Avances sur charges
Le
William
Bonsoir à tous,
Sur un bail commercial j'ai payé des avances sur charges depuis plus de 14
ans sans que le propriétaire me justifie et fasse les décomptes nécessaires.
Aujourd'hui il cherche à me virer de mon commerce.
Le montant des avances sur charges non régularisées et payées s'élève à
36.597 euros.
Je lui demande de justifier ou en cas contraire de considérer ce montant
comme une avance sur loyer ou de me rembourser.
Sa réponse a été de me dire qu'il y a prescription est-ce vrai dans un cas
comme cela.
Et pourquoi une prescription sur des avances prévues au bail ?
MERCI
Sur un bail commercial j'ai payé des avances sur charges depuis plus de 14
ans sans que le propriétaire me justifie et fasse les décomptes nécessaires.
Aujourd'hui il cherche à me virer de mon commerce.
Le montant des avances sur charges non régularisées et payées s'élève à
36.597 euros.
Je lui demande de justifier ou en cas contraire de considérer ce montant
comme une avance sur loyer ou de me rembourser.
Sa réponse a été de me dire qu'il y a prescription est-ce vrai dans un cas
comme cela.
Et pourquoi une prescription sur des avances prévues au bail ?
MERCI
nécessaires.
si vous avez paye les avances sur charges qu'il vous a demandees, je ne vois
pas comment il peut vous virer
vous auriez du lui demander une regularisation des charges chaque annee
c'est votre droit de demander la justification
mais vous ne pouvez pas imputer les charges payees sur les loyers A payer
dans le futur, sans decision de justice
Dans le cas ou vous auriez paye trop d'avances sur charges, il y aurait
effectivement prescription de l'annee -14 a l'annee -6
tout comme les la dette des loyers est prescrite au bout de 5 ans
36597 euros d'avances sur charges sur 14 ans, cela parait beaucoup (2614
euros par an)
encore faudrait-il connaitre la surface, l'emplacement de ce commerce,
le montant des avances sur charges a-t-il ete augmente pendant ces 14 ans.