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Attaquer en justice un cybersquatteur

19 réponses
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latyl1
Bonjour,

Je vais bientot avoir besoin d'un avocat pour porter porter plainte =E0
propos d'un pb de droits de la propri=E9t=E9 sur internet.
SVP j'aurais besoin de vos lumi=E8res !

Voici la situation :

J'ai achet=E9 le 11/07/2007 les noms de domaine "OnVaSortir.com" et
"OnVaSortir.net" afin de r=E9pondre a l'extension nationale de mon site
original : "SortirSurParis.net".
D=E8s le lendemain, un internaute membre de mon site de sorties a achet=E9
les noms de domaine "OnVaSortir.fr" et "OnVaSortir.org" sans aucun
projet de site mont=E9, juste une page blanche "A moi..." sur le site,
histoire de dire "je t'ai bien eu".
On appelle cela du cybersquattage comme vous le savez.

Je suis donc all=E9 ce jour d=E9poser la marque "OnVaSortir" =E0 l'INPI.
Et j'ai pay=E9 les services d'un huissier de justice en ligne pour qu'il
enregistre le code source de la page du site "OnVaSortir.FR" qui
reprend en copier/coller les informations META venant de mon site
original et reprenant m=EAme et surtout mon descriptif de
"SortirSurParis.net" (grosse erreur de la part du plagieur qui prouve
ainsi sa copie et donc sa volont=E9 !).

J'ai donc la preuve (contredisez-moi sinon?) que l'enregistrement
du .fr n'est pas un pur hasard, mais bien venu =E0 l'id=E9e de cet
internaute par la volont=E9 de profiter de la notori=E9t=E9 de mon site
(qu'il connait, car il y a un compte utilisateur et il s'y fait
remarquer en ayant contrevenu plus d'une fois aux CGU).

Je suis une soci=E9t=E9, je poss=E8de donc la marque (d=E9pos=E9e ce jour, =
bon
donc apr=E8s les faits), l'ant=E9riorit=E9 du 1er achat (le .com), le projet
cr=E9dible -depuis 2 ans SortirSurParis.net est un succes- qui a migr=E9
logiquement sur OnVaSortir.com dont j'ai eu l'id=E9e premi=E8re de
l'achat, et surtout la preuve par d=E9p=F4t d'huissier que l'achat des .FR
et .ORG est dans un but de plagiat, cr=E9ation de confusion parmi les
internautes et/ou parasitisme, vu que, tout comme lui, le code source
de sa page provient de mon site (et m=EAme s'il la change d'ici l=E0, pour
moi je pense que la preuve est fait par enregistrement d'huissier du
sens n=E9faste de ses agissements).

Je vais dans un premier temps envoyer un recommand=E9 A/R pour demander
=E0 cette personne la r=E9troc=E9ssion du .FR et .ORG, mais je pense qu'elle
ne voudra pas (je l'ai appel=E9 au tel... et c'est non car il se pense
dans son droit), ce qui prouvera d'autant plus sa mauvaise foi de ne
pas vouloir trouver de r=E9solution =E0 ce conflit qu'il a cr=E9=E9.
J'aurais donc alors besoin d'un avocat.

Avec les =E9l=E9ments ci-dessus, un avocat peut-il me confirmer :
1) que j'ai 100% de chance de gagner
2) que ses honoraires me seront rembours=E9s par la partie adversaire si
je gagne ?

Si vous estimez qu'il vaut mieux ne pas envoyer de recommand=E9 et
attaquer directement avec des chances de gagner quasi-certaines, et un
d=E9dommagement pour mes frais, dites le moi SVP.

PS : si je vois un avocat peut-il r=E9pondre OUI et OUI a mes 2
questions (1) et (2) dans le seul but que j'attaque avec lui, alors
qu'il estimerait pourtant mes chances de gagner d'une sur 2 ?

Merci de votre aide.

9 réponses

1 2
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Moisse
D'une plume alerte, dans le message
,
Dc écrit:
Bonjour,

Moisse a exposé le 23/07/2007 :
On ne doit pas fréquenter les mêmes alors, parcequ'en matière
sociale les avocats pratiquent tous le forfait de base accompagné
d'un pourcentage sur le résultat.



J'avais posé la question au moment de mon procés conte 9Tel (tribunal
de commerce) car autant ca ne me genait pas de payer si je gagnais, je
craignais d'en rajouter si je perdais.
Il m'a été dit (de partout, et par un avocat lui meme) que la
remuneration au resulat etait interdite.

alors ? quid ?
cela dependrait-il des juridictions ?
est ce que fixe ET resultat est permis ?
a plus.



L'explication ici :
http://www.avocats-poitiers.com/remuneration-avocat.htm?PRMC_num=1
En clair la rémunération aux seuls résultats est illicite.
Le panachage Forfait + frais + % est licite.
A+

--
Avatar
Harpo
Moisse wrote:

L'explication ici :
http://www.avocats-poitiers.com/remuneration-avocat.htm?PRMC_num=1
En clair la rémunération aux seuls résultats est illicite.
Le panachage Forfait + frais + % est licite.



Y a-t-il un plafond pour le %age où du moins un usage qui défini une
pratique correcte ?

Je n'ai pas vu que site mentionne une différence entre la rémunération
dans le cas d'un dépos de plainte et dans celui d'une défense.
De manière symétrique, lorsque l'avocat assure une défense, est-ce
l'usage d'établir une convention qui prévoirait que l'avocat participe
au D&I que devra éventuellement verser son client.
Je dit ça, c'est juste parce que je pense que ça le motiverait :-)

--
Logiciels garantis d'inutilité publique :
http://patrick.davalan.free.fr/
Avatar
Dominique G
Moisse a écrit dans news:46a43947$0$3550$:

On ne doit pas fréquenter les mêmes alors, parcequ'en matière sociale
les avocats pratiquent tous le forfait de base accompagné d'un
pourcentage sur le résultat.



En commercial aussi, je veux bien.
Normalement, ni en civil ni en pénal...
(je dis bien : "normalement" !)

--
DG
Avatar
Moisse
D'une plume alerte, dans le message
46a4584d$0$5083$,
Harpo écrit:
Moisse wrote:

L'explication ici :
http://www.avocats-poitiers.com/remuneration-avocat.htm?PRMC_num=1
En clair la rémunération aux seuls résultats est illicite.
Le panachage Forfait + frais + % est licite.



Y a-t-il un plafond pour le %age où du moins un usage qui défini une
pratique correcte ?



Pour un dossier social, c'est de tradition fonction du salaire de base.
Compter aux environ de 1500 euro et une fourchette " 5 /10%" hors TVA à
19,6% en sus.


Je n'ai pas vu que site mentionne une différence entre la rémunération
dans le cas d'un dépos de plainte et dans celui d'une défense.
De manière symétrique, lorsque l'avocat assure une défense, est-ce
l'usage d'établir une convention qui prévoirait que l'avocat participe
au D&I que devra éventuellement verser son client.
Je dit ça, c'est juste parce que je pense que ça le motiverait :-)



Je crois que cela serait contraire au but recherché.
Celui qui réussi à alléger une condamnation certaine est aussi méritant
que celui en possession d'un bon dossier.
De toutes façons ce n'est pas prévu, et certainement illicite par les
implications d'une telle collusion quant à la manifestation de la
vérité.
A+

--
Avatar
Harpo
Moisse wrote:

De manière symétrique, lorsque l'avocat assure une défense,
est-ce l'usage d'établir une convention qui prévoirait que l'avocat
participe au D&I que devra éventuellement verser son client.
Je dit ça, c'est juste parce que je pense que ça le motiverait :-)



Je crois que cela serait contraire au but recherché.
Celui qui réussi à alléger une condamnation certaine est aussi
méritant que celui en possession d'un bon dossier.



Oui, et les prévenus qui ont un mauvais dossier auraient du mal à
trouver un avocat, ce qui ne va pas dans le sens de l'égalité devant la
justice.

De toutes façons ce n'est pas prévu, et certainement illicite par les
implications d'une telle collusion quant à la manifestation de la
vérité.



Je ne vois pas tellement en quoi cela ferait obstruction à la
manifestation de la vérité.

Il me semble que les prix sont très libres, dans un sens c'est bien car
cela favorise le talent, mais n'y aurait-il pas comme des hmmm...
avocats conventionnés, voire hmm hmmm... discount ?

En tout cas merci à ceux qui font ici des posts en charte, je découvre
le droit et sa complexité alors qu'il s'agissait avant pour moi d'un
domaine que je dédaignais.

--
http://patrick.davalan.free.fr/
Avatar
Moisse
D'une plume alerte, dans le message
46a47932$0$5096$,
Harpo écrit:
Moisse wrote:

De manière symétrique, lorsque l'avocat assure une défense,
est-ce l'usage d'établir une convention qui prévoirait que l'avocat
participe au D&I que devra éventuellement verser son client.
Je dit ça, c'est juste parce que je pense que ça le motiverait :-)



Je crois que cela serait contraire au but recherché.
Celui qui réussi à alléger une condamnation certaine est aussi
méritant que celui en possession d'un bon dossier.



Oui, et les prévenus qui ont un mauvais dossier auraient du mal à
trouver un avocat, ce qui ne va pas dans le sens de l'égalité devant
la justice.

De toutes façons ce n'est pas prévu, et certainement illicite par les
implications d'une telle collusion quant à la manifestation de la
vérité.



Je ne vois pas tellement en quoi cela ferait obstruction à la
manifestation de la vérité.



L'avocat bénéficie de l'immunité de plaidoirie. Ce n'est pas pour autant
qu'il a le droit de mentir. Tout juste de travestir.
Comme on dit, la vérité est un diamant.
AVec 256 facettes.
:-)


Il me semble que les prix sont très libres, dans un sens c'est bien
car cela favorise le talent, mais n'y aurait-il pas comme des hmmm...
avocats conventionnés, voire hmm hmmm... discount ?



Coventionnés, non.
Mais certains peuvent avoir un peu plus faim que d'autres.
Fût un temps existaient des médecins et avocats "smicards".
Je crois que ce temps est révolu.

En tout cas merci à ceux qui font ici des posts en charte, je découvre
le droit et sa complexité alors qu'il s'agissait avant pour moi d'un
domaine que je dédaignais.



Ce qui est désolant est que le débat voire même la confrontation d'idées
sont souvent confondus avec des affirmations sans preuves, des
convictions, du hors sujet genre "leçons de morale" à 2 balles.
Et que le faire remarquer c'est directement s'offrir à l'invective,
l'insulte facile...
Enfin bon...
A+



--
Avatar
Dominique G
Moisse a écrit dans news:46a480d2$0$5429$:

D'une plume alerte, dans le message
46a47932$0$5096$,
Harpo écrit:



Comme on dit, la vérité est un diamant.
AVec 256 facettes.
:-)



Très joli :-)


Ce qui est désolant est que le débat voire même la confrontation
d'idées sont souvent confondus avec des affirmations sans preuves, des
convictions, du hors sujet genre "leçons de morale" à 2 balles.



C'est l'effet "crosspost avec fsp", souvent...

Et que le faire remarquer c'est directement s'offrir à l'invective,
l'insulte facile...



Usenet ne crée pas les comportements discourtois mais il est certain qu'il
les révele et les exacerbe.

Bonne journée.


--
DG
Avatar
Moisse
D'une plume alerte, dans le message
,
Dominique G <dmkgbt+ écrit:
Moisse a écrit dans news:46a480d2$0$5429$:

D'une plume alerte, dans le message
46a47932$0$5096$,
Harpo écrit:



Comme on dit, la vérité est un diamant.
AVec 256 facettes.
:-)



Très joli :-)


Ce qui est désolant est que le débat voire même la confrontation
d'idées sont souvent confondus avec des affirmations sans preuves,
des convictions, du hors sujet genre "leçons de morale" à 2 balles.



C'est l'effet "crosspost avec fsp", souvent...



C'est vrai, mais pas seulement.
Nous avons quelques remarquables juristes de café depuis quelques mois,
des va-t-en guerre procéduriers à les lire, qui n'ont manifestement
jamais lu un article de droit, et encore moins attrait quiconque devant
un tribunal.
Et qui plus est s'en prennent aux quelques rares juristes qui
fréquentent encore ce forum.



Et que le faire remarquer c'est directement s'offrir à l'invective,
l'insulte facile...



Usenet ne crée pas les comportements discourtois mais il est certain
qu'il les révele et les exacerbe.



Je pense un peu le contraire, quelques gros bras virtuels qui ne le sont
certainement pas en réalité, des gens communs qui jouent un rôle mal
fagotés.
Au royaume des aveugles les borgnes sont rois.
Bonne journée à vous aussi.
A+

--
Avatar
Harpo
Moisse wrote:

L'avocat bénéficie de l'immunité de plaidoirie. Ce n'est pas pour
autant qu'il a le droit de mentir. Tout juste de travestir.



Je ne sais pas ce qu'il en est pour les avocats.
Pour le citoyen ordinaire il peut dire qu'il a passé ses vacances aux
Seychelles alors qu'il les a passées à Vesoul, c'est son droit. Cela ne
fait de tort à personne. Pour un avocat, cela peut être différent.

Comme on dit, la vérité est un diamant.
AVec 256 facettes.
:-)



Bien que ce diamant fasse honneur au puissances de 2, je pense qu'il
n'existe pas, déjà il faudrait qu'il soit gros; même celui qui orne la
couronne ne doit pas avoir autant de facettes.
Je pense qu'il n'y a pas de vérité existante de manière intrinsèque mais
je n'ai pas envie de xposter sur philo, ce que nous appelons 'vérité'
ne peut être basée que sur un consensus concernant la manifestation des
phénomènes.

Coventionnés, non.
Mais certains peuvent avoir un peu plus faim que d'autres.
Fût un temps existaient des médecins et avocats "smicards".
Je crois que ce temps est révolu.



J'ai eu une fois affaire à un médecin un peu smicard, il était très
consciencieux, il me faisait à chaque fois passer des tas de tests
comme me peser et me mesurer d'une semaine à l'autre (j'avais environ
40 ans et déjà une taille moyenne depuis longtemps), je sentais qu'il
s'ennuyait un peu dans son cabinet.
J'aurais bien essayé un avocat du même genre.

Ce qui est désolant est que le débat voire même la confrontation
d'idées sont souvent confondus avec des affirmations sans preuves, des
convictions, du hors sujet genre "leçons de morale" à 2 balles.



Je crois qu'il faut différencier 2 choses :
- Ce qui vient de personnes qui débarquent de forums un peu louches.
- Ce qui vient de personnes comme moi (et que j'ai tendance à excuser
donc :-)).
Je pense que dans quelque forum que ce soit nous ne pouvons pas nous
limiter seulement à la lettre de son thème parce que nous ne sommes pas
simplement pas des machines, sur des forums techniques j'ai déjà
répondu que pour poser des questions comme ça le problème n'était pas
technique.
En gros, vouloir mettre un moteur de 2CV sur un airbus n'est pas un
problème de taille de boulon mais un problème de design qui échappe à
un forum consacré au boulons, montrer comment trouver le bon écrou ne
sera pas très utile parce que le résultat ne sera pas bon.
Le droit me semble aussi très technique sur certains points de vue mais
les problèmes de droit qu'ont gens ne se limitent pas à des questions
techniques et une question sur le droit peut n'être pas toujours celle
auquelle il faut apporter une réponse.
Il ne s'agit pas ici de morale.

Et que le faire remarquer c'est directement s'offrir à l'invective,
l'insulte facile...
Enfin bon...



Oui bon, ça c'est encore autre chose...
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