autoris
Le
Ascadix
Salut à tous et "bonané".
P'tites questions de curiosité, les mails que j'échange avec une
administration étant encombrés d'une notification à l'américaine comme
reproduit ci-dessous en pied de mail, est-ce que ce genre de "blabla
automatisé" est autorisé pour les messages émanants d'une
administration ?
Quelle valeur à cette notiofication ? ne fait-elle pas
double-emploi/confusion/interférence avec un éventuel "secret de la
correspondance" ou loi approchant de cette notion ?
Et le mot "copyright", en bas, c'est utilisable en langue française ça
?
Et le coté "pas responsable des virus", quant est-il des divers textes
tournant autour des LCI et concernant la diffusion (même
potentiellement non-intentionelle) de code malveillant ?
Merci
A+
**************************************************************
Cette transmission contient des informations confidentielles et/ou
personnelles appartenant à Xxx Xxx Xxx pour être utilisées
exclusivement par le destinataire.
Toute utilisation, reproduction, publication, diffusion en l'état ou
partiellement par une autre personne que le destinataire est interdit,
sauf autorisation expresse de Xxx Xxx Xxx.
En cas d'erreur de transmission, merci de détruire le(s) document(s)
reçu(s).
La Xxx Xxx Xxx n'est pas responsable des virus, altérations,
falsifications.
Copyright – Xxx Xxx Xxx-2004 ».
**************************************************************
--
@+
Ascadix
adresse @mail valide, mais ajoutez "sesame" dans l'objet pour que ça
arrive.
P'tites questions de curiosité, les mails que j'échange avec une
administration étant encombrés d'une notification à l'américaine comme
reproduit ci-dessous en pied de mail, est-ce que ce genre de "blabla
automatisé" est autorisé pour les messages émanants d'une
administration ?
Quelle valeur à cette notiofication ? ne fait-elle pas
double-emploi/confusion/interférence avec un éventuel "secret de la
correspondance" ou loi approchant de cette notion ?
Et le mot "copyright", en bas, c'est utilisable en langue française ça
?
Et le coté "pas responsable des virus", quant est-il des divers textes
tournant autour des LCI et concernant la diffusion (même
potentiellement non-intentionelle) de code malveillant ?
Merci
A+
**************************************************************
Cette transmission contient des informations confidentielles et/ou
personnelles appartenant à Xxx Xxx Xxx pour être utilisées
exclusivement par le destinataire.
Toute utilisation, reproduction, publication, diffusion en l'état ou
partiellement par une autre personne que le destinataire est interdit,
sauf autorisation expresse de Xxx Xxx Xxx.
En cas d'erreur de transmission, merci de détruire le(s) document(s)
reçu(s).
La Xxx Xxx Xxx n'est pas responsable des virus, altérations,
falsifications.
Copyright – Xxx Xxx Xxx-2004 ».
**************************************************************
--
@+
Ascadix
adresse @mail valide, mais ajoutez "sesame" dans l'objet pour que ça
arrive.
Aucune. C'est un chef de service qui se prend pour M.
--
http://rouillard.org/bd.jpg
Bananier et meilleurs Meuhs,
Sur le plan juridique : strictement aucune.
C'est juste une sorte de bluff par quelqu'un qui ne comprend rien au
droit français ni au droit sur Internet.
--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
Ça n'a aucune valeur juridique, mais rien n'interdit à une
administration française de dire des choses inutiles.
Aucune.
Le "copyright" n'existe pas en droit français.
Mais rien n'interdit à une administration française d'employer un mot
anglais à mauvais escient.
--
Arthur
Encore un(e ?) rond-de-cuir qui se prend pour Peter Graves
alias Jim Phelps in "Mission impossible" !
Refermez vite votre ordi car ce post s'autodétruira
dans les 30 secondes. ;o)
--
Euroraclures, la décolonisation a commencé !
http://christian.navis.over-blog.com/