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association loi 1901. Cumul des mandats secretaire tresorier comite directeur.

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pascal.pellen
Comment interpreter vous cet article?
"Lors de chacun de ses renouvellements statutaires, le comite élit
parmi ses membres un Président, deux vice-Présidents, un Secrétaire et
un Trésorier, ces deux fonctions pouvant être cumulées par la même
personne ou comporter des adjoints"

Sur le cumul des mandats de secretaire et tresorier doit on
comprendre:
-1) une même personne peut exercer les deux mandats? ce qui pourrait
s'expliquer par un travail peut prenant
-2) On peut avoir un tresorier différent du secretaire mais chacun est
assiste respectivement d'un tresorier adjoint et secretaire adjoint?
- 3) Une même personne cumule les fonctions de secretaire et de
tresorier (cas 1) MAIS dispose d'un tresorier adjoint et d'un
secretaire adjoint? Cette configuration est elle implice?, autorisee?
dans l'article sus cite?
merci pour votre aide.

5 réponses

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Patrick Vuichard
pascal wrote:

Comment interpreter vous cet article?
"Lors de chacun de ses renouvellements statutaires, le comite élit
parmi ses membres un Président, deux vice-Présidents, un Secrétaire et
un Trésorier, ces deux fonctions pouvant être cumulées par la même
personne ou comporter des adjoints"



"ces deux fonctions" sont Secrétaire et Trésorier.

Sur le cumul des mandats de secretaire et tresorier doit on
comprendre:
-1) une même personne peut exercer les deux mandats?



Oui.

-2) On peut avoir un tresorier différent du secretaire mais chacun est
assiste respectivement d'un tresorier adjoint et secretaire adjoint?



Pas forcément.

- 3) Une même personne cumule les fonctions de secretaire et de
tresorier (cas 1) MAIS dispose d'un tresorier adjoint et d'un
secretaire adjoint?



Pas forcément.

Ca me parait pourtant assez clair... Les 2 fonctions peuvent être
cumulées par une personne. Il peut y avoir des adjoints. La seule
ambiguïté est sur l'exclusivité du "ou", pour le cas peu probable où une
personne serait à la fois secrétaire et trésorier et où il y aurait un
secrétaire adjoint et un trésorier adjoint.

On peut avoir :
- un secrétaire, un trésorier
- un secrétaire-trésorier
- un secrétaire, un trésorier, des adjoints
- un secrétaire-trésorier, des adjoints (cas ambigu)

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pascal.pellen
Patrick Vuichard wrote in message news:<400d1019$0$245$...
pascal wrote:

> Comment interpreter vous cet article?
> "Lors de chacun de ses renouvellements statutaires, le comite élit
> parmi ses membres un Président, deux vice-Présidents, un Secrétaire et
> un Trésorier, ces deux fonctions pouvant être cumulées par la même
> personne ou comporter des adjoints"

"ces deux fonctions" sont Secrétaire et Trésorier.

> Sur le cumul des mandats de secretaire et tresorier doit on
> comprendre:
> -1) une même personne peut exercer les deux mandats?

Oui.

> -2) On peut avoir un tresorier différent du secretaire mais chacun est
> assiste respectivement d'un tresorier adjoint et secretaire adjoint?

Pas forcément.

> - 3) Une même personne cumule les fonctions de secretaire et de
> tresorier (cas 1) MAIS dispose d'un tresorier adjoint et d'un
> secretaire adjoint?

Pas forcément.

Ca me parait pourtant assez clair... Les 2 fonctions peuvent être
cumulées par une personne. Il peut y avoir des adjoints. La seule
ambiguïté est sur l'exclusivité du "ou", pour le cas peu probable où une
personne serait à la fois secrétaire et trésorier et où il y aurait un
secrétaire adjoint et un trésorier adjoint.

On peut avoir :
- un secrétaire, un trésorier
- un secrétaire-trésorier
- un secrétaire, un trésorier, des adjoints
- un secrétaire-trésorier, des adjoints (cas ambigu)


je suis tout a fait d'accord sur les trois premieres propositions mais
c'est justement la derniere qui se deroule dans mon association. Et
c'est justement la signification du OU qui m'interpelle. Nous avons
dans le comite un secretaire-tresorier assiste par deux adjoints......
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Patrick Vuichard
pascal wrote:

je suis tout a fait d'accord sur les trois premieres propositions mais
c'est justement la derniere qui se deroule dans mon association.
Et c'est justement la signification du OU qui m'interpelle. Nous avons
dans le comite un secretaire-tresorier assiste par deux adjoints......



Donc les instances ont considéré que le "ou" n'était pas exclusif, ce
qui n'est pas illogique. Et alors ? Est-ce vraiment un problème ?

--

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pascal.pellen
Patrick Vuichard wrote in message news:<400d5c3d$0$234$...
pascal wrote:

> je suis tout a fait d'accord sur les trois premieres propositions mais
> c'est justement la derniere qui se deroule dans mon association.
> Et c'est justement la signification du OU qui m'interpelle. Nous avons
> dans le comite un secretaire-tresorier assiste par deux adjoints......

Donc les instances ont considéré que le "ou" n'était pas exclusif, ce
qui n'est pas illogique. Et alors ? Est-ce vraiment un problème ?



je suis le seul a m'etre pose la question. Le "probleme" c'est que
cela permet a un clan du comite de s'approprier tous les postes du
bureau...mais il n y a pas mort d'homme ;-))))
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Patrick Vuichard
pascal wrote:

je suis le seul a m'etre pose la question. Le "probleme" c'est que
cela permet a un clan du comite de s'approprier tous les postes du
bureau...mais il n y a pas mort d'homme ;-))))



D'autant que les statuts le permettent. Et le seul "problème",
finalement, c'est qu'il a des adjoints au lieu d'être tout seul, ce qui
est plutôt un bien. Reste à convaincre l'un de ces adjoints de se
présenter la prochaine fois pour être titulaire.

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