Association syndicale de propri=c3=a9taires

Le
Jean-Jacques Gerbaud
Bonjour à tous,

Nous sommes quelques propriétaires dans un hameau. Pour résoudre le
problème de l'assainissement du hameau, notre commune de tutelle nous
suggère de fonder une association syndicale de propriétaires)

Celle-ci aura en charge d'acheter un terrain mis à la disposition de
l'association pour y construire une micro-station d'épuration pour le
hameau.

L'association aura un responsable (il se trouve que ce sera moi ! :-)
chargé de la représenter auprès de la mairie, du spanc et des divers
interlocuteurs auxquels elle aura à faire.

Elle sera déclarée en préfecture mais - si j'ai bien compris - pas comme
une assoc. loi 1901.

Pour l'achat du terrain et la construction de la micro-station, nous
aurons évidemment des sommes assez importantes à gérer. Il faut aussi
envisager le cas d'un propriétaire qui voudrait vendre et donc le
remplacer au sein de l'association par le futur acheteur.

Ma question est donc de vous demander si, parmi les lecteurs, il y
aurait quelqu'un qui aurait une expérience similaire. Nous recherchons
surtout des statuts-type pour ne pas "nous planter" dès le départ. Il me
semble que si les statuts sont bien rédigés et envisagent le plus de cas
possible, moins nombreux seront les problèmes éventuels futurs.

Merci de vos réponses à venir.

--

Jean-Jacques Gerbaud
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Erich Hartmann
Le #26474215
"Jean-Jacques Gerbaud" >
Ma question est donc de vous demander si, parmi les lecteurs, il y
aurait quelqu'un qui aurait une expérience similaire. Nous recherchons
surtout des statuts-type pour ne pas "nous planter" dès le départ. Il me
semble que si les statuts sont bien rédigés et envisagent le plus de cas
possible, moins nombreux seront les problèmes éventuels futurs.

https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1319
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000623191
https://www.anil.org/documentation-experte/analyses-juridiques-jurisprudence/analyses-juridiques/2004/associations-syndicales-des-proprietaires/
Contactez votre Adil qui vous remettra le "corps de texte" obligatoire.
Procurez vous les plans du lotisseur et le règlement local de votre commune,
c'est le président qui doit en être détenteur.
Passez au service de l'urbanisme de votre commune pour avoir le règlement
spécifique à la copropriété.
Allez voir l'association syndicale déjà existante la plus proche de chez
vous, vous aurez très probablement des éléments en commun,
et son président se fera un plaisir de vous faire consulter ses statuts et
vous donner des conseils préalables.
Pour le reste faites un "brainstorming" avec votre association pour ajouter
tous les thèmes qui vous sont spécifiques.
N'oubliez pas de chercher dans votre association la personne qui a la plus
grande compétence en matière de comptabilité ...
Il vous faudra désigner un trésorier si ce n'est pas déjà fait.
Bonne continuation.
Erich
Jean-Jacques Gerbaud
Le #26474236
Le 08/05/2018 à 10:30, Erich Hartmann a écrit :
"Jean-Jacques Gerbaud" >
Ma question est donc de vous demander si, parmi les lecteurs, il y
aurait quelqu'un qui aurait une expérience similaire. Nous recherchons
surtout des statuts-type pour ne pas "nous planter" dès le départ. Il me
semble que si les statuts sont bien rédigés et envisagent le plus de cas
possible, moins nombreux seront les problèmes éventuels futurs.


Bonjour Erich, et merci de votre réponse.
Mais nous n'en sommes qu'au début de notre aventure.
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1319
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000623191
https://www.anil.org/documentation-experte/analyses-juridiques-jurisprudence/analyses-juridiques/2004/associations-syndicales-des-proprietaires/
Contactez votre Adil qui vous remettra le "corps de texte" obligatoire.
Procurez vous les plans du lotisseur et le règlement local de votre commune,
c'est le président qui doit en être détenteur.
Passez au service de l'urbanisme de votre commune pour avoir le règlement
spécifique à la copropriété.
Allez voir l'association syndicale déjà existante la plus proche de chez
vous, vous aurez très probablement des éléments en commun,
et son président se fera un plaisir de vous faire consulter ses statuts et
vous donner des conseils préalables.
Pour le reste faites un "brainstorming" avec votre association pour ajouter
tous les thèmes qui vous sont spécifiques.
Il vous faudra désigner un trésorier si ce n'est pas déjà fait.

non, il n'y a rien de fait encore.
A vrai dire, nous, propriétaires du hameau que nous habitons, sommes en
désaccord avec notre commune de tutelle depuis des années. Après enquête
publique, notre hameau a été déclaré comme étant "non collectif" (bien
que nous ayons fait des observations dans le registre mis à la
disposition du public à cette occasion). Ces observations n'ont pas été
retenues par ... ? (commune, préfet ou autre, je ne sais pas) et depuis,
il n'y a pas moyen de faire entendre raison à la Mairie pour qu'elle
prenne en charge l'assainissement du hameau.
Une dernière réunion a conclu à la constitution d'une association
syndicale des propriétaires. Le but de cette association est d'avoir un
seul interlocuteur - délégué par les autres propriétaires - qui soit
responsable vis à vis de la mairie et de tout autre organisme à qui
l'association aura affaire.
Cette tâche ma été dévolue et je suis bien embêté :-) Mais c'est la
seule manière pour que notre assainissement soit *enfin* mené à bien !
Mais je voudrais apporter quelques précisions.
Il ne s'agit pas d'un lotissement mais d'un hameau très ancien. Il y a
quelque 40 ans, nous avons acheté une ruine dans un hameau en piteux
état ! (un mur de notre maison tenait grâce à un arbre qui avait poussé
sur le talus !). Puis sont venus d'autres pionniers, puis d'autres et
maintenant, notre hameau est visité par les gens du village et nous
félicitent de notre réussite.
Procurez vous les plans du lotisseur et le règlement local de votre commune,
c'est le président qui doit en être détenteur.Il n'y a donc pas de lotisseur ! Pas de co-propriété non plus.

Je vais m'approcher de la mairie pour leur demander s'il y a dans la
commune, d'autres associations syndicales telles que celle que nous
devons constituer.
Quant au "brainstorming" ça fait des années que nous parlons entre nous
de ce problème d'assainissement. Les municipalités précédentes nous
"promenaient", jouaient sur les affinités entre propriétaires et
disaient "oui à l'un et non à l'autre" ! Nous avons même pris un avocat
qui, au bout de plusieurs mois, nous a déclaré que notre cas n'était pas
défendable ! (nous n'avons payé aucun honoraire, heureusement !)
Aujourd'hui, tout le monde est d'accord pour la constitution de cette
association et, avec cet accord, un grand pas est déjà franchi ! :-)
N'oubliez pas de chercher dans votre association la personne qui a la plus
grande compétence en matière de comptabilité ...

Nous sommes 6 propriétaires. Un d'entre nous a trois maisons dans le
hameau, un autre en a deux. Les 4 autres n'en ont qu'une.
Parmi les 6, 2 ne sont pas capables de gérer cette (future) association.
Un autre, n'est pas propriétaire mais usufruitier de sa mère (âgée) mise
en tutelle. Le choix est vite fait quant au Président et Trésorier ! Si
je suis Président, je ne pourrai pas être trésorier et vice-versa !
Bref, les ennuis continuent et il va falloir trouver une solution à ce
problème !
En attendant je vous remercie de ce début de piste. Je m'occupe de
vérifier les liens donnés et suis déjà en train d'imprimer les 10 pages
du dernier lien.
Merci encore et... à bientôt !
--
Jean-Jacques Gerbaud
Erich Hartmann
Le #26474272
"Jean-Jacques Gerbaud"
A vrai dire, nous, propriétaires du hameau que nous habitons, sommes en
désaccord avec notre commune de tutelle depuis des années. Après enquête
publique, notre hameau a été déclaré comme étant "non collectif" (bien
que nous ayons fait des observations dans le registre mis à la
disposition du public à cette occasion). Ces observations n'ont pas été
retenues par ... ? (commune, préfet ou autre, je ne sais pas) et depuis,
il n'y a pas moyen de faire entendre raison à la Mairie pour qu'elle
prenne en charge l'assainissement du hameau.
Une dernière réunion a conclu à la constitution d'une association
syndicale des propriétaires. Le but de cette association est d'avoir un
seul interlocuteur - délégué par les autres propriétaires - qui soit
responsable vis à vis de la mairie et de tout autre organisme à qui
l'association aura affaire.

Prenez un adjoint pour partager la charge avec vous, le "financier" de
préférence
et SURTOUT pour confirmer vos dires lors des restitutions, ne prenez pas
tout sous votre bonnet !
Avez vous une communauté de communes ?
Si oui allez les voir histoire de vous introduire dans les réunions et
connaitre les raisons de certaines décisions.
L'information c'est le nerf de la guerre.
Demandez à consulter les comptes rendus communaux sur plusieurs années ...
Discutez avec les secrétaires pour prendre ainsi le pouls de la commune.
Allez voir un notaire il y a peut être un historique ancien de votre hameau
encore utilisable.
Peut être aux archives municipales c'est une piste à creuser aussi !
Il est parfois possible de remettre au gout du jour des décisions même très
anciennes.
Ces ruines remontaient à quand ?
Cette tâche ma été dévolue et je suis bien embêté :-) Mais c'est la
seule manière pour que notre assainissement soit *enfin* mené à bien !

Je pense que vous allez avoir bien d'autres tâches à résoudre,
mais c'est passionnant comme situation ! Prenez là comme une opportunité
personnelle.
Vous allez pouvoir vous éclater sur un projet purement créatif.
Mais je voudrais apporter quelques précisions.
Il ne s'agit pas d'un lotissement mais d'un hameau très ancien. Il y a
quelque 40 ans, nous avons acheté une ruine dans un hameau en piteux
état ! (un mur de notre maison tenait grâce à un arbre qui avait poussé
sur le talus !). Puis sont venus d'autres pionniers, puis d'autres et
maintenant, notre hameau est visité par les gens du village et nous
félicitent de notre réussite.

Ha c'est un peu le far west alors ;-)
C'en est que plus passionant. Il reste donc tout à faire.
Je ne suis donc pas surpris que le maire vous regarde noir, vous êtes un
concurrent !
Procurez vous les plans du lotisseur et le règlement local de votre
commune,
c'est le président qui doit en être détenteur.Il n'y a donc pas de
lotisseur ! Pas de co-propriété non plus.

Je vais m'approcher de la mairie pour leur demander s'il y a dans la
commune, d'autres associations syndicales telles que celle que nous
devons constituer.
Quant au "brainstorming" ça fait des années que nous parlons entre nous
de ce problème d'assainissement. Les municipalités précédentes nous
"promenaient", jouaient sur les affinités entre propriétaires et
disaient "oui à l'un et non à l'autre" ! Nous avons même pris un avocat
qui, au bout de plusieurs mois, nous a déclaré que notre cas n'était pas
défendable ! (nous n'avons payé aucun honoraire, heureusement !)

Toute situation est défendable quand on est un avocat digne de ce nom.
Peut être n'était il pas spécialiste du droit immobilier.
Aujourd'hui, tout le monde est d'accord pour la constitution de cette
association et, avec cet accord, un grand pas est déjà franchi ! :-)
N'oubliez pas de chercher dans votre association la personne qui a la
plus
grande compétence en matière de comptabilité ...

Nous sommes 6 propriétaires. Un d'entre nous a trois maisons dans le
hameau, un autre en a deux. Les 4 autres n'en ont qu'une.
Parmi les 6, 2 ne sont pas capables de gérer cette (future) association.
Un autre, n'est pas propriétaire mais usufruitier de sa mère (âgée) mise
en tutelle. Le choix est vite fait quant au Président et Trésorier ! Si
je suis Président, je ne pourrai pas être trésorier et vice-versa !
Bref, les ennuis continuent et il va falloir trouver une solution à ce
problème !

Si vous n'avez personne de dispo prenez un commissaire aux comptes
pour vous aider qq heures par mois. Il suffit qu'il soit présent lors des
réunions.
Essayez de tirer les prix et en profiter pour que qq un se forme au fil de
l'eau avec lui.
Mais essayez d'avoir un entretien avec un responsable de votre Adil c'est
gratuit, et il vous conseillera dans tous les cas.
En attendant je vous remercie de ce début de piste. Je m'occupe de
vérifier les liens donnés et suis déjà en train d'imprimer les 10 pages
du dernier lien.

@+ et bon courage.
Erich
Jean-Jacques Gerbaud
Le #26474278
Le 08/05/2018 à 21:41, Erich Hartmann a écrit :
"Jean-Jacques Gerbaud"
A vrai dire, nous, propriétaires du hameau que nous habitons, sommes en
désaccord avec notre commune de tutelle depuis des années. Après enquête
publique, notre hameau a été déclaré comme étant "non collectif" (bien
que nous ayons fait des observations dans le registre mis à la
disposition du public à cette occasion). Ces observations n'ont pas été
retenues par ... ? (commune, préfet ou autre, je ne sais pas) et depuis,
il n'y a pas moyen de faire entendre raison à la Mairie pour qu'elle
prenne en charge l'assainissement du hameau.
Une dernière réunion a conclu à la constitution d'une association
syndicale des propriétaires. Le but de cette association est d'avoir un
seul interlocuteur - délégué par les autres propriétaires - qui soit
responsable vis à vis de la mairie et de tout autre organisme à qui
l'association aura affaire.

Prenez un adjoint pour partager la charge avec vous, le "financier" de
préférence
et SURTOUT pour confirmer vos dires lors des restitutions, ne prenez pas
tout sous votre bonnet !
Avez vous une communauté de communes ?
Si oui allez les voir histoire de vous introduire dans les réunions et
connaitre les raisons de certaines décisions.
L'information c'est le nerf de la guerre.

[.....]
Merci Erich,
Je ne peux rien apporter de plus sur notre cas dans le cadre de ce forum.
Je vous réponds en privé.
--
JJG
itague
Le #26474287
Jean-Jacques Gerbaud a formulé ce mardi :
Le 08/05/2018 à 21:41, Erich Hartmann a écrit :
"Jean-Jacques Gerbaud"
A vrai dire, nous, propriétaires du hameau que nous habitons, sommes en
désaccord avec notre commune de tutelle depuis des années. Après enquête
publique, notre hameau a été déclaré comme étant "non collectif" (bien
que nous ayons fait des observations dans le registre mis à la
disposition du public à cette occasion). Ces observations n'ont pas été
retenues par ... ? (commune, préfet ou autre, je ne sais pas) et depuis,
il n'y a pas moyen de faire entendre raison à la Mairie pour qu'elle
prenne en charge l'assainissement du hameau.
Une dernière réunion a conclu à la constitution d'une association
syndicale des propriétaires. Le but de cette association est d'avoir un
seul interlocuteur - délégué par les autres propriétaires - qui soit
responsable vis à vis de la mairie et de tout autre organisme à qui
l'association aura affaire.

Prenez un adjoint pour partager la charge avec vous, le "financier" de
préférence
et SURTOUT pour confirmer vos dires lors des restitutions, ne prenez pas
tout sous votre bonnet !
Avez vous une communauté de communes ?
Si oui allez les voir histoire de vous introduire dans les réunions et
connaitre les raisons de certaines décisions.
L'information c'est le nerf de la guerre.

[.....]
Merci Erich,
Je ne peux rien apporter de plus sur notre cas dans le cadre de ce forum.
Je vous réponds en privé.

Faites une sorte de bulletin résumant vos dires, démarches et avançées
(ou reculées). Sur le net ce serait plus simple.
Allez voir le maire et laisser lui entendre que vous n'envisagez aucune
fonction lui faisant de l'ombre mais que par contre cela le valorisera,
lui. Vous pouvez y mettre des photos de votre "réunion", c'est un moyen
de se le mettre dans ma poche.
Jean-Jacques Gerbaud
Le #26474297
Le 09/05/2018 à 07:35, itague a écrit :
Jean-Jacques Gerbaud a formulé ce mardi :
Le 08/05/2018 à 21:41, Erich Hartmann a écrit :
"Jean-Jacques Gerbaud"



[......]
L'information c'est le nerf de la guerre.

[.....]
Merci Erich,
Je ne peux rien apporter de plus sur notre cas dans le cadre de ce forum.
Je vous réponds en privé.

Faites une sorte de bulletin résumant vos dires, démarches et avançées
(ou reculées). Sur le net ce serait plus simple.
Allez voir le maire et laisser lui entendre que vous n'envisagez aucune
fonction lui faisant de l'ombre mais que par contre cela le valorisera,
lui. Vous pouvez y mettre des photos de votre "réunion", c'est un moyen
de se le mettre dans ma poche.

Dans mon esprit, il n'est aucunement question de faire de l'ombre au
maire actuel. Je ne pense pas non plus qu'il pense que je puisse
éventuellement briguer sa place ou équivalent. D'ailleurs, je n'en ai ni
les capacités ni l'envie.
Mon plan est de constituer cette association pour mener à bien notre
assainissement qui n'est évidemment pas conforme aux règles sanitaires
et réglementaires. Tous les propriétaires sont de cet avis.
Je vais un peu baisser mes autres activités pour me consacrer à cette
association.
Merci des suggestions proposées et aides à venir.
--
Jean-Jacques Gerbaud
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