Avais tu demandé l'imprimé "E111" avant de partir ?
ça n'existe plus; c'est une carte maintenant qui est un peu plus longue à obtenir et qui est valide un an , il me semble
Si oui pas de problème normalement, si non, voir avec eux !
fournir factures et justificatifs
Emma
ns
Bonjour,
Pour être un peu plus précis. j'ai demandé à ma caisse d'assurance maladie a ce que mon épouse qui venait a l'époque d'arrivé en France pour poursuivre ses études soit affiliée à mon numéro de sécurité sociale. Pour certaines raison, la CPAM a refusé ma demande et a obligé mon épouse d'être affiliée au régime CMU avec cotisation de 1200 Eur pour toute l'année 2003.
Seulement, mon épouse devait rester en France 3 mois max. Son titre de séjour ne lui permettait pas de rester plus.
J'ai demandé un recours au près du tribunal des affaires de sécurité sociale. Dans quelques semaines, le juge doit juger et comme je suis certain de la décision du juge, je me demande alors si je peux demander a ce que ma CPAM rembourse a mon épouse les frais médicaux effectuée a l'étranger puisque la CPAM a obligé mon épouse de prendre ce régime toute l'année. Il semblerai que c'est obligatoire et que c'est un article de lois...
Dans ce cas, la CPAM ne peut pas avoir le beurre et son argent...
Franchement, je me demande quelle type de lois force un citoyen de prendre une année d'assurance pour 3 mois d'existence. mais bon, je vais essayer de rester positif... et c'est difficile.
Merci infiniment pour vos avis et conseils
Cordialement NS
"Emma" a écrit dans le message de news: chl35j$u04$
"Serge" a écrit > Avais tu demandé l'imprimé "E111" avant de partir ?
ça n'existe plus; c'est une carte maintenant qui est un peu plus longue à obtenir et qui est valide un an , il me semble
> Si oui pas de problème normalement, si non, voir avec eux !
fournir factures et justificatifs
Emma
Bonjour,
Pour être un peu plus précis. j'ai demandé à ma caisse d'assurance maladie a
ce que mon épouse qui venait a l'époque d'arrivé en France pour poursuivre
ses études soit affiliée à mon numéro de sécurité sociale. Pour certaines
raison, la CPAM a refusé ma demande et a obligé mon épouse d'être affiliée
au régime CMU avec cotisation de 1200 Eur pour toute l'année 2003.
Seulement, mon épouse devait rester en France 3 mois max. Son titre de
séjour ne lui permettait pas de rester plus.
J'ai demandé un recours au près du tribunal des affaires de sécurité
sociale. Dans quelques semaines, le juge doit juger et comme je suis certain
de la décision du juge, je me demande alors si je peux demander a ce que ma
CPAM rembourse a mon épouse les frais médicaux effectuée a l'étranger
puisque la CPAM a obligé mon épouse de prendre ce régime toute l'année. Il
semblerai que c'est obligatoire et que c'est un article de lois...
Dans ce cas, la CPAM ne peut pas avoir le beurre et son argent...
Franchement, je me demande quelle type de lois force un citoyen de prendre
une année d'assurance pour 3 mois d'existence. mais bon, je vais essayer de
rester positif... et c'est difficile.
Merci infiniment pour vos avis et conseils
Cordialement
NS
"Emma" <lezardanarti33@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
chl35j$u04$1@news-reader5.wanadoo.fr...
"Serge" <medievalNOSPAM@club-internet.com> a écrit
> Avais tu demandé l'imprimé "E111" avant de partir ?
ça n'existe plus; c'est une carte maintenant qui est un peu plus longue à
obtenir
et qui est valide un an , il me semble
> Si oui pas de problème normalement, si non, voir avec eux !
Pour être un peu plus précis. j'ai demandé à ma caisse d'assurance maladie a ce que mon épouse qui venait a l'époque d'arrivé en France pour poursuivre ses études soit affiliée à mon numéro de sécurité sociale. Pour certaines raison, la CPAM a refusé ma demande et a obligé mon épouse d'être affiliée au régime CMU avec cotisation de 1200 Eur pour toute l'année 2003.
Seulement, mon épouse devait rester en France 3 mois max. Son titre de séjour ne lui permettait pas de rester plus.
J'ai demandé un recours au près du tribunal des affaires de sécurité sociale. Dans quelques semaines, le juge doit juger et comme je suis certain de la décision du juge, je me demande alors si je peux demander a ce que ma CPAM rembourse a mon épouse les frais médicaux effectuée a l'étranger puisque la CPAM a obligé mon épouse de prendre ce régime toute l'année. Il semblerai que c'est obligatoire et que c'est un article de lois...
Dans ce cas, la CPAM ne peut pas avoir le beurre et son argent...
Franchement, je me demande quelle type de lois force un citoyen de prendre une année d'assurance pour 3 mois d'existence. mais bon, je vais essayer de rester positif... et c'est difficile.
Merci infiniment pour vos avis et conseils
Cordialement NS
"Emma" a écrit dans le message de news: chl35j$u04$
"Serge" a écrit > Avais tu demandé l'imprimé "E111" avant de partir ?
ça n'existe plus; c'est une carte maintenant qui est un peu plus longue à obtenir et qui est valide un an , il me semble
> Si oui pas de problème normalement, si non, voir avec eux !
