l'assureur demande un reversement d'argent, il se serait trompé.
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allbatros52
Bonjour à tous.
Suite à accident de la circulation, une famille entière, les parents et le
fils non marié, est décimée dans cet accident. Une assurance vie ayant été
souscrite par les parents décédés, ce sont donc les ayant droits, frères,
neveux, et parents, désignés par un notaire à qui l'assurance avait demandé
de fournir ces informations que le capital de l'assurance est distribué.
Est-il normal qu'une fois les ayant droits désignés et ayant reçu une somme
d'argent provenant de cette assurance, la compagnie d'assurance contacte
certains ayant droits pour leur demander de reverser au bout de six mois une
partie du capital reçu car il y aurait eu une erreur?
D'autre part, lorsque l'ayant droit demande à l'assureur de motiver sa
réclamation, l'assureur ne fournit aucune explication mais se contente de
dire qu'elle est tenue à un devoir de discrétion mais que si elle réclame un
reversement du capital, c'est que ce montant est vraiment dû.
Lorsque l'on reçoit une somme d'argent provenant d'une assurance vie,
peut-on exiger de la part de l'assureur qu'il vous fournisse copie du
contrat qui a été signée par l'assuré afin de voir comment a été rédigée la
clause bénéficiaire ?
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koumac
"allbatros52" a écrit dans le message de news: 4adcb6cd$0$432$
Bonjour à tous.
Suite à accident de la circulation, une famille entière, les parents et le fils non marié, est décimée dans cet accident. Une assurance vie ayant été souscrite par les parents décédés, ce sont donc les ayant droits, frères, neveux, et parents, désignés par un notaire à qui l'assurance avait demandé de fournir ces informations que le capital de l'assurance est distribué.
Est-il normal qu'une fois les ayant droits désignés et ayant reçu une somme d'argent provenant de cette assurance, la compagnie d'assurance contacte certains ayant droits pour leur demander de reverser au bout de six mois une partie du capital reçu car il y aurait eu une erreur?
D'autre part, lorsque l'ayant droit demande à l'assureur de motiver sa réclamation, l'assureur ne fournit aucune explication mais se contente de dire qu'elle est tenue à un devoir de discrétion mais que si elle réclame un reversement du capital, c'est que ce montant est vraiment dû.
Lorsque l'on reçoit une somme d'argent provenant d'une assurance vie, peut-on exiger de la part de l'assureur qu'il vous fournisse copie du contrat qui a été signée par l'assuré afin de voir comment a été rédigée la clause bénéficiaire ?
Merci pour vos réponses
Ce versement n'était t'il pas une provision ?
"allbatros52" <allbatros52@free.fr> a écrit dans le message de news:
4adcb6cd$0$432$426a74cc@news.free.fr...
Bonjour à tous.
Suite à accident de la circulation, une famille entière, les parents et le
fils non marié, est décimée dans cet accident. Une assurance vie ayant été
souscrite par les parents décédés, ce sont donc les ayant droits, frères,
neveux, et parents, désignés par un notaire à qui l'assurance avait
demandé
de fournir ces informations que le capital de l'assurance est distribué.
Est-il normal qu'une fois les ayant droits désignés et ayant reçu une
somme
d'argent provenant de cette assurance, la compagnie d'assurance contacte
certains ayant droits pour leur demander de reverser au bout de six mois
une
partie du capital reçu car il y aurait eu une erreur?
D'autre part, lorsque l'ayant droit demande à l'assureur de motiver sa
réclamation, l'assureur ne fournit aucune explication mais se contente de
dire qu'elle est tenue à un devoir de discrétion mais que si elle réclame
un
reversement du capital, c'est que ce montant est vraiment dû.
Lorsque l'on reçoit une somme d'argent provenant d'une assurance vie,
peut-on exiger de la part de l'assureur qu'il vous fournisse copie du
contrat qui a été signée par l'assuré afin de voir comment a été rédigée
la
clause bénéficiaire ?
"allbatros52" a écrit dans le message de news: 4adcb6cd$0$432$
Bonjour à tous.
Suite à accident de la circulation, une famille entière, les parents et le fils non marié, est décimée dans cet accident. Une assurance vie ayant été souscrite par les parents décédés, ce sont donc les ayant droits, frères, neveux, et parents, désignés par un notaire à qui l'assurance avait demandé de fournir ces informations que le capital de l'assurance est distribué.
Est-il normal qu'une fois les ayant droits désignés et ayant reçu une somme d'argent provenant de cette assurance, la compagnie d'assurance contacte certains ayant droits pour leur demander de reverser au bout de six mois une partie du capital reçu car il y aurait eu une erreur?
D'autre part, lorsque l'ayant droit demande à l'assureur de motiver sa réclamation, l'assureur ne fournit aucune explication mais se contente de dire qu'elle est tenue à un devoir de discrétion mais que si elle réclame un reversement du capital, c'est que ce montant est vraiment dû.
Lorsque l'on reçoit une somme d'argent provenant d'une assurance vie, peut-on exiger de la part de l'assureur qu'il vous fournisse copie du contrat qui a été signée par l'assuré afin de voir comment a été rédigée la clause bénéficiaire ?
Merci pour vos réponses
Ce versement n'était t'il pas une provision ?
allbatros52
"koumac" a écrit dans le message de news: 4adcc457$0$935$
"allbatros52" a écrit dans le message de news: 4adcb6cd$0$432$
Bonjour à tous.
Suite à accident de la circulation, une famille entière, les parents et le fils non marié, est décimée dans cet accident. Une assurance vie ayant été souscrite par les parents décédés, ce sont donc les ayant droits, frères, neveux, et parents, désignés par un notaire à qui l'assurance avait demandé de fournir ces informations que le capital de l'assurance est distribué.
Est-il normal qu'une fois les ayant droits désignés et ayant reçu une somme d'argent provenant de cette assurance, la compagnie d'assurance contacte certains ayant droits pour leur demander de reverser au bout de six mois une partie du capital reçu car il y aurait eu une erreur?
D'autre part, lorsque l'ayant droit demande à l'assureur de motiver sa réclamation, l'assureur ne fournit aucune explication mais se contente de dire qu'elle est tenue à un devoir de discrétion mais que si elle réclame un reversement du capital, c'est que ce montant est vraiment dû.
Lorsque l'on reçoit une somme d'argent provenant d'une assurance vie, peut-on exiger de la part de l'assureur qu'il vous fournisse copie du contrat qui a été signée par l'assuré afin de voir comment a été rédigée la clause bénéficiaire ?
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Ce versement n'était t'il pas une provision ?
Non il ne s'agit pas d'une provision. La compagnie d'assurance a demandé à un notaire de dire qui devaient être les ayant droits, et le notaire se serait un peu "planté" et l'assurance essaye de rattraper le coup.
"koumac" <sanglierdesardennes@wanamou.fr> a écrit dans le message de news:
4adcc457$0$935$ba4acef3@news.orange.fr...
"allbatros52" <allbatros52@free.fr> a écrit dans le message de news:
4adcb6cd$0$432$426a74cc@news.free.fr...
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Suite à accident de la circulation, une famille entière, les parents et
le
fils non marié, est décimée dans cet accident. Une assurance vie ayant
été
souscrite par les parents décédés, ce sont donc les ayant droits, frères,
neveux, et parents, désignés par un notaire à qui l'assurance avait
demandé
de fournir ces informations que le capital de l'assurance est distribué.
Est-il normal qu'une fois les ayant droits désignés et ayant reçu une
somme
d'argent provenant de cette assurance, la compagnie d'assurance contacte
certains ayant droits pour leur demander de reverser au bout de six mois
une
partie du capital reçu car il y aurait eu une erreur?
D'autre part, lorsque l'ayant droit demande à l'assureur de motiver sa
réclamation, l'assureur ne fournit aucune explication mais se contente de
dire qu'elle est tenue à un devoir de discrétion mais que si elle réclame
un
reversement du capital, c'est que ce montant est vraiment dû.
Lorsque l'on reçoit une somme d'argent provenant d'une assurance vie,
peut-on exiger de la part de l'assureur qu'il vous fournisse copie du
contrat qui a été signée par l'assuré afin de voir comment a été rédigée
la
clause bénéficiaire ?
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Ce versement n'était t'il pas une provision ?
Non il ne s'agit pas d'une provision. La compagnie d'assurance a demandé à
un notaire de dire qui devaient être les ayant droits, et le notaire se
serait un peu "planté" et l'assurance essaye de rattraper le coup.
"koumac" a écrit dans le message de news: 4adcc457$0$935$
"allbatros52" a écrit dans le message de news: 4adcb6cd$0$432$
Bonjour à tous.
Suite à accident de la circulation, une famille entière, les parents et le fils non marié, est décimée dans cet accident. Une assurance vie ayant été souscrite par les parents décédés, ce sont donc les ayant droits, frères, neveux, et parents, désignés par un notaire à qui l'assurance avait demandé de fournir ces informations que le capital de l'assurance est distribué.
Est-il normal qu'une fois les ayant droits désignés et ayant reçu une somme d'argent provenant de cette assurance, la compagnie d'assurance contacte certains ayant droits pour leur demander de reverser au bout de six mois une partie du capital reçu car il y aurait eu une erreur?
D'autre part, lorsque l'ayant droit demande à l'assureur de motiver sa réclamation, l'assureur ne fournit aucune explication mais se contente de dire qu'elle est tenue à un devoir de discrétion mais que si elle réclame un reversement du capital, c'est que ce montant est vraiment dû.
Lorsque l'on reçoit une somme d'argent provenant d'une assurance vie, peut-on exiger de la part de l'assureur qu'il vous fournisse copie du contrat qui a été signée par l'assuré afin de voir comment a été rédigée la clause bénéficiaire ?
Merci pour vos réponses
Ce versement n'était t'il pas une provision ?
Non il ne s'agit pas d'une provision. La compagnie d'assurance a demandé à un notaire de dire qui devaient être les ayant droits, et le notaire se serait un peu "planté" et l'assurance essaye de rattraper le coup.
koumac
"allbatros52" a écrit dans le message de news: 4adccdb2$0$422$
"koumac" a écrit dans le message de news: 4adcc457$0$935$
"allbatros52" a écrit dans le message de news: 4adcb6cd$0$432$
Bonjour à tous.
Suite à accident de la circulation, une famille entière, les parents et le fils non marié, est décimée dans cet accident. Une assurance vie ayant été souscrite par les parents décédés, ce sont donc les ayant droits, frères, neveux, et parents, désignés par un notaire à qui l'assurance avait demandé de fournir ces informations que le capital de l'assurance est distribué.
Est-il normal qu'une fois les ayant droits désignés et ayant reçu une somme d'argent provenant de cette assurance, la compagnie d'assurance contacte certains ayant droits pour leur demander de reverser au bout de six mois une partie du capital reçu car il y aurait eu une erreur?
D'autre part, lorsque l'ayant droit demande à l'assureur de motiver sa réclamation, l'assureur ne fournit aucune explication mais se contente de dire qu'elle est tenue à un devoir de discrétion mais que si elle réclame un reversement du capital, c'est que ce montant est vraiment dû.
Lorsque l'on reçoit une somme d'argent provenant d'une assurance vie, peut-on exiger de la part de l'assureur qu'il vous fournisse copie du contrat qui a été signée par l'assuré afin de voir comment a été rédigée la clause bénéficiaire ?
Merci pour vos réponses
Ce versement n'était t'il pas une provision ?
Non il ne s'agit pas d'une provision. La compagnie d'assurance a demandé à un notaire de dire qui devaient être les ayant droits, et le notaire se serait un peu "planté" et l'assurance essaye de rattraper le coup.
Je suppose que le notaire ne veut pas aimablement asumer le coup de son ou ses erreurs.
"allbatros52" <allbatros52@free.fr> a écrit dans le message de news:
4adccdb2$0$422$426a74cc@news.free.fr...
"koumac" <sanglierdesardennes@wanamou.fr> a écrit dans le message de news:
4adcc457$0$935$ba4acef3@news.orange.fr...
"allbatros52" <allbatros52@free.fr> a écrit dans le message de news:
4adcb6cd$0$432$426a74cc@news.free.fr...
Bonjour à tous.
Suite à accident de la circulation, une famille entière, les parents et
le
fils non marié, est décimée dans cet accident. Une assurance vie ayant
été
souscrite par les parents décédés, ce sont donc les ayant droits,
frères,
neveux, et parents, désignés par un notaire à qui l'assurance avait
demandé
de fournir ces informations que le capital de l'assurance est distribué.
Est-il normal qu'une fois les ayant droits désignés et ayant reçu une
somme
d'argent provenant de cette assurance, la compagnie d'assurance contacte
certains ayant droits pour leur demander de reverser au bout de six mois
une
partie du capital reçu car il y aurait eu une erreur?
D'autre part, lorsque l'ayant droit demande à l'assureur de motiver sa
réclamation, l'assureur ne fournit aucune explication mais se contente
de
dire qu'elle est tenue à un devoir de discrétion mais que si elle
réclame un
reversement du capital, c'est que ce montant est vraiment dû.
Lorsque l'on reçoit une somme d'argent provenant d'une assurance vie,
peut-on exiger de la part de l'assureur qu'il vous fournisse copie du
contrat qui a été signée par l'assuré afin de voir comment a été rédigée
la
clause bénéficiaire ?
Merci pour vos réponses
Ce versement n'était t'il pas une provision ?
Non il ne s'agit pas d'une provision. La compagnie d'assurance a demandé à
un notaire de dire qui devaient être les ayant droits, et le notaire se
serait un peu "planté" et l'assurance essaye de rattraper le coup.
Je suppose que le notaire ne veut pas aimablement asumer le coup de son ou
ses erreurs.
"allbatros52" a écrit dans le message de news: 4adccdb2$0$422$
"koumac" a écrit dans le message de news: 4adcc457$0$935$
"allbatros52" a écrit dans le message de news: 4adcb6cd$0$432$
Bonjour à tous.
Suite à accident de la circulation, une famille entière, les parents et le fils non marié, est décimée dans cet accident. Une assurance vie ayant été souscrite par les parents décédés, ce sont donc les ayant droits, frères, neveux, et parents, désignés par un notaire à qui l'assurance avait demandé de fournir ces informations que le capital de l'assurance est distribué.
Est-il normal qu'une fois les ayant droits désignés et ayant reçu une somme d'argent provenant de cette assurance, la compagnie d'assurance contacte certains ayant droits pour leur demander de reverser au bout de six mois une partie du capital reçu car il y aurait eu une erreur?
D'autre part, lorsque l'ayant droit demande à l'assureur de motiver sa réclamation, l'assureur ne fournit aucune explication mais se contente de dire qu'elle est tenue à un devoir de discrétion mais que si elle réclame un reversement du capital, c'est que ce montant est vraiment dû.
Lorsque l'on reçoit une somme d'argent provenant d'une assurance vie, peut-on exiger de la part de l'assureur qu'il vous fournisse copie du contrat qui a été signée par l'assuré afin de voir comment a été rédigée la clause bénéficiaire ?
Merci pour vos réponses
Ce versement n'était t'il pas une provision ?
Non il ne s'agit pas d'une provision. La compagnie d'assurance a demandé à un notaire de dire qui devaient être les ayant droits, et le notaire se serait un peu "planté" et l'assurance essaye de rattraper le coup.
Je suppose que le notaire ne veut pas aimablement asumer le coup de son ou ses erreurs.
Georges M.
Tout indu doit être remboursé.
Mais pour cela, encore faut-il démontrer que les sommes versées n'étaient pas duent.
Tout indu doit être remboursé.
Mais pour cela, encore faut-il démontrer que les sommes versées n'étaient
pas duent.
Mais pour cela, encore faut-il démontrer que les sommes versées n'étaient pas duent.
allbatros52
"koumac" a écrit dans le message de news: 4adcd7ad$0$948$
"allbatros52" a écrit dans le message de news: 4adccdb2$0$422$
"koumac" a écrit dans le message de news: 4adcc457$0$935$
"allbatros52" a écrit dans le message de news: 4adcb6cd$0$432$
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Suite à accident de la circulation, une famille entière, les parents et le fils non marié, est décimée dans cet accident. Une assurance vie ayant été souscrite par les parents décédés, ce sont donc les ayant droits, frères, neveux, et parents, désignés par un notaire à qui l'assurance avait demandé de fournir ces informations que le capital de l'assurance est distribué.
Est-il normal qu'une fois les ayant droits désignés et ayant reçu une somme d'argent provenant de cette assurance, la compagnie d'assurance contacte certains ayant droits pour leur demander de reverser au bout de six mois une partie du capital reçu car il y aurait eu une erreur?
D'autre part, lorsque l'ayant droit demande à l'assureur de motiver sa réclamation, l'assureur ne fournit aucune explication mais se contente de dire qu'elle est tenue à un devoir de discrétion mais que si elle réclame un reversement du capital, c'est que ce montant est vraiment dû.
Lorsque l'on reçoit une somme d'argent provenant d'une assurance vie, peut-on exiger de la part de l'assureur qu'il vous fournisse copie du contrat qui a été signée par l'assuré afin de voir comment a été rédigée la clause bénéficiaire ?
Merci pour vos réponses
Ce versement n'était t'il pas une provision ?
Non il ne s'agit pas d'une provision. La compagnie d'assurance a demandé à un notaire de dire qui devaient être les ayant droits, et le notaire se serait un peu "planté" et l'assurance essaye de rattraper le coup.
Je suppose que le notaire ne veut pas aimablement asumer le coup de son ou ses erreurs.
En fait depuis que l'assureur ait demandé au notaire comment allait s'effectuer la répartition de l'assurance vie, et que ce dernier ait fourni à l'assureur comment devait s'exécuter la répartition de chaque ayant droit, on ne parle plus du notaire, et l'assurance se retourne vers les ayant droits en leur disant qu'ils doivent restituer une partie du capital qu'ils ont reçu, mais lorsque les ayant droits demandent à l'assureur de dire quels sont les arguments qui lui font dire que l'ayant droit a trop perçu, l'assureur se contente de dire qu'il est tenu à un devoir de discrétion mais que s'il réclame un reversement d'une partie du capital, c'est que ce montant est vraiment dû. Ce qui me parait quelque peu "léger".
"koumac" <sanglierdesardennes@wanamou.fr> a écrit dans le message de news:
4adcd7ad$0$948$ba4acef3@news.orange.fr...
"allbatros52" <allbatros52@free.fr> a écrit dans le message de news:
4adccdb2$0$422$426a74cc@news.free.fr...
"koumac" <sanglierdesardennes@wanamou.fr> a écrit dans le message de
news: 4adcc457$0$935$ba4acef3@news.orange.fr...
"allbatros52" <allbatros52@free.fr> a écrit dans le message de news:
4adcb6cd$0$432$426a74cc@news.free.fr...
Bonjour à tous.
Suite à accident de la circulation, une famille entière, les parents et
le
fils non marié, est décimée dans cet accident. Une assurance vie ayant
été
souscrite par les parents décédés, ce sont donc les ayant droits,
frères,
neveux, et parents, désignés par un notaire à qui l'assurance avait
demandé
de fournir ces informations que le capital de l'assurance est
distribué.
Est-il normal qu'une fois les ayant droits désignés et ayant reçu une
somme
d'argent provenant de cette assurance, la compagnie d'assurance
contacte
certains ayant droits pour leur demander de reverser au bout de six
mois une
partie du capital reçu car il y aurait eu une erreur?
D'autre part, lorsque l'ayant droit demande à l'assureur de motiver sa
réclamation, l'assureur ne fournit aucune explication mais se contente
de
dire qu'elle est tenue à un devoir de discrétion mais que si elle
réclame un
reversement du capital, c'est que ce montant est vraiment dû.
Lorsque l'on reçoit une somme d'argent provenant d'une assurance vie,
peut-on exiger de la part de l'assureur qu'il vous fournisse copie du
contrat qui a été signée par l'assuré afin de voir comment a été
rédigée la
clause bénéficiaire ?
Merci pour vos réponses
Ce versement n'était t'il pas une provision ?
Non il ne s'agit pas d'une provision. La compagnie d'assurance a demandé
à un notaire de dire qui devaient être les ayant droits, et le notaire se
serait un peu "planté" et l'assurance essaye de rattraper le coup.
Je suppose que le notaire ne veut pas aimablement asumer le coup de son ou
ses erreurs.
En fait depuis que l'assureur ait demandé au notaire comment allait
s'effectuer la répartition de l'assurance vie, et que ce dernier ait fourni
à l'assureur comment devait s'exécuter la répartition de chaque ayant droit,
on ne parle plus du notaire, et l'assurance se retourne vers les ayant
droits en leur disant qu'ils doivent restituer une partie du capital qu'ils
ont reçu, mais lorsque les ayant droits demandent à l'assureur de dire quels
sont les arguments qui lui font dire que l'ayant droit a trop perçu,
l'assureur se contente de dire qu'il est tenu à un devoir de discrétion mais
que s'il réclame un reversement d'une partie du capital, c'est que ce
montant est vraiment dû.
Ce qui me parait quelque peu "léger".
"koumac" a écrit dans le message de news: 4adcd7ad$0$948$
"allbatros52" a écrit dans le message de news: 4adccdb2$0$422$
"koumac" a écrit dans le message de news: 4adcc457$0$935$
"allbatros52" a écrit dans le message de news: 4adcb6cd$0$432$
Bonjour à tous.
Suite à accident de la circulation, une famille entière, les parents et le fils non marié, est décimée dans cet accident. Une assurance vie ayant été souscrite par les parents décédés, ce sont donc les ayant droits, frères, neveux, et parents, désignés par un notaire à qui l'assurance avait demandé de fournir ces informations que le capital de l'assurance est distribué.
Est-il normal qu'une fois les ayant droits désignés et ayant reçu une somme d'argent provenant de cette assurance, la compagnie d'assurance contacte certains ayant droits pour leur demander de reverser au bout de six mois une partie du capital reçu car il y aurait eu une erreur?
D'autre part, lorsque l'ayant droit demande à l'assureur de motiver sa réclamation, l'assureur ne fournit aucune explication mais se contente de dire qu'elle est tenue à un devoir de discrétion mais que si elle réclame un reversement du capital, c'est que ce montant est vraiment dû.
Lorsque l'on reçoit une somme d'argent provenant d'une assurance vie, peut-on exiger de la part de l'assureur qu'il vous fournisse copie du contrat qui a été signée par l'assuré afin de voir comment a été rédigée la clause bénéficiaire ?
Merci pour vos réponses
Ce versement n'était t'il pas une provision ?
Non il ne s'agit pas d'une provision. La compagnie d'assurance a demandé à un notaire de dire qui devaient être les ayant droits, et le notaire se serait un peu "planté" et l'assurance essaye de rattraper le coup.
Je suppose que le notaire ne veut pas aimablement asumer le coup de son ou ses erreurs.
En fait depuis que l'assureur ait demandé au notaire comment allait s'effectuer la répartition de l'assurance vie, et que ce dernier ait fourni à l'assureur comment devait s'exécuter la répartition de chaque ayant droit, on ne parle plus du notaire, et l'assurance se retourne vers les ayant droits en leur disant qu'ils doivent restituer une partie du capital qu'ils ont reçu, mais lorsque les ayant droits demandent à l'assureur de dire quels sont les arguments qui lui font dire que l'ayant droit a trop perçu, l'assureur se contente de dire qu'il est tenu à un devoir de discrétion mais que s'il réclame un reversement d'une partie du capital, c'est que ce montant est vraiment dû. Ce qui me parait quelque peu "léger".
alain
allbatros52 wrote:
"koumac" a écrit dans le message de news: 4adcd7ad$0$948$ > > "allbatros52" a écrit dans le message de news: > 4adccdb2$0$422$ >> >> "koumac" a écrit dans le message de >> news: 4adcc457$0$935$ >>> >>> "allbatros52" a écrit dans le message de news: >>> 4adcb6cd$0$432$ >>>> Bonjour à tous. >>>> >>>> Suite à accident de la circulation, une famille entière, les parents et >>>> le >>>> fils non marié, est décimée dans cet accident. Une assurance vie ayant >>>> été >>>> souscrite par les parents décédés, ce sont donc les ayant droits, >>>> frères, >>>> neveux, et parents, désignés par un notaire à qui l'assurance avait >>>> demandé >>>> de fournir ces informations que le capital de l'assurance est >>>> distribué. >>>> >>>> Est-il normal qu'une fois les ayant droits désignés et ayant reçu une >>>> somme >>>> d'argent provenant de cette assurance, la compagnie d'assurance >>>> contacte >>>> certains ayant droits pour leur demander de reverser au bout de six >>>> mois une >>>> partie du capital reçu car il y aurait eu une erreur? >>>> >>>> D'autre part, lorsque l'ayant droit demande à l'assureur de motiver sa >>>> réclamation, l'assureur ne fournit aucune explication mais se contente >>>> de >>>> dire qu'elle est tenue à un devoir de discrétion mais que si elle >>>> réclame un >>>> reversement du capital, c'est que ce montant est vraiment dû. >>>> >>>> Lorsque l'on reçoit une somme d'argent provenant d'une assurance vie, >>>> peut-on exiger de la part de l'assureur qu'il vous fournisse copie du >>>> contrat qui a été signée par l'assuré afin de voir comment a été >>>> rédigée la >>>> clause bénéficiaire ? >>>> >>>> Merci pour vos réponses >>> >>> >>> Ce versement n'était t'il pas une provision ? >>> >> Non il ne s'agit pas d'une provision. La compagnie d'assurance a demandé >> à un notaire de dire qui devaient être les ayant droits, et le notaire se >> serait un peu "planté" et l'assurance essaye de rattraper le coup. > Je suppose que le notaire ne veut pas aimablement asumer le coup de son ou > ses erreurs. > En fait depuis que l'assureur ait demandé au notaire comment allait s'effectuer la répartition de l'assurance vie, et que ce dernier ait fourni à l'assureur comment devait s'exécuter la répartition de chaque ayant droit, on ne parle plus du notaire, et l'assurance se retourne vers les ayant droits en leur disant qu'ils doivent restituer une partie du capital qu'ils ont reçu, mais lorsque les ayant droits demandent à l'assureur de dire quels sont les arguments qui lui font dire que l'ayant droit a trop perçu, l'assureur se contente de dire qu'il est tenu à un devoir de discrétion mais que s'il réclame un reversement d'une partie du capital, c'est que ce montant est vraiment dû. Ce qui me parait quelque peu "léger".
De quelle façon ces sommes sont-elles réclammées ? Le moyen utilisé exprimera surement la légitimité de la réclamation, attendez pour voir ou demandez des explications par écrit uniquement.
Alain
allbatros52 <allbatros52@free.fr> wrote:
"koumac" <sanglierdesardennes@wanamou.fr> a écrit dans le message de news:
4adcd7ad$0$948$ba4acef3@news.orange.fr...
>
> "allbatros52" <allbatros52@free.fr> a écrit dans le message de news:
> 4adccdb2$0$422$426a74cc@news.free.fr...
>>
>> "koumac" <sanglierdesardennes@wanamou.fr> a écrit dans le message de
>> news: 4adcc457$0$935$ba4acef3@news.orange.fr...
>>>
>>> "allbatros52" <allbatros52@free.fr> a écrit dans le message de news:
>>> 4adcb6cd$0$432$426a74cc@news.free.fr...
>>>> Bonjour à tous.
>>>>
>>>> Suite à accident de la circulation, une famille entière, les parents et
>>>> le
>>>> fils non marié, est décimée dans cet accident. Une assurance vie ayant
>>>> été
>>>> souscrite par les parents décédés, ce sont donc les ayant droits,
>>>> frères,
>>>> neveux, et parents, désignés par un notaire à qui l'assurance avait
>>>> demandé
>>>> de fournir ces informations que le capital de l'assurance est
>>>> distribué.
>>>>
>>>> Est-il normal qu'une fois les ayant droits désignés et ayant reçu une
>>>> somme
>>>> d'argent provenant de cette assurance, la compagnie d'assurance
>>>> contacte
>>>> certains ayant droits pour leur demander de reverser au bout de six
>>>> mois une
>>>> partie du capital reçu car il y aurait eu une erreur?
>>>>
>>>> D'autre part, lorsque l'ayant droit demande à l'assureur de motiver sa
>>>> réclamation, l'assureur ne fournit aucune explication mais se contente
>>>> de
>>>> dire qu'elle est tenue à un devoir de discrétion mais que si elle
>>>> réclame un
>>>> reversement du capital, c'est que ce montant est vraiment dû.
>>>>
>>>> Lorsque l'on reçoit une somme d'argent provenant d'une assurance vie,
>>>> peut-on exiger de la part de l'assureur qu'il vous fournisse copie du
>>>> contrat qui a été signée par l'assuré afin de voir comment a été
>>>> rédigée la
>>>> clause bénéficiaire ?
>>>>
>>>> Merci pour vos réponses
>>>
>>>
>>> Ce versement n'était t'il pas une provision ?
>>>
>> Non il ne s'agit pas d'une provision. La compagnie d'assurance a demandé
>> à un notaire de dire qui devaient être les ayant droits, et le notaire se
>> serait un peu "planté" et l'assurance essaye de rattraper le coup.
> Je suppose que le notaire ne veut pas aimablement asumer le coup de son ou
> ses erreurs.
>
En fait depuis que l'assureur ait demandé au notaire comment allait
s'effectuer la répartition de l'assurance vie, et que ce dernier ait fourni
à l'assureur comment devait s'exécuter la répartition de chaque ayant droit,
on ne parle plus du notaire, et l'assurance se retourne vers les ayant
droits en leur disant qu'ils doivent restituer une partie du capital qu'ils
ont reçu, mais lorsque les ayant droits demandent à l'assureur de dire quels
sont les arguments qui lui font dire que l'ayant droit a trop perçu,
l'assureur se contente de dire qu'il est tenu à un devoir de discrétion mais
que s'il réclame un reversement d'une partie du capital, c'est que ce
montant est vraiment dû.
Ce qui me parait quelque peu "léger".
De quelle façon ces sommes sont-elles réclammées ? Le moyen utilisé
exprimera surement la légitimité de la réclamation, attendez pour voir
ou demandez des explications par écrit uniquement.
"koumac" a écrit dans le message de news: 4adcd7ad$0$948$ > > "allbatros52" a écrit dans le message de news: > 4adccdb2$0$422$ >> >> "koumac" a écrit dans le message de >> news: 4adcc457$0$935$ >>> >>> "allbatros52" a écrit dans le message de news: >>> 4adcb6cd$0$432$ >>>> Bonjour à tous. >>>> >>>> Suite à accident de la circulation, une famille entière, les parents et >>>> le >>>> fils non marié, est décimée dans cet accident. Une assurance vie ayant >>>> été >>>> souscrite par les parents décédés, ce sont donc les ayant droits, >>>> frères, >>>> neveux, et parents, désignés par un notaire à qui l'assurance avait >>>> demandé >>>> de fournir ces informations que le capital de l'assurance est >>>> distribué. >>>> >>>> Est-il normal qu'une fois les ayant droits désignés et ayant reçu une >>>> somme >>>> d'argent provenant de cette assurance, la compagnie d'assurance >>>> contacte >>>> certains ayant droits pour leur demander de reverser au bout de six >>>> mois une >>>> partie du capital reçu car il y aurait eu une erreur? >>>> >>>> D'autre part, lorsque l'ayant droit demande à l'assureur de motiver sa >>>> réclamation, l'assureur ne fournit aucune explication mais se contente >>>> de >>>> dire qu'elle est tenue à un devoir de discrétion mais que si elle >>>> réclame un >>>> reversement du capital, c'est que ce montant est vraiment dû. >>>> >>>> Lorsque l'on reçoit une somme d'argent provenant d'une assurance vie, >>>> peut-on exiger de la part de l'assureur qu'il vous fournisse copie du >>>> contrat qui a été signée par l'assuré afin de voir comment a été >>>> rédigée la >>>> clause bénéficiaire ? >>>> >>>> Merci pour vos réponses >>> >>> >>> Ce versement n'était t'il pas une provision ? >>> >> Non il ne s'agit pas d'une provision. La compagnie d'assurance a demandé >> à un notaire de dire qui devaient être les ayant droits, et le notaire se >> serait un peu "planté" et l'assurance essaye de rattraper le coup. > Je suppose que le notaire ne veut pas aimablement asumer le coup de son ou > ses erreurs. > En fait depuis que l'assureur ait demandé au notaire comment allait s'effectuer la répartition de l'assurance vie, et que ce dernier ait fourni à l'assureur comment devait s'exécuter la répartition de chaque ayant droit, on ne parle plus du notaire, et l'assurance se retourne vers les ayant droits en leur disant qu'ils doivent restituer une partie du capital qu'ils ont reçu, mais lorsque les ayant droits demandent à l'assureur de dire quels sont les arguments qui lui font dire que l'ayant droit a trop perçu, l'assureur se contente de dire qu'il est tenu à un devoir de discrétion mais que s'il réclame un reversement d'une partie du capital, c'est que ce montant est vraiment dû. Ce qui me parait quelque peu "léger".
De quelle façon ces sommes sont-elles réclammées ? Le moyen utilisé exprimera surement la légitimité de la réclamation, attendez pour voir ou demandez des explications par écrit uniquement.
Alain
allbatros52
"Georges M." a écrit dans le message de news: 4addd38a$0$952$
Tout indu doit être remboursé.
Mais pour cela, encore faut-il démontrer que les sommes versées n'étaient pas duent.
Entièrement d'accord avec vous Georges, voir la réponse faite à koumac.
"Georges M." <gmarchais@cccp.ru> a écrit dans le message de news:
4addd38a$0$952$ba4acef3@news.orange.fr...
Tout indu doit être remboursé.
Mais pour cela, encore faut-il démontrer que les sommes versées n'étaient
pas duent.
Entièrement d'accord avec vous Georges, voir la réponse faite à koumac.
