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https://www.valeursactuelles.com/politique/cabinet-noir-la-droite-envoie-un-dossier-juridique-au-parquet-76544

Enquête. Selon Le Figaro, plusieurs ténors de la droite française
institutionnelle ont envoyé une lettre à Eliane Houlette, cheffe du
Parquet national financier et à François Molins, procureur de Paris.
Suite aux révélations du livre Bienvenue Place Beauvau, Police : les
secrets inavouables d'un quinquennat, ils demandent l'ouverture d'une
enquête et invoquent l'article 40 du code de procédure pénale.
Plusieurs ténors de la droite - Philippe Bas, président de la commission
des lois du Sénat, Bruno Retailleau, président du groupe LR au Sénat,
Christian Jacob, président du groupe LR à l'Assemblée nationale, Valérie
Pécresse, présidente de la Région Ile de France, Nathalie
Kosciusko-Morizet, présidente du groupe d'opposition LR au Conseil de
Paris et Luc Chatel, ancien ministre de l'Éducation nationale et
désormais porte-parole du candidat François Fillon – ont adressé un
courrier à Eliane Houlette, cheffe du Parquet national financier et à
François Molins, procureur de Paris, suite aux révélations du livre
Bienvenue Place Beauvau, Police : les secrets inavouables d'un
quinquennat, rapporte Le Figaro ce dimanche 26 mars. C'est sur cet
ouvrage, publié jeudi, que s'est appuyé François Fillon pour accuser sur
le plateau de L'Emission politique du 23 mars sur France, François
Hollande d'avoir utilisé le cabinet noir de l'Elysée.

Vers l'ouverture d'une enquête ?

Dans ce courrier (dont Le Figaro s'est procuré une copie), les hommes et
les femmes politiques dénoncent de faits délictueux au titre de
l'article 40 du code de procédure pénale. “Conformément aux dispositions
de l'article 40 alinéa 2 du Code de procédure pénale, nous vous
demandons de donner aux présentes les suites que vous jugerez utiles”,
écrivent les responsables républicains. Cet article du code de procédure
pénale oblige toute autorité constituée à donner avis d'infraction connue.

SUR LE MÊME SUJET INFO VA - Cabinet noir : ce livre qui met en cause
François Hollande
Pour appuyer leurs dires, ils joignent à leur lettre l'ouvrage susvisé
mais aussi “un tableau de synthèse de ces infractions dont certaines
pourraient relever de la juridiction du parquet national financier”. Le
document fait sept pages. Les passages laissant supposer qu'une
infraction a été commise sont mentionnés, ainsi que la qualification
pénale qui leur correspond. On y retrouve : association de malfaiteurs,
corruption, corruption des autorités judiciaires, trafic d'influence,
atteinte à la vie privée, atteinte au secret des correspondances, abus
d'autorité, complicité de fraude fiscale, violation du secret
professionnel, violation du secret de l'enquête.

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