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association et statuts

18 réponses
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djeel
Salut !

Comment doit s'effectuer l'information sur les statuts d'une association ?
L'assoc est-elle obligée de remettre à chaque nouvel adhérent un
exemplaire des statuts ?
Ou seulement de les tenir à disposition de l'adhérent ?
Existe-t-il des textes ?
Merci de ne répondre que sur le terrain du droit...
Cordialement

--
Djeel

8 réponses

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Serge
"Emma" a écrit dans le message de news:
4856392b$0$909$
Autre débat : je m'étais posé la question et je me la pose encore :
- qu'est ce que c'est ce système qui fournit des bénévoles ?



Moi aussi, ayant eu contact avec le siège parisien, je m'étais posé la
question, mais il est vrai que par exemple pour les chantiers de jeunes,
il existe les associations REMPART, Cotravaux et autres, qui se chargent
de recruter pour des associations locales, et permettent une
centralisation administrative...
Pratique aussi au niveau assurances, par exemple qui a effectué un
chantier REMPART un été sera couvert sur tous les chantiers des
associations adhérentes pour l'année....
Contrepartie, les associations payent ce "recrutement"....


- qu'est-ce qu'être bénévole pour être bénévole ?


On peut vouloir être bénévole dans un domaine (cas de la restauration de
monuments) mais dans plusieurs associations à la suite, voire en même
temps !


- si on veut faire quelque chose dans une association, ne peut-on pas
justement trouver une association en rapport avec ses propres
aspirations (renvoi à ce fameux article 1 de la loi sur les
associations : mettre en commun ses connaissances pour etc) ?


Pour le cas que je cite, chaque association renvoie généralement sur
REMPART !
(créée en 1966 sous le nom de ACS REMPART : Association des Animateurs
de Chantiers de Sauvegarde pour la Réhabilitation et l'Entretien du
Patrimoine Artistique )


Ainsi c'est marrant, mais cette associaton fournit en fait des
travailleurs "gratuits" à des opérations promotionnelles
(démonstration, animation) pour ce que j'en ai vu récemment !



J'ai eu affaire à eux dans d'autres domaines ayant trait au patrimoine !
Mais personnellement pas très satisfait....
Le président l'était lui, mais ce n'est pas lui qui a eu le "contact
direct" avec ces bénévoles !

Serge
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Goulafra
Emma wrote in
news:4856392b$0$909$:

oui, mais si vous demandez à adhérer et que l'association vous dit :
"adhérez d'abord et vous aurez les atatuts après : ça pose problème.



ça indique surtout qu'on a affaire a des incompétents (au mieux) et qu'il
convient donc de tourner les talons

Selon moi, on ne peut refuser le contrat à quelqu'un qui doit le
signer ?



effectivement
mais (sauf rares cas) nul n'est obligé d'adhérer

Pourtant elle est assez simple à lire et pas très longue non plus
cette loi. On peut la lire au moins jusqu'à l'article 5 (de mémoire),
ce serait le minimum .



ainsi que le décret d'application (il s'y trouve d'intéressantes
indications)

Une délégation du Midi qui se montait, n'avait pas encore terminé la
procédure de déclaration.
J'avais alors contacté l'association nationale qui avait refusé
également "fermement " malgré tout ce que j'avais pu justifier comme
arguments.



comment ont-ils justifié ce refus ?

On peut l'avoir par la préfecture mais c'est franchement "lourdingue"
de refuser de la donner,



c'est surtout idiot

Autre débat : je m'étais posé la question et je me la pose encore :
- qu'est ce que c'est ce système qui fournit des bénévoles ?
- qu'est-ce qu'être bénévole pour être bénévole ?
- si on veut faire quelque chose dans une association, ne peut-on pas
justement trouver une association en rapport avec ses propres
aspirations (renvoi à ce fameux article 1 de la loi sur les
associations : mettre en commun ses connaissances pour etc)?
Ainsi c'est marrant, mais cette associaton fournit en fait des
travailleurs "gratuits" à des opérations promotionnelles
(démonstration, animation) pour ce que j'en ai vu récemment !



très très très intéressant......
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patrick.1200RTcazaux
Emma wrote:

ils doivent être librement consultable par n'importe qui, adhérent ou pas



Seulement dans le cas d'une association publique. Dans le cas (plus
rare, je présume) d'une association de fait, par définition on fait ce
qu'on veut.

--
Tardigradus
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Emma
Tardigradus a écrit :
Emma wrote:

ils doivent être librement consultable par n'importe qui, adhérent ou pas



Seulement dans le cas d'une association publique. Dans le cas (plus
rare, je présume) d'une association de fait, par définition on fait ce
qu'on veut.



c'est vrai que quand on parle associations, on suppose "déclarée" et
"loi 1901".

Il y aussi "non déclaréese et Alsace Moselle".

Quant à faire ce qu'on veut : oui sauf répréhensible : associations de
malfaiteurs
:-))

Emma
--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Avatar
Emma
Serge a écrit :
"Emma" a écrit dans le message de news:
4856392b$0$909$
Autre débat : je m'étais posé la question et je me la pose encore :
- qu'est ce que c'est ce système qui fournit des bénévoles ?



Moi aussi, ayant eu contact avec le siège parisien, je m'étais posé la
question, mais il est vrai que par exemple pour les chantiers de jeunes,
il existe les associations REMPART, Cotravaux et autres, qui se chargent
de recruter pour des associations locales, et permettent une
centralisation administrative...
Pratique aussi au niveau assurances, par exemple qui a effectué un
chantier REMPART un été sera couvert sur tous les chantiers des
associations adhérentes pour l'année....
Contrepartie, les associations payent ce "recrutement"....



Le bénévole a déjà ciblé un but commun à ces associations :
préservation, réhabilitation ou entretien du patrimoine ...

J'ai eu affaire à eux dans d'autres domaines ayant trait au patrimoine !
Mais personnellement pas très satisfait....
Le président l'était lui, mais ce n'est pas lui qui a eu le "contact
direct" avec ces bénévoles !



En fait, je crains que ces bénévoles veulent surtout trouver des liens,
connaître des gens, voire être utiles, mais on aura sans doute affaire à
quelques bonne volontés sans compétences, ni rééls intérêts personnels
sur les buts même de l'association dans laquelle ils viennent travailler.

Ce seront des bénévoles qu'on entend exprimer : "je suis bénévole donc
faut pas trop m'en demander (horaires, compétences...)!! (phrase avec
laquelle je suis totalement en désaccord).

Mais je ne veux pas forcément jeter la pierre sur les uns ou les autres
: Aux associations existantes aussi de se faire connaître, d'intéresser
de nouveaux adhérents, de les sensibiliser, les responsabiliser, initier
de nouveaux travaux, être ouvertes à ce que peuvent apporter de nouveaux
arrivants.

Si une association a besoin de bénévoles parce qu'elle n'en a pas
suffisament par rapport à ce qu'elle fait : qu'elle se remettre en
question !

Quant aux "associations" qui ont besoin d'animateurs : tout travail
mérite salaire !!

Emma


(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
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Serge
"Emma" a écrit dans le message de news:
48564f35$0$871$
Serge a écrit :
"Emma" a écrit dans le message de news:
4856392b$0$909$
Autre débat : je m'étais posé la question et je me la pose encore :
- qu'est ce que c'est ce système qui fournit des bénévoles ?



Moi aussi, ayant eu contact avec le siège parisien, je m'étais posé
la question, mais il est vrai que par exemple pour les chantiers de
jeunes, il existe les associations REMPART, Cotravaux et autres, qui
se chargent de recruter pour des associations locales, et permettent
une centralisation administrative...
Pratique aussi au niveau assurances, par exemple qui a effectué un
chantier REMPART un été sera couvert sur tous les chantiers des
associations adhérentes pour l'année....
Contrepartie, les associations payent ce "recrutement"....



Le bénévole a déjà ciblé un but commun à ces associations :
préservation, réhabilitation ou entretien du patrimoine ...

J'ai eu affaire à eux dans d'autres domaines ayant trait au
patrimoine !
Mais personnellement pas très satisfait....
Le président l'était lui, mais ce n'est pas lui qui a eu le "contact
direct" avec ces bénévoles !



En fait, je crains que ces bénévoles veulent surtout trouver des
liens, connaître des gens, voire être utiles, mais on aura sans doute
affaire à quelques bonne volontés sans compétences, ni rééls intérêts
personnels sur les buts même de l'association dans laquelle ils
viennent travailler.

Ce seront des bénévoles qu'on entend exprimer : "je suis bénévole donc
faut pas trop m'en demander (horaires, compétences...)!! (phrase avec
laquelle je suis totalement en désaccord).

Mais je ne veux pas forcément jeter la pierre sur les uns ou les
autres : Aux associations existantes aussi de se faire connaître,
d'intéresser de nouveaux adhérents, de les sensibiliser, les
responsabiliser, initier de nouveaux travaux, être ouvertes à ce que
peuvent apporter de nouveaux arrivants.

Si une association a besoin de bénévoles parce qu'elle n'en a pas
suffisament par rapport à ce qu'elle fait : qu'elle se remettre en
question !

Quant aux "associations" qui ont besoin d'animateurs : tout travail
mérite salaire !!

Emma



Il est vrai que concernant spécifiquement REMPART, ils organisent des
stages de formation aux techniques de restauration (taille de pierres
par exemple....) que peut rarement organiser une "petite" association
locale..... Ce ne sont pas seulement des "animateurs" mais des bénévoles
"compétents"...

Si une association a besoin de bénévoles parce qu'elle n'en a pas
suffisament par rapport à ce qu'elle fait : qu'elle se remettre en
question !



Oui et non ! Je participais depuis 1967 (épisodiquement car à 600 km de
chez moi) à la restauration d'un château fort en Médoc, et nous avons du
fermer le chantier en 2004 faute de bénévoles "locaux", et faute d'un
manque de "responsable de chantier", le précédent étant là depuis 1970
était prêt à former quelqu'un, mais pas de volontaire...
Cette association continue sur d'autres activités historiques (archives,
généalogie...) mais plus sur le chantier archéologique...

Là sur une autre association (chorale !) nous recherchons un chef de
choeur, celui qui nous dirige étant muté en province, et ce n'est pas
simple de reprendre une chorale avec son répertoire, ses choristes, son
organisation....
Cela pourrait nous conduire à mettre en sommeil l'activité de cette
chorale !

Serge
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Patrick V
Emma a écrit :
c'est vrai que quand on parle associations, on suppose "déclarée" et
"loi 1901".

Il y aussi "non déclaréese et Alsace Moselle".



Il y a aussi non déclarée et loi 1901, tout simplement.
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Le Fou
Goulafra a écrit :
"Le Fou" :
> Je n'ai pas été aussi affirmatif car je n'avais pas de texte
> confirmant mes dires, même après une rapide recherche dans le Code
> Civil. Mais si tu peux m'indiquer quels textes précisent que :
> "une association EST un contrat de droit privé"

article 1er de la loi de 1901 : "L'association est la convention par
(...)



Damned, je suis vraiment naze ! Et dire que j'avais le texte sous les
yeux...
Merci de me les avoir ouverts ;-)

--
A' tchao

Le Fou
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