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Copper Ok
On Wed, 20 Dec 2006 03:34:57 +0100, "Uly" wrote:
En particulier comment comprenez-vous l'article 16 de ces CGV ? Selon moi cette article est illégal.
Absolument pas, puisqu'en excluant les cas d'application du droit de rétractation réglés par l'art. précédent, il ne concerne que les remboursements négociés à l'amiable.
On Wed, 20 Dec 2006 03:34:57 +0100, "Uly" <Uly@wanadoo.fr> wrote:
En particulier comment comprenez-vous l'article 16 de ces CGV ?
Selon moi cette article est illégal.
Absolument pas, puisqu'en excluant les cas d'application du
droit de rétractation réglés par l'art. précédent, il ne concerne
que les remboursements négociés à l'amiable.
En particulier comment comprenez-vous l'article 16 de ces CGV ? Selon moi cette article est illégal.
Absolument pas, puisqu'en excluant les cas d'application du droit de rétractation réglés par l'art. précédent, il ne concerne que les remboursements négociés à l'amiable.
LE TROLL
Il y a juste le formalisme sur le renvoi qui n'est pas obligatoire (étiquette, email)...
-- Merci beaucoup, au revoir et à bientôt :o) ------ Site de MES LOGICIELS http://irolog.free.fr Site éditeur de MES ROMANS édités http://irolog.free.fr/romans mon adresse EMail http://irolog.free.fr/ecrire/index.htm ------------------------------------------------------------------------------------ "Uly" a écrit dans le message de news: 4588a151$0$5086$
Selon vous quelles sont les clauses des CGV, mentionnées ci-dessus, qui sont trompeuses, c'est à dire contraires au code de la consommation.
En particulier comment comprenez-vous l'article 16 de ces CGV ? Selon moi cette article est illégal.
Merci.
Il y a juste le formalisme sur le renvoi qui n'est pas obligatoire
(étiquette, email)...
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Merci beaucoup, au revoir et à bientôt :o)
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"Uly" <Uly@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
4588a151$0$5086$ba4acef3@news.orange.fr...
Il y a juste le formalisme sur le renvoi qui n'est pas obligatoire (étiquette, email)...
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"LE TROLL" <le a écrit dans le message de news: 4588e133$0$2165$
Il y a juste le formalisme sur le renvoi qui n'est pas obligatoire (étiquette, email)...
Merci mais je n'ai pas compris l'histoire d'un avoir. Pour moi, en tout cas, ce n'est pas clair.
LE TROLL
Bonsoir,
Ben un avoir ce serait dans le cas par exemple où ils acceptent de te reprendre un produit 1 mois après parce que tu es un bon client... En fait c'est tout crédit pour raison divers (publicitaires, promotion)... autre qu'une commande régulière de ta part... Dans l'absolu ils ne s'en serviront peut être jamais, ils ont prévu ça dans leur règlement au cas ou...
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"LE TROLL" <le a écrit dans le message de news: 4588e133$0$2165$
Il y a juste le formalisme sur le renvoi qui n'est pas obligatoire (étiquette, email)...
Merci mais je n'ai pas compris l'histoire d'un avoir. Pour moi, en tout cas, ce n'est pas clair.
Bonsoir,
Ben un avoir ce serait dans le cas par exemple où ils acceptent de te
reprendre un produit 1 mois après parce que tu es un bon client... En fait
c'est tout crédit pour raison divers (publicitaires, promotion)... autre
qu'une commande régulière de ta part... Dans l'absolu ils ne s'en serviront
peut être jamais, ils ont prévu ça dans leur règlement au cas ou...
--
Merci beaucoup, au revoir et à bientôt :o)
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"Uly" <Uly@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
458986b9$0$27385$ba4acef3@news.orange.fr...
"LE TROLL" <le troll@enfer.fr> a écrit dans le message de news:
4588e133$0$2165$426a74cc@news.free.fr...
Il y a juste le formalisme sur le renvoi qui n'est pas obligatoire
(étiquette, email)...
Merci mais je n'ai pas compris l'histoire d'un avoir. Pour moi, en tout
cas, ce n'est pas clair.
Ben un avoir ce serait dans le cas par exemple où ils acceptent de te reprendre un produit 1 mois après parce que tu es un bon client... En fait c'est tout crédit pour raison divers (publicitaires, promotion)... autre qu'une commande régulière de ta part... Dans l'absolu ils ne s'en serviront peut être jamais, ils ont prévu ça dans leur règlement au cas ou...
-- Merci beaucoup, au revoir et à bientôt :o) ------ Site de MES LOGICIELS http://irolog.free.fr Site éditeur de MES ROMANS édités http://irolog.free.fr/romans mon adresse EMail http://irolog.free.fr/ecrire/index.htm ------------------------------------------------------------------------------------ "Uly" a écrit dans le message de news: 458986b9$0$27385$
"LE TROLL" <le a écrit dans le message de news: 4588e133$0$2165$
Il y a juste le formalisme sur le renvoi qui n'est pas obligatoire (étiquette, email)...
Merci mais je n'ai pas compris l'histoire d'un avoir. Pour moi, en tout cas, ce n'est pas clair.
