Attention à ce que l'on peut vous demander de faitre si vous êtes fonctionnaire ?
2 réponses
garannemarie
Peut-on utiliser un fonctionnaire pour travailler dans une association loi
1901. J'aimerai connaître le terme exacte que la justice employerai sachant que
ce supérieur hiérarchique est dans l'illégalité totale. Dans le passé un
ministre avait demandé à un agent d'entretien de faire le ménage chez lui et
avait été condamné à payer une amende. Quel est la peine infligé pour cette
utilisation de fonctionnaire qui est contraint d'exécuter les ordres de son
supérieur hiérarchique ?
