Attention les FreeRoquets vont s'attaquer à l'UMP et au PS;-)

"david" <david.revel@gmail.com> wrote in message
news:1169675767.722204.245290@s48g2000cws.googlegroups.com...

http://www.iliad.fr/presse/2007/CP_240107.pdf

"Le Gouvernement, les députés UMP et PS souhaitent avaliser un nouvel
impôt sur Internet :
Risque d'augmentation du prix des communications électroniques pour
les consommateurs."

Ce communiqué n'est pas du goût de tout le monde, comme on pouvait s'en
douter :)
"Les organisations professionnelles du cinéma et de l'audiovisuel ont
pris connaissance avec stupéfaction du communiqué publié par FREE
considérant que la modernisation de la taxe abondant le compte de
soutien serait « un nouvel impôt sur l'Internet » décidé sans concertation.

Elles regrettent amèrement que la déception de FREE de n'avoir pu
obtenir le report de la modernisation du compte de soutien ne la
conduise à caricaturer une réforme qui a fait l'objet d'une concertation
réelle et approfondie, à laquelle FREE a été très étroitement associée. "

http://www.sacd.fr/actus/cp/2007/cp_free250107.asp

Un autre éclairage, qui montre que tout n'est pas aussi clair qu'ils
veulent bien le dire

http://www.journaldunet.com/0701/070126-cosip-fai-culture.shtml

Foutaises politiciennes de la part de Free et désinformation. Il se trouve
que pour le secteur de la radio j'étudie avec soin et fait des synthèses des
décisions législatives. C'est Serge Dassault qui a fait voter un amendement
à la loi de Finances 2007 concernant tous les médias électroniques pour le
budget de l'audiovisuel (COSIP) afin de financer le CNC.
Désolé pour FREE, il ne faudra pas de loi pour entériner ce texte, il est
déjà passé au Sénat.
et les socialistes n'y sont pour rien.
Quant à menacer les usagers d'augmenter les tarifs c'est une pure saloperie
: les taxes de ce type représentent des variations de l'ordre de 0;05% des
chiffres d'affaire et ne justifient en aucun cas des hausses importantes
pour les usagers. Free et Cie enfont trop !
..."Modification adoptée par l'Assemblée nationale- Loi de Finances 2006 :
ARTICLE 94 BIS (NOUVEAU) MODIFIANT LES REDEVABLES DE LA TAXE PRÉVUE PAR
L'ARTICLE 302 BIS KB DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS

Afin de tenir compte des évolutions technologiques, et de respecter le
principe de neutralité technologique, nos collègues députés ont modifié, à
l'initiative de leur commission des affaires culturelles, et avec l'accord
du gouvernement, la rédaction de l'article 302 bis KB du code général des
impôts.

Seront désormais redevables de la taxe « les distributeurs de services au
sens de l'article 2-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à
la liberté de communication ». Il s'agit de « toute personne qui établit
avec des éditeurs de services des relations contractuelles en vue de
constituer une offre de services de communication audiovisuelle mise à
disposition auprès du public par un réseau de communications électroniques
au sens du 2° de l'article L. 32 du code des postes et des communications
électroniques. Est également regardée comme distributeur de services toute
personne qui constitue une telle offre en établissant des relations
contractuelles avec d'autres distributeurs ».

On entend par réseau de communications électroniques toute installation ou
tout ensemble d'installations de transport ou de diffusion ainsi que, le cas
échéant, les autres moyens assurant l'acheminement de communications
électroniques, notamment ceux de commutation et de routage. Sont notamment
considérés comme des réseaux de communications électroniques : les réseaux
satellitaires, les réseaux terrestres, les systèmes utilisant le réseau
électrique pour autant qu'ils servent à l'acheminement de communications
électroniques et les réseaux assurant la diffusion ou utilisés pour la
distribution de services de communication audiovisuelle.

AMENDEMENT ADOPTÉ PAR LA COMMISSION

Présenté par
M. Olivier DASSAULT, Rapporteur spécial
au nom de la commission des Finances
et M. Patrice MARTIN-LALANDE

ARTICLE ADDITIONNEL

Après l'article 94, insérer l'article suivant :

La première phrase du a du 2 du II de l'article 302 bis KB du code général
des impôts est ainsi rédigée :

« des sommes versées par les annonceurs et les parrains, pour la diffusion
de leurs messages publicitaires et de parrainage, aux redevables concernés
ou aux régisseurs de messages publicitaires et de parrainage. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

La taxe sur les services de télévision, assise sur le chiffre d'affaires des
chaînes hertziennes, est destinée à contribuer au financement des
productions cinématographiques et audiovisuelles, via le COSIP (compte de
soutien financier de l'industrie cinématographique et de l'industrie
audiovisuelle).

Cette taxe est assise sur l'ensemble des recettes des chaînes, la redevance
audiovisuelle comme les recettes des annonces publicitaires. Pourtant, les
recettes de parrainage, autre forme de publicité, sont restées jusqu'à
présent exclues de l'assiette de la taxe destinée au COSIP, ce qui constitue
une distorsion fiscale parfaitement injustifiée.

Parallèlement, la situation budgétaire du Centre national de la
cinématographie (CNC), chargé entre autres, de gérer ce COSIP et de soutenir
la production d'½uvres audiovisuelles, s'est sensiblement dégradée par
rapport à l'année dernière. En effet, alors que ses dépenses augmentent en
raison de la bonne tenue de la part de marché du film français (40 % en 2005
contre 36 % en 2004), la baisse du nombre des entrées en salle de cinéma est
de 8% sur les douze derniers mois et de 16 % depuis le début de l'année. A
cet « effet de ciseaux », s'ajoute un recul des investissements
publicitaires à la télévision. Ces tensions s'exercent donc sur le compte de
soutien et le contraint à diminuer ses interventions.

L'an dernier, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2005, un
amendement identique au présent amendement, adopté à l'unanimité par les
Commissions des Affaires culturelles et des Finances, avait ensuite été
retiré, le Gouvernement préférant reporter cette harmonisation au moment où
les chaînes encaisseront de nouvelles recettes avec l'entrée en vigueur, en
2007, de l'ouverture à la publicité télévisée du secteur de la distribution,
jusqu'alors interdit (comme l'étaient le livre (sur les chaînes du câble et
du satellite) et la presse jusqu'en 2004). C'est donc dans cette perspective
que s'inscrit cet amendement.



"Jil S" <@> a écrit dans le message de news:
mn.cb997d71292417cd.24364@mesnews.fr...

http://www.iliad.fr/presse/2007/CP_240107.pdf

"Le Gouvernement, les députés UMP et PS souhaitent avaliser un nouvel
impôt sur Internet :
Risque d'augmentation du prix des communications électroniques pour
les consommateurs."



Après TF1, le Gouvernement, l'UMP et le PS : je serais eux, je
consulterais
mon horoscope le matin...

"C'est vraiment trop injuste" - Caliméro

A votre place je rigolerai moins forts les Roquetstoucourts, car ce sont
TOUTES les communications électroniques qui seraient impactées, chez TOUS
les opérateurs....

....et encore une fois c'est Free qui se mouille en prenant la tête d'une
contestation

--
Jil S

Foutaises politiciennes de la part de Free et désinformation. Il se trouve
que pour le secteur de la radio j'étudie avec soin et fait des synthèses des
décisions législatives. C'est Serge Dassault qui a fait voter un amendement
à la loi de Finances 2007 concernant tous les médias électroniques pour le
budget de l'audiovisuel (COSIP) afin de financer le CNC.
Désolé pour FREE, il ne faudra pas de loi pour entériner ce texte, il est
déjà passé au Sénat.
et les socialistes n'y sont pour rien.
Quant à menacer les usagers d'augmenter les tarifs c'est une pure saloperie
: les taxes de ce type représentent des variations de l'ordre de 0;05% des
chiffres d'affaire et ne justifient en aucun cas des hausses importantes
pour les usagers. Free et Cie enfont trop !
..."Modification adoptée par l'Assemblée nationale- Loi de Finances 2006 :
ARTICLE 94 BIS (NOUVEAU) MODIFIANT LES REDEVABLES DE LA TAXE PRÉVUE PAR
L'ARTICLE 302 BIS KB DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS

Afin de tenir compte des évolutions technologiques, et de respecter le
principe de neutralité technologique, nos collègues députés ont modifié, à
l'initiative de leur commission des affaires culturelles, et avec l'accord
du gouvernement, la rédaction de l'article 302 bis KB du code général des
impôts.

Seront désormais redevables de la taxe « les distributeurs de services au
sens de l'article 2-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à
la liberté de communication ». Il s'agit de « toute personne qui établit
avec des éditeurs de services des relations contractuelles en vue de
constituer une offre de services de communication audiovisuelle mise à
disposition auprès du public par un réseau de communications électroniques
au sens du 2° de l'article L. 32 du code des postes et des communications
électroniques. Est également regardée comme distributeur de services toute
personne qui constitue une telle offre en établissant des relations
contractuelles avec d'autres distributeurs ».

On entend par réseau de communications électroniques toute installation ou
tout ensemble d'installations de transport ou de diffusion ainsi que, le cas
échéant, les autres moyens assurant l'acheminement de communications
électroniques, notamment ceux de commutation et de routage. Sont notamment
considérés comme des réseaux de communications électroniques : les réseaux
satellitaires, les réseaux terrestres, les systèmes utilisant le réseau
électrique pour autant qu'ils servent à l'acheminement de communications
électroniques et les réseaux assurant la diffusion ou utilisés pour la
distribution de services de communication audiovisuelle.

AMENDEMENT ADOPTÉ PAR LA COMMISSION

Présenté par
M. Olivier DASSAULT, Rapporteur spécial
au nom de la commission des Finances
et M. Patrice MARTIN-LALANDE

ARTICLE ADDITIONNEL

Après l'article 94, insérer l'article suivant :

La première phrase du a du 2 du II de l'article 302 bis KB du code général
des impôts est ainsi rédigée :

« des sommes versées par les annonceurs et les parrains, pour la diffusion
de leurs messages publicitaires et de parrainage, aux redevables concernés
ou aux régisseurs de messages publicitaires et de parrainage. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

La taxe sur les services de télévision, assise sur le chiffre d'affaires des
chaînes hertziennes, est destinée à contribuer au financement des
productions cinématographiques et audiovisuelles, via le COSIP (compte de
soutien financier de l'industrie cinématographique et de l'industrie
audiovisuelle).

Cette taxe est assise sur l'ensemble des recettes des chaînes, la redevance
audiovisuelle comme les recettes des annonces publicitaires. Pourtant, les
recettes de parrainage, autre forme de publicité, sont restées jusqu'à
présent exclues de l'assiette de la taxe destinée au COSIP, ce qui constitue
une distorsion fiscale parfaitement injustifiée.

Parallèlement, la situation budgétaire du Centre national de la
cinématographie (CNC), chargé entre autres, de gérer ce COSIP et de soutenir
la production d'½uvres audiovisuelles, s'est sensiblement dégradée par
rapport à l'année dernière. En effet, alors que ses dépenses augmentent en
raison de la bonne tenue de la part de marché du film français (40 % en 2005
contre 36 % en 2004), la baisse du nombre des entrées en salle de cinéma est
de 8% sur les douze derniers mois et de 16 % depuis le début de l'année. A
cet « effet de ciseaux », s'ajoute un recul des investissements
publicitaires à la télévision. Ces tensions s'exercent donc sur le compte de
soutien et le contraint à diminuer ses interventions.

L'an dernier, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2005, un
amendement identique au présent amendement, adopté à l'unanimité par les
Commissions des Affaires culturelles et des Finances, avait ensuite été
retiré, le Gouvernement préférant reporter cette harmonisation au moment où
les chaînes encaisseront de nouvelles recettes avec l'entrée en vigueur, en
2007, de l'ouverture à la publicité télévisée du secteur de la distribution,
jusqu'alors interdit (comme l'étaient le livre (sur les chaînes du câble et
du satellite) et la presse jusqu'en 2004). C'est donc dans cette perspective
que s'inscrit cet amendement.



"Jil S" <@> a écrit dans le message de news:
mn.cb997d71292417cd.24364@mesnews.fr...

http://www.iliad.fr/presse/2007/CP_240107.pdf

"Le Gouvernement, les députés UMP et PS souhaitent avaliser un nouvel
impôt sur Internet :
Risque d'augmentation du prix des communications électroniques pour
les consommateurs."



Après TF1, le Gouvernement, l'UMP et le PS : je serais eux, je
consulterais
mon horoscope le matin...

"C'est vraiment trop injuste" - Caliméro

A votre place je rigolerai moins forts les Roquetstoucourts, car ce sont
TOUTES les communications électroniques qui seraient impactées, chez TOUS
les opérateurs....

....et encore une fois c'est Free qui se mouille en prenant la tête d'une
contestation

--
Jil S

Foutaises politiciennes de la part de Free et désinformation. Il se trouve
que pour le secteur de la radio j'étudie avec soin et fait des synthèses des
décisions législatives. C'est Serge Dassault qui a fait voter un amendement
à la loi de Finances 2007 concernant tous les médias électroniques pour le
budget de l'audiovisuel (COSIP) afin de financer le CNC.
Désolé pour FREE, il ne faudra pas de loi pour entériner ce texte, il est
déjà passé au Sénat.
et les socialistes n'y sont pour rien.
Quant à menacer les usagers d'augmenter les tarifs c'est une pure saloperie
: les taxes de ce type représentent des variations de l'ordre de 0;05% des
chiffres d'affaire et ne justifient en aucun cas des hausses importantes
pour les usagers. Free et Cie enfont trop !
..."Modification adoptée par l'Assemblée nationale- Loi de Finances 2006 :
ARTICLE 94 BIS (NOUVEAU) MODIFIANT LES REDEVABLES DE LA TAXE PRÉVUE PAR
L'ARTICLE 302 BIS KB DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS

Afin de tenir compte des évolutions technologiques, et de respecter le
principe de neutralité technologique, nos collègues députés ont modifié, à
l'initiative de leur commission des affaires culturelles, et avec l'accord
du gouvernement, la rédaction de l'article 302 bis KB du code général des
impôts.

Seront désormais redevables de la taxe « les distributeurs de services au
sens de l'article 2-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à
la liberté de communication ». Il s'agit de « toute personne qui établit
avec des éditeurs de services des relations contractuelles en vue de
constituer une offre de services de communication audiovisuelle mise à
disposition auprès du public par un réseau de communications électroniques
au sens du 2° de l'article L. 32 du code des postes et des communications
électroniques. Est également regardée comme distributeur de services toute
personne qui constitue une telle offre en établissant des relations
contractuelles avec d'autres distributeurs ».

On entend par réseau de communications électroniques toute installation ou
tout ensemble d'installations de transport ou de diffusion ainsi que, le cas
échéant, les autres moyens assurant l'acheminement de communications
électroniques, notamment ceux de commutation et de routage. Sont notamment
considérés comme des réseaux de communications électroniques : les réseaux
satellitaires, les réseaux terrestres, les systèmes utilisant le réseau
électrique pour autant qu'ils servent à l'acheminement de communications
électroniques et les réseaux assurant la diffusion ou utilisés pour la
distribution de services de communication audiovisuelle.

AMENDEMENT ADOPTÉ PAR LA COMMISSION

Présenté par
M. Olivier DASSAULT, Rapporteur spécial
au nom de la commission des Finances
et M. Patrice MARTIN-LALANDE

ARTICLE ADDITIONNEL

Après l'article 94, insérer l'article suivant :

La première phrase du a du 2 du II de l'article 302 bis KB du code général
des impôts est ainsi rédigée :

« des sommes versées par les annonceurs et les parrains, pour la diffusion
de leurs messages publicitaires et de parrainage, aux redevables concernés
ou aux régisseurs de messages publicitaires et de parrainage. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

La taxe sur les services de télévision, assise sur le chiffre d'affaires des
chaînes hertziennes, est destinée à contribuer au financement des
productions cinématographiques et audiovisuelles, via le COSIP (compte de
soutien financier de l'industrie cinématographique et de l'industrie
audiovisuelle).

Cette taxe est assise sur l'ensemble des recettes des chaînes, la redevance
audiovisuelle comme les recettes des annonces publicitaires. Pourtant, les
recettes de parrainage, autre forme de publicité, sont restées jusqu'à
présent exclues de l'assiette de la taxe destinée au COSIP, ce qui constitue
une distorsion fiscale parfaitement injustifiée.

Parallèlement, la situation budgétaire du Centre national de la
cinématographie (CNC), chargé entre autres, de gérer ce COSIP et de soutenir
la production d'½uvres audiovisuelles, s'est sensiblement dégradée par
rapport à l'année dernière. En effet, alors que ses dépenses augmentent en
raison de la bonne tenue de la part de marché du film français (40 % en 2005
contre 36 % en 2004), la baisse du nombre des entrées en salle de cinéma est
de 8% sur les douze derniers mois et de 16 % depuis le début de l'année. A
cet « effet de ciseaux », s'ajoute un recul des investissements
publicitaires à la télévision. Ces tensions s'exercent donc sur le compte de
soutien et le contraint à diminuer ses interventions.

L'an dernier, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2005, un
amendement identique au présent amendement, adopté à l'unanimité par les
Commissions des Affaires culturelles et des Finances, avait ensuite été
retiré, le Gouvernement préférant reporter cette harmonisation au moment où
les chaînes encaisseront de nouvelles recettes avec l'entrée en vigueur, en
2007, de l'ouverture à la publicité télévisée du secteur de la distribution,
jusqu'alors interdit (comme l'étaient le livre (sur les chaînes du câble et
du satellite) et la presse jusqu'en 2004). C'est donc dans cette perspective
que s'inscrit cet amendement.



"Jil S" <@> a écrit dans le message de news:
mn.cb997d71292417cd.24364@mesnews.fr...

http://www.iliad.fr/presse/2007/CP_240107.pdf

"Le Gouvernement, les députés UMP et PS souhaitent avaliser un nouvel
impôt sur Internet :
Risque d'augmentation du prix des communications électroniques pour
les consommateurs."



Après TF1, le Gouvernement, l'UMP et le PS : je serais eux, je
consulterais
mon horoscope le matin...

"C'est vraiment trop injuste" - Caliméro

A votre place je rigolerai moins forts les Roquetstoucourts, car ce sont
TOUTES les communications électroniques qui seraient impactées, chez TOUS
les opérateurs....

....et encore une fois c'est Free qui se mouille en prenant la tête d'une
contestation

--
Jil S

On 28 jan, 23:37, "Palmerclaude" <palmercla...@wanadoo.fr> wrote:

Foutaises politiciennes de la part de Free et désinformation.

Hé vi il faudrait ouvrir le parti des FreeRoquets. Suffirait de
transformer l'Aduf en parti bidon

[...]

Désolé pour FREE, il ne faudra pas de loi pour entériner ce texte, il est
déjà passé au Sénat.
et les socialistes n'y sont pour rien.
Quant à menacer les usagers d'augmenter les tarifs c'est une pure salop erie
: les taxes de ce type représentent des variations de l'ordre de 0;05% des
chiffres d'affaire et ne justifient en aucun cas des hausses importantes
pour les usagers. Free et Cie enfont trop !

Mais Free et ses dirigeants se croient à l'abri de l'actuel pouvoir
ou du nouveau pouvoir.... hi hi hi

david avait écrit le 29/01/2007 :

On 28 jan, 23:37, "Palmerclaude" <palmercla...@wanadoo.fr> wrote:

Foutaises politiciennes de la part de Free et désinformation.

Hé vi il faudrait ouvrir le parti des FreeRoquets.

pourquoi cela? Olivier Dassaut ne serait-il pas député dans le même
parti que RDDV? Ca laisse du choix avec les partis restants, no?

Suffirait de
transformer l'Aduf en parti bidon

[...]

Désolé pour FREE, il ne faudra pas de loi pour entériner ce texte, il est
déjà passé au Sénat.
et les socialistes n'y sont pour rien.
Quant à menacer les usagers d'augmenter les tarifs c'est une pure saloperie

les taxes de ce type représentent des variations de l'ordre de 0;05% des
chiffres d'affaire et ne justifient en aucun cas des hausses importantes

Pour Claude: il n'a jamais été écrit "des" ni "importantes" à ma
connaissance

pour les usagers. Free et Cie enfont trop !

Mais Free et ses dirigeants se croient à l'abri de l'actuel pouvoir
ou du nouveau pouvoir.... hi hi hi

nouveau? Y aurait-y donc un "nouveau" pouvoir à mon insu?

Averell Jil

--
Jil S

Quant à menacer les usagers d'augmenter les tarifs c'est une pure
saloperie : les taxes de ce type représentent des variations de l'ordre
de 0;05% des chiffres d'affaire et ne justifient en aucun cas des
hausses importantes pour les usagers.

0.05% de taxe audiovisuelle parci, 1% de CSG par la, 2% de cotisation
vieillesse ici, 0.3% d'accident du travail la bas ..

Et a la fin ..

On 29 jan, 10:24, Spyou <r...@spyou.org> wrote:

0.05% de taxe audiovisuelle parci, 1% de CSG par la, 2% de cotisation
vieillesse ici, 0.3% d'accident du travail la bas ..

Et a la fin ..

Plus de création française? Un régime de redistribution arrêté? P lus
d'allocation retraite? Plus d'indemnité journalière en cas d'accident
du travail?

Heu mon tit Spyou de temps en temps il faut réfléchir;p)

"Palmerclaude" <palmerclaude@wanadoo.fr> wrote in message
news:45bd2621$0$5105$ba4acef3@news.orange.fr...

Foutaises politiciennes de la part de Free et désinformation. Il se
trouve
que pour le secteur de la radio j'étudie avec soin et fait des
synthèses des
décisions législatives. C'est Serge Dassault qui a fait voter un
amendement
à la loi de Finances 2007 concernant tous les médias électroniques
pour le
budget de l'audiovisuel (COSIP) afin de financer le CNC.
Désolé pour FREE, il ne faudra pas de loi pour entériner ce texte, il
est
déjà passé au Sénat.
et les socialistes n'y sont pour rien.
Quant à menacer les usagers d'augmenter les tarifs c'est une pure
saloperie
: les taxes de ce type représentent des variations de l'ordre de
0;05% des
chiffres d'affaire et ne justifient en aucun cas des hausses
importantes
pour les usagers. Free et Cie enfont trop !
..."Modification adoptée par l'Assemblée nationale- Loi de Finances
2006 :
ARTICLE 94 BIS (NOUVEAU) MODIFIANT LES REDEVABLES DE LA TAXE PRÉVUE
PAR
L'ARTICLE 302 BIS KB DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS

C'est un amendement au projet de loi de finances 2006 que tu cites, pas
2007 :) L'amendement a été adopté par l'Assemblée mais rejeté par le
Sénat. La loi ne contient pas cet amendement. La loi de finances 2007
non plus :)
Free a bien raison de dire que la taxe pour les FAI sera votée en dehors
d'une loi de finances.

On 29 jan, 10:24, Spyou <r...@spyou.org> wrote:

0.05% de taxe audiovisuelle parci, 1% de CSG par la, 2% de cotisation
vieillesse ici, 0.3% d'accident du travail la bas ..

Et a la fin ..

Plus de création française? Un régime de redistribution arrêté? Plus
d'allocation retraite? Plus d'indemnité journalière en cas d'accident
du travail?

Plus que des gens qui vivent des allocs sans bosser et pays ruiné, surtout.

Heu mon tit Spyou de temps en temps il faut réfléchir;p)

Oui mon gros :)