Je fais partie d'une association créée depuis quelques années.
On est une quarantaine de membres et on fait des activités bénévoles
d'animations avec un faible budget. 300 euros.
Les AG se font régulièrement chaque année, dans les règles, élections du CA,
et rapports (moraux, activités, financiers).
Le compte rendu est donné aux membres et aussi mis sur le site internent de
l'association consultable par tous.
On s'est aperçu récemment que le secrétaire, qui n'a pas changé, ne faisait
pas son travail et n'envoyait pas ce compte-rendu ainsi que la
liste des membres du bureau à la préfecture.
Certains membres de l'association voulaient prendre cela prétexte pour
demander la démission des membres du CA
et une réunion extraordinaire de l'AG pour procéder à une réélection du CA.
Un membre même, élu à la dernière AG dans les règles, vice-président,
voulait prendre la direction provisoire de l'association en attendant cette
AG et saisir les tribunaux pour usage de faux.
Quel est la procédure à adopter dans ce cas là, de non mise à jour des
informations à la préfecture, alors que ces documents sont remis aux
membres.. ?
Faut-t'il seulement régulariser en ennoyant les documents ou courre t'on les
foudres de la loi ?
Paraît-il qu'il y a des peines de prison et des amendes à la clef.
Le vice-président peut t'il utiliser cette erreur du secrétaire pour prendre
la direction provisoire de l'association.
