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Association : Rapport moral désapprouvé, dissolution du Comité Directeur ??

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jc.landreau
Bonjour =E0 tous,

Lors de l'assembl=E9e G=E9n=E9rale d'une association, est-ce que le rejet
du rapport moral entraine de facto la dissolution du comit=E9 directeur
de l'association ??

Je pr=E9cise que je parle l=E0 d'une f=E9d=E9ration nationale sportive ??
Pour information, cette dissolution n'est pas mentionn=E9e dans les
statuts, mais le vote du rapport moral non plus

Merci

Jean Christophe

2 réponses

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jc.landreau
Pfouuuuu

Je n'arrive pas à avoir une seule réponse depuis plus d'une semaine.
Auriez un conseil ou une orientation à me donner ?

Merci

Jean Christophe
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Le Fou
jc.landreau a écrit :
Pfouuuuu
Je n'arrive pas à avoir une seule réponse depuis plus d'une semaine.
Auriez un conseil ou une orientation à me donner ?



As tu essayé le NG spécialiste des associations ?
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--
A'tchao

Le Fou
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