Attaquer une SSII pour non-documentation de leurs applications ?
18 réponses
sebdijon
Bonjour,
une soci=E9t=E9 de service s'occupait de l'informatique et avait d=E9velopp=
=E9
plusieurs applications. Maintenant que nous allons nous s=E9parer
d'elle, je constate qu'elle ne nous a fourni absolument aucune
documentation de ce qu'elle a fait chez nous, et je n'ai toujours par
pu avoir la documentation que je demande depuis novembre.
La question que je me pose est donc la suivante : dans le cas o=F9 elle
ne refuse de nous fournir la documentation, que pourrait-on faire pour
l'y contraindre ?
Merci beaucoup pour vos =E9l=E9ments de r=E9ponse,
> > Bah oui, c'est ce que je disais : vous avez signe un contrat ou la > > societe de service ne s'engageait qu'a une obligation de moyen... > comme avec toutes les sociétés de services informatiques j'imagine- Masquer le texte des messages précédents -
Heureusement (pour les clients) que non !
Il faut avoir des obligations de résultats, résultats prévus à l'avance, spécifiés, avec des clauses d'acceptation de recette, etc.
Ok merci beaucoup pour vos réponse, un homme averti en vaut deux, je note !
On 1 mar, 17:30, "Patrick V" <PVu.N...@mitgard.fr> wrote:
On 1 mar, 17:19, "Sébastien" <sebdi...@gmail.com> wrote:
> > Bah oui, c'est ce que je disais : vous avez signe un contrat ou la
> > societe de service ne s'engageait qu'a une obligation de moyen...
> comme avec toutes les sociétés de services informatiques j'imagine- Masquer le texte des messages précédents -
Heureusement (pour les clients) que non !
Il faut avoir des obligations de résultats, résultats prévus à
l'avance, spécifiés, avec des clauses d'acceptation de recette, etc.
Ok merci beaucoup pour vos réponse, un homme averti en vaut deux, je
note !
> > Bah oui, c'est ce que je disais : vous avez signe un contrat ou la > > societe de service ne s'engageait qu'a une obligation de moyen... > comme avec toutes les sociétés de services informatiques j'imagine- Masquer le texte des messages précédents -
Heureusement (pour les clients) que non !
Il faut avoir des obligations de résultats, résultats prévus à l'avance, spécifiés, avec des clauses d'acceptation de recette, etc.
Ok merci beaucoup pour vos réponse, un homme averti en vaut deux, je note !
Vincent Delporte
On 1 Mar 2007 06:11:04 -0800, "sebdijon" wrote:
une société de service s'occupait de l'informatique et avait développé plusieurs applications. Maintenant que nous allons nous séparer d'elle, je constate qu'elle ne nous a fourni absolument aucune documentation de ce qu'elle a fait chez nous, et je n'ai toujours par pu avoir la documentation que je demande depuis novembre.
C'est un peu tard pour se préccuper de ça, non? :-)
On 1 Mar 2007 06:11:04 -0800, "sebdijon" <sebdijon@gmail.com> wrote:
une société de service s'occupait de l'informatique et avait développé
plusieurs applications. Maintenant que nous allons nous séparer
d'elle, je constate qu'elle ne nous a fourni absolument aucune
documentation de ce qu'elle a fait chez nous, et je n'ai toujours par
pu avoir la documentation que je demande depuis novembre.
C'est un peu tard pour se préccuper de ça, non? :-)
une société de service s'occupait de l'informatique et avait développé plusieurs applications. Maintenant que nous allons nous séparer d'elle, je constate qu'elle ne nous a fourni absolument aucune documentation de ce qu'elle a fait chez nous, et je n'ai toujours par pu avoir la documentation que je demande depuis novembre.
C'est un peu tard pour se préccuper de ça, non? :-)
F.
"Sébastien" wrote in message news:
N'existe-t-il pas une définition du logiciel où l'on parle de documentation ??
Oui; un logiciel est un ensemble qui inclut sa doc. Malheureusement je ne me suis plus occupé de ce genre de questions depuis longtemps et je ne retrouve pas la référence. De toute façon, reste à savoir quel type de doc (destinée à qui pour faire quoi). Une petite consultation d'un avocat spécialisé t'éclairera. Tu dois pouvoir en trouver un en cherchant par ex auprès du Syntec <www.syntec-informatique.fr> -- Fjordur
"Sébastien" <sebdijon@gmail.com> wrote in message
news:1172764461.580357.245620@v33g2000cwv.googlegroups.com...
N'existe-t-il pas une définition du logiciel où l'on parle de
documentation ??
Oui; un logiciel est un ensemble qui inclut sa doc. Malheureusement je ne me
suis plus occupé de ce genre de questions depuis longtemps et je ne retrouve
pas la référence. De toute façon, reste à savoir quel type de doc (destinée
à qui pour faire quoi).
Une petite consultation d'un avocat spécialisé t'éclairera. Tu dois pouvoir
en trouver un en cherchant par ex auprès du Syntec
<www.syntec-informatique.fr>
--
Fjordur
N'existe-t-il pas une définition du logiciel où l'on parle de documentation ??
Oui; un logiciel est un ensemble qui inclut sa doc. Malheureusement je ne me suis plus occupé de ce genre de questions depuis longtemps et je ne retrouve pas la référence. De toute façon, reste à savoir quel type de doc (destinée à qui pour faire quoi). Une petite consultation d'un avocat spécialisé t'éclairera. Tu dois pouvoir en trouver un en cherchant par ex auprès du Syntec <www.syntec-informatique.fr> -- Fjordur
Dc
Bonjour,
Patrick V a formulé la demande :
Heureusement (pour les clients) que non !
Ben si pourtant.
Il faut avoir des obligations de résultats, résultats prévus à l'avance, spécifiés, avec des clauses d'acceptation de recette, etc.
Pas en developpement sur mesure. Faut distinguer le logiciel deja fait, achat de licence etc d'un logiciel qui va etre developpé sur mesure. D'accord il y a un cahier des charges, que tout le monde essaiera de respecter, mais..... Je peux te certifier que mes CGV mentionnent "obligation de moyen" et c'etait meme une obligation de la part de mon assureur.
De toute facon, on est dans l'immateriel et je crois que chaque litige est un cas particulier.
-- ------------------------------------------------------------- www.ctc-soft.com NOUV : Logiciel de Gestion Documentaire Comptabilité shareware Logiciels de Gestion de saisie terrain Spécialisé Tournées de boulangers -------------------------------------------------------------
Bonjour,
Patrick V a formulé la demande :
Heureusement (pour les clients) que non !
Ben si pourtant.
Il faut avoir des obligations de résultats, résultats prévus à
l'avance, spécifiés, avec des clauses d'acceptation de recette, etc.
Pas en developpement sur mesure.
Faut distinguer le logiciel deja fait, achat de licence etc d'un
logiciel qui va etre developpé sur mesure.
D'accord il y a un cahier des charges, que tout le monde essaiera de
respecter, mais.....
Je peux te certifier que mes CGV mentionnent "obligation de moyen" et
c'etait meme une obligation de la part de mon assureur.
De toute facon, on est dans l'immateriel et je crois que chaque litige
est un cas particulier.
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Spécialisé Tournées de boulangers
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Il faut avoir des obligations de résultats, résultats prévus à l'avance, spécifiés, avec des clauses d'acceptation de recette, etc.
Pas en developpement sur mesure. Faut distinguer le logiciel deja fait, achat de licence etc d'un logiciel qui va etre developpé sur mesure. D'accord il y a un cahier des charges, que tout le monde essaiera de respecter, mais..... Je peux te certifier que mes CGV mentionnent "obligation de moyen" et c'etait meme une obligation de la part de mon assureur.
De toute facon, on est dans l'immateriel et je crois que chaque litige est un cas particulier.
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Patrick V
On 2 mar, 11:17, Dc wrote:
> Il faut avoir des obligations de résultats, résultats prévus à > l'avance, spécifiés, avec des clauses d'acceptation de recette, etc.
Pas en developpement sur mesure. Faut distinguer le logiciel deja fait, achat de licence etc d'un logiciel qui va etre developpé sur mesure.
Merci, mais j'ai quelques années de SSII derrière moi ;-)
D'accord il y a un cahier des charges, que tout le monde essaiera de respecter, mais.....
Mais s'il n'est pas respecté, le client a de bonnes bases légales pour ne pas payer, même si on arrive rarement à de telles extrémités.
Je peux te certifier que mes CGV mentionnent "obligation de moyen" et c'etait meme une obligation de la part de mon assureur.
Le cahier des charges définit de facto des obligations de résultat.
De toute facon, on est dans l'immateriel et je crois que chaque litige est un cas particulier.
Là, il ne s'agit pas du soft, mais de sa doc. Ne pas l'avoir prévue dans le contrat est une erreur.
On 2 mar, 11:17, Dc <d...@ctc-soft.com> wrote:
> Il faut avoir des obligations de résultats, résultats prévus à
> l'avance, spécifiés, avec des clauses d'acceptation de recette, etc.
Pas en developpement sur mesure.
Faut distinguer le logiciel deja fait, achat de licence etc d'un
logiciel qui va etre developpé sur mesure.
Merci, mais j'ai quelques années de SSII derrière moi ;-)
D'accord il y a un cahier des charges, que tout le monde essaiera de
respecter, mais.....
Mais s'il n'est pas respecté, le client a de bonnes bases légales pour
ne pas payer, même si on arrive rarement à de telles extrémités.
Je peux te certifier que mes CGV mentionnent "obligation de moyen" et
c'etait meme une obligation de la part de mon assureur.
Le cahier des charges définit de facto des obligations de résultat.
De toute facon, on est dans l'immateriel et je crois que chaque litige
est un cas particulier.
Là, il ne s'agit pas du soft, mais de sa doc. Ne pas l'avoir prévue
dans le contrat est une erreur.
> Il faut avoir des obligations de résultats, résultats prévus à > l'avance, spécifiés, avec des clauses d'acceptation de recette, etc.
Pas en developpement sur mesure. Faut distinguer le logiciel deja fait, achat de licence etc d'un logiciel qui va etre developpé sur mesure.
Merci, mais j'ai quelques années de SSII derrière moi ;-)
D'accord il y a un cahier des charges, que tout le monde essaiera de respecter, mais.....
Mais s'il n'est pas respecté, le client a de bonnes bases légales pour ne pas payer, même si on arrive rarement à de telles extrémités.
Je peux te certifier que mes CGV mentionnent "obligation de moyen" et c'etait meme une obligation de la part de mon assureur.
Le cahier des charges définit de facto des obligations de résultat.
De toute facon, on est dans l'immateriel et je crois que chaque litige est un cas particulier.
Là, il ne s'agit pas du soft, mais de sa doc. Ne pas l'avoir prévue dans le contrat est une erreur.
Dc
Re..
Il se trouve que Patrick V a formulé :
On 2 mar, 11:17, Dc wrote:
Merci, mais j'ai quelques années de SSII derrière moi ;-)
Il n'est jamais trop tard pour y voir clair :-))
Le cahier des charges définit de facto des obligations de résultat.
je ne vois vraiment pas pouruoi. le cahier des charges definit des objectifs . S'ils sont atteints, tres bien . S'ils ne sont pas atteints, soit l'entreprise est au resultat , elle a tort, soit elle est obligée en moyens et ca depend si les moyens ont été mis en oeuvre ou non . Que du tres normal, donc.
Là, il ne s'agit pas du soft, mais de sa doc. Ne pas l'avoir prévue dans le contrat est une erreur.
Tu avais l'air de dire qu'il fallait qu'un client exige "l'obligation de resultat" d'une facon generale. Je l'ai du moins compris comme ca. Et sur ca que je ne suis pas d'accord.
a plus...
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Re..
Il se trouve que Patrick V a formulé :
On 2 mar, 11:17, Dc <d...@ctc-soft.com> wrote:
Merci, mais j'ai quelques années de SSII derrière moi ;-)
Il n'est jamais trop tard pour y voir clair :-))
Le cahier des charges définit de facto des obligations de résultat.
je ne vois vraiment pas pouruoi.
le cahier des charges definit des objectifs .
S'ils sont atteints, tres bien .
S'ils ne sont pas atteints, soit l'entreprise est au resultat , elle a
tort, soit elle est obligée en moyens et ca depend si les moyens ont
été mis en oeuvre ou non .
Que du tres normal, donc.
Là, il ne s'agit pas du soft, mais de sa doc. Ne pas l'avoir prévue
dans le contrat est une erreur.
Tu avais l'air de dire qu'il fallait qu'un client exige "l'obligation
de resultat" d'une facon generale. Je l'ai du moins compris comme ca.
Et sur ca que je ne suis pas d'accord.
a plus...
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Spécialisé Tournées de boulangers
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Merci, mais j'ai quelques années de SSII derrière moi ;-)
Il n'est jamais trop tard pour y voir clair :-))
Le cahier des charges définit de facto des obligations de résultat.
je ne vois vraiment pas pouruoi. le cahier des charges definit des objectifs . S'ils sont atteints, tres bien . S'ils ne sont pas atteints, soit l'entreprise est au resultat , elle a tort, soit elle est obligée en moyens et ca depend si les moyens ont été mis en oeuvre ou non . Que du tres normal, donc.
Là, il ne s'agit pas du soft, mais de sa doc. Ne pas l'avoir prévue dans le contrat est une erreur.
Tu avais l'air de dire qu'il fallait qu'un client exige "l'obligation de resultat" d'une facon generale. Je l'ai du moins compris comme ca. Et sur ca que je ne suis pas d'accord.
a plus...
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Patrick V
On 2 mar, 14:02, Dc wrote:
> Le cahier des charges définit de facto des obligations de résultat.
je ne vois vraiment pas pouruoi.
Disons qu'il faudra être très clair dans le contrat pour que ça ne soit pas interprété ainsi en cas de litige.
> Là, il ne s'agit pas du soft, mais de sa doc. Ne pas l'avoir prévue > dans le contrat est une erreur.
Tu avais l'air de dire qu'il fallait qu'un client exige "l'obligation de resultat" d'une facon generale. Je l'ai du moins compris comme ca. Et sur ca que je ne suis pas d'accord.
Evidemment que tu n'es pas d'accord ;-)
Là, je dis au client ce qu'il doit prévoir pour son bien, ce qui n'est pas à l'avantage des SSII en face. Note que je ne dis pas qu'il faut une obligation générale de résultat, mais un ensemble de points de contrôle permettant de valider la prestation. Dans certains cas, ça peut être des moyens, mais dans d'autres et en particulier pour le développement d'applis, il est tout à fait possible (et nécessaire amha pour le client) de définir des résultats à atteindre en terme de fonctionnalités et de qualité.
On 2 mar, 14:02, Dc <d...@ctc-soft.com> wrote:
> Le cahier des charges définit de facto des obligations de résultat.
je ne vois vraiment pas pouruoi.
Disons qu'il faudra être très clair dans le contrat pour que ça ne
soit pas interprété ainsi en cas de litige.
> Là, il ne s'agit pas du soft, mais de sa doc. Ne pas l'avoir prévue
> dans le contrat est une erreur.
Tu avais l'air de dire qu'il fallait qu'un client exige "l'obligation
de resultat" d'une facon generale. Je l'ai du moins compris comme ca.
Et sur ca que je ne suis pas d'accord.
Evidemment que tu n'es pas d'accord ;-)
Là, je dis au client ce qu'il doit prévoir pour son bien, ce qui n'est
pas à l'avantage des SSII en face. Note que je ne dis pas qu'il faut
une obligation générale de résultat, mais un ensemble de points de
contrôle permettant de valider la prestation. Dans certains cas, ça
peut être des moyens, mais dans d'autres et en particulier pour le
développement d'applis, il est tout à fait possible (et nécessaire
amha pour le client) de définir des résultats à atteindre en terme de
fonctionnalités et de qualité.
> Le cahier des charges définit de facto des obligations de résultat.
je ne vois vraiment pas pouruoi.
Disons qu'il faudra être très clair dans le contrat pour que ça ne soit pas interprété ainsi en cas de litige.
> Là, il ne s'agit pas du soft, mais de sa doc. Ne pas l'avoir prévue > dans le contrat est une erreur.
Tu avais l'air de dire qu'il fallait qu'un client exige "l'obligation de resultat" d'une facon generale. Je l'ai du moins compris comme ca. Et sur ca que je ne suis pas d'accord.
Evidemment que tu n'es pas d'accord ;-)
Là, je dis au client ce qu'il doit prévoir pour son bien, ce qui n'est pas à l'avantage des SSII en face. Note que je ne dis pas qu'il faut une obligation générale de résultat, mais un ensemble de points de contrôle permettant de valider la prestation. Dans certains cas, ça peut être des moyens, mais dans d'autres et en particulier pour le développement d'applis, il est tout à fait possible (et nécessaire amha pour le client) de définir des résultats à atteindre en terme de fonctionnalités et de qualité.
Dc
Re..
Dans son message précédent, Patrick V a écrit :
Evidemment que tu n'es pas d'accord ;-)
Non mais meme sur le fond.. :-))
d'accord pour le rste .
a plus
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Re..
Dans son message précédent, Patrick V a écrit :
Evidemment que tu n'es pas d'accord ;-)
Non mais meme sur le fond.. :-))
d'accord pour le rste .
a plus
--
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