l'assureur demande un reversement d'argent, il se serait trompé.
Le
allbatros52
Bonjour à tous.
Suite à accident de la circulation, une famille entière, les parents et le
fils non marié, est décimée dans cet accident. Une assurance vie ayant été
souscrite par les parents décédés, ce sont donc les ayant droits, frères,
neveux, et parents, désignés par un notaire à qui l'assurance avait demandé
de fournir ces informations que le capital de l'assurance est distribué.
Est-il normal qu'une fois les ayant droits désignés et ayant reçu une somme
d'argent provenant de cette assurance, la compagnie d'assurance contacte
certains ayant droits pour leur demander de reverser au bout de six mois une
partie du capital reçu car il y aurait eu une erreur?
D'autre part, lorsque l'ayant droit demande à l'assureur de motiver sa
réclamation, l'assureur ne fournit aucune explication mais se contente de
dire qu'elle est tenue à un devoir de discrétion mais que si elle réclame un
reversement du capital, c'est que ce montant est vraiment dû.
Lorsque l'on reçoit une somme d'argent provenant d'une assurance vie,
peut-on exiger de la part de l'assureur qu'il vous fournisse copie du
contrat qui a été signée par l'assuré afin de voir comment a été rédigée la
clause bénéficiaire ?
Merci pour vos réponses
Suite à accident de la circulation, une famille entière, les parents et le
fils non marié, est décimée dans cet accident. Une assurance vie ayant été
souscrite par les parents décédés, ce sont donc les ayant droits, frères,
neveux, et parents, désignés par un notaire à qui l'assurance avait demandé
de fournir ces informations que le capital de l'assurance est distribué.
Est-il normal qu'une fois les ayant droits désignés et ayant reçu une somme
d'argent provenant de cette assurance, la compagnie d'assurance contacte
certains ayant droits pour leur demander de reverser au bout de six mois une
partie du capital reçu car il y aurait eu une erreur?
D'autre part, lorsque l'ayant droit demande à l'assureur de motiver sa
réclamation, l'assureur ne fournit aucune explication mais se contente de
dire qu'elle est tenue à un devoir de discrétion mais que si elle réclame un
reversement du capital, c'est que ce montant est vraiment dû.
Lorsque l'on reçoit une somme d'argent provenant d'une assurance vie,
peut-on exiger de la part de l'assureur qu'il vous fournisse copie du
contrat qui a été signée par l'assuré afin de voir comment a été rédigée la
clause bénéficiaire ?
Merci pour vos réponses
Ce versement n'était t'il pas une provision ?
Non il ne s'agit pas d'une provision. La compagnie d'assurance a demandé à
un notaire de dire qui devaient être les ayant droits, et le notaire se
serait un peu "planté" et l'assurance essaye de rattraper le coup.
Je suppose que le notaire ne veut pas aimablement asumer le coup de son ou
ses erreurs.
Mais pour cela, encore faut-il démontrer que les sommes versées n'étaient
pas duent.
En fait depuis que l'assureur ait demandé au notaire comment allait
s'effectuer la répartition de l'assurance vie, et que ce dernier ait fourni
à l'assureur comment devait s'exécuter la répartition de chaque ayant droit,
on ne parle plus du notaire, et l'assurance se retourne vers les ayant
droits en leur disant qu'ils doivent restituer une partie du capital qu'ils
ont reçu, mais lorsque les ayant droits demandent à l'assureur de dire quels
sont les arguments qui lui font dire que l'ayant droit a trop perçu,
l'assureur se contente de dire qu'il est tenu à un devoir de discrétion mais
que s'il réclame un reversement d'une partie du capital, c'est que ce
montant est vraiment dû.
Ce qui me parait quelque peu "léger".
De quelle façon ces sommes sont-elles réclammées ? Le moyen utilisé
exprimera surement la légitimité de la réclamation, attendez pour voir
ou demandez des explications par écrit uniquement.
Alain
Entièrement d'accord avec vous Georges, voir la réponse faite à koumac.