J'aimerais savoir si un courrier émanant d'un particulier pour demander un
prélèvement
automatique et comportant un RIB peut être utilisé par le créancier en lieu
et place de la
traditionnelle autorisation de prélèvement ?
L'histoire est simple, j'ai rédigé un tel courrier, puis lorsque
l'autorisation de prélèvement
est arrivée pour être signée et remise à ma banque, je me suis ravisé et
n'ai pas donné suite.
Pourtant, sur mon dernier relevé de compte, j'ai pu constater qu'un premier
prélèvement était
passé sur mon compte. Ayant appelé la banque, j'ai été informé que le
second, qui figurera sur
le prochain relevé, était déjà passé !
Je suis au début d'une procédure de surendettement, laquelle a été acceptée
par la BDF.
La banque est elle en tort ou pas ? J'ai d'ores et déjà demandé à mon agence
de me produire
justement le document qui les autorise à accepter lesdits prélèvements, sans
suite pour le moment.
Merci de vos lumières !
--
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Pour tout savoir :
http://www.egt.fr.fm
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Jacques Caron
Salut,
On Thu, 15 Jan 2004 00:25:16 +0100, Venture is Good ! wrote:
J'aimerais savoir si un courrier émanant d'un particulier pour demander un prélèvement automatique et comportant un RIB peut être utilisé par le créancier en lieu et place de la traditionnelle autorisation de prélèvement?
En théorie, non. Et encore, si le courrier est explicite, ça vaut au moins demande de prélèvement pour le créancier même si ce n'est pas sur le formulaire qui va bien. En pratique, oui, les banques de demandent pas et ne traitent pas (en général) les autorisations de prélèvement, il suffit de leur remettre la liste des RIBs avec le montant à prélever, et hop. Il faut juste avoir les justificatifs à disposition au cas où.
Cependant, en l'absence d'autorisation de prélèvement, la banque doit normalement refuser le prélèvement (à ses frais, pas à ceux du client). Mais si la lettre envoyée est assez claire, je pense qu'elle doit pouvoir être considéré comme une autorisation de prélèvement aussi, donc je pense que vous aurez du mal à plaider l'erreur de leur part.
La banque est elle en tort ou pas ? J'ai d'ores et déjà demandé à mon agence de me produire justement le document qui les autorise à accepter lesdits prélèvements, sans suite pour le moment.
Ca risque de prendre un moment (le temps qu'ils demandent à la banque du créancier, qui demandera à ce dernier...), et ils reviendront probablement avec votre lettre. Et vous ne pourrez quand même pas dire "mais non moi je ne voulais pas que vous les acceptiez ces prélèvements que j'ai demandés"...
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Salut,
On Thu, 15 Jan 2004 00:25:16 +0100, Venture is Good !
<gillardinENOSPAM@wanadoo.fr> wrote:
J'aimerais savoir si un courrier émanant d'un particulier pour demander
un prélèvement automatique et comportant un RIB peut être utilisé par le
créancier en lieu et place de la traditionnelle autorisation de
prélèvement?
En théorie, non. Et encore, si le courrier est explicite, ça vaut au moins
demande de prélèvement pour le créancier même si ce n'est pas sur le
formulaire qui va bien. En pratique, oui, les banques de demandent pas et
ne traitent pas (en général) les autorisations de prélèvement, il suffit
de leur remettre la liste des RIBs avec le montant à prélever, et hop. Il
faut juste avoir les justificatifs à disposition au cas où.
Cependant, en l'absence d'autorisation de prélèvement, la banque doit
normalement refuser le prélèvement (à ses frais, pas à ceux du client).
Mais si la lettre envoyée est assez claire, je pense qu'elle doit pouvoir
être considéré comme une autorisation de prélèvement aussi, donc je pense
que vous aurez du mal à plaider l'erreur de leur part.
La banque est elle en tort ou pas ? J'ai d'ores et déjà demandé à mon
agence de me produire justement le document qui les autorise à accepter
lesdits prélèvements, sans suite pour le moment.
Ca risque de prendre un moment (le temps qu'ils demandent à la banque du
créancier, qui demandera à ce dernier...), et ils reviendront probablement
avec votre lettre. Et vous ne pourrez quand même pas dire "mais non moi je
ne voulais pas que vous les acceptiez ces prélèvements que j'ai
demandés"...
Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
On Thu, 15 Jan 2004 00:25:16 +0100, Venture is Good ! wrote:
J'aimerais savoir si un courrier émanant d'un particulier pour demander un prélèvement automatique et comportant un RIB peut être utilisé par le créancier en lieu et place de la traditionnelle autorisation de prélèvement?
En théorie, non. Et encore, si le courrier est explicite, ça vaut au moins demande de prélèvement pour le créancier même si ce n'est pas sur le formulaire qui va bien. En pratique, oui, les banques de demandent pas et ne traitent pas (en général) les autorisations de prélèvement, il suffit de leur remettre la liste des RIBs avec le montant à prélever, et hop. Il faut juste avoir les justificatifs à disposition au cas où.
Cependant, en l'absence d'autorisation de prélèvement, la banque doit normalement refuser le prélèvement (à ses frais, pas à ceux du client). Mais si la lettre envoyée est assez claire, je pense qu'elle doit pouvoir être considéré comme une autorisation de prélèvement aussi, donc je pense que vous aurez du mal à plaider l'erreur de leur part.
La banque est elle en tort ou pas ? J'ai d'ores et déjà demandé à mon agence de me produire justement le document qui les autorise à accepter lesdits prélèvements, sans suite pour le moment.
Ca risque de prendre un moment (le temps qu'ils demandent à la banque du créancier, qui demandera à ce dernier...), et ils reviendront probablement avec votre lettre. Et vous ne pourrez quand même pas dire "mais non moi je ne voulais pas que vous les acceptiez ces prélèvements que j'ai demandés"...
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Venture is Good !
Oui, ça me semble logique...... On verra pour la suite, merci pour la réponse !
-- --------------------------------------------------------------------------- Pour tout savoir : http://www.egt.fr.fm ---------------------------------------------------------------------------- "Jacques Caron" a écrit dans le message de news:
Salut,
On Thu, 15 Jan 2004 00:25:16 +0100, Venture is Good ! wrote:
> J'aimerais savoir si un courrier émanant d'un particulier pour demander > un prélèvement automatique et comportant un RIB peut être utilisé par le > créancier en lieu et place de la traditionnelle autorisation de > prélèvement?
En théorie, non. Et encore, si le courrier est explicite, ça vaut au moins demande de prélèvement pour le créancier même si ce n'est pas sur le formulaire qui va bien. En pratique, oui, les banques de demandent pas et ne traitent pas (en général) les autorisations de prélèvement, il suffit de leur remettre la liste des RIBs avec le montant à prélever, et hop. Il faut juste avoir les justificatifs à disposition au cas où.
Cependant, en l'absence d'autorisation de prélèvement, la banque doit normalement refuser le prélèvement (à ses frais, pas à ceux du client). Mais si la lettre envoyée est assez claire, je pense qu'elle doit pouvoir être considéré comme une autorisation de prélèvement aussi, donc je pense que vous aurez du mal à plaider l'erreur de leur part.
> La banque est elle en tort ou pas ? J'ai d'ores et déjà demandé à mon > agence de me produire justement le document qui les autorise à accepter > lesdits prélèvements, sans suite pour le moment.
Ca risque de prendre un moment (le temps qu'ils demandent à la banque du créancier, qui demandera à ce dernier...), et ils reviendront probablement avec votre lettre. Et vous ne pourrez quand même pas dire "mais non moi je ne voulais pas que vous les acceptiez ces prélèvements que j'ai demandés"...
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Oui, ça me semble logique......
On verra pour la suite, merci pour la réponse !
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Pour tout savoir :
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"Jacques Caron" <jc@imfeurope.com> a écrit dans le message de
news:opr1sjijgbq1hokb@news.free.fr...
Salut,
On Thu, 15 Jan 2004 00:25:16 +0100, Venture is Good !
<gillardinENOSPAM@wanadoo.fr> wrote:
> J'aimerais savoir si un courrier émanant d'un particulier pour demander
> un prélèvement automatique et comportant un RIB peut être utilisé par le
> créancier en lieu et place de la traditionnelle autorisation de
> prélèvement?
En théorie, non. Et encore, si le courrier est explicite, ça vaut au moins
demande de prélèvement pour le créancier même si ce n'est pas sur le
formulaire qui va bien. En pratique, oui, les banques de demandent pas et
ne traitent pas (en général) les autorisations de prélèvement, il suffit
de leur remettre la liste des RIBs avec le montant à prélever, et hop. Il
faut juste avoir les justificatifs à disposition au cas où.
Cependant, en l'absence d'autorisation de prélèvement, la banque doit
normalement refuser le prélèvement (à ses frais, pas à ceux du client).
Mais si la lettre envoyée est assez claire, je pense qu'elle doit pouvoir
être considéré comme une autorisation de prélèvement aussi, donc je pense
que vous aurez du mal à plaider l'erreur de leur part.
> La banque est elle en tort ou pas ? J'ai d'ores et déjà demandé à mon
> agence de me produire justement le document qui les autorise à accepter
> lesdits prélèvements, sans suite pour le moment.
Ca risque de prendre un moment (le temps qu'ils demandent à la banque du
créancier, qui demandera à ce dernier...), et ils reviendront probablement
avec votre lettre. Et vous ne pourrez quand même pas dire "mais non moi je
ne voulais pas que vous les acceptiez ces prélèvements que j'ai
demandés"...
Jacques.
--
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http://www.imfeurope.com/
Oui, ça me semble logique...... On verra pour la suite, merci pour la réponse !
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Salut,
On Thu, 15 Jan 2004 00:25:16 +0100, Venture is Good ! wrote:
> J'aimerais savoir si un courrier émanant d'un particulier pour demander > un prélèvement automatique et comportant un RIB peut être utilisé par le > créancier en lieu et place de la traditionnelle autorisation de > prélèvement?
En théorie, non. Et encore, si le courrier est explicite, ça vaut au moins demande de prélèvement pour le créancier même si ce n'est pas sur le formulaire qui va bien. En pratique, oui, les banques de demandent pas et ne traitent pas (en général) les autorisations de prélèvement, il suffit de leur remettre la liste des RIBs avec le montant à prélever, et hop. Il faut juste avoir les justificatifs à disposition au cas où.
Cependant, en l'absence d'autorisation de prélèvement, la banque doit normalement refuser le prélèvement (à ses frais, pas à ceux du client). Mais si la lettre envoyée est assez claire, je pense qu'elle doit pouvoir être considéré comme une autorisation de prélèvement aussi, donc je pense que vous aurez du mal à plaider l'erreur de leur part.
> La banque est elle en tort ou pas ? J'ai d'ores et déjà demandé à mon > agence de me produire justement le document qui les autorise à accepter > lesdits prélèvements, sans suite pour le moment.
Ca risque de prendre un moment (le temps qu'ils demandent à la banque du créancier, qui demandera à ce dernier...), et ils reviendront probablement avec votre lettre. Et vous ne pourrez quand même pas dire "mais non moi je ne voulais pas que vous les acceptiez ces prélèvements que j'ai demandés"...
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