Etant président d'ASL et étant confronté à un probleme, je me permet de
vous solliciter et je vous remercie par avance de l'attention que vous v
oudrez bien y porter.
Situation :
Un lotissement de 6 parcelles est créé en 1992. Les lots sont vendus,
une ASL est constituée sur la base de ces 6 lots et de leurs équipements
communs. Je suis le Pdt de cette ASL
En 1995, un autre lotissement de 2 lots prolongeant (physiquement) le
premier est créé. La particularité réside dans le fait que l'accès à ces
deux lots se fait via un chemin forestier en copropriété (1/3 Lot n°1,
1/3 lot n°2 et 1/3 propriétaire de l'espace boisé), lequel prend
naissance dans notre rue.
Aujourd'hui, en 2003, un des colotis du second lotissement me réclame
adhésion pleine et entiere à l'ASL initiale, au prétexte que son acte
d'achat indique :
"les propriétaires de terrain du lotissement n°2 ainsi que les
propriétaires de terrain du lotissement n°1 seront réunis dans une ASL
unique ...."
Il me semble utile de préciser que l'arrêté de lotir, les statuts d'ASL
et les actes d'achat des parcelles du lotissement n°1 ne prévoient pas d
'extension de la couverture de l'ASL et qu'aucune consultation visant à
fusionner ou inclure le lotissement n°2 n'a été présenté par quiconque.
Je précise également qu'il ne s'agit pas d'un lotissement par tranches,
mais bien de deux lotissements distincts.
Question : Peut-on inclure "de force" d'autre parcelles dans une ASL
sans la moindre consultation ou information, par la seule voie d'un acte
notarié ? Celà me parait assez surréaliste, car celà modifie notoiremen
t les charges de l'ASL initiale.
En effet, le principal tracas des propriétaires du lotissement n° 2 est
l'entretien du chemin forestier dont ils souhaiteraient de toute
évidence diluer les coûts avec d'autres ...
Merci beaucoup de votre attention
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
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Le : Wed Jul 23 10:18:08 2003 depuis l'IP : internet.oda.fr [VIP 829800747827]
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Bonsoir,
Un lotissement de 6 parcelles est créé en 1992. Les lots sont vendus, une ASL est constituée sur la base de ces 6 lots et de leurs équipements communs. Je suis le Pdt de cette ASL
En 1995, un autre lotissement de 2 lots prolongeant (physiquement) le premier est créé. La particularité réside dans le fait que l'accès à ces deux lots se fait via un chemin forestier en copropriété (1/3 Lot n°1, 1/3 lot n°2 et 1/3 propriétaire de l'espace boisé), lequel prend naissance dans notre rue.
Depuis 1995, l'autre lotissement n'aurait rien fait ?
Quels sont les éléments d'équipements communs avec vous : réseau TV, Réseaux EP/EU, voirie ?
L'autre lotisseur se serait permis de se raccorder aux réseaux appartenant à votre ASL sans votre accord ?
Aujourd'hui, en 2003, un des colotis du second lotissement me réclame adhésion pleine et entiere à l'ASL initiale, au prétexte que son acte d'achat indique :
"les propriétaires de terrain du lotissement n°2 ainsi que les propriétaires de terrain du lotissement n°1 seront réunis dans une ASL unique ...."
Une autre ASL apparemment
Christian
Bonsoir,
Un lotissement de 6 parcelles est créé en 1992. Les lots sont vendus,
une ASL est constituée sur la base de ces 6 lots et de leurs équipements
communs. Je suis le Pdt de cette ASL
En 1995, un autre lotissement de 2 lots prolongeant (physiquement) le
premier est créé. La particularité réside dans le fait que l'accès à ces
deux lots se fait via un chemin forestier en copropriété (1/3 Lot n°1,
1/3 lot n°2 et 1/3 propriétaire de l'espace boisé), lequel prend
naissance dans notre rue.
Depuis 1995, l'autre lotissement n'aurait rien fait ?
Quels sont les éléments d'équipements communs avec vous : réseau TV, Réseaux
EP/EU, voirie ?
L'autre lotisseur se serait permis de se raccorder aux réseaux appartenant à
votre ASL sans votre accord ?
Aujourd'hui, en 2003, un des colotis du second lotissement me réclame
adhésion pleine et entiere à l'ASL initiale, au prétexte que son acte
d'achat indique :
"les propriétaires de terrain du lotissement n°2 ainsi que les
propriétaires de terrain du lotissement n°1 seront réunis dans une ASL
unique ...."
Un lotissement de 6 parcelles est créé en 1992. Les lots sont vendus, une ASL est constituée sur la base de ces 6 lots et de leurs équipements communs. Je suis le Pdt de cette ASL
En 1995, un autre lotissement de 2 lots prolongeant (physiquement) le premier est créé. La particularité réside dans le fait que l'accès à ces deux lots se fait via un chemin forestier en copropriété (1/3 Lot n°1, 1/3 lot n°2 et 1/3 propriétaire de l'espace boisé), lequel prend naissance dans notre rue.
Depuis 1995, l'autre lotissement n'aurait rien fait ?
Quels sont les éléments d'équipements communs avec vous : réseau TV, Réseaux EP/EU, voirie ?
L'autre lotisseur se serait permis de se raccorder aux réseaux appartenant à votre ASL sans votre accord ?
Aujourd'hui, en 2003, un des colotis du second lotissement me réclame adhésion pleine et entiere à l'ASL initiale, au prétexte que son acte d'achat indique :
"les propriétaires de terrain du lotissement n°2 ainsi que les propriétaires de terrain du lotissement n°1 seront réunis dans une ASL unique ...."
