Je suis en train de monter une association loi 1901 dont le but sera de
permettre la publication sur un site web de documents à caractère
pédagogique. Le problème, c'est que je me trouve à l'île de la Réunion, la
majeure partie des (futurs) membres se trouvent en France métropolitaine et
il y en a encore d'autres en Afrique, au Québec (bref, la francophonie).
Le hic, c'est que je ne sais pas comment faire pour les assemblées générales
et autres réunions où normalement les membres sont présents physiquement et
signent une feuille de présence. Puis-je organiser ces assemblées sur le net
(sur un forum ou sur un t'chat ?) et comment prouver que les membres
étaient bien présents ?
Personne pour le moment n'a su me répondre, si vous avez une idée, n'hésitez
pas !
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Autre
Laurent
"André Jorge" wrote in news:cb4kvm$rkp$:
Bonjour !
Bonjour !
Je suis en train de monter une association loi 1901 dont le but sera de permettre la publication sur un site web de documents à caractère pédagogique.
Excellente initiative
Le problème, c'est que je me trouve à l'île de la Réunion, la majeure partie des (futurs) membres se trouvent en France métropolitaine et il y en a encore d'autres en Afrique, au Québec (bref, la francophonie).
Le hic, c'est que je ne sais pas comment faire pour les assemblées générales et autres réunions où normalement les membres sont présents physiquement et signent une feuille de présence. Puis-je organiser ces assemblées sur le net (sur un forum ou sur un t'chat ?) et comment prouver que les membres étaient bien présents ?
Personne pour le moment n'a su me répondre, si vous avez une idée, n'hésitez pas !
Si ta question est liée au "modèle" de statuts remis par la Préfecture / Sous-Préfecture, je te rassure tout de suite, ce ne sont que des lignes directrices: rien, dans la Loi 1901 ne stipule une quelconque obligation de recourir à une AG, à soumettre des décisions au vote, etc ... c'est juste un moyen de fontionnement tellement courant qu'on a fini par l'assimiler, à tort, à une obligation.
A toi, si tu considères que ce système est impossible à gérer, avec des membres répartis aux quatres coins de la planète, de prendre les devants et d'indiquer clairement dans les statuts qu'il n'y aura pas d'AG, de prévoir un système pour le changement éventuel des dirigeants (que faire en cas d'accident, par exemple), et surtout de bien expliquer sur le futur site pourquoi tu es amené à prendre de telles décisions.
Pour de plus amples (et meilleurs) renseignements sur le sujet, je te conseille de configurer ton lecteur de news pour accèder au serveur news.elodis.com et de poser ta question sur le groupe elodis.aide-associations
a+
"André Jorge" <andre.jorge.payet@wanadoo.fr> wrote in
news:cb4kvm$rkp$1@news-reader3.wanadoo.fr:
Bonjour !
Bonjour !
Je suis en train de monter une association loi 1901 dont le but sera
de permettre la publication sur un site web de documents à caractère
pédagogique.
Excellente initiative
Le problème, c'est que je me trouve à l'île de la
Réunion, la majeure partie des (futurs) membres se trouvent en France
métropolitaine et il y en a encore d'autres en Afrique, au Québec
(bref, la francophonie).
Le hic, c'est que je ne sais pas comment faire pour les assemblées
générales et autres réunions où normalement les membres sont présents
physiquement et signent une feuille de présence. Puis-je organiser ces
assemblées sur le net (sur un forum ou sur un t'chat ?) et comment
prouver que les membres étaient bien présents ?
Personne pour le moment n'a su me répondre, si vous avez une idée,
n'hésitez pas !
Si ta question est liée au "modèle" de statuts remis par la Préfecture /
Sous-Préfecture, je te rassure tout de suite, ce ne sont que des lignes
directrices: rien, dans la Loi 1901 ne stipule une quelconque obligation de
recourir à une AG, à soumettre des décisions au vote, etc ... c'est juste
un moyen de fontionnement tellement courant qu'on a fini par l'assimiler, à
tort, à une obligation.
A toi, si tu considères que ce système est impossible à gérer, avec des
membres répartis aux quatres coins de la planète, de prendre les devants et
d'indiquer clairement dans les statuts qu'il n'y aura pas d'AG, de prévoir
un système pour le changement éventuel des dirigeants (que faire en cas
d'accident, par exemple), et surtout de bien expliquer sur le futur site
pourquoi tu es amené à prendre de telles décisions.
Pour de plus amples (et meilleurs) renseignements sur le sujet, je te
conseille de configurer ton lecteur de news pour accèder au serveur
news.elodis.com
et de poser ta question sur le groupe elodis.aide-associations
Je suis en train de monter une association loi 1901 dont le but sera de permettre la publication sur un site web de documents à caractère pédagogique.
Excellente initiative
Le problème, c'est que je me trouve à l'île de la Réunion, la majeure partie des (futurs) membres se trouvent en France métropolitaine et il y en a encore d'autres en Afrique, au Québec (bref, la francophonie).
Le hic, c'est que je ne sais pas comment faire pour les assemblées générales et autres réunions où normalement les membres sont présents physiquement et signent une feuille de présence. Puis-je organiser ces assemblées sur le net (sur un forum ou sur un t'chat ?) et comment prouver que les membres étaient bien présents ?
Personne pour le moment n'a su me répondre, si vous avez une idée, n'hésitez pas !
Si ta question est liée au "modèle" de statuts remis par la Préfecture / Sous-Préfecture, je te rassure tout de suite, ce ne sont que des lignes directrices: rien, dans la Loi 1901 ne stipule une quelconque obligation de recourir à une AG, à soumettre des décisions au vote, etc ... c'est juste un moyen de fontionnement tellement courant qu'on a fini par l'assimiler, à tort, à une obligation.
A toi, si tu considères que ce système est impossible à gérer, avec des membres répartis aux quatres coins de la planète, de prendre les devants et d'indiquer clairement dans les statuts qu'il n'y aura pas d'AG, de prévoir un système pour le changement éventuel des dirigeants (que faire en cas d'accident, par exemple), et surtout de bien expliquer sur le futur site pourquoi tu es amené à prendre de telles décisions.
Pour de plus amples (et meilleurs) renseignements sur le sujet, je te conseille de configurer ton lecteur de news pour accèder au serveur news.elodis.com et de poser ta question sur le groupe elodis.aide-associations
a+
haveur
Bonsoir,
Laurent a écrit :
D'excellentes réponses.
Ce mode d'organisation et de fonctionnement associatif devient courant: des associations de généalogies, de famille dispersées, de personnes pendant le même nom, de joueurs par Internet... sont nombreux et fonctionne souvent sans trop de problèmes.
La seule vraie difficulté réside dans le côté obscur d'Internet: des réunions et les prises de décision peuvent effectivement se dérouler sur Internet. Mais il convient de prendre suffisamment de précaution pour éviter l'irruption de malveillances(surtout dans les opérations de prise de décision et de votes).
Cordialement.
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations
Bonsoir,
Laurent a écrit :
D'excellentes réponses.
Ce mode d'organisation et de fonctionnement associatif devient courant:
des associations de généalogies, de famille dispersées, de personnes
pendant le même nom, de joueurs par Internet... sont nombreux et
fonctionne souvent sans trop de problèmes.
La seule vraie difficulté réside dans le côté obscur d'Internet: des
réunions et les prises de décision peuvent effectivement se dérouler sur
Internet. Mais il convient de prendre suffisamment de précaution pour
éviter l'irruption de malveillances(surtout dans les opérations de prise
de décision et de votes).
Cordialement.
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations
Ce mode d'organisation et de fonctionnement associatif devient courant: des associations de généalogies, de famille dispersées, de personnes pendant le même nom, de joueurs par Internet... sont nombreux et fonctionne souvent sans trop de problèmes.
La seule vraie difficulté réside dans le côté obscur d'Internet: des réunions et les prises de décision peuvent effectivement se dérouler sur Internet. Mais il convient de prendre suffisamment de précaution pour éviter l'irruption de malveillances(surtout dans les opérations de prise de décision et de votes).
Cordialement.
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations
André Jorge
Merci pour ces infos ! Je vais faire un tour sur elodis leur poser également la question.
Encore merci. :-)
André Jorge
Merci pour ces infos !
Je vais faire un tour sur elodis leur poser également la question.
Merci pour ces infos ! Je vais faire un tour sur elodis leur poser également la question.
Encore merci. :-)
André Jorge
Jean-Jacques Boitard
Bonjour, je suis en train de réactualiser des documents de base sur le sujet, mais je peux vous en faire parvenir l'ancienne version si vous le souhaitez... par ailleurs, notre esprit "Français" nous conduit à souvent considérer l'association comme régie par notre belle et bonne Loi de 1901... en Belgique, à Monaco, au USA etc... comment cela fonctionne ? Par ailleurs, quelque soit le statut de l'association existante, si l'activité se déroule sur le territoire Français, elle doit s'identifier... et donc ne devient t-elle pas "Française" ... je me demande si une bonne association régie par la loi de 1901....non déclarée ne serait pas suffisante pour notre territoire... à suivre ! -- Jean-Jacques Boitard
"André Jorge" a écrit dans le message de news:cb77gt$i5d$
Merci pour ces infos ! Je vais faire un tour sur elodis leur poser également la question.
Encore merci. :-)
André Jorge
Bonjour, je suis en train de réactualiser des documents de base sur le
sujet, mais je peux vous en faire parvenir l'ancienne version si vous le
souhaitez... par ailleurs, notre esprit "Français" nous conduit à souvent
considérer l'association comme régie par notre belle et bonne Loi de 1901...
en Belgique, à Monaco, au USA etc... comment cela fonctionne ? Par ailleurs,
quelque soit le statut de l'association existante, si l'activité se déroule
sur le territoire Français, elle doit s'identifier... et donc ne devient
t-elle pas "Française" ... je me demande si une bonne association régie par
la loi de 1901....non déclarée ne serait pas suffisante pour notre
territoire...
à suivre !
--
Jean-Jacques Boitard
jeanjacques.boitard@wanadoo.fr
"André Jorge" <andre.jorge.payet@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:cb77gt$i5d$1@news-reader1.wanadoo.fr...
Merci pour ces infos !
Je vais faire un tour sur elodis leur poser également la question.
Bonjour, je suis en train de réactualiser des documents de base sur le sujet, mais je peux vous en faire parvenir l'ancienne version si vous le souhaitez... par ailleurs, notre esprit "Français" nous conduit à souvent considérer l'association comme régie par notre belle et bonne Loi de 1901... en Belgique, à Monaco, au USA etc... comment cela fonctionne ? Par ailleurs, quelque soit le statut de l'association existante, si l'activité se déroule sur le territoire Français, elle doit s'identifier... et donc ne devient t-elle pas "Française" ... je me demande si une bonne association régie par la loi de 1901....non déclarée ne serait pas suffisante pour notre territoire... à suivre ! -- Jean-Jacques Boitard
"André Jorge" a écrit dans le message de news:cb77gt$i5d$
Merci pour ces infos ! Je vais faire un tour sur elodis leur poser également la question.
Encore merci. :-)
André Jorge
haveur
Bonjour,
Jean-Jacques Boitard a écrit :
Bonjour, je suis en train de réactualiser des documents de base sur le sujet, mais je peux vous en faire parvenir l'ancienne version si vous le souhaitez... par ailleurs, notre esprit "Français" nous conduit à souvent considérer l'association comme régie par notre belle et bonne Loi de 1901... en Belgique, à Monaco, au USA etc... comment cela fonctionne ? Par ailleurs, quelque soit le statut de l'association existante, si l'activité se déroule sur le territoire Français, elle doit s'identifier... et donc ne devient t-elle pas "Française" ... je me demande si une bonne association régie par la loi de 1901....non déclarée ne serait pas suffisante pour notre territoire...
Une "association" a la nationalité du pays dans lequel son siège existe et est déclaré et non des pays dans lequels elle a des activités. Mais il peut exister, selon la législation qu'un pays impose que le(les) établissement(s) ayant son(elrus) adresse(s) chez lui soit déclaré(s).
Par ailleurs une association non déclarée n'est pas une association relevant de la loi de 1901. C'est une association de fait, elle n'a pas de personnalité morale, donc de capacité juridique. Les actes qu'elle devrait exercer(si elle était déclarée), souscrire, signer, ... le seront par l'un ou l'utre de ses membres, à leur nom et sous leur responsabilité civile personnelle.
Cordialement
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations
Bonjour,
Jean-Jacques Boitard a écrit :
Bonjour, je suis en train de réactualiser des documents de base sur le
sujet, mais je peux vous en faire parvenir l'ancienne version si vous le
souhaitez... par ailleurs, notre esprit "Français" nous conduit à souvent
considérer l'association comme régie par notre belle et bonne Loi de 1901...
en Belgique, à Monaco, au USA etc... comment cela fonctionne ? Par ailleurs,
quelque soit le statut de l'association existante, si l'activité se déroule
sur le territoire Français, elle doit s'identifier... et donc ne devient
t-elle pas "Française" ... je me demande si une bonne association régie par
la loi de 1901....non déclarée ne serait pas suffisante pour notre
territoire...
Une "association" a la nationalité du pays dans lequel son siège existe
et est déclaré et non des pays dans lequels elle a des activités. Mais
il peut exister, selon la législation qu'un pays impose que le(les)
établissement(s) ayant son(elrus) adresse(s) chez lui soit déclaré(s).
Par ailleurs une association non déclarée n'est pas une association
relevant de la loi de 1901. C'est une association de fait, elle n'a pas
de personnalité morale, donc de capacité juridique. Les actes qu'elle
devrait exercer(si elle était déclarée), souscrire, signer, ... le
seront par l'un ou l'utre de ses membres, à leur nom et sous leur
responsabilité civile personnelle.
Cordialement
--
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news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations
Bonjour, je suis en train de réactualiser des documents de base sur le sujet, mais je peux vous en faire parvenir l'ancienne version si vous le souhaitez... par ailleurs, notre esprit "Français" nous conduit à souvent considérer l'association comme régie par notre belle et bonne Loi de 1901... en Belgique, à Monaco, au USA etc... comment cela fonctionne ? Par ailleurs, quelque soit le statut de l'association existante, si l'activité se déroule sur le territoire Français, elle doit s'identifier... et donc ne devient t-elle pas "Française" ... je me demande si une bonne association régie par la loi de 1901....non déclarée ne serait pas suffisante pour notre territoire...
Une "association" a la nationalité du pays dans lequel son siège existe et est déclaré et non des pays dans lequels elle a des activités. Mais il peut exister, selon la législation qu'un pays impose que le(les) établissement(s) ayant son(elrus) adresse(s) chez lui soit déclaré(s).
Par ailleurs une association non déclarée n'est pas une association relevant de la loi de 1901. C'est une association de fait, elle n'a pas de personnalité morale, donc de capacité juridique. Les actes qu'elle devrait exercer(si elle était déclarée), souscrire, signer, ... le seront par l'un ou l'utre de ses membres, à leur nom et sous leur responsabilité civile personnelle.
Cordialement
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