Bonjour
est ce que l'augmentation de la TVA décidée par le gouvernement dans le
secteur du bâtiment est retroactive ? J'ai signé un devis en décembre
pour des travaux qui débutent l'an prochain.
Je me demande si l'entrepreneur aura le droit de répercuter
l'augmentation de la TVA sur un devis qui a été signé avant.
"citoyen" a écrit dans le message de news: 4f01c328$0$16212$
Le 30/12/11 12:26, Jean Passe a écrit :
anon a exposé le 29/12/2011 :
Bonjour est ce que l'augmentation de la TVA décidée par le gouvernement dans le secteur du bâtiment est retroactive ? J'ai signé un devis en décembre pour des travaux qui débutent l'an prochain. Je me demande si l'entrepreneur aura le droit de répercuter l'augmentation de la TVA sur un devis qui a été signé avant.
Merci pour vos éclaircissements... Bonne année
Un aménagement est fait pour cette histoire.
Pour les devis signés avant le 23/12/11, accompagnés d'un acompte encaissé (remis en banque) avant le 01/01/12, la facturation restera à 5.5% quelque soit la date d'exécution des travaux.
Pour le reste, c'est selon (pas les détails sous la main, mais globalement c'est raté).
Que se passe t il s'il y a un avenant au devis par la suite ? serait il à 5.5% ou à 7 % ? En effet, certains travaux peuvent se renégocier pendant le chantier.
Cordialement
Bonsoir
Ne croyiez-vous pas que l'on se moquent un peu de nous D'augmenter maintenant la T V A ; Quatres mois avant les élections Comment, voulez vous que le travail reprenne et après, si les Entreprises n'y arrivent plus on dira (Vous avez voulu voter pour ce parti ) Alors , que la TVA est bien apliqué avant les élections. C'est sûr que l'on va se retrouver en difficulté d'augmenter sur tout. Ce n'est pas comme ça on va pouvoir s'en sortir je ne sais pas, on dirait qu'on le fait exprès ;il faut croire
"citoyen" <citoyen@republique.fr> a écrit dans le message de news:
4f01c328$0$16212$426a74cc@news.free.fr...
Le 30/12/11 12:26, Jean Passe a écrit :
anon a exposé le 29/12/2011 :
Bonjour
est ce que l'augmentation de la TVA décidée par le gouvernement dans
le secteur du bâtiment est retroactive ? J'ai signé un devis en
décembre pour des travaux qui débutent l'an prochain.
Je me demande si l'entrepreneur aura le droit de répercuter
l'augmentation de la TVA sur un devis qui a été signé avant.
Merci pour vos éclaircissements...
Bonne année
Un aménagement est fait pour cette histoire.
Pour les devis signés avant le 23/12/11, accompagnés d'un acompte
encaissé (remis en banque) avant le 01/01/12, la facturation restera à
5.5% quelque soit la date d'exécution des travaux.
Pour le reste, c'est selon (pas les détails sous la main, mais
globalement c'est raté).
Que se passe t il s'il y a un avenant au devis par la suite ? serait il à
5.5% ou à 7 % ? En effet, certains travaux peuvent se renégocier pendant
le chantier.
Cordialement
Bonsoir
Ne croyiez-vous pas que l'on se moquent un peu
de nous
D'augmenter maintenant la T V A ; Quatres mois
avant les élections
Comment, voulez vous que le travail reprenne
et après, si les Entreprises n'y arrivent plus on
dira (Vous avez voulu voter pour ce parti )
Alors , que la TVA est bien apliqué avant les
élections. C'est sûr que l'on va se retrouver
en difficulté d'augmenter sur tout. Ce n'est pas
comme ça on va pouvoir s'en sortir je ne sais pas,
on dirait qu'on le fait exprès ;il faut croire
"citoyen" a écrit dans le message de news: 4f01c328$0$16212$
Le 30/12/11 12:26, Jean Passe a écrit :
anon a exposé le 29/12/2011 :
Bonjour est ce que l'augmentation de la TVA décidée par le gouvernement dans le secteur du bâtiment est retroactive ? J'ai signé un devis en décembre pour des travaux qui débutent l'an prochain. Je me demande si l'entrepreneur aura le droit de répercuter l'augmentation de la TVA sur un devis qui a été signé avant.
Merci pour vos éclaircissements... Bonne année
Un aménagement est fait pour cette histoire.
Pour les devis signés avant le 23/12/11, accompagnés d'un acompte encaissé (remis en banque) avant le 01/01/12, la facturation restera à 5.5% quelque soit la date d'exécution des travaux.
Pour le reste, c'est selon (pas les détails sous la main, mais globalement c'est raté).
Que se passe t il s'il y a un avenant au devis par la suite ? serait il à 5.5% ou à 7 % ? En effet, certains travaux peuvent se renégocier pendant le chantier.
Cordialement
Bonsoir
Ne croyiez-vous pas que l'on se moquent un peu de nous D'augmenter maintenant la T V A ; Quatres mois avant les élections Comment, voulez vous que le travail reprenne et après, si les Entreprises n'y arrivent plus on dira (Vous avez voulu voter pour ce parti ) Alors , que la TVA est bien apliqué avant les élections. C'est sûr que l'on va se retrouver en difficulté d'augmenter sur tout. Ce n'est pas comme ça on va pouvoir s'en sortir je ne sais pas, on dirait qu'on le fait exprès ;il faut croire
