Je souhaite créer une association à but non lucrative régie par loi 1908
(Alsace - Lorraine) qui aura pour principal support de communication et
de revenus un site internet amateur existant nommé par exemple
www.monsite.fr.
Le domaine monsite.fr est à mon nom et je souhaiterai conserver la
propriété du domaine et même de déposer "la marque monsite" à l'INPI.
Est-il possible, dans ce cadre, de laisser l'association utiliser comme
support mon site qui n'a pas du tout le même nom que l'assoc mais
néanmoins le même objet (le sport par exemple)?
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
Patrick V
Glaucos a écrit :
Le domaine monsite.fr est à mon nom et je souhaiterai conserver la propriété du domaine et même de déposer "la marque monsite" à l'INPI.
Est-il possible, dans ce cadre, de laisser l'association utiliser comme support mon site qui n'a pas du tout le même nom que l'assoc mais néanmoins le même objet (le sport par exemple)?
Je ne vois pas ce qui l'empècherait, si l'association est d'accord, puisque le nom est différent...
Glaucos a écrit :
Le domaine monsite.fr est à mon nom et je souhaiterai conserver la
propriété du domaine et même de déposer "la marque monsite" à l'INPI.
Est-il possible, dans ce cadre, de laisser l'association utiliser comme
support mon site qui n'a pas du tout le même nom que l'assoc mais
néanmoins le même objet (le sport par exemple)?
Je ne vois pas ce qui l'empècherait, si l'association est d'accord,
puisque le nom est différent...
Le domaine monsite.fr est à mon nom et je souhaiterai conserver la propriété du domaine et même de déposer "la marque monsite" à l'INPI.
Est-il possible, dans ce cadre, de laisser l'association utiliser comme support mon site qui n'a pas du tout le même nom que l'assoc mais néanmoins le même objet (le sport par exemple)?
Je ne vois pas ce qui l'empècherait, si l'association est d'accord, puisque le nom est différent...