Association Loi 1901 : Le président est il le roi ?
10 réponses
Marcel
Bonjour,
Le président d'une association "Loi 1901" refuse d'accepter l'adhésion
d'une personne.
Ce refus n'est pas motivé, a été signifié verbalement et n'a pas été
validé par le Conseil d'administration. Le Président a décidé
entièrement seul.
1) Est-ce légal ?
2) si non, quelle réaction apporter à ce refus pour :
- lui faire motiver son refus
ou : lui faire accepter l'adhésion
Si le refus persiste, quelle instance saisir ?
Pour l'ensemble de ces questions : appliquer les statuts.
Merci
Amicalement, -- Albert.
JACQUOUILLE14
Le 14/10/2014 09:05, Albert ARIBAUD a écrit :
Bonjour Marcel,
Le Tue, 14 Oct 2014 08:48:41 +0200, Marcel a écrit :
Bonjour,
Le président d'une association "Loi 1901" refuse d'accepter l'adhésion d'une personne. Ce refus n'est pas motivé, a été signifié verbalement et n'a pas été validé par le Conseil d'administration. Le Président a décidé entièrement seul.
1) Est-ce légal ?
Que disent les statuts ?
2) si non, quelle réaction apporter à ce refus pour : - lui faire motiver son refus ou : lui faire accepter l'adhésion Si le refus persiste, quelle instance saisir ?
Pour l'ensemble de ces questions : appliquer les statuts.
Merci
Amicalement,
Bonjour, Comme Albert l'écrit, il faut voir les statuts. Et voir aussi si l'asso est ouverte à des nouveaux adhérents, ce qui n'est pas une obligation. Si oui et si l'asso est déclarée en préfecture, ses status sont consultables à ladite préfecture. Toute personne remplissant alors les conditions d'adhésion peut adhérer. Si l'asso n'est pas déclarée mais ouverte aux adhésions, il faut quand même avoir accès aux statuts pour connaitre les conditions d'adhésion.
En cas de refus d'adhésion alors que les conditions sont réunies, commencer par une LRAR au président, puis si nécessaire peut être une injonction de faire (gratuit) et plus si l'on veut absolument adhérer à une asso récalcitrante. Bonne journée.
Le 14/10/2014 09:05, Albert ARIBAUD a écrit :
Bonjour Marcel,
Le Tue, 14 Oct 2014 08:48:41 +0200, Marcel <mbidochon@trashmail.com> a
écrit :
Bonjour,
Le président d'une association "Loi 1901" refuse d'accepter l'adhésion
d'une personne.
Ce refus n'est pas motivé, a été signifié verbalement et n'a pas été
validé par le Conseil d'administration. Le Président a décidé
entièrement seul.
1) Est-ce légal ?
Que disent les statuts ?
2) si non, quelle réaction apporter à ce refus pour :
- lui faire motiver son refus
ou : lui faire accepter l'adhésion
Si le refus persiste, quelle instance saisir ?
Pour l'ensemble de ces questions : appliquer les statuts.
Merci
Amicalement,
Bonjour,
Comme Albert l'écrit, il faut voir les statuts.
Et voir aussi si l'asso est ouverte à des nouveaux adhérents, ce qui
n'est pas une obligation.
Si oui et si l'asso est déclarée en préfecture, ses status sont
consultables à ladite préfecture. Toute personne remplissant alors les
conditions d'adhésion peut adhérer.
Si l'asso n'est pas déclarée mais ouverte aux adhésions, il faut quand
même avoir accès aux statuts pour connaitre les conditions d'adhésion.
En cas de refus d'adhésion alors que les conditions sont réunies,
commencer par une LRAR au président, puis si nécessaire peut être une
injonction de faire (gratuit) et plus si l'on veut absolument adhérer
à une asso récalcitrante.
Bonne journée.
Le Tue, 14 Oct 2014 08:48:41 +0200, Marcel a écrit :
Bonjour,
Le président d'une association "Loi 1901" refuse d'accepter l'adhésion d'une personne. Ce refus n'est pas motivé, a été signifié verbalement et n'a pas été validé par le Conseil d'administration. Le Président a décidé entièrement seul.
1) Est-ce légal ?
Que disent les statuts ?
2) si non, quelle réaction apporter à ce refus pour : - lui faire motiver son refus ou : lui faire accepter l'adhésion Si le refus persiste, quelle instance saisir ?
Pour l'ensemble de ces questions : appliquer les statuts.
Merci
Amicalement,
Bonjour, Comme Albert l'écrit, il faut voir les statuts. Et voir aussi si l'asso est ouverte à des nouveaux adhérents, ce qui n'est pas une obligation. Si oui et si l'asso est déclarée en préfecture, ses status sont consultables à ladite préfecture. Toute personne remplissant alors les conditions d'adhésion peut adhérer. Si l'asso n'est pas déclarée mais ouverte aux adhésions, il faut quand même avoir accès aux statuts pour connaitre les conditions d'adhésion.
En cas de refus d'adhésion alors que les conditions sont réunies, commencer par une LRAR au président, puis si nécessaire peut être une injonction de faire (gratuit) et plus si l'on veut absolument adhérer à une asso récalcitrante. Bonne journée.
Patrick V
Le 14/10/2014 09:34, JACQUOUILLE14 a écrit :
Si oui et si l'asso est déclarée en préfecture, ses status sont consultables à ladite préfecture. Toute personne remplissant alors les conditions d'adhésion peut adhérer.
Sauf si l'association refuse.
L'association est un contrat. Chacun est libre de le signer, adhérents putatifs comme association. La liberté d'association marche dans les 2 sens.
Si oui et si l'asso est déclarée en préfecture, ses status sont
consultables à ladite préfecture. Toute personne remplissant alors les
conditions d'adhésion peut adhérer.
Sauf si l'association refuse.
L'association est un contrat. Chacun est libre de le signer, adhérents
putatifs comme association. La liberté d'association marche dans les 2 sens.
Si oui et si l'asso est déclarée en préfecture, ses status sont consultables à ladite préfecture. Toute personne remplissant alors les conditions d'adhésion peut adhérer.
Sauf si l'association refuse.
L'association est un contrat. Chacun est libre de le signer, adhérents putatifs comme association. La liberté d'association marche dans les 2 sens.
Le Tue, 14 Oct 2014 10:43:38 +0200, Patrick V a écrit :
Le 14/10/2014 09:34, JACQUOUILLE14 a écrit :
Si oui et si l'asso est déclarée en préfecture, ses status sont consultables à ladite préfecture. Toute personne remplissant alors les conditions d'adhésion peut adhérer.
Sauf si l'association refuse.
L'association est un contrat. Chacun est libre de le signer, adhérents putatifs comme association. La liberté d'association marche dans les 2 sens.
Certes, mais "l'asso refuse" est différent de "le président refuse" ; et c'est là qu'il faut consulter les statuts, seul document qui détermine de quelle façon l'asso peut refuser (voire, si elle se refuse le droit de refuser).
Amicalement,
Bonjour Albert.
Les statuts ne disent nulle part que les décisions sont prises par le président, mais par le CA. De même, la seule condition mentionnée dans les statuts pour être adhérent, c'est de payer sa cotisation. Le problème c'est que le CA ne se réunit jamais. Il n'y a pas d'AG et le président règne en maître absolu. Tout est décidé par lui et lui seul.
J'ai en effet trouvé un texte qui confirme qu'une adhésion peut être rejetée (http://pti.link/Bdyb2) mais QUI doit se prononcer pour la refuser. Le CA ? un membre ? le père Noël ? DSK ?
Merci
Albert ARIBAUD a écrit :
Bonjour Patrick,
Le Tue, 14 Oct 2014 10:43:38 +0200, Patrick V
<Patrick.V.u.i.c.h.a.r.d@mitgard.invalid> a écrit :
Le 14/10/2014 09:34, JACQUOUILLE14 a écrit :
Si oui et si l'asso est déclarée en préfecture, ses status sont
consultables à ladite préfecture. Toute personne remplissant alors les
conditions d'adhésion peut adhérer.
Sauf si l'association refuse.
L'association est un contrat. Chacun est libre de le signer, adhérents
putatifs comme association. La liberté d'association marche dans les 2 sens.
Certes, mais "l'asso refuse" est différent de "le président refuse" ;
et c'est là qu'il faut consulter les statuts, seul document qui
détermine de quelle façon l'asso peut refuser (voire, si elle se
refuse le droit de refuser).
Amicalement,
Bonjour Albert.
Les statuts ne disent nulle part que les décisions sont prises par le
président, mais par le CA.
De même, la seule condition mentionnée dans les statuts pour être
adhérent, c'est de payer sa cotisation.
Le problème c'est que le CA ne se réunit jamais. Il n'y a pas d'AG et le
président règne en maître absolu. Tout est décidé par lui et lui seul.
J'ai en effet trouvé un texte qui confirme qu'une adhésion peut être
rejetée (http://pti.link/Bdyb2) mais QUI doit se prononcer pour la
refuser. Le CA ? un membre ? le père Noël ? DSK ?
Le Tue, 14 Oct 2014 10:43:38 +0200, Patrick V a écrit :
Le 14/10/2014 09:34, JACQUOUILLE14 a écrit :
Si oui et si l'asso est déclarée en préfecture, ses status sont consultables à ladite préfecture. Toute personne remplissant alors les conditions d'adhésion peut adhérer.
Sauf si l'association refuse.
L'association est un contrat. Chacun est libre de le signer, adhérents putatifs comme association. La liberté d'association marche dans les 2 sens.
Certes, mais "l'asso refuse" est différent de "le président refuse" ; et c'est là qu'il faut consulter les statuts, seul document qui détermine de quelle façon l'asso peut refuser (voire, si elle se refuse le droit de refuser).
Amicalement,
Bonjour Albert.
Les statuts ne disent nulle part que les décisions sont prises par le président, mais par le CA. De même, la seule condition mentionnée dans les statuts pour être adhérent, c'est de payer sa cotisation. Le problème c'est que le CA ne se réunit jamais. Il n'y a pas d'AG et le président règne en maître absolu. Tout est décidé par lui et lui seul.
J'ai en effet trouvé un texte qui confirme qu'une adhésion peut être rejetée (http://pti.link/Bdyb2) mais QUI doit se prononcer pour la refuser. Le CA ? un membre ? le père Noël ? DSK ?
Merci
patrick.1200RTcazaux
Marcel wrote:
Les statuts ne disent nulle part que les décisions sont prises par le président, mais par le CA.
Donc il a eu tort de rejeter cette demande.
De même, la seule condition mentionnée dans les statuts pour être adhérent, c'est de payer sa cotisation.
Docn il a eu encore plus tort !
Le problème c'est que le CA ne se réunit jamais. Il n'y a pas d'AG et le président règne en maître absolu. Tout est décidé par lui et lui seul.
Que disent les statuts quant aux réunions du CA ?
-- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
Marcel <mbidochon@trashmail.com> wrote:
Les statuts ne disent nulle part que les décisions sont prises par le
président, mais par le CA.
Donc il a eu tort de rejeter cette demande.
De même, la seule condition mentionnée dans les statuts pour être
adhérent, c'est de payer sa cotisation.
Docn il a eu encore plus tort !
Le problème c'est que le CA ne se réunit jamais. Il n'y a pas d'AG et le
président règne en maître absolu. Tout est décidé par lui et lui seul.
"Marcel" a écrit dans le message de groupe de discussion : m1ir3s$jf9$
J'ai en effet trouvé un texte qui confirme qu'une adhésion peut être rejetée (http://pti.link/Bdyb2) mais QUI doit se prononcer pour la refuser. Le CA ? un membre ? le père Noël ? DSK ?
Sarkozy.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Marcel" a écrit dans le message de groupe de discussion :
m1ir3s$jf9$1@dont-email.me...
J'ai en effet trouvé un texte qui confirme qu'une adhésion peut être rejetée
(http://pti.link/Bdyb2) mais QUI doit se prononcer pour la refuser. Le CA ? un
membre ? le père Noël ? DSK ?
Sarkozy.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Marcel" a écrit dans le message de groupe de discussion : m1ir3s$jf9$
J'ai en effet trouvé un texte qui confirme qu'une adhésion peut être rejetée (http://pti.link/Bdyb2) mais QUI doit se prononcer pour la refuser. Le CA ? un membre ? le père Noël ? DSK ?
Sarkozy.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
Patrick V
Le 14/10/2014 11:41, Marcel a écrit :
Albert ARIBAUD a écrit :
Certes, mais "l'asso refuse" est différent de "le président refuse" ;
J'entends bien. Je répondais juste à Jacquouille14.
Les statuts ne disent nulle part que les décisions sont prises par le président, mais par le CA. De même, la seule condition mentionnée dans les statuts pour être adhérent, c'est de payer sa cotisation.
Ça n’empêche pas de refuser une adhésion.
Le problème c'est que le CA ne se réunit jamais. Il n'y a pas d'AG et le président règne en maître absolu. Tout est décidé par lui et lui seul.
Encore une fois, il faut se référer aux statuts. L'AG n'est pas une obligation, par exemple.
J'ai en effet trouvé un texte qui confirme qu'une adhésion peut être rejetée (http://pti.link/Bdyb2) mais QUI doit se prononcer pour la refuser. Le CA ? un membre ? le père Noël ? DSK ?
DSK ne refuse jamais ;-)
La décision est prise par ceux qui sont mentionnés dans les statuts comme pouvant la prendre, tout simplement. Si rien n'est indiqué, ce seront les dirigeants de l'association.
Certes, mais "l'asso refuse" est différent de "le président refuse" ;
J'entends bien. Je répondais juste à Jacquouille14.
Les statuts ne disent nulle part que les décisions sont prises par le
président, mais par le CA.
De même, la seule condition mentionnée dans les statuts pour être
adhérent, c'est de payer sa cotisation.
Ça n’empêche pas de refuser une adhésion.
Le problème c'est que le CA ne se réunit jamais. Il n'y a pas d'AG et le
président règne en maître absolu. Tout est décidé par lui et lui seul.
Encore une fois, il faut se référer aux statuts. L'AG n'est pas une
obligation, par exemple.
J'ai en effet trouvé un texte qui confirme qu'une adhésion peut être
rejetée (http://pti.link/Bdyb2) mais QUI doit se prononcer pour la
refuser. Le CA ? un membre ? le père Noël ? DSK ?
DSK ne refuse jamais ;-)
La décision est prise par ceux qui sont mentionnés dans les statuts
comme pouvant la prendre, tout simplement. Si rien n'est indiqué, ce
seront les dirigeants de l'association.
Certes, mais "l'asso refuse" est différent de "le président refuse" ;
J'entends bien. Je répondais juste à Jacquouille14.
Les statuts ne disent nulle part que les décisions sont prises par le président, mais par le CA. De même, la seule condition mentionnée dans les statuts pour être adhérent, c'est de payer sa cotisation.
Ça n’empêche pas de refuser une adhésion.
Le problème c'est que le CA ne se réunit jamais. Il n'y a pas d'AG et le président règne en maître absolu. Tout est décidé par lui et lui seul.
Encore une fois, il faut se référer aux statuts. L'AG n'est pas une obligation, par exemple.
J'ai en effet trouvé un texte qui confirme qu'une adhésion peut être rejetée (http://pti.link/Bdyb2) mais QUI doit se prononcer pour la refuser. Le CA ? un membre ? le père Noël ? DSK ?
DSK ne refuse jamais ;-)
La décision est prise par ceux qui sont mentionnés dans les statuts comme pouvant la prendre, tout simplement. Si rien n'est indiqué, ce seront les dirigeants de l'association.