Bonjour,
Je suis tresorier d'une association (agreee education nationale, et
jeunesse et sports). A-t-on le droit de delivrer une attestation fiscale
aux membres payant une cotisation ? faisant un don ? Et si oui, comment
faire ?
Merci,
Richard.
----------------------
Pour le mail, enlever les chiffres pour le rendre valide.
"tresorier" a écrit dans le message de news:408f65f4$0$19493$
DOUG wrote: > Bonjour, > Il n'est pas nécessaire d'être reconnu d'utilité publique. > > Il faut que l'association ait un caractère philanthropique, éducatif, > scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou > concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de > l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et
des
> connaissances scientifiques. > Les versements peuvent ouvrir droit à la réduction d'impot si ils ne > s'accompagnent pas d'une contrepartie tangible pour la personne qui les > effectue. > > DOUG > On rentre dans ce cadre. Comment operer pour delivrer l'attestation. Ou trouver les textes ? Merci,
"tresorier" <tresorier_aera33@yahoo.fr> a écrit dans le message de
news:408f65f4$0$19493$636a15ce@news.free.fr...
DOUG wrote:
> Bonjour,
> Il n'est pas nécessaire d'être reconnu d'utilité publique.
>
> Il faut que l'association ait un caractère philanthropique, éducatif,
> scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou
> concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de
> l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et
des
> connaissances scientifiques.
> Les versements peuvent ouvrir droit à la réduction d'impot si ils ne
> s'accompagnent pas d'une contrepartie tangible pour la personne qui les
> effectue.
>
> DOUG
>
On rentre dans ce cadre. Comment operer pour delivrer l'attestation. Ou
trouver les textes ?
Merci,
"tresorier" a écrit dans le message de news:408f65f4$0$19493$
DOUG wrote: > Bonjour, > Il n'est pas nécessaire d'être reconnu d'utilité publique. > > Il faut que l'association ait un caractère philanthropique, éducatif, > scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou > concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de > l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et
des
> connaissances scientifiques. > Les versements peuvent ouvrir droit à la réduction d'impot si ils ne > s'accompagnent pas d'une contrepartie tangible pour la personne qui les > effectue. > > DOUG > On rentre dans ce cadre. Comment operer pour delivrer l'attestation. Ou trouver les textes ? Merci,
Richard.
Serge
Est elle reconnue d'utilité publique ?
S'agit-il de cotisations ou de dons ?
Serge "tresorier" a écrit dans le message de news:408f3d56$0$19505$ | Bonjour, | Je suis tresorier d'une association (agreee education nationale, et | jeunesse et sports). A-t-on le droit de delivrer une attestation fiscale | aux membres payant une cotisation ? faisant un don ? Et si oui, comment | faire ? | Merci, | Richard. | | ---------------------- | | Pour le mail, enlever les chiffres pour le rendre valide.
Est elle reconnue d'utilité publique ?
S'agit-il de cotisations ou de dons ?
Serge
"tresorier" <tresorier_aera33@yahoo.fr> a écrit dans le message de
news:408f3d56$0$19505$636a15ce@news.free.fr...
| Bonjour,
| Je suis tresorier d'une association (agreee education nationale, et
| jeunesse et sports). A-t-on le droit de delivrer une attestation fiscale
| aux membres payant une cotisation ? faisant un don ? Et si oui, comment
| faire ?
| Merci,
| Richard.
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| Pour le mail, enlever les chiffres pour le rendre valide.
Serge "tresorier" a écrit dans le message de news:408f3d56$0$19505$ | Bonjour, | Je suis tresorier d'une association (agreee education nationale, et | jeunesse et sports). A-t-on le droit de delivrer une attestation fiscale | aux membres payant une cotisation ? faisant un don ? Et si oui, comment | faire ? | Merci, | Richard. | | ---------------------- | | Pour le mail, enlever les chiffres pour le rendre valide.
Serge
"JustMe" a écrit dans le message de news:408f4969$0$26447$ | | | tresorier wrote: | | > Bonjour, | > Je suis tresorier d'une association (agreee education nationale, et | > jeunesse et sports). A-t-on le droit de delivrer une attestation fiscale | > aux membres payant une cotisation ? faisant un don ? Et si oui, comment | > faire ? | | il faut etre reconnu d'utilité publique
Ou être un syndicat reconnu....
Serge
"JustMe" <pasdesp@m.merci> a écrit dans le message de
news:408f4969$0$26447$626a14ce@news.free.fr...
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| tresorier wrote:
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| > Bonjour,
| > Je suis tresorier d'une association (agreee education nationale, et
| > jeunesse et sports). A-t-on le droit de delivrer une attestation fiscale
| > aux membres payant une cotisation ? faisant un don ? Et si oui, comment
| > faire ?
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| il faut etre reconnu d'utilité publique
"JustMe" a écrit dans le message de news:408f4969$0$26447$ | | | tresorier wrote: | | > Bonjour, | > Je suis tresorier d'une association (agreee education nationale, et | > jeunesse et sports). A-t-on le droit de delivrer une attestation fiscale | > aux membres payant une cotisation ? faisant un don ? Et si oui, comment | > faire ? | | il faut etre reconnu d'utilité publique
