Il y a 8 mois je me suis garé a cet endroit a Nice pendant 3 semaines,
http://www.cijoint.fr/cjlink.php?file=cj200803/cij9557191806352.jpg
la voiture etait utilisée certains jours, mais revenait toujours dans cette rue.
J'ai recu un PV pour stationnement genant fin Juillet 2007 que j'ai contesté car je ne voyais pas d'interdictiona se garer a cet emplacement (tout en le payant pour eviter d'etre majoré, sur les conseil d'un agent de police). Je n'ai pas recu de réponse, le cheque a ete encaissé quand meme. J'ai laissé tomber et bien sur j'ai arreté de me garer la.
Aujourd'hui je recois un PV majoré par jour correspondant a cette periode (Juin et Juillet 2007), avant que j'arrete de me garer dans cette rue, a 75E par jour alors que je n'ai jamais recu l'avis de PV correspondant sur le pare-brise. Impossible de savoir quand ca va s'arreter ni combien de PV majoré je vais recevoir.
Comme je n'ai pas les PV d'origine pour ces anciens PV, je ne sais pas l'intitulé exact de ces PV, mais sur l'avis de majoration figure "arret ou stationnement genant sur une voie publique specialement designée par arreté".
Sur place, le seul arreté que je vois concerne les poids-lourds (le panneau en photo).
Quand j'arrive a tomber sur un policier qui veut bien me repondre autre chose que "on ne peut rien faire pour vous" au commisariat, on me dit que le stationement "pleine voie" est interdit en ville par defaut (la rue en question est a Nice). Je n'arrive pas a trouver la definition exacte de "pleine voie" dans le CdR.
Sur le seul avis de PV que j'ai pu voir sur ma voiture (celui que j'ai contesté au debut de l'histoire) j'ai une troisieme version: je suis verbalisé pour stationnement genant selon l'article R417-1 du CdR. Or mon véhicule ne gênait pas la circulation selon cet article puis qu'il n'était pas garé dans un virage, il ne gênait pas la visibilité des automobilistes, il n'empêchait pas deux véhicules de se croiser dans cette rue, il n'était pas nécessaire de chevaucher une ligne continue pour passer à coté de mon véhicule, tel que decrit dans cet article du CdR. Il n'y a pas non-plus de ligne blanche ou jaune au sol le long du trottoir.
Suite a une conversation avec un autre agent de police, j'etais parti pour faire une demande de citation au tribunal, mais ca me coutera hyper cher si je perd, de 100 a 150E par PV (et je ne sais toujours pas combien de PV je vais recevoir, le rythme est plutot soutenu)
J'ai vite dechante quand j'ai vu le dernier post de ce thread qui relate une histoire quasiment identique a la mienne:
http://www.auto-evasion.com/forums/viewtopic_58724.html
Je ne sais plus quoi faire, alors si vous avez des idees pour arreter cette hemorhagie de PV qui m'arrive chaque jour dans ma boite aux lettres, chuis preneur.
Je remarque aussi qu'au sol, il y a la ligne de séparation des deux voies de circulation, et que les voitures en staionnement ne permettent pas l'utilisation de la voie du côé ou les voitures sont stationnées, ce qui devrait vous donner un piste sur la raison du stationnement interdit.
Il y a effectivement une ligne au sol, mais il n'est pas necessaire de la franchir pour passer a cote des voitures garées (la photo est trompeuse). Deux vehicules peuvent se croiser sans probleme. Sinon ce serait effectivement un cas de PV selon le R417-10.
en réponse à Le Plouc qui a écrit:
Je remarque aussi qu'au sol, il y a la ligne de séparation des deux
voies de circulation, et que les voitures en staionnement ne permettent
pas l'utilisation de la voie du côé ou les voitures sont stationnées, ce
qui devrait vous donner un piste sur la raison du stationnement
interdit.
Il y a effectivement une ligne au sol, mais il n'est pas necessaire de la franchir pour passer a cote des voitures garées (la photo est trompeuse). Deux vehicules peuvent se croiser sans probleme. Sinon ce serait effectivement un cas de PV selon le R417-10.
Je remarque aussi qu'au sol, il y a la ligne de séparation des deux voies de circulation, et que les voitures en staionnement ne permettent pas l'utilisation de la voie du côé ou les voitures sont stationnées, ce qui devrait vous donner un piste sur la raison du stationnement interdit.
Il y a effectivement une ligne au sol, mais il n'est pas necessaire de la franchir pour passer a cote des voitures garées (la photo est trompeuse). Deux vehicules peuvent se croiser sans probleme. Sinon ce serait effectivement un cas de PV selon le R417-10.
Patrick V
BoB le foU a écrit :
comme l'arreté correspondant est introuvable dans les services de la mairie, je crois que je suis marron pour prouver ma bonne fois.
Ce n'est pas à toi à prouver ta bonne foi, mais à eux à prouver l'existence de l'infraction et donc de l'arrêté.
BoB le foU a écrit :
comme l'arreté correspondant est introuvable dans les services de la mairie,
je crois que je suis marron pour prouver ma bonne fois.
Ce n'est pas à toi à prouver ta bonne foi, mais à eux à prouver
l'existence de l'infraction et donc de l'arrêté.
comme l'arreté correspondant est introuvable dans les services de la mairie, je crois que je suis marron pour prouver ma bonne fois.
Ce n'est pas à toi à prouver ta bonne foi, mais à eux à prouver l'existence de l'infraction et donc de l'arrêté.
BoB le foU
en réponse à Patrick V qui a écrit:
> comme l'arreté correspondant est introuvable dans les services de la mairie, > je crois que je suis marron pour prouver ma bonne fois.
Ce n'est pas à toi à prouver ta bonne foi, mais à eux à prouver l'existence de l'infraction et donc de l'arrêté.
Ca c'est vrai uniquement si je demande un audience au tribunal, mais dans ce cas je devrais m'acquiter des frais d'avocat (meme si je gagne) qui risquent d'etre plus élevé que les amendes (pour le moment j'en ai pour 335E, le flot s'est semble s'arreter la). Si j'y vais sans avocat je sais (experience locale d'un ami) que je ne serai meme pas écouté et qu'on me sortira un truc du genre "le stationnement pleine voie est interdit, point final, au suivant". De plus avant d'aller devant un juge ou dans le cabinet d'un avocat, j'aimerais avoir un minimum de garantie que j'ai une chance de gagner, m'assurer que je ne suis pas passé a coté d'une loi ou d'un arreté bien caché ou d'une interpretation "officielle" du panneau connue des seuls service de police. Si j'essaie d'arranger l'affaire sans passer par la case tribunal, en discutant avec les agents de police directement concernés, a chaque discussion (au commissariat ou par telephone) j'ai droit a une nouvelle loi ou un nouveau decret sorti du chapeau, sans aucune reference. Je n'arrive pas a leur faire admettre que le seul decret qui est ecrit sur le PV : "stationnement pleine voie" n'existe pas a mes yeux. Aucun ne veux donner son avis concernant le panneau. Finalement, n'ayant pas les moyens de prendre un avocat, j'ai demandé pas lettre recommandee a payer seulement les PV non majorés (puisque j'ai reelement jamais recu l'avis de PV original) en esperant la clemence. J'ai argumenté sur le fait que le seul PV dont j'ai recu l'avis a ete payé en temps et en heure au tarif non majoré, et que si j'avais recu les avis des PV précédants, j'aurait fait de meme, ou plus exactement j'aurais cessé de me garer a cet endroit, tout simplement. J'en peu plus d'essayer de me battre contre eux, ca me mine. Tant pi si je dois payer des PV injustifiés, je veux juste que ca s'arrete. On verra la suite.
en réponse à Patrick V qui a écrit:
> comme l'arreté correspondant est introuvable dans les services de la mairie,
> je crois que je suis marron pour prouver ma bonne fois.
Ce n'est pas à toi à prouver ta bonne foi, mais à eux à prouver
l'existence de l'infraction et donc de l'arrêté.
Ca c'est vrai uniquement si je demande un audience au tribunal, mais dans ce cas je devrais m'acquiter des frais d'avocat (meme si je gagne) qui risquent d'etre plus élevé que les amendes (pour le moment j'en ai pour 335E, le flot s'est semble s'arreter la).
Si j'y vais sans avocat je sais (experience locale d'un ami) que je ne serai meme pas écouté et qu'on me sortira un truc du genre "le stationnement pleine voie est interdit, point final, au suivant".
De plus avant d'aller devant un juge ou dans le cabinet d'un avocat, j'aimerais avoir un minimum de garantie que j'ai une chance de gagner, m'assurer que je ne suis pas passé a coté d'une loi ou d'un arreté bien caché ou d'une interpretation "officielle" du panneau connue des seuls service de police.
Si j'essaie d'arranger l'affaire sans passer par la case tribunal, en discutant avec les agents de police directement concernés, a chaque discussion (au commissariat ou par telephone) j'ai droit a une nouvelle loi ou un nouveau decret sorti du chapeau, sans aucune reference. Je n'arrive pas a leur faire admettre que le seul decret qui est ecrit sur le PV : "stationnement pleine voie" n'existe pas a mes yeux. Aucun ne veux donner son avis concernant le panneau.
Finalement, n'ayant pas les moyens de prendre un avocat, j'ai demandé pas lettre recommandee a payer seulement les PV non majorés (puisque j'ai reelement jamais recu l'avis de PV original) en esperant la clemence. J'ai argumenté sur le fait que le seul PV dont j'ai recu l'avis a ete payé en temps et en heure au tarif non majoré, et que si j'avais recu les avis des PV précédants, j'aurait fait de meme, ou plus exactement j'aurais cessé de me garer a cet endroit, tout simplement.
J'en peu plus d'essayer de me battre contre eux, ca me mine. Tant pi si je dois payer des PV injustifiés, je veux juste que ca s'arrete.
On verra la suite.
> comme l'arreté correspondant est introuvable dans les services de la mairie, > je crois que je suis marron pour prouver ma bonne fois.
Ce n'est pas à toi à prouver ta bonne foi, mais à eux à prouver l'existence de l'infraction et donc de l'arrêté.
Ca c'est vrai uniquement si je demande un audience au tribunal, mais dans ce cas je devrais m'acquiter des frais d'avocat (meme si je gagne) qui risquent d'etre plus élevé que les amendes (pour le moment j'en ai pour 335E, le flot s'est semble s'arreter la). Si j'y vais sans avocat je sais (experience locale d'un ami) que je ne serai meme pas écouté et qu'on me sortira un truc du genre "le stationnement pleine voie est interdit, point final, au suivant". De plus avant d'aller devant un juge ou dans le cabinet d'un avocat, j'aimerais avoir un minimum de garantie que j'ai une chance de gagner, m'assurer que je ne suis pas passé a coté d'une loi ou d'un arreté bien caché ou d'une interpretation "officielle" du panneau connue des seuls service de police. Si j'essaie d'arranger l'affaire sans passer par la case tribunal, en discutant avec les agents de police directement concernés, a chaque discussion (au commissariat ou par telephone) j'ai droit a une nouvelle loi ou un nouveau decret sorti du chapeau, sans aucune reference. Je n'arrive pas a leur faire admettre que le seul decret qui est ecrit sur le PV : "stationnement pleine voie" n'existe pas a mes yeux. Aucun ne veux donner son avis concernant le panneau. Finalement, n'ayant pas les moyens de prendre un avocat, j'ai demandé pas lettre recommandee a payer seulement les PV non majorés (puisque j'ai reelement jamais recu l'avis de PV original) en esperant la clemence. J'ai argumenté sur le fait que le seul PV dont j'ai recu l'avis a ete payé en temps et en heure au tarif non majoré, et que si j'avais recu les avis des PV précédants, j'aurait fait de meme, ou plus exactement j'aurais cessé de me garer a cet endroit, tout simplement. J'en peu plus d'essayer de me battre contre eux, ca me mine. Tant pi si je dois payer des PV injustifiés, je veux juste que ca s'arrete. On verra la suite.
BoB le foU
en réponse à Patrick V qui a écrit:
> comme l'arreté correspondant est introuvable dans les services de la mairie, > je crois que je suis marron pour prouver ma bonne fois.
Ce n'est pas à toi à prouver ta bonne foi, mais à eux à prouver l'existence de l'infraction et donc de l'arrêté.
J'ai recu la reponse de l'OMP: il ignore completement le fait qu'il n'y a pas d'arrete, il ne repond pas a ma question concernant le panneau, il ignore le fait que je n'ai jamais recu d'avis de PV sur mon parre-brise. Il se contente d'ecrire: "Je vous informe que dans le code de la route le stationnement en pleine voie est interdit". Bien sur il ne cite aucune reference au code. Je doit donc payer les amendes majorées. Je suis degouté devant la mauvaise foi de cette police particulierement incompetante, c'est equeurant. Je dois payer a present 240 euro pour des PV non signalés pour un stationnement interdit selon une loi imaginaire.
en réponse à Patrick V qui a écrit:
> comme l'arreté correspondant est introuvable dans les services de la mairie,
> je crois que je suis marron pour prouver ma bonne fois.
Ce n'est pas à toi à prouver ta bonne foi, mais à eux à prouver
l'existence de l'infraction et donc de l'arrêté.
J'ai recu la reponse de l'OMP: il ignore completement le fait qu'il n'y a pas d'arrete, il ne repond pas a ma question concernant le panneau, il ignore le fait que je n'ai jamais recu d'avis de PV sur mon parre-brise. Il se contente d'ecrire: "Je vous informe que dans le code de la route le stationnement en pleine voie est interdit". Bien sur il ne cite aucune reference au code. Je doit donc payer les amendes majorées.
Je suis degouté devant la mauvaise foi de cette police particulierement incompetante, c'est equeurant.
Je dois payer a present 240 euro pour des PV non signalés pour un stationnement interdit selon une loi imaginaire.
> comme l'arreté correspondant est introuvable dans les services de la mairie, > je crois que je suis marron pour prouver ma bonne fois.
Ce n'est pas à toi à prouver ta bonne foi, mais à eux à prouver l'existence de l'infraction et donc de l'arrêté.
J'ai recu la reponse de l'OMP: il ignore completement le fait qu'il n'y a pas d'arrete, il ne repond pas a ma question concernant le panneau, il ignore le fait que je n'ai jamais recu d'avis de PV sur mon parre-brise. Il se contente d'ecrire: "Je vous informe que dans le code de la route le stationnement en pleine voie est interdit". Bien sur il ne cite aucune reference au code. Je doit donc payer les amendes majorées. Je suis degouté devant la mauvaise foi de cette police particulierement incompetante, c'est equeurant. Je dois payer a present 240 euro pour des PV non signalés pour un stationnement interdit selon une loi imaginaire.
Moisse
Dans le message 47e363f1$0$26551$, BoB le foU exprime ceci:
en réponse à Patrick V qui a écrit:
comme l'arreté correspondant est introuvable dans les services de la mairie, je crois que je suis marron pour prouver ma bonne fois.
Ce n'est pas à toi à prouver ta bonne foi, mais à eux à prouver l'existence de l'infraction et donc de l'arrêté.
J'ai recu la reponse de l'OMP: il ignore completement le fait qu'il n'y a pas d'arrete, il ne repond pas a ma question concernant le panneau, il ignore le fait que je n'ai jamais recu d'avis de PV sur mon parre-brise. Il se contente d'ecrire: "Je vous informe que dans le code de la route le stationnement en pleine voie est interdit". Bien sur il ne cite aucune reference au code. Je doit donc payer les amendes majorées. Je suis degouté devant la mauvaise foi de cette police particulierement incompetante, c'est equeurant. Je dois payer a present 240 euro pour des PV non signalés pour un stationnement interdit selon une loi imaginaire.
Mais non. Si vous êtes certain de votre bon droit vous pourrez le démontrer ultérieurement devant le tribunal de police. A+
--
Dans le message 47e363f1$0$26551$426a74cc@news.free.fr, BoB le foU
<nospam@nospam.net> exprime ceci:
en réponse à Patrick V qui a écrit:
comme l'arreté correspondant est introuvable dans les services de
la mairie, je crois que je suis marron pour prouver ma bonne fois.
Ce n'est pas à toi à prouver ta bonne foi, mais à eux à prouver
l'existence de l'infraction et donc de l'arrêté.
J'ai recu la reponse de l'OMP: il ignore completement le fait qu'il
n'y a pas d'arrete, il ne repond pas a ma question concernant le
panneau, il ignore le fait que je n'ai jamais recu d'avis de PV sur
mon parre-brise. Il se contente d'ecrire: "Je vous informe que dans
le code de la route le stationnement en pleine voie est interdit".
Bien sur il ne cite aucune reference au code. Je doit donc payer les
amendes majorées. Je suis degouté devant la mauvaise foi de cette
police particulierement incompetante, c'est equeurant.
Je dois payer a present 240 euro pour des PV non signalés pour un
stationnement interdit selon une loi imaginaire.
Mais non.
Si vous êtes certain de votre bon droit vous pourrez le démontrer
ultérieurement devant le tribunal de police.
A+
Dans le message 47e363f1$0$26551$, BoB le foU exprime ceci:
en réponse à Patrick V qui a écrit:
comme l'arreté correspondant est introuvable dans les services de la mairie, je crois que je suis marron pour prouver ma bonne fois.
Ce n'est pas à toi à prouver ta bonne foi, mais à eux à prouver l'existence de l'infraction et donc de l'arrêté.
J'ai recu la reponse de l'OMP: il ignore completement le fait qu'il n'y a pas d'arrete, il ne repond pas a ma question concernant le panneau, il ignore le fait que je n'ai jamais recu d'avis de PV sur mon parre-brise. Il se contente d'ecrire: "Je vous informe que dans le code de la route le stationnement en pleine voie est interdit". Bien sur il ne cite aucune reference au code. Je doit donc payer les amendes majorées. Je suis degouté devant la mauvaise foi de cette police particulierement incompetante, c'est equeurant. Je dois payer a present 240 euro pour des PV non signalés pour un stationnement interdit selon une loi imaginaire.
Mais non. Si vous êtes certain de votre bon droit vous pourrez le démontrer ultérieurement devant le tribunal de police. A+
--
Patrick V
BoB le foU a écrit :
J'ai recu la reponse de l'OMP:
[...]
Je suis degouté devant la mauvaise foi de cette police particulierement incompetante, c'est equeurant. Je dois payer a present 240 euro pour des PV non signalés pour un stationnement interdit selon une loi imaginaire.
L'OMP ne peut pas t'obliger pas à payer si tu as contesté dans les formes et dans les temps, même si c'est astucieusement tourné : le but est justement de faire une réponse aux gens qui contestent pour qu'ils croient que leur contestation a été rejetée et qu'ils doivent payer. Et ça marche !
Estime-toi heureux, tu n'as pas eu droit à la lettre-type habituelle.
BoB le foU a écrit :
J'ai recu la reponse de l'OMP:
[...]
Je suis degouté devant la mauvaise foi de cette police particulierement incompetante, c'est equeurant.
Je dois payer a present 240 euro pour des PV non signalés pour un
stationnement interdit selon une loi imaginaire.
L'OMP ne peut pas t'obliger pas à payer si tu as contesté dans les
formes et dans les temps, même si c'est astucieusement tourné : le but
est justement de faire une réponse aux gens qui contestent pour qu'ils
croient que leur contestation a été rejetée et qu'ils doivent payer. Et
ça marche !
Estime-toi heureux, tu n'as pas eu droit à la lettre-type habituelle.
Je suis degouté devant la mauvaise foi de cette police particulierement incompetante, c'est equeurant. Je dois payer a present 240 euro pour des PV non signalés pour un stationnement interdit selon une loi imaginaire.
L'OMP ne peut pas t'obliger pas à payer si tu as contesté dans les formes et dans les temps, même si c'est astucieusement tourné : le but est justement de faire une réponse aux gens qui contestent pour qu'ils croient que leur contestation a été rejetée et qu'ils doivent payer. Et ça marche !
Estime-toi heureux, tu n'as pas eu droit à la lettre-type habituelle.
BoB le foU
en réponse à Patrick V qui a écrit:
L'OMP ne peut pas t'obliger pas à payer si tu as contesté dans les formes et dans les temps, même si c'est astucieusement tourné : le but est justement de faire une réponse aux gens qui contestent pour qu'ils croient que leur contestation a été rejetée et qu'ils doivent payer. Et ça marche !
Pour ce qui est de "dans les temps", c'est deja rapé vu que j'ai recu les avis de majoration avec 2 mois de retard, donc hors delais, par lettre simple economique sans cachet de la poste pour prouver le retard a l'envoi: les lettres habituelles du Tresor Public sont toutes envoyées sans timbre, au tarif eco et sans cachet de la poste, que ce soit une simple facture d'hopital public ou un avis de PV majoré. Mais a priori ca ne devrait pas etre trop genant, d'apres une agent de police, je peux toujours essayer de demander une audition. Le probleme c'est que si vais seul, on me repondra la meme chose que dans la lettre que je viens de recevoir, et que je n'ai aucun moyen de prouver l'inexistence d'une loi et encore moins d'un decret municipal. Tant qu'ils refusent de me donner une reference a cette loi imaginaire je ne peux pas m'en sortir ni meme preparer ma defense: je me vois mal apprendre par coeur tous les articles du CdR pour pouvoir les citer devant le juge (qui dans ce cas, si j'ai bien compris, est un flic) lorsqu'il m'en sortira un du chapeau. La seule solution c'est d'y aller avec un avocat. Dans ce cas j'ai toutes les chances de gagner, mais la c'est a mes frais, surement plus cher que le montant de toutes les amendes cumulées, et non remboursé, meme si je gagne. Le systeme est tres bien ficelé.
en réponse à Patrick V qui a écrit:
L'OMP ne peut pas t'obliger pas à payer si tu as contesté dans les
formes et dans les temps, même si c'est astucieusement tourné : le but
est justement de faire une réponse aux gens qui contestent pour qu'ils
croient que leur contestation a été rejetée et qu'ils doivent payer. Et
ça marche !
Pour ce qui est de "dans les temps", c'est deja rapé vu que j'ai recu les avis de majoration avec 2 mois de retard, donc hors delais, par lettre simple economique sans cachet de la poste pour prouver le retard a l'envoi: les lettres habituelles du Tresor Public sont toutes envoyées sans timbre, au tarif eco et sans cachet de la poste, que ce soit une simple facture d'hopital public ou un avis de PV majoré.
Mais a priori ca ne devrait pas etre trop genant, d'apres une agent de police, je peux toujours essayer de demander une audition.
Le probleme c'est que si vais seul, on me repondra la meme chose que dans la lettre que je viens de recevoir, et que je n'ai aucun moyen de prouver l'inexistence d'une loi et encore moins d'un decret municipal. Tant qu'ils refusent de me donner une reference a cette loi imaginaire je ne peux pas m'en sortir ni meme preparer ma defense: je me vois mal apprendre par coeur tous les articles du CdR pour pouvoir les citer devant le juge (qui dans ce cas, si j'ai bien compris, est un flic) lorsqu'il m'en sortira un du chapeau.
La seule solution c'est d'y aller avec un avocat. Dans ce cas j'ai toutes les chances de gagner, mais la c'est a mes frais, surement plus cher que le montant de toutes les amendes cumulées, et non remboursé, meme si je gagne.
Le systeme est tres bien ficelé.
L'OMP ne peut pas t'obliger pas à payer si tu as contesté dans les formes et dans les temps, même si c'est astucieusement tourné : le but est justement de faire une réponse aux gens qui contestent pour qu'ils croient que leur contestation a été rejetée et qu'ils doivent payer. Et ça marche !
Pour ce qui est de "dans les temps", c'est deja rapé vu que j'ai recu les avis de majoration avec 2 mois de retard, donc hors delais, par lettre simple economique sans cachet de la poste pour prouver le retard a l'envoi: les lettres habituelles du Tresor Public sont toutes envoyées sans timbre, au tarif eco et sans cachet de la poste, que ce soit une simple facture d'hopital public ou un avis de PV majoré. Mais a priori ca ne devrait pas etre trop genant, d'apres une agent de police, je peux toujours essayer de demander une audition. Le probleme c'est que si vais seul, on me repondra la meme chose que dans la lettre que je viens de recevoir, et que je n'ai aucun moyen de prouver l'inexistence d'une loi et encore moins d'un decret municipal. Tant qu'ils refusent de me donner une reference a cette loi imaginaire je ne peux pas m'en sortir ni meme preparer ma defense: je me vois mal apprendre par coeur tous les articles du CdR pour pouvoir les citer devant le juge (qui dans ce cas, si j'ai bien compris, est un flic) lorsqu'il m'en sortira un du chapeau. La seule solution c'est d'y aller avec un avocat. Dans ce cas j'ai toutes les chances de gagner, mais la c'est a mes frais, surement plus cher que le montant de toutes les amendes cumulées, et non remboursé, meme si je gagne. Le systeme est tres bien ficelé.
BoB le foU
en réponse à Moisse qui a écrit:
Mais non. Si vous êtes certain de votre bon droit vous pourrez le démontrer ultérieurement devant le tribunal de police.
Merci de ton soutient. Comme je l'ecrivais dans ma reponse a Patrick, en l'absence d'une reference a la loi et en l'absence des avis de PV originaux (je n'en ai recu qu'un), je ne peux pas etre certain a 100% de mon bon droit, et meme si je suis quasiment certain de ce bon droit, je ne peux pas preparer ma defense seul.
en réponse à Moisse qui a écrit:
Mais non.
Si vous êtes certain de votre bon droit vous pourrez le démontrer
ultérieurement devant le tribunal de police.
Merci de ton soutient. Comme je l'ecrivais dans ma reponse a Patrick, en l'absence d'une reference a la loi et en l'absence des avis de PV originaux (je n'en ai recu qu'un), je ne peux pas etre certain a 100% de mon bon droit, et meme si je suis quasiment certain de ce bon droit, je ne peux pas preparer ma defense seul.
Mais non. Si vous êtes certain de votre bon droit vous pourrez le démontrer ultérieurement devant le tribunal de police.
Merci de ton soutient. Comme je l'ecrivais dans ma reponse a Patrick, en l'absence d'une reference a la loi et en l'absence des avis de PV originaux (je n'en ai recu qu'un), je ne peux pas etre certain a 100% de mon bon droit, et meme si je suis quasiment certain de ce bon droit, je ne peux pas preparer ma defense seul.
Eric Rossé
Le 21 Mar 2008 09:30:10 GMT, BoB le foU écrivait:
et que je n'ai aucun moyen de prouver l'inexistence d'une loi et encore moins d'un decret municipal.
Si je puis me permettre, c'est à eux de prouver l'existence d'une loi, pas à vous de prouver son inexistence.
Tant qu'ils refusent de me donner une reference a cette loi imaginaire je ne peux pas m'en sortir ni meme preparer ma defense: je me vois mal apprendre par coeur tous les articles du CdR pour pouvoir les citer devant le juge (qui dans ce cas, si j'ai bien compris, est un flic) lorsqu'il m'en sortira un du chapeau.
Il n'est pas nécessaire d'apprendre par coeur l'ensemble des articles du code, mais de s'interesser à ceux en cause dans votre problème, vraissemblablement le R417-10 et en particulier, si l'on vous parle de pleine voie, de sa partie II 3° : "Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :(...) entre le bord de la chaussée et une ligne continue lorsque la largeur de la voie restant libre entre cette ligne et le véhicule ne permet pas à un autre véhicule de circuler sans franchir ou chevaucher la ligne ;"
Il vous suffit donc de vérifier que vous ne contreveniez pas à cet article et de le démontrer. L'avoir fait dans votre contestation à l'OMP aurait d'ailleurs pu éviter la suite.
Le 21 Mar 2008 09:30:10 GMT, BoB le foU écrivait:
et que je n'ai aucun moyen de prouver l'inexistence d'une loi et encore moins
d'un decret municipal.
Si je puis me permettre, c'est à eux de prouver l'existence d'une loi, pas à
vous de prouver son inexistence.
Tant qu'ils refusent de me donner une reference a cette loi imaginaire je ne
peux pas m'en sortir ni meme preparer ma defense: je me vois mal apprendre par
coeur tous les articles du CdR pour pouvoir les citer devant le juge (qui dans
ce cas, si j'ai bien compris, est un flic) lorsqu'il m'en sortira un du chapeau.
Il n'est pas nécessaire d'apprendre par coeur l'ensemble des articles du code,
mais de s'interesser à ceux en cause dans votre problème, vraissemblablement
le R417-10 et en particulier, si l'on vous parle de pleine voie, de sa partie
II 3° :
"Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement
d'un véhicule :(...) entre le bord de la chaussée et une ligne continue lorsque
la largeur de la voie restant libre entre cette ligne et le véhicule ne permet
pas à un autre véhicule de circuler sans franchir ou chevaucher la ligne ;"
Il vous suffit donc de vérifier que vous ne contreveniez pas à cet article et
de le démontrer. L'avoir fait dans votre contestation à l'OMP aurait d'ailleurs
pu éviter la suite.
et que je n'ai aucun moyen de prouver l'inexistence d'une loi et encore moins d'un decret municipal.
Si je puis me permettre, c'est à eux de prouver l'existence d'une loi, pas à vous de prouver son inexistence.
Tant qu'ils refusent de me donner une reference a cette loi imaginaire je ne peux pas m'en sortir ni meme preparer ma defense: je me vois mal apprendre par coeur tous les articles du CdR pour pouvoir les citer devant le juge (qui dans ce cas, si j'ai bien compris, est un flic) lorsqu'il m'en sortira un du chapeau.
Il n'est pas nécessaire d'apprendre par coeur l'ensemble des articles du code, mais de s'interesser à ceux en cause dans votre problème, vraissemblablement le R417-10 et en particulier, si l'on vous parle de pleine voie, de sa partie II 3° : "Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :(...) entre le bord de la chaussée et une ligne continue lorsque la largeur de la voie restant libre entre cette ligne et le véhicule ne permet pas à un autre véhicule de circuler sans franchir ou chevaucher la ligne ;"
Il vous suffit donc de vérifier que vous ne contreveniez pas à cet article et de le démontrer. L'avoir fait dans votre contestation à l'OMP aurait d'ailleurs pu éviter la suite.
Patrick V
BoB le foU a écrit :
Pour ce qui est de "dans les temps", c'est deja rapé vu que j'ai recu les avis de majoration avec 2 mois de retard,
Tu as gardé l'enveloppe ?
je n'ai aucun moyen de prouver l'inexistence d'une loi et encore moins d'un decret municipal. Tant qu'ils refusent de me donner une reference a cette loi imaginaire je ne peux pas m'en sortir ni meme preparer ma defense:
Bien au contraire ! Si ils ne donnent pas la référence, pas de sanction possible.
BoB le foU a écrit :
Pour ce qui est de "dans les temps", c'est deja rapé vu que j'ai recu
les avis de majoration avec 2 mois de retard,
Tu as gardé l'enveloppe ?
je n'ai aucun moyen de prouver l'inexistence d'une loi et encore moins d'un
decret municipal. Tant qu'ils refusent de me donner une reference a cette
loi imaginaire je ne peux pas m'en sortir ni meme preparer ma defense:
Bien au contraire ! Si ils ne donnent pas la référence, pas de sanction
possible.
Pour ce qui est de "dans les temps", c'est deja rapé vu que j'ai recu les avis de majoration avec 2 mois de retard,
Tu as gardé l'enveloppe ?
je n'ai aucun moyen de prouver l'inexistence d'une loi et encore moins d'un decret municipal. Tant qu'ils refusent de me donner une reference a cette loi imaginaire je ne peux pas m'en sortir ni meme preparer ma defense:
Bien au contraire ! Si ils ne donnent pas la référence, pas de sanction possible.
