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l'atteinte à la vie privée

4 réponses
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indiana
bonjour a tous,

juste une petite question concernant la vie privé..
une personne divulgue les renseignements concernant les appels telephoniques
passés par une tierce personne ainsi que les appels recu par celle ci sans
son concentement que risque t'elle?
peut on porter plainte et comment ?est ce que la procedure aboutit?

merci d'avance

4 réponses

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serge
Dans quel cadre (travail ? ) et de quelle manière (orale, écrite ?)

Serge
"indiana" a écrit dans le message de news:
3f2ef2d2$0$1070$
: bonjour a tous,
:
: juste une petite question concernant la vie privé..
: une personne divulgue les renseignements concernant les appels
telephoniques
: passés par une tierce personne ainsi que les appels recu par celle ci sans
: son concentement que risque t'elle?
: peut on porter plainte et comment ?est ce que la procedure aboutit?
:
: merci d'avance
:
:
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serge
Cela ne répond pas à la question, dans quel cadre ?

Est-ce à son responsable hiérarchique ?

Est-ce dans le cadre du travail ? Comment cette personne en a t-elle eu
connaissance, et à qui as t-elle transmis ce relevé et pourquoi ?

Serge
"indiana" a écrit dans le message de news:
3f3012f6$0$1874$
: en fait la personne a transmit le fichier, concernant tous les appels
recus
: et emis par la victime, a une tierce personne.
:
: "serge" a écrit dans le message de news:
: 3f2fd6c2$0$9625$
: > Dans quel cadre (travail ? ) et de quelle manière (orale, écrite ?)
: >
: > Serge
: > "indiana" a écrit dans le message de news:
: > 3f2ef2d2$0$1070$
: > : bonjour a tous,
: > :
: > : juste une petite question concernant la vie privé..
: > : une personne divulgue les renseignements concernant les appels
: > telephoniques
: > : passés par une tierce personne ainsi que les appels recu par celle ci
: sans
: > : son concentement que risque t'elle?
: > : peut on porter plainte et comment ?est ce que la procedure aboutit?
: > :
: > : merci d'avance
: > :
: > :
: >
:
:
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indiana
je vais etre plus precis , il s'agit d'un cadre prive ne concernant pas le
travail,c'est le listing d'un telephone portable transmis a un mari jaloux
qui voulait connaitre les appels de sa femme..et la personne qui lui a
transmis travaille chez l'operateur


"serge" a écrit dans le message de news:
3f315ff8$0$9628$
Cela ne répond pas à la question, dans quel cadre ?

Est-ce à son responsable hiérarchique ?

Est-ce dans le cadre du travail ? Comment cette personne en a t-elle eu
connaissance, et à qui as t-elle transmis ce relevé et pourquoi ?

Serge
"indiana" a écrit dans le message de news:
3f3012f6$0$1874$
: en fait la personne a transmit le fichier, concernant tous les appels
recus
: et emis par la victime, a une tierce personne.
:
: "serge" a écrit dans le message de news:
: 3f2fd6c2$0$9625$
: > Dans quel cadre (travail ? ) et de quelle manière (orale, écrite ?)
: >
: > Serge
: > "indiana" a écrit dans le message de


news:
: > 3f2ef2d2$0$1070$
: > : bonjour a tous,
: > :
: > : juste une petite question concernant la vie privé..
: > : une personne divulgue les renseignements concernant les appels
: > telephoniques
: > : passés par une tierce personne ainsi que les appels recu par celle


ci
: sans
: > : son concentement que risque t'elle?
: > : peut on porter plainte et comment ?est ce que la procedure aboutit?
: > :
: > : merci d'avance
: > :
: > :
: >
:
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Ruddy
"indiana" a écrit
: je vais etre plus precis , il s'agit d'un cadre prive ne
concernant pas le
: travail,c'est le listing d'un telephone portable transmis
a un mari jaloux
: qui voulait connaitre les appels de sa femme..et la
personne qui lui a
: transmis travaille chez l'operateur
:
:
: "serge" a écrit dans le
message de news:
: 3f315ff8$0$9628$
: > Cela ne répond pas à la question, dans quel cadre ?
: > Est-ce à son responsable hiérarchique ?
: > Est-ce dans le cadre du travail ? Comment cette personne
en a t-elle eu
: > connaissance, et à qui as t-elle transmis ce relevé et
pourquoi ?
: > Serge

: > "indiana" a écrit dans le
message de news:
: > 3f3012f6$0$1874$
: > : en fait la personne a transmit le fichier, concernant
tous les appels
: > recus et emis par la victime, a une tierce personne.



Mets donc une lettre RAR à l'opérateur téléphonique
(sans indiquer le nom du coupable, mais avec photocopie
au moins partielle du listing pour permettre
l'identification
du compte) et une autre lettre RAR au Procureur de la
République.

Sans doute obtiendras tu de voir ce document rejetté
dans ta procédure de divorce.