Je ne sais pas si je pose ma question au bon endroit, si c'est le cas ,
excusez moi.
Etant président d'une association loi 1901 déclarée, j'aimerai savoir
s'il est possible d'effectuer un don à une ou plusieurs associations ?
Dans l'affirmative le type de l'associations à t'elle une importance.
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DOUG
il faut au minimum que le don soit conforme à l'objet social de l'association ou prévu par les statuts, que la somme donnée soit disponible pour cet usage, et que le don soit dûment approuvé par l'organe de direction compétent
DOUG
"vinni" a écrit dans le message de news: 456f3e76$0$27370$
Bonjour,
Je ne sais pas si je pose ma question au bon endroit, si c'est le cas , excusez moi.
Etant président d'une association loi 1901 déclarée, j'aimerai savoir s'il est possible d'effectuer un don à une ou plusieurs associations ? Dans l'affirmative le type de l'associations à t'elle une importance.
Vous en remerciant d'avance.
Cordialement
il faut au minimum que le don soit conforme à l'objet social de
l'association ou prévu par les statuts, que la somme donnée soit disponible
pour cet usage, et que le don soit dûment approuvé par l'organe de direction
compétent
DOUG
"vinni" <vijouet@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
456f3e76$0$27370$ba4acef3@news.orange.fr...
Bonjour,
Je ne sais pas si je pose ma question au bon endroit, si c'est le cas ,
excusez moi.
Etant président d'une association loi 1901 déclarée, j'aimerai savoir s'il
est possible d'effectuer un don à une ou plusieurs associations ?
Dans l'affirmative le type de l'associations à t'elle une importance.
il faut au minimum que le don soit conforme à l'objet social de l'association ou prévu par les statuts, que la somme donnée soit disponible pour cet usage, et que le don soit dûment approuvé par l'organe de direction compétent
DOUG
"vinni" a écrit dans le message de news: 456f3e76$0$27370$
Bonjour,
Je ne sais pas si je pose ma question au bon endroit, si c'est le cas , excusez moi.
Etant président d'une association loi 1901 déclarée, j'aimerai savoir s'il est possible d'effectuer un don à une ou plusieurs associations ? Dans l'affirmative le type de l'associations à t'elle une importance.
