Le Tue, 06 Oct 2009 10:03:16 +0200, haveur a écrit :
Evidemment une personne physique ne peut être "subventionnée" (au sens de subventionné par un organisme public) pas plus qu'une société commerciale.
pour les stés, si si, c'est possible...
(...)
A moins de préférer vivre dans l'incertitude le seul moyen de connaître l'opinion de l'administration fiscale sur l'activité de votre association et sa qualité d'association à but non lucratif (et donc d'éviter le risque, à l'occasion d'un contrôle fiscal, d'avoir un redressement d'impots avec rappel d'impôts et des pénalités) est de vous adresser au correspondant départemental de l'administration fiscale pour les associations. Donc à celui de votre département. Cette fonction a été créée par l'instruction fiscale du 15 septembre 1998.
Hélas, dans les faits, elle tend à disparaître, quand elle a réellement existé.
Le Tue, 06 Oct 2009 10:03:16 +0200, haveur a écrit :
Evidemment une personne physique ne peut être "subventionnée" (au sens
de subventionné par un organisme public) pas plus qu'une société
commerciale.
pour les stés, si si, c'est possible...
(...)
A moins de préférer vivre dans l'incertitude le seul moyen de
connaître l'opinion de l'administration fiscale sur l'activité de votre
association et sa qualité d'association à but non lucratif (et donc
d'éviter le risque, à l'occasion d'un contrôle fiscal, d'avoir un
redressement d'impots avec rappel d'impôts et des pénalités) est de vous
adresser au correspondant départemental de l'administration fiscale pour
les associations. Donc à celui de votre département. Cette fonction a
été créée par l'instruction fiscale du 15 septembre 1998.
Hélas, dans les faits, elle tend à disparaître, quand elle a réellement
existé.
Le Tue, 06 Oct 2009 10:03:16 +0200, haveur a écrit :
Evidemment une personne physique ne peut être "subventionnée" (au sens de subventionné par un organisme public) pas plus qu'une société commerciale.
pour les stés, si si, c'est possible...
(...)
A moins de préférer vivre dans l'incertitude le seul moyen de connaître l'opinion de l'administration fiscale sur l'activité de votre association et sa qualité d'association à but non lucratif (et donc d'éviter le risque, à l'occasion d'un contrôle fiscal, d'avoir un redressement d'impots avec rappel d'impôts et des pénalités) est de vous adresser au correspondant départemental de l'administration fiscale pour les associations. Donc à celui de votre département. Cette fonction a été créée par l'instruction fiscale du 15 septembre 1998.
Hélas, dans les faits, elle tend à disparaître, quand elle a réellement existé.
