Association : Rapport moral désapprouvé, dissolution du Comité Directeur ??
2 réponses
jc.landreau
Bonjour =E0 tous,
Lors de l'assembl=E9e G=E9n=E9rale d'une association, est-ce que le rejet
du rapport moral entraine de facto la dissolution du comit=E9 directeur
de l'association ??
Je pr=E9cise que je parle l=E0 d'une f=E9d=E9ration nationale sportive ??
Pour information, cette dissolution n'est pas mentionn=E9e dans les
statuts, mais le vote du rapport moral non plus