crée une snc ayant presque la
meme dénomination que nous (lanebuleuse à la place de nebuleuse), et que,
son activité correspond exactement au concept de l'association.
Sommes nous tous les deux dans notre bon droit ?
Peut-on mettre une page québec sur le site (qui à été mais qui n'est plus)
Les québécois membre de l'association peuvent-ils dire qu'ils participent à
une association qui diffuse, recherche et produit de la musique tout comme
la snc ?
Dois-je contacter le québecois qui à crée la snc ?
Bref est-ce que cela risque de nous poser des problèmes ?
Erwan,
Qui vous remercie d'avance.
Société en SNC déposée au québec
-------------------------------------
Si l'on regarde les créations d'entreprise au québec en snc nous pouvons
trouver une entreprise se dénommant La nébuleuse
https://ssl1.igif.gouv.qc.ca/igif-bin/isl08tr1/cidreq/**URL**?matricule=3361
728127&banque=C&action=ETAT_CIDREQ§ion1=O§ion2=O§ion3=O§ion4
=O
IMMATRICULATION : 2003-09-05
ayant pour activité économique
9633 PRODUCTION ET DIFFUSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE
7721 CONCEPTION ET HÉBERGEMENT DE SITE WEB
Le nom de domaine c'est www.lanebuleuse.com déposé le septembre 2003 aussi.
Association nébuleuse (France)
--------------------------------
Dans le journal officiel
http://www.journal-officiel.gouv.fr/
En cherchant nébuleuse dans Dénomination de l'association vous pourrez
trouver une association ayant pour nom NEBULEUSE dont je suis le président
( ho :) )
Déclaration en préfecture d'Ille-et-Vilaine. NEBULEUSE. Objet : favoriser,
développer et promouvoir des actions et des activités professionnelles ou en
vu de professionnalisation dans un champ d'intervention artistique. Siège
social : 1, avenue Louis-Barthou, 35000 Rennes. Mél. : www.nebuleux.net.
Date de la déclaration : 6 mars 2003.
Vous pouvez noter l'erreur de l'adresse mail : www.nebuleux.net qui est un
nom de domaine pas déposé.
L'url du site de l'association est www.nebuleuse.net.
Enegistré hop on fait un petit whois a donne Creation Date: 15-feb-2001.
L'association développe des micros webradios www.cycloradio.com (qui marche
actuellement) et www.radiopaname.com qui ne marche plus momentanément.
Et diffuse de la musique d'amateur/autoproduite et ceci avant même la
création de l'association.
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Fraude
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Discours haineux
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Autre
Patrick Vuichard
Erwan wrote:
ils m'ont informé qu'au québec quelqu'un avait crée une snc ayant presque la meme dénomination que nous (lanebuleuse à la place de nebuleuse), et que, son activité correspond exactement au concept de l'association. Sommes nous tous les deux dans notre bon droit ?
En tout cas, l'association, qui est antérieure à la SNC, est totalement dans son droit. Quant à la SNC, ça dépend des lois canadiennes...
Peut-on mettre une page québec sur le site (qui à été mais qui n'est plus) Les québécois membre de l'association peuvent-ils dire qu'ils participent à une association qui diffuse, recherche et produit de la musique tout comme la snc ?
Je ne vois pas ce qui serait génant.
Dois-je contacter le québecois qui à crée la snc ? Bref est-ce que cela risque de nous poser des problèmes ?
Ca peut. Mais l'association est dans son droit. Par contre, il me semble clair que la SNC essaie de profiter de votre idée et de votre nom.
Erwan wrote:
ils m'ont informé qu'au québec quelqu'un avait crée une snc ayant presque la
meme dénomination que nous (lanebuleuse à la place de nebuleuse), et que,
son activité correspond exactement au concept de l'association.
Sommes nous tous les deux dans notre bon droit ?
En tout cas, l'association, qui est antérieure à la SNC, est totalement
dans son droit. Quant à la SNC, ça dépend des lois canadiennes...
Peut-on mettre une page québec sur le site (qui à été mais qui n'est plus)
Les québécois membre de l'association peuvent-ils dire qu'ils participent à
une association qui diffuse, recherche et produit de la musique tout comme
la snc ?
Je ne vois pas ce qui serait génant.
Dois-je contacter le québecois qui à crée la snc ?
Bref est-ce que cela risque de nous poser des problèmes ?
Ca peut. Mais l'association est dans son droit. Par contre, il me semble
clair que la SNC essaie de profiter de votre idée et de votre nom.
ils m'ont informé qu'au québec quelqu'un avait crée une snc ayant presque la meme dénomination que nous (lanebuleuse à la place de nebuleuse), et que, son activité correspond exactement au concept de l'association. Sommes nous tous les deux dans notre bon droit ?
En tout cas, l'association, qui est antérieure à la SNC, est totalement dans son droit. Quant à la SNC, ça dépend des lois canadiennes...
Peut-on mettre une page québec sur le site (qui à été mais qui n'est plus) Les québécois membre de l'association peuvent-ils dire qu'ils participent à une association qui diffuse, recherche et produit de la musique tout comme la snc ?
Je ne vois pas ce qui serait génant.
Dois-je contacter le québecois qui à crée la snc ? Bref est-ce que cela risque de nous poser des problèmes ?
Ca peut. Mais l'association est dans son droit. Par contre, il me semble clair que la SNC essaie de profiter de votre idée et de votre nom.
Erwan
Merci pour tes réponses rapides :) Tu m'as rassuré concernant mon bon droit Mais conforté dans ma paranoia concernant des intentions de la SNC (que je n'avais pas mentionné dans le post précédent)
Le concept est largement répandu, Mais plus que le concept, c'est la recherche d'artistes, la mise en place de serveurs qui compte dans un 'projet' comme celui la. c'est juste le rapprochement entre les le nom et le concept qui semblait improbable.
Le truc qui m'embete vraiment c'est pour les 2 membres québécois qui auraient pu risquer d'etre hors la loi si ils avaient fait un site du genre nebuleuse-quebec.com
Erwan. qui attend d'autres réponses :). Pour la peine on recherche un autre nom pi j'vais me lancer dans l'astrologie :)..
chard" a écrit dans le message de news: 3fb3cadf$0$243$
Erwan wrote:
> ils m'ont informé qu'au québec quelqu'un avait crée une snc ayant
presque la
> meme dénomination que nous (lanebuleuse à la place de nebuleuse), et
que,
> son activité correspond exactement au concept de l'association. > Sommes nous tous les deux dans notre bon droit ?
En tout cas, l'association, qui est antérieure à la SNC, est totalement dans son droit. Quant à la SNC, ça dépend des lois canadiennes...
> Peut-on mettre une page québec sur le site (qui à été mais qui n'est
plus)
> Les québécois membre de l'association peuvent-ils dire qu'ils
participent à
> une association qui diffuse, recherche et produit de la musique tout
comme
> la snc ?
Je ne vois pas ce qui serait génant.
> Dois-je contacter le québecois qui à crée la snc ? > Bref est-ce que cela risque de nous poser des problèmes ?
Ca peut. Mais l'association est dans son droit. Par contre, il me semble clair que la SNC essaie de profiter de votre idée et de votre nom.
Merci pour tes réponses rapides :)
Tu m'as rassuré concernant mon bon droit
Mais conforté dans ma paranoia concernant des intentions de la SNC (que je
n'avais pas mentionné dans le post précédent)
Le concept est largement répandu, Mais plus que le concept, c'est la
recherche d'artistes, la mise en place de serveurs qui compte dans un
'projet' comme celui la. c'est juste le rapprochement entre les le nom et le
concept qui semblait improbable.
Le truc qui m'embete vraiment c'est pour les 2 membres québécois qui
auraient pu risquer d'etre hors la loi si ils avaient fait un site du genre
nebuleuse-quebec.com
Erwan.
qui attend d'autres réponses :).
Pour la peine on recherche un autre nom pi j'vais me lancer dans
l'astrologie :)..
chard" <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
3fb3cadf$0$243$4d4eb98e@read.news.fr.uu.net...
Erwan wrote:
> ils m'ont informé qu'au québec quelqu'un avait crée une snc ayant
presque la
> meme dénomination que nous (lanebuleuse à la place de nebuleuse), et
que,
> son activité correspond exactement au concept de l'association.
> Sommes nous tous les deux dans notre bon droit ?
En tout cas, l'association, qui est antérieure à la SNC, est totalement
dans son droit. Quant à la SNC, ça dépend des lois canadiennes...
> Peut-on mettre une page québec sur le site (qui à été mais qui n'est
plus)
> Les québécois membre de l'association peuvent-ils dire qu'ils
participent à
> une association qui diffuse, recherche et produit de la musique tout
comme
> la snc ?
Je ne vois pas ce qui serait génant.
> Dois-je contacter le québecois qui à crée la snc ?
> Bref est-ce que cela risque de nous poser des problèmes ?
Ca peut. Mais l'association est dans son droit. Par contre, il me semble
clair que la SNC essaie de profiter de votre idée et de votre nom.
Merci pour tes réponses rapides :) Tu m'as rassuré concernant mon bon droit Mais conforté dans ma paranoia concernant des intentions de la SNC (que je n'avais pas mentionné dans le post précédent)
Le concept est largement répandu, Mais plus que le concept, c'est la recherche d'artistes, la mise en place de serveurs qui compte dans un 'projet' comme celui la. c'est juste le rapprochement entre les le nom et le concept qui semblait improbable.
Le truc qui m'embete vraiment c'est pour les 2 membres québécois qui auraient pu risquer d'etre hors la loi si ils avaient fait un site du genre nebuleuse-quebec.com
Erwan. qui attend d'autres réponses :). Pour la peine on recherche un autre nom pi j'vais me lancer dans l'astrologie :)..
chard" a écrit dans le message de news: 3fb3cadf$0$243$
Erwan wrote:
> ils m'ont informé qu'au québec quelqu'un avait crée une snc ayant
presque la
> meme dénomination que nous (lanebuleuse à la place de nebuleuse), et
que,
> son activité correspond exactement au concept de l'association. > Sommes nous tous les deux dans notre bon droit ?
En tout cas, l'association, qui est antérieure à la SNC, est totalement dans son droit. Quant à la SNC, ça dépend des lois canadiennes...
> Peut-on mettre une page québec sur le site (qui à été mais qui n'est
plus)
> Les québécois membre de l'association peuvent-ils dire qu'ils
participent à
> une association qui diffuse, recherche et produit de la musique tout
comme
> la snc ?
Je ne vois pas ce qui serait génant.
> Dois-je contacter le québecois qui à crée la snc ? > Bref est-ce que cela risque de nous poser des problèmes ?
Ca peut. Mais l'association est dans son droit. Par contre, il me semble clair que la SNC essaie de profiter de votre idée et de votre nom.
aurelie roquet
bonjour, pour prévenir tout contentieux potentiel, pourquoi ne pas déposer à l'INPI le nom de ton asso, et éventuellement le concept que tu développes, en mettant en avant qu'il s'agit d'une structure à but non lucratif? avec le président de l'asso dont je fais partie (en tant que juriste et chargée de com), nous avons déposé le nom de l'asso ainsi que celui de deux festivals que nous organisons en France, afin d'en protéger les concepts. Aurélie Roquet www.bluesquiroule.com
bonjour,
pour prévenir tout contentieux potentiel, pourquoi ne pas déposer à l'INPI
le nom de ton asso, et éventuellement le concept que tu développes, en
mettant en avant qu'il s'agit d'une structure à but non lucratif?
avec le président de l'asso dont je fais partie (en tant que juriste et
chargée de com), nous avons déposé le nom de l'asso ainsi que celui de deux
festivals que nous organisons en France, afin d'en protéger les concepts.
Aurélie Roquet
www.bluesquiroule.com
bonjour, pour prévenir tout contentieux potentiel, pourquoi ne pas déposer à l'INPI le nom de ton asso, et éventuellement le concept que tu développes, en mettant en avant qu'il s'agit d'une structure à but non lucratif? avec le président de l'asso dont je fais partie (en tant que juriste et chargée de com), nous avons déposé le nom de l'asso ainsi que celui de deux festivals que nous organisons en France, afin d'en protéger les concepts. Aurélie Roquet www.bluesquiroule.com
la-nebuleuse
Erwan a écrit le 13/11/2003 à 18h57 :
Hello,
Je suis président d'une association loi 1901. Dans l'association il y a des membres québécois. ils m'ont informé qu'au québec quelqu'un avait crée une snc ayant presque la meme dénomination que nous (lanebuleuse à la place de nebuleuse), et que, son activité correspond exactement au concept de l'association. Sommes nous tous les deux dans notre bon droit ? Peut-on mettre une page québec sur le site (qui à été mais qui n'est plus) Les québécois membre de l'association peuvent-ils dire qu'ils participent à une association qui diffuse, recherche et produit de la musique tout comme la snc ? Dois-je contacter le québecois qui à crée la snc ? Bref est-ce que cela risque de nous poser des problèmes ?
Erwan, Qui vous remercie d'avance.
Société en SNC déposée au québec ------------------------------------- Si l'on regarde les créations d'entreprise au québec en snc nous pouvons trouver une entreprise se dénommant La nébuleuse https://ssl1.igif.gouv.qc.ca/igif-bin/isl08tr1/cidreq/**URL**?matricule361 728127&banque=C&action=ETAT_CIDREQ§ion1=O§ion2=O§ion3=O§ion4 =O IMMATRICULATION : 2003-09-05 ayant pour activité économique 9633 PRODUCTION ET DIFFUSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE 7721 CONCEPTION ET HÉBERGEMENT DE SITE WEB
Le nom de domaine c'est www.lanebuleuse.com déposé le septembre 2003 aussi.
Association nébuleuse (France) -------------------------------- Dans le journal officiel http://www.journal-officiel.gouv.fr/ En cherchant nébuleuse dans Dénomination de l'association vous pourrez trouver une association ayant pour nom NEBULEUSE dont je suis le président ( ho :) ) Déclaration en préfecture d'Ille-et-Vilaine. NEBULEUSE. Objet : favoriser, développer et promouvoir des actions et des activités professionnelles ou en vu de professionnalisation dans un champ d'intervention artistique. Siège social : 1, avenue Louis-Barthou, 35000 Rennes. Mél. : www.nebuleux.net. Date de la déclaration : 6 mars 2003.
Vous pouvez noter l'erreur de l'adresse mail : www.nebuleux.net qui est un nom de domaine pas déposé. L'url du site de l'association est www.nebuleuse.net. Enegistré hop on fait un petit whois a donne Creation Date: 15-feb-2001.
L'association développe des micros webradios www.cycloradio.com (qui marche actuellement) et www.radiopaname.com qui ne marche plus momentanément. Et diffuse de la musique d'amateur/autoproduite et ceci avant même la création de l'association.
Je remercie tous ceux qui me répondront. Erwan
Je viens de tomber sur ce post (5 ans plus tard)... Je suis "le québécois de la snc" en question.
Est-ce que votre questionnement est toujours d'actualité ?
Brièvement, il serait important que vous sachiez que nous n'œuvrons pas du tout dans le même contexte. De plus, nous n'avons au grand jamais tenté de "profiter de votre idée et de votre nom" (comme le suggérait l'un des répondants). Nous n'avions même, à cette époque, aucune idée que vous existiez...
Au fond, 5 ans plus tard, toujours rien, il faut croire que le feu s'est éteint tout seul.
Au plaisir,
La Nébuleuse (Québec)
Erwan a écrit le 13/11/2003 à 18h57 :
Hello,
Je suis président d'une association loi 1901.
Dans l'association il y a des membres québécois.
ils m'ont informé qu'au québec quelqu'un avait crée une
snc ayant presque la
meme dénomination que nous (lanebuleuse à la place de nebuleuse),
et que,
son activité correspond exactement au concept de l'association.
Sommes nous tous les deux dans notre bon droit ?
Peut-on mettre une page québec sur le site (qui à
été mais qui n'est plus)
Les québécois membre de l'association peuvent-ils dire qu'ils
participent à
une association qui diffuse, recherche et produit de la musique tout comme
la snc ?
Dois-je contacter le québecois qui à crée la snc ?
Bref est-ce que cela risque de nous poser des problèmes ?
Erwan,
Qui vous remercie d'avance.
Société en SNC déposée au québec
-------------------------------------
Si l'on regarde les créations d'entreprise au québec en snc nous
pouvons
trouver une entreprise se dénommant La nébuleuse
https://ssl1.igif.gouv.qc.ca/igif-bin/isl08tr1/cidreq/**URL**?matricule=3361
728127&banque=C&action=ETAT_CIDREQ§ion1=O§ion2=O§ion3=O§ion4
=O
IMMATRICULATION : 2003-09-05
ayant pour activité économique
9633 PRODUCTION ET DIFFUSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE
7721 CONCEPTION ET HÉBERGEMENT DE SITE WEB
Le nom de domaine c'est www.lanebuleuse.com déposé le septembre
2003 aussi.
Association nébuleuse (France)
--------------------------------
Dans le journal officiel
http://www.journal-officiel.gouv.fr/
En cherchant nébuleuse dans Dénomination de l'association vous
pourrez
trouver une association ayant pour nom NEBULEUSE dont je suis le
président
( ho :) )
Déclaration en préfecture d'Ille-et-Vilaine. NEBULEUSE. Objet :
favoriser,
développer et promouvoir des actions et des activités
professionnelles ou en
vu de professionnalisation dans un champ d'intervention artistique.
Siège
social : 1, avenue Louis-Barthou, 35000 Rennes. Mél. :
www.nebuleux.net.
Date de la déclaration : 6 mars 2003.
Vous pouvez noter l'erreur de l'adresse mail : www.nebuleux.net qui est un
nom de domaine pas déposé.
L'url du site de l'association est www.nebuleuse.net.
Enegistré hop on fait un petit whois a donne Creation Date:
15-feb-2001.
L'association développe des micros webradios www.cycloradio.com (qui
marche
actuellement) et www.radiopaname.com qui ne marche plus momentanément.
Et diffuse de la musique d'amateur/autoproduite et ceci avant même la
création de l'association.
Je remercie tous ceux qui me répondront.
Erwan
Je viens de tomber sur ce post (5 ans plus tard)... Je suis "le québécois de la snc" en question.
Est-ce que votre questionnement est toujours d'actualité ?
Brièvement, il serait important que vous sachiez que nous n'œuvrons pas du tout dans le même contexte. De plus, nous n'avons au grand jamais tenté de "profiter de votre idée et de votre nom" (comme le suggérait l'un des répondants). Nous n'avions même, à cette époque, aucune idée que vous existiez...
Au fond, 5 ans plus tard, toujours rien, il faut croire que le feu s'est éteint tout seul.
Je suis président d'une association loi 1901. Dans l'association il y a des membres québécois. ils m'ont informé qu'au québec quelqu'un avait crée une snc ayant presque la meme dénomination que nous (lanebuleuse à la place de nebuleuse), et que, son activité correspond exactement au concept de l'association. Sommes nous tous les deux dans notre bon droit ? Peut-on mettre une page québec sur le site (qui à été mais qui n'est plus) Les québécois membre de l'association peuvent-ils dire qu'ils participent à une association qui diffuse, recherche et produit de la musique tout comme la snc ? Dois-je contacter le québecois qui à crée la snc ? Bref est-ce que cela risque de nous poser des problèmes ?
Erwan, Qui vous remercie d'avance.
Société en SNC déposée au québec ------------------------------------- Si l'on regarde les créations d'entreprise au québec en snc nous pouvons trouver une entreprise se dénommant La nébuleuse https://ssl1.igif.gouv.qc.ca/igif-bin/isl08tr1/cidreq/**URL**?matricule361 728127&banque=C&action=ETAT_CIDREQ§ion1=O§ion2=O§ion3=O§ion4 =O IMMATRICULATION : 2003-09-05 ayant pour activité économique 9633 PRODUCTION ET DIFFUSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE 7721 CONCEPTION ET HÉBERGEMENT DE SITE WEB
Le nom de domaine c'est www.lanebuleuse.com déposé le septembre 2003 aussi.
Association nébuleuse (France) -------------------------------- Dans le journal officiel http://www.journal-officiel.gouv.fr/ En cherchant nébuleuse dans Dénomination de l'association vous pourrez trouver une association ayant pour nom NEBULEUSE dont je suis le président ( ho :) ) Déclaration en préfecture d'Ille-et-Vilaine. NEBULEUSE. Objet : favoriser, développer et promouvoir des actions et des activités professionnelles ou en vu de professionnalisation dans un champ d'intervention artistique. Siège social : 1, avenue Louis-Barthou, 35000 Rennes. Mél. : www.nebuleux.net. Date de la déclaration : 6 mars 2003.
Vous pouvez noter l'erreur de l'adresse mail : www.nebuleux.net qui est un nom de domaine pas déposé. L'url du site de l'association est www.nebuleuse.net. Enegistré hop on fait un petit whois a donne Creation Date: 15-feb-2001.
L'association développe des micros webradios www.cycloradio.com (qui marche actuellement) et www.radiopaname.com qui ne marche plus momentanément. Et diffuse de la musique d'amateur/autoproduite et ceci avant même la création de l'association.
Je remercie tous ceux qui me répondront. Erwan
Je viens de tomber sur ce post (5 ans plus tard)... Je suis "le québécois de la snc" en question.
Est-ce que votre questionnement est toujours d'actualité ?
Brièvement, il serait important que vous sachiez que nous n'œuvrons pas du tout dans le même contexte. De plus, nous n'avons au grand jamais tenté de "profiter de votre idée et de votre nom" (comme le suggérait l'un des répondants). Nous n'avions même, à cette époque, aucune idée que vous existiez...
Au fond, 5 ans plus tard, toujours rien, il faut croire que le feu s'est éteint tout seul.
