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assurance d une voiture qui n'est pas a moi

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jeanlutrin
Bonjour à tous,

je vous présente mon cas puis je vous pose ma question...

Je sais qu'il est possible d'assurer une voiture sans en être le
propriétaire, même si les compagnies ne le font pas systématiquement
(cela pose des problèmes "techniques" : informatique pas prévue
pour ce genre de cas -- j'en sais quelque chose ;) -- problèmes
au moment de percevoir une éventuelle indemnité pour le
véhicule, etc.).

Imaginons donc que j'assure à mon nom (n'ayant aucun accident
à mon compte depuis 12 ans) le véhicule d'un ami. Cet ami a eu
beaucoup de sinitres récemment (manque de chance : il n'a eu
aucun accident en 10 ans, puis 5 accidents en deux ans -- dont
trois malheureux sinitres "en droit" ou on lui est rentré dedans
alors qu'il était arrêté !). Je le connais très bien et je sais qu'il a
juste été malchanceux. Cependant, sa compagnie d'assurance
estime qu'il est un mauvais conducteur et a refusé de continuer
à l'assurer. Il se retrouve à présent propriétaire d'une voiture
sans assurance.

Ma question est la suivante : si j'assure son véhicule à mon nom
et qu'il fait encore un accident, la compagnie pourrait-elle se
retourner contre moi pour "fraude" (ou je ne sais quel autre
terme juridique) ?

Sachant qu'il serait le conducteur principal de sa voiture, assurée
à mon nom, s'il venait à tuer quelqu'un (pensons au pire), pourrais-je
me retrouver à payer toute ma vie des sommes folles ?

Je vous demande cela d'avance car de l'expérience de nombreuses
personnes de mon entourage (peu de juristes ceci dit), les compagnies
d'assurances sont très souvent très "ouvertes" quand il s'agit de
prendre une assurance mais beaucoup plus pointilleuse le douloureux
moment de "payer" venu...

Merci d'avance pour toute information,

Jean

6 réponses

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Emma
"Jean Lutrin" a écrit
Je sais qu'il est possible d'assurer une voiture sans en être le
propriétaire, même si les compagnies ne le font pas systématiquement
(cela pose des problèmes "techniques" : informatique pas prévue
pour ce genre de cas -- j'en sais quelque chose ;) -- problèmes
au moment de percevoir une éventuelle indemnité pour le
véhicule, etc.).

Imaginons donc que j'assure à mon nom (n'ayant aucun accident
à mon compte depuis 12 ans) le véhicule d'un ami. Cet ami a eu
beaucoup de sinitres récemment (manque de chance : il n'a eu
aucun accident en 10 ans, puis 5 accidents en deux ans -- dont
trois malheureux sinitres "en droit" ou on lui est rentré dedans
alors qu'il était arrêté !). Je le connais très bien et je sais qu'il a
juste été malchanceux. Cependant, sa compagnie d'assurance
estime qu'il est un mauvais conducteur et a refusé de continuer
à l'assurer. Il se retrouve à présent propriétaire d'une voiture
sans assurance.

Ma question est la suivante : si j'assure son véhicule à mon nom
et qu'il fait encore un accident, la compagnie pourrait-elle se
retourner contre moi pour "fraude" (ou je ne sais quel autre
terme juridique) ?



non, s'il est le conducteur pricipal
Mais ce sera son bonus ou son malus qui sera appliqué.
En tout cas c'est ce que fait mon aasurance

Un seul assuré ; trois conducteurs priincipaux sur 4 véhicule, trois
formule de bonus-malus différentes

Emma
--
pas de lezard pour me repondre
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La Fred
Le lundi 13 septembre 2004, voici ce qu'écrivait Jean Lutrin:

Sachant qu'il serait le conducteur principal de sa voiture, assurée
à mon nom, s'il venait à tuer quelqu'un (pensons au pire), pourrais-je
me retrouver à payer toute ma vie des sommes folles ?



Je vais peut-être dire une bêtise, mais je crois qu'on peut assurer une
voiture qui ne nous appartient pas uniquement si on en est le conducteur
habituel,
non ?
--
La Fred
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Claude Brun
Bonjour,

"Jean Lutrin" a écrit dans le message de news:

Bonjour à tous,

je vous présente mon cas puis je vous pose ma question...



-------coupure---------
Ma question est la suivante : si j'assure son véhicule à mon nom
et qu'il fait encore un accident, la compagnie pourrait-elle se
retourner contre moi pour "fraude" (ou je ne sais quel autre
terme juridique) ?


-------------coupure-----------

Toute question de qualité du conducteur mise à part, il me semble que vous
ne pouvez espérer tromper votre assureur en souscrivant un contrat à votre
nom pour le compte d'un propriétaire du véhicule qui sera assuré également
comme conducteur principal de ce véhicule !...
En effet, votre assureur va demander les antécédents de ce dernier (c'est à
dire son relevevé d'information ou la déclaration de ses antécédents) et on
peut être certain qu' il refusera sa garantie.
Bien sûr on peut ne pas dire la vérité mais celle-ci sera, à court ou moyen
terme, révélée par l'AGIRA, organisme qui croise systématiquement les
fichiers d'affaires nouvelles que lui envoient les assureurs avec les
fichiersdes affaires résiliées, envoyés également par ces mêmes assureurs,
fichiers comportant les résutlats statistiques et nominatif de ces contrats.
Dès que cette vérité sera connue, le contrat sera déclarée par l'assureur
nul et non avenu, pour "fausse déclaration visant à tromper l'assureur sur
les qualités du risque proposé"
Dans cette hypothèse, votre ami sera sans assurance en cas de sinistre
responsable, même s'il est survenu avant la découverte de la fausse
déclaration;
Vous même ne seriez pas inquiété par votre assureur et la justice, dans la
mesure où le responsable de l'accident sera votre ami, conducteur et
propriétaire de la votiure et seul à devoir rendre des comptes.
Par contre, je crains fort que votre assureur n'apprécie pas votre
"complicité" et vous résilie de ce fait.! Ce serait donc à votre tour de
faire connaissance avec les assureurs refusant de garantir des "résiliés" ce
qui se semble cher payer pour un service rendu.
Je crois que votre ami devrait assumer seul sa "malchance" en se tournant,
pour être assuré, vers le Bureau Central de Tarification (BCT), organisme
officiel créé pour, entre autres, permettre à un automobiliste en
"difficulté" avec les assureurs de circuler en votiure en respectant
l'obligation d'assurance de la responsabilité civile à l'égard des tiers.

Adresse du BCT : 11 Rue de la Rochefoucauld - 75424 PARIS CEDEX 9

ClBrun
http://www.ldda.net
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Laurent Jumet
Hello !

(Jean Lutrin) wrote:

JL> Ma question est la suivante : si j'assure son véhicule à mon nom
JL> et qu'il fait encore un accident, la compagnie pourrait-elle se
JL> retourner contre moi pour "fraude" (ou je ne sais quel autre
JL> terme juridique) ?

JL> Sachant qu'il serait le conducteur principal de sa voiture, assurée
JL> à mon nom, s'il venait à tuer quelqu'un (pensons au pire), pourrais-je
JL> me retrouver à payer toute ma vie des sommes folles ?

Ce serait sans aucun doute contesté.
C'est même très fréquent de nos jours.

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
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Claude Brun
Bonjour,

"Jean Lutrin" a écrit dans le message de news:

Bonjour à tous,

je vous présente mon cas puis je vous pose ma question...



-------coupure---------
Ma question est la suivante : si j'assure son véhicule à mon nom
et qu'il fait encore un accident, la compagnie pourrait-elle se
retourner contre moi pour "fraude" (ou je ne sais quel autre
terme juridique) ?


-------------coupure-----------

Toute question de qualité du conducteur mise à part, il me semble que vous
ne pouvez espérer tromper votre assureur en souscrivant un contrat à votre
nom pour le compte d'un propriétaire du véhicule qui sera assuré également
comme conducteur principal de ce véhicule !...
En effet, votre assureur va demander les antécédents de ce dernier (c'est à
dire son relevé d'information ou la déclaration de ses antécédents) et on
peut être certain qu' il refusera sa garantie.
Bien sûr on peut ne pas dire la vérité mais celle-ci sera, à court ou moyen
terme, révélée par l'AGIRA, organisme qui croise systématiquement les
fichiers d'affaires nouvelles que lui envoient les assureurs avec les
fichiers des affaires résiliées, envoyés également par ces mêmes assureurs,
fichiers comportant les résultats statistiques et nominatif de ces contrats.
Dès que cette vérité sera connue, le contrat sera déclarée par l'assureur
nul et non avenu, pour "fausse déclaration visant à tromper l'assureur sur
les qualités du risque proposé"
Dans cette hypothèse, votre ami sera sans assurance en cas de sinistre
responsable, même s'il est survenu avant la découverte de la fausse
déclaration;
Vous même ne seriez pas inquiété par votre assureur et la justice, dans la
mesure où le responsable de l'accident sera votre ami, conducteur et
propriétaire de la voiture et seul à devoir rendre des comptes.
Par contre, je crains fort que votre assureur n'apprécie pas votre
"complicité" et vous résilie de ce fait.! Ce serait donc à votre tour de
faire connaissance avec les assureurs refusant de garantir des "résiliés" ce
qui se semble cher payer pour un service rendu.
Je crois que votre ami devrait assumer seul sa "malchance" en se tournant,
pour être assuré, vers le Bureau Central de Tarification (BCT), organisme
officiel créé pour, entre autres, permettre à un automobiliste en
"difficulté" avec les assureurs de circuler en voiture en respectant
l'obligation d'assurance de la responsabilité civile à l'égard des tiers.

Adresse du BCT : 11 Rue de la Rochefoucauld - 75424 PARIS CEDEX 9

ClBrun
http://www.ldda.net
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jeanlutrin
Bonjour à tous,

merci bien pour toutes vos précieuses informations. Je
vais expliquer tout cela à mon ami et le laisser se
débrouiller pour trouver une assurance à son nom.

Je préfère ne pas prendre pas de risque.

Encore merci,

Jean