Autres sources de revenus pour fonctionnaires

Le
André Jorge
Bonjour !

La question a du être posée bien souvent Je voudrais savoir quelles sont
les sources de revenus supplémentaires possibles/autorisées pour un
enseignant (école primaire).

Merci.

André Jorge
Vos réponses
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le_troll
Le #15163441
Bonjour:
-1- Cours...
-2- Indemnités d'associations...
-3- Art (littérature notamment)...
-4- Et propriétaire de tout commerce, mais pas gérant ni salarié...
Tu peux aussi pendant que tu es en vacances, demander du sans-solde, et là
faire ce que tu veux, mais ça diminue la retraite en annuités...
-5- Mise à pieds, lol :o)
--
Merci, @+, bye, Joe

------------------------------------------
Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !
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"André Jorge" news: c7fken$vvd$
Bonjour !

La question a du être posée bien souvent... Je voudrais savoir quelles


sont
les sources de revenus supplémentaires possibles/autorisées pour un
enseignant (école primaire).

Merci.

André Jorge




André Jorge
Le #15162891
Merci pour ces réponses.

André Jorge
Patrick \(newsWanadoo\)
Le #15162811
Bonsoir,
il me semble qu'il faut également demander une autorisation à votre
hiérarchie et ne pas dépasser un certain plafond au ragard de votre salaire
habituel (50% ?)

--

Patrick
JF ROUFIAT
Le #15162111
Mais c'est tout bêtement interdit! Et au cas où il y aurait infraction il ne
faut pas oublier de déclarer les revenus correspondants sinon poursuites
pénales par le fisc...


"André Jorge" news:c7fken$vvd$
Bonjour !

La question a du être posée bien souvent... Je voudrais savoir quelles


sont
les sources de revenus supplémentaires possibles/autorisées pour un
enseignant (école primaire).

Merci.

André Jorge




La Fred
Le #15161981
Le samedi 8 mai 2004, voici ce qu'écrivait JF ROUFIAT:

Mais c'est tout bêtement interdit!



Depuis quand ?
--
La Fred
Azathoth
Le #15161971
On Sat, 8 May 2004 17:32:36 +0200, "JF ROUFIAT"

Mais c'est tout bêtement interdit!



Abstenez-vous d'intervenir pour répondre des conneries, c'est pas le
café du commerce ici ! De plus, vous quotez comme un goret... Tout
pour plaire... ;-/


On Fri, 7 May 2004 13:21:32 +0400, "André Jorge"

La question a du être posée bien souvent... Je voudrais savoir quelles sont
les sources de revenus supplémentaires possibles/autorisées pour un
enseignant (école primaire).



Article 3 du décret-loi du 29 octobre 1936 :

"Les dispositions de l'article 1er ne s'appliquent pas à la production
des oeuvres scientifiques, littéraires ou artistiques.

Les fonctionnaires, agents et ouvriers peuvent effectuer des
expertises ou donner des consultations, sur la demande d'une autorité
administrative ou judiciaire, ou s'ils y sont autorisés par le
ministre ou le chef de l'administration dont ils dépendent. Ils
peuvent, dans les mêmes conditions, être appelés à donner des
enseignements ressortissant à leur compétence.

Les membres du personnel enseignant, technique ou scientifique des
établissements d'enseignement et de l'administration des beaux-arts
pourront exercer les professions libérales qui découlent de la nature
de leurs fonctions.

Il leur est toutefois interdit de donner des consultations, de
procéder à des expertises et de plaider en justice dans les litiges,
intéressant une des administrations visées à l'article 1er à moins
qu'ils n'exercent leurs fonctions à son profit."

A Compléter avec :
http://minilien.com/?mI1CoX0NRr

Azathoth
heinrich
Le #15161961
On Sat, 8 May 2004 17:32:36 +0200, "JF ROUFIAT"

Mais c'est tout bêtement interdit! Et au cas où il y aurait infraction il ne
faut pas oublier de déclarer les revenus correspondants sinon poursuites
pénales par le fisc...



D'apres toi c'est interdit et en plus il faut le declarer si on le
fait....

LOL
Patrick Vuichard
Le #15160961
heinrich a écrit, le 08/05/2004 21:04 :

D'apres toi c'est interdit et en plus il faut le declarer si on le
fait....



Et alors ? Le CGI est plein de trucs comme ça...

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usenet.reponses/usenet/netiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses
sdavid
Le #15158551
"André Jorge"
Bonjour !

La question a du être posée bien souvent... Je voudrais savoir quelles sont
les sources de revenus supplémentaires possibles/autorisées pour un
enseignant (école primaire).

Merci.

André Jorge




Sont uniquement permises les vacations de gardien de prison,
sans que vos horaires hebdomadaires puissent dépasser 35 h.
Pas de quoi.
JustMe
Le #15158501
sdavid wrote:

"André Jorge"
Bonjour !

La question a du être posée bien souvent... Je voudrais savoir quelles sont
les sources de revenus supplémentaires possibles/autorisées pour un
enseignant (école primaire).

Merci.

André Jorge





Sont uniquement permises les vacations de gardien de prison,
sans que vos horaires hebdomadaires puissent dépasser 35 h.
Pas de quoi.




n'importe quoi...
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