en 2004, l'ancien président d'une association a prête de son propre chef
2100 euros à un de ses amis bénévole avec garantie verbale de remboursement
dans les 3 mois, avec reconnaissance de dettes en bonne et due forme
quand le bureau en place s'est aperçu de ce prêt "fait en douce", tout le
monde a démissionné, le président déchu de ses fonctions pour malversations
et un nouveau bureau a été recréé.
Aujourd'hui, impossible de récupérer cet argent, le débiteur fait "le mort"
au reçu des lettres recommandées et pas un centime n'a été rendu.
Le siège à paris prévenu devait prendre l'affaire en main et donner le
dossier à un huissier, mais rien ne bouge. Avec l'hiver nous avons besoin de
cet argent
QUELLES seraient les démarches urgentes a faire maintenant pour l'obliger a
rembourser cette dette, à savoir que cet argent est le labeur d'autres
bénévoles qui travaillent comme des acharnés pour adoucir la vie de
personnes en difficultés.
> Sur un papier a en tête départemental de 2004 que je viens de retrouver, il est stipulé : "Délégation départementale du Val de Marne" dans l'en-tête
et : "Association reconnue d'utilité publique, J.O. du 28 avril 1945, suivi de l'adresse de la délégation départementale"
C'est la date de la reconnaissance dutilité publique de la Croix Rouge Française Voir ci après extrait de l'histoire de la CRF http://www.croix-rouge.fr/goto/actualites/140ans/index.asp
En 1907, est créé, à l'initiative de Suzanne Pérouse, alors présidente de l'UFF, le Comité Central de la Croix-Rouge Française. Il est composé de quatre délégués de la SSBM et de deux délégués pour chacune des deux autres sociétés. Le décret du 4 août 1940, entérine la fusion des trois sociétés en une seule, décidée par le Maréchal Pétain. Le Général de Gaulle confirme la nouvelle organisation de la Croix-Rouge Française ainsi que sa reconnaissance d'utilité publique par l'ordonnance du 27 avril 1945.
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> Sur un papier a en tête départemental de 2004 que je viens de retrouver,
il est stipulé :
"Délégation départementale du Val de Marne"
dans l'en-tête
et :
"Association reconnue d'utilité publique, J.O. du 28 avril 1945, suivi
de l'adresse de la délégation départementale"
C'est la date de la reconnaissance dutilité publique de la Croix Rouge
Française
Voir ci après extrait de l'histoire de la CRF
http://www.croix-rouge.fr/goto/actualites/140ans/index.asp
En 1907, est créé, à l'initiative de Suzanne Pérouse, alors présidente
de l'UFF, le Comité Central de la Croix-Rouge Française. Il est composé de
quatre délégués de la SSBM et de deux délégués pour chacune des deux autres
sociétés. Le décret du 4 août 1940, entérine la fusion des trois sociétés en
une seule, décidée par le Maréchal Pétain. Le Général de Gaulle confirme la
nouvelle organisation de la Croix-Rouge Française ainsi que sa
reconnaissance d'utilité publique par l'ordonnance du 27 avril 1945.
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> Sur un papier a en tête départemental de 2004 que je viens de retrouver, il est stipulé : "Délégation départementale du Val de Marne" dans l'en-tête
et : "Association reconnue d'utilité publique, J.O. du 28 avril 1945, suivi de l'adresse de la délégation départementale"
C'est la date de la reconnaissance dutilité publique de la Croix Rouge Française Voir ci après extrait de l'histoire de la CRF http://www.croix-rouge.fr/goto/actualites/140ans/index.asp
En 1907, est créé, à l'initiative de Suzanne Pérouse, alors présidente de l'UFF, le Comité Central de la Croix-Rouge Française. Il est composé de quatre délégués de la SSBM et de deux délégués pour chacune des deux autres sociétés. Le décret du 4 août 1940, entérine la fusion des trois sociétés en une seule, décidée par le Maréchal Pétain. Le Général de Gaulle confirme la nouvelle organisation de la Croix-Rouge Française ainsi que sa reconnaissance d'utilité publique par l'ordonnance du 27 avril 1945.
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haveur
Emma a écrit :
Il existe des fédérations d'association où le seul fait de crée r un conseil local donne un statut juriduque type 1901 sans qu'il soit besoi n de déclarer le conseil local à la préfecture ou sous préfecture .
il faut et il suffit que ce conseil local soit déclaré à l'associ ation nationale et qu'un bureau soit constitué suivant les statuts de l'association nationale
Désolé ce n'est pas possible car cela n'est pas l'application de la l oi du 1er juillet 1901.
Une association ne peut obtenir la personnalité morale par intermédia ire ( à moins que la loi du 1er juillet 1901 ait été modifiée cette n uit).
Ce qui me semble probable dans cet exemple c'est que les statuts de la fédération attrubuent des délégations de pouvoir aux "consiel lo cal leur permettant d'effectuer quelques actes de gestion ou actes juridiques. MAIS cela : - ne confère pas la personnalité morale ni la capacté juridique à ces conseils (en dehors des champs ouverts par ces délégations de pouvoir ); - la fédération reste responsable juridiquement des actes effectuée s par les "conseils locaux"; - la fédération a une obligation de contrôle permanent et "devrait" se faire rendre compte quasiment tout le temps sinon sa responsabiltié civile (voir éventuellement pénale) pourrait être engagée du simp le fait de contrôle insuffisants ou dont ele ne pourrait prouver en justice la réalité et la profondeur.
C'est exactement le problème de parents qui confient à leur enfants mineurs quelques actes de gestions ou la gestion d'un compte bancaire.
C'est sur ce modèle que fonctionnent les juniors associations. C'est un bonne chose mais gare aux revers de médailles (ou un excès de confiance) pour les cinq fédérations qui ont créés cette fédé ration nationale. Il est impossible d'imaginer qu'il n'existera ( ou qu'il n'existe déjà pas) de dérapages ...
Cordialement.
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
Emma a écrit :
Il existe des fédérations d'association où le seul fait de crée r un
conseil local donne un statut juriduque type 1901 sans qu'il soit besoi n
de déclarer le conseil local à la préfecture ou sous préfecture .
il faut et il suffit que ce conseil local soit déclaré à l'associ ation
nationale et qu'un bureau soit constitué suivant les statuts de
l'association nationale
Désolé ce n'est pas possible car cela n'est pas l'application de la l oi
du 1er juillet 1901.
Une association ne peut obtenir la personnalité morale par intermédia ire
( à moins que la loi du 1er juillet 1901 ait été modifiée cette n uit).
Ce qui me semble probable dans cet exemple c'est que les statuts de la
fédération attrubuent des délégations de pouvoir aux "consiel lo cal
leur permettant d'effectuer quelques actes de gestion ou actes
juridiques. MAIS cela :
- ne confère pas la personnalité morale ni la capacté juridique à ces
conseils (en dehors des champs ouverts par ces délégations de pouvoir );
- la fédération reste responsable juridiquement des actes effectuée s par
les "conseils locaux";
- la fédération a une obligation de contrôle permanent et "devrait" se
faire rendre compte quasiment tout le temps sinon sa responsabiltié
civile (voir éventuellement pénale) pourrait être engagée du simp le fait
de contrôle insuffisants ou dont ele ne pourrait prouver en justice la
réalité et la profondeur.
C'est exactement le problème de parents qui confient à leur enfants
mineurs quelques actes de gestions ou la gestion d'un compte bancaire.
C'est sur ce modèle que fonctionnent les juniors associations. C'est
un bonne chose mais gare aux revers de médailles (ou un excès de
confiance) pour les cinq fédérations qui ont créés cette fédé ration
nationale. Il est impossible d'imaginer qu'il n'existera ( ou qu'il
n'existe déjà pas) de dérapages ...
Cordialement.
--
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news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
Il existe des fédérations d'association où le seul fait de crée r un conseil local donne un statut juriduque type 1901 sans qu'il soit besoi n de déclarer le conseil local à la préfecture ou sous préfecture .
il faut et il suffit que ce conseil local soit déclaré à l'associ ation nationale et qu'un bureau soit constitué suivant les statuts de l'association nationale
Désolé ce n'est pas possible car cela n'est pas l'application de la l oi du 1er juillet 1901.
Une association ne peut obtenir la personnalité morale par intermédia ire ( à moins que la loi du 1er juillet 1901 ait été modifiée cette n uit).
Ce qui me semble probable dans cet exemple c'est que les statuts de la fédération attrubuent des délégations de pouvoir aux "consiel lo cal leur permettant d'effectuer quelques actes de gestion ou actes juridiques. MAIS cela : - ne confère pas la personnalité morale ni la capacté juridique à ces conseils (en dehors des champs ouverts par ces délégations de pouvoir ); - la fédération reste responsable juridiquement des actes effectuée s par les "conseils locaux"; - la fédération a une obligation de contrôle permanent et "devrait" se faire rendre compte quasiment tout le temps sinon sa responsabiltié civile (voir éventuellement pénale) pourrait être engagée du simp le fait de contrôle insuffisants ou dont ele ne pourrait prouver en justice la réalité et la profondeur.
C'est exactement le problème de parents qui confient à leur enfants mineurs quelques actes de gestions ou la gestion d'un compte bancaire.
C'est sur ce modèle que fonctionnent les juniors associations. C'est un bonne chose mais gare aux revers de médailles (ou un excès de confiance) pour les cinq fédérations qui ont créés cette fédé ration nationale. Il est impossible d'imaginer qu'il n'existera ( ou qu'il n'existe déjà pas) de dérapages ...
Cordialement.
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
xavierperentin
Le mardi 07 Février 2006 à 07:55 par benevole :
bonjour en 2004, l'ancien président d'une association a prête de son propre chef 2100 euros à un de ses amis bénévole avec garantie verbale de remboursement dans les 3 mois, avec reconnaissance de dettes en bonne et due forme quand le bureau en place s'est aperçu de ce prêt "fait en douce", tout le monde a démissionné, le président déchu de ses fonctions pour malversations et un nouveau bureau a été recréé. Aujourd'hui, impossible de récupérer cet argent, le débiteur fait "le mort" au reçu des lettres recommandées et pas un centime n'a été rendu. Le siège à paris prévenu devait prendre l'affaire en main et donner le dossier à un huissier, mais rien ne bouge. Avec l'hiver nous avons besoin de cet argent QUELLES seraient les démarches urgentes a faire maintenant pour l'obliger a rembourser cette dette, à savoir que cet argent est le labeur d'autres bénévoles qui travaillent comme des acharnés pour adoucir la vie de personnes en difficultés. pouvez vous nous aider ? nous vous remercions d'avance
Note a partager autour de vous, c'est du sérieux, plaisantin s'abstenir Salut et merci de me lire. Changez de BANQUE et de préteur d'argent particulier pour le groupe UniCredit, et obtenez votre prêt, allant de 3.000€ a 900.000€ en 48h sans aucun frais a prévoit en avance. contactez-nous par mail: Ou par téléphone, +33 (0)756809136. Appel et SMS, whatsapp de 08h a 22h NB: partager autour de vous, c'est du sérieux, plaisantin s'abstenir https://www.facebook.com/Unicredits/
Le mardi 07 Février 2006 à 07:55 par benevole :
> bonjour
>
> en 2004, l'ancien président d'une association a prête de son
> propre chef
> 2100 euros à un de ses amis bénévole avec garantie verbale
> de remboursement
> dans les 3 mois, avec reconnaissance de dettes en bonne et due forme
>
> quand le bureau en place s'est aperçu de ce prêt "fait en
> douce", tout le
> monde a démissionné, le président déchu de ses
> fonctions pour malversations
> et un nouveau bureau a été recréé.
>
> Aujourd'hui, impossible de récupérer cet argent, le
> débiteur fait "le mort"
> au reçu des lettres recommandées et pas un centime n'a
> été rendu.
>
> Le siège à paris prévenu devait prendre l'affaire en main
> et donner le
> dossier à un huissier, mais rien ne bouge. Avec l'hiver nous avons
> besoin de
> cet argent
>
> QUELLES seraient les démarches urgentes a faire maintenant pour
> l'obliger a
> rembourser cette dette, à savoir que cet argent est le labeur d'autres
> bénévoles qui travaillent comme des acharnés pour adoucir
> la vie de
> personnes en difficultés.
>
> pouvez vous nous aider ?
>
> nous vous remercions d'avance
Note a partager autour de vous, c'est du sérieux, plaisantin s'abstenir
Salut et merci de me lire. Changez de BANQUE et de préteur d'argent particulier pour le groupe UniCredit, et obtenez votre prêt, allant de 3.000€ a 900.000€ en 48h sans aucun frais a prévoit en avance.
contactez-nous par mail:
xavierperentin@gmail.com
Ou par
téléphone, +33 (0)756809136.
Appel et SMS, whatsapp de 08h a 22h
NB: partager autour de vous, c'est du sérieux, plaisantin s'abstenir
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bonjour en 2004, l'ancien président d'une association a prête de son propre chef 2100 euros à un de ses amis bénévole avec garantie verbale de remboursement dans les 3 mois, avec reconnaissance de dettes en bonne et due forme quand le bureau en place s'est aperçu de ce prêt "fait en douce", tout le monde a démissionné, le président déchu de ses fonctions pour malversations et un nouveau bureau a été recréé. Aujourd'hui, impossible de récupérer cet argent, le débiteur fait "le mort" au reçu des lettres recommandées et pas un centime n'a été rendu. Le siège à paris prévenu devait prendre l'affaire en main et donner le dossier à un huissier, mais rien ne bouge. Avec l'hiver nous avons besoin de cet argent QUELLES seraient les démarches urgentes a faire maintenant pour l'obliger a rembourser cette dette, à savoir que cet argent est le labeur d'autres bénévoles qui travaillent comme des acharnés pour adoucir la vie de personnes en difficultés. pouvez vous nous aider ? nous vous remercions d'avance
Note a partager autour de vous, c'est du sérieux, plaisantin s'abstenir Salut et merci de me lire. Changez de BANQUE et de préteur d'argent particulier pour le groupe UniCredit, et obtenez votre prêt, allant de 3.000€ a 900.000€ en 48h sans aucun frais a prévoit en avance. contactez-nous par mail: Ou par téléphone, +33 (0)756809136. Appel et SMS, whatsapp de 08h a 22h NB: partager autour de vous, c'est du sérieux, plaisantin s'abstenir https://www.facebook.com/Unicredits/
