je compte ds peu de temps realiser un petit documentaire sur le suivi d'une
mission export d'une classe de bts.
je vais etre amené a recontrer des elus, profs, etc etc..
Faut il leur faire signer un papier quelconque pour le droit a l'image ? ce
documentaire ne sera pas utilisé commercialement. Les diffusions se feront
au sein de l'ecole, salon de l'etudiant. Voire peut-etre un tres tres court
extrait sur tv7 bordeaux ou fr3 aquitaine.
quel genre de document mes protagonistes doivent ils remplir ?
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RHX
Il y a quelques jours de cela, un procès a débuté. Une plainte avait été déposé par un enseignant à la suite de la diffusion d'un documentaire dans lequel il faisait classe à des enfants. Cet enseignant demande, après coup, des droits d'auteur et/ou sur la propriété intellectuelle. Je ne me souviens plus du titre du documentaire mais ce procès met bien en évidence qu'il vous faudra vous méfier et prendre toutes les mesures adéquates. Pour votre question, je ne peux vous répondre peut-être vous inviter à consulter le site suivant http://www.legifrance.gouv.fr .
Ce que je sais : il faut des autorisations pour filmer des bâtiments publics si on filme avec la caméra fixée sur un pied ou un trépied.
Bon courage.
Il y a quelques jours de cela, un procès a débuté. Une plainte avait été
déposé par un enseignant à la suite de la diffusion d'un documentaire dans
lequel il faisait classe à des enfants. Cet enseignant demande, après coup,
des droits d'auteur et/ou sur la propriété intellectuelle.
Je ne me souviens plus du titre du documentaire mais ce procès met bien en
évidence qu'il vous faudra vous méfier et prendre toutes les mesures
adéquates. Pour votre question, je ne peux vous répondre peut-être vous
inviter à consulter le site suivant http://www.legifrance.gouv.fr .
Ce que je sais : il faut des autorisations pour filmer des bâtiments publics
si on filme avec la caméra fixée sur un pied ou un trépied.
Il y a quelques jours de cela, un procès a débuté. Une plainte avait été déposé par un enseignant à la suite de la diffusion d'un documentaire dans lequel il faisait classe à des enfants. Cet enseignant demande, après coup, des droits d'auteur et/ou sur la propriété intellectuelle. Je ne me souviens plus du titre du documentaire mais ce procès met bien en évidence qu'il vous faudra vous méfier et prendre toutes les mesures adéquates. Pour votre question, je ne peux vous répondre peut-être vous inviter à consulter le site suivant http://www.legifrance.gouv.fr .
Ce que je sais : il faut des autorisations pour filmer des bâtiments publics si on filme avec la caméra fixée sur un pied ou un trépied.
Bon courage.
laurent spadotto
le documentaire s'intitule 'etre et avoir'. personnellement, a part une malsaine volonte pecuniere....je ne vois rien d'autre ds cette demarche..
"RHX" a écrit dans le message de news:3f8d9bb2$0$10420$
Il y a quelques jours de cela, un procès a débuté. Une plainte avait été déposé par un enseignant à la suite de la diffusion d'un documentaire dans lequel il faisait classe à des enfants. Cet enseignant demande, après
coup,
des droits d'auteur et/ou sur la propriété intellectuelle. Je ne me souviens plus du titre du documentaire mais ce procès met bien en évidence qu'il vous faudra vous méfier et prendre toutes les mesures adéquates. Pour votre question, je ne peux vous répondre peut-être vous inviter à consulter le site suivant http://www.legifrance.gouv.fr .
Ce que je sais : il faut des autorisations pour filmer des bâtiments
publics
si on filme avec la caméra fixée sur un pied ou un trépied.
Bon courage.
le documentaire s'intitule 'etre et avoir'.
personnellement, a part une malsaine volonte pecuniere....je ne vois rien
d'autre ds cette demarche..
"RHX" <f1rhx@free.fr> a écrit dans le message de
news:3f8d9bb2$0$10420$626a54ce@news.free.fr...
Il y a quelques jours de cela, un procès a débuté. Une plainte avait été
déposé par un enseignant à la suite de la diffusion d'un documentaire dans
lequel il faisait classe à des enfants. Cet enseignant demande, après
coup,
des droits d'auteur et/ou sur la propriété intellectuelle.
Je ne me souviens plus du titre du documentaire mais ce procès met bien en
évidence qu'il vous faudra vous méfier et prendre toutes les mesures
adéquates. Pour votre question, je ne peux vous répondre peut-être vous
inviter à consulter le site suivant http://www.legifrance.gouv.fr .
Ce que je sais : il faut des autorisations pour filmer des bâtiments
publics
si on filme avec la caméra fixée sur un pied ou un trépied.
le documentaire s'intitule 'etre et avoir'. personnellement, a part une malsaine volonte pecuniere....je ne vois rien d'autre ds cette demarche..
"RHX" a écrit dans le message de news:3f8d9bb2$0$10420$
Il y a quelques jours de cela, un procès a débuté. Une plainte avait été déposé par un enseignant à la suite de la diffusion d'un documentaire dans lequel il faisait classe à des enfants. Cet enseignant demande, après
coup,
des droits d'auteur et/ou sur la propriété intellectuelle. Je ne me souviens plus du titre du documentaire mais ce procès met bien en évidence qu'il vous faudra vous méfier et prendre toutes les mesures adéquates. Pour votre question, je ne peux vous répondre peut-être vous inviter à consulter le site suivant http://www.legifrance.gouv.fr .
Ce que je sais : il faut des autorisations pour filmer des bâtiments
publics
si on filme avec la caméra fixée sur un pied ou un trépied.
Bon courage.
RHX
Je suis totalement d'accord avec cette remarque ; mais cela démontre bien que la cupidité (à la mode américaine pour quoi que ce soit) oblige à prende un maximum de précaution...
Je suis totalement d'accord avec cette remarque ; mais cela démontre bien
que la cupidité (à la mode américaine pour quoi que ce soit) oblige à prende
un maximum de précaution...
Je suis totalement d'accord avec cette remarque ; mais cela démontre bien que la cupidité (à la mode américaine pour quoi que ce soit) oblige à prende un maximum de précaution...
laurent spadotto
il doit bien avir des documents type qui trainent sur le web non ? enfin..jai rien trouve cependant, pour l'instant ! ;-)
il doit bien avir des documents type qui trainent sur le web non ?
enfin..jai rien trouve cependant, pour l'instant ! ;-)
il doit bien avir des documents type qui trainent sur le web non ? enfin..jai rien trouve cependant, pour l'instant ! ;-)
Stephane Legras-Decussy
"RHX" a écrit dans le message news: 3f8d9bb2$0$10420$
Ce que je sais : il faut des autorisations pour filmer des bâtiments
publics
si on filme avec la caméra fixée sur un pied ou un trépied.
je crois que le pied necessite en fait une autorisation de tournage (meme un appareil photo sur pied!) quel que soit le paysage...
en pratique, c'est pas vu pas pris...
de meme, toute personne peut deposer plainte contre vous pour quoi que ce soit, si elle estime qu'elle a subit un prejudice... et ce, quels que soient les papiers signés avant...
au minimum, vous devez leur faire signer une autorisation de diffusion de leur image (article 9 du code civil et surtout jurisprudence en dessous)...
ça n'empeche pas que vous aurez des problemes en cas de gain financier important ou en cas de mise en situation delicate des personnages...
et ça se regle, au mieux à l'amiable, au pire au tribunal...
"RHX" <f1rhx@free.fr> a écrit dans le message news:
3f8d9bb2$0$10420$626a54ce@news.free.fr...
Ce que je sais : il faut des autorisations pour filmer des bâtiments
publics
si on filme avec la caméra fixée sur un pied ou un trépied.
je crois que le pied necessite en fait une autorisation de tournage
(meme un appareil photo sur pied!) quel que soit le paysage...
en pratique, c'est pas vu pas pris...
de meme, toute personne peut deposer plainte contre vous
pour quoi que ce soit, si elle estime qu'elle a subit un prejudice...
et ce, quels que soient les papiers signés avant...
au minimum, vous devez leur faire signer une autorisation
de diffusion de leur image (article 9 du code civil et surtout
jurisprudence en dessous)...
ça n'empeche pas que vous aurez des problemes en cas de
gain financier important ou en cas de mise en situation
delicate des personnages...
et ça se regle, au mieux à l'amiable, au pire au tribunal...
"RHX" a écrit dans le message news: 3f8d9bb2$0$10420$
Ce que je sais : il faut des autorisations pour filmer des bâtiments
publics
si on filme avec la caméra fixée sur un pied ou un trépied.
je crois que le pied necessite en fait une autorisation de tournage (meme un appareil photo sur pied!) quel que soit le paysage...
en pratique, c'est pas vu pas pris...
de meme, toute personne peut deposer plainte contre vous pour quoi que ce soit, si elle estime qu'elle a subit un prejudice... et ce, quels que soient les papiers signés avant...
au minimum, vous devez leur faire signer une autorisation de diffusion de leur image (article 9 du code civil et surtout jurisprudence en dessous)...
ça n'empeche pas que vous aurez des problemes en cas de gain financier important ou en cas de mise en situation delicate des personnages...
et ça se regle, au mieux à l'amiable, au pire au tribunal...
