Avis de contravention pour exces de vitesse recevable ?
5 réponses
amfyu69
Bonjour,
Je ne sais pas si je suis sur le bon forum pour parler du sujet, et si
le sujet a deja ete traite mais je souhaiterais avoir vos sentiments
concernant une contravention.
Il y a de cela quelque jour, j'ai recu a ma plus grande surprise un
avis de contravention pour un exces de vitesse.
La vitesse a ete controlee sur le trajet au retour du travail. Je ne
conteste donc ni le fait d'etre passee sur les lieux, ni la date/
heure.
Toutefois, je suis assez soucieuse de la vitesse et surtout des
limitations mais surtout, je ne me rappelle pas avoir commis une telle
infraction. En fait, il m'est reproche d'avoir roule a 62 km/h
(vitesse enregistree) au lieu de 50 km/h, et j'en deduis que selon
l'endroit plus ou moins judicieux (ou rentable) ou le radar (Mesta
210C) a ete place, peut-etre etais je effectivement en tort.
Mais la ou je reste dubitative, c'est qu'il n'y a pas eu de comite
d'accueil et donc interception, et je n'ai categoriquement pas le
souvenir d'avoir ete flashee.
D'ou ma question pour laquelle je vous sollicite.
Si il n'y a pas interception, la photo est elle obligatoire ?
En d'autre terme, est ce qu'un agent peut relever une infraction, et
sans arreter le contrevenant, noter la plaque pour que l'avis soit
envoye ulterieurement sans photo ?
Bien evidemment, le plus simple serait de demander la photo qui prouve
les faits. Mais dans ce cas, ne perd on pas la possibilite de payer
l'amende forfaitaire minoree qui doit etre payee dans les 15 jours
suivant l'avis ? ou est ce "suspensif", le temps de recevoir le
cliche ?
Meme si c'est rageant compte tenu des circonstances, je ne conteste
pas le fait de devoir payer une contravention pour un exces qui aurait
ete commise. Mais je me pose la question si la contravention a ete
etablie dans les regles.
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Steph
a écrit :
Bien evidemment, le plus simple serait de demander la photo qui prouve les faits. Mais dans ce cas, ne perd on pas la possibilite de payer l'amende forfaitaire minoree qui doit etre payee dans les 15 jours suivant l'avis ? ou est ce "suspensif", le temps de recevoir le cliche ?
Bienvenue au club. En lisant attentivement ton avis, tu devrais trouver écrit que ce n'est pas suspensif de demander la photo.
amfyu69@yahoo.fr a écrit :
Bien evidemment, le plus simple serait de demander la photo qui prouve
les faits. Mais dans ce cas, ne perd on pas la possibilite de payer
l'amende forfaitaire minoree qui doit etre payee dans les 15 jours
suivant l'avis ? ou est ce "suspensif", le temps de recevoir le
cliche ?
Bienvenue au club.
En lisant attentivement ton avis, tu devrais trouver écrit que ce n'est
pas suspensif de demander la photo.
Bien evidemment, le plus simple serait de demander la photo qui prouve les faits. Mais dans ce cas, ne perd on pas la possibilite de payer l'amende forfaitaire minoree qui doit etre payee dans les 15 jours suivant l'avis ? ou est ce "suspensif", le temps de recevoir le cliche ?
Bienvenue au club. En lisant attentivement ton avis, tu devrais trouver écrit que ce n'est pas suspensif de demander la photo.
amfyu69
Bonjour Steph,
On 12 juin, 17:22, Steph wrote:
a écrit :
> Bien evidemment, le plus simple serait de demander la photo qui prouve > les faits. Mais dans ce cas, ne perd on pas la possibilite de payer > l'amende forfaitaire minoree qui doit etre payee dans les 15 jours > suivant l'avis ? ou est ce "suspensif", le temps de recevoir le > cliche ?
Bienvenue au club. En lisant attentivement ton avis, tu devrais trouver écrit que ce n'est pas suspensif de demander la photo.
Merci pour l'info. Je vais verifier sur l'avis que je n'ai pas sur moi presentement... Bref si je demande la photo, ce sera alors juste pour avoir un souvenir.
@+
-- AM
Bonjour Steph,
On 12 juin, 17:22, Steph <s...@paspam.nospam> wrote:
amfy...@yahoo.fr a écrit :
> Bien evidemment, le plus simple serait de demander la photo qui prouve
> les faits. Mais dans ce cas, ne perd on pas la possibilite de payer
> l'amende forfaitaire minoree qui doit etre payee dans les 15 jours
> suivant l'avis ? ou est ce "suspensif", le temps de recevoir le
> cliche ?
Bienvenue au club.
En lisant attentivement ton avis, tu devrais trouver écrit que ce n'est
pas suspensif de demander la photo.
Merci pour l'info. Je vais verifier sur l'avis que je n'ai pas sur moi
presentement...
Bref si je demande la photo, ce sera alors juste pour avoir un
souvenir.
> Bien evidemment, le plus simple serait de demander la photo qui prouve > les faits. Mais dans ce cas, ne perd on pas la possibilite de payer > l'amende forfaitaire minoree qui doit etre payee dans les 15 jours > suivant l'avis ? ou est ce "suspensif", le temps de recevoir le > cliche ?
Bienvenue au club. En lisant attentivement ton avis, tu devrais trouver écrit que ce n'est pas suspensif de demander la photo.
Merci pour l'info. Je vais verifier sur l'avis que je n'ai pas sur moi presentement... Bref si je demande la photo, ce sera alors juste pour avoir un souvenir.
@+
-- AM
Drannob
Cette infraction est classée dans les infractions relevable au vol sans interception ( L121-3 du CR) et donc c'est le titulaire de la carte grise qui est pecuniairement responsable ( L 121-2 du CR) le proces verbal fait foi et nul besoin de photographie . Pour contester le tiulaire carte grise doit apporter à l'OMP et ensuite au JdP une preuve que le vehicule en question n'est pas le sien ... bonne patience . si pas de preuve la photo sert à poursuivre le conducteur si le titulaire le reconnait ou le denonce , vous qui reconnaissez l'infraction , photo ou pas ne change rien
-- Drannob
Cette infraction est classée dans les infractions relevable au vol sans
interception ( L121-3 du CR) et donc c'est le titulaire de la carte grise
qui est pecuniairement responsable ( L 121-2 du CR) le proces verbal fait
foi et nul besoin de photographie . Pour contester le tiulaire carte grise
doit apporter à l'OMP et ensuite au JdP
une preuve que le vehicule en question n'est pas le sien ... bonne patience
.
si pas de preuve la photo sert à poursuivre le conducteur si le titulaire le
reconnait ou le denonce , vous qui reconnaissez l'infraction , photo ou pas
ne change rien
Cette infraction est classée dans les infractions relevable au vol sans interception ( L121-3 du CR) et donc c'est le titulaire de la carte grise qui est pecuniairement responsable ( L 121-2 du CR) le proces verbal fait foi et nul besoin de photographie . Pour contester le tiulaire carte grise doit apporter à l'OMP et ensuite au JdP une preuve que le vehicule en question n'est pas le sien ... bonne patience . si pas de preuve la photo sert à poursuivre le conducteur si le titulaire le reconnait ou le denonce , vous qui reconnaissez l'infraction , photo ou pas ne change rien
-- Drannob
R1
wrote:
Bonjour,
Je ne sais pas si je suis sur le bon forum pour parler du sujet, et si le sujet a deja ete traite mais je souhaiterais avoir vos sentiments concernant une contravention.
Il y a de cela quelque jour, j'ai recu a ma plus grande surprise un avis de contravention pour un exces de vitesse. La vitesse a ete controlee sur le trajet au retour du travail. Je ne conteste donc ni le fait d'etre passee sur les lieux, ni la date/ heure.
Toutefois, je suis assez soucieuse de la vitesse et surtout des limitations mais surtout, je ne me rappelle pas avoir commis une telle infraction. En fait, il m'est reproche d'avoir roule a 62 km/h (vitesse enregistree) au lieu de 50 km/h, et j'en deduis que selon l'endroit plus ou moins judicieux (ou rentable) ou le radar (Mesta 210C) a ete place, peut-etre etais je effectivement en tort.
Mais la ou je reste dubitative, c'est qu'il n'y a pas eu de comite d'accueil et donc interception, et je n'ai categoriquement pas le souvenir d'avoir ete flashee.
D'ou ma question pour laquelle je vous sollicite. Si il n'y a pas interception, la photo est elle obligatoire ? En d'autre terme, est ce qu'un agent peut relever une infraction, et sans arreter le contrevenant, noter la plaque pour que l'avis soit envoye ulterieurement sans photo ?
Bien evidemment, le plus simple serait de demander la photo qui prouve les faits. Mais dans ce cas, ne perd on pas la possibilite de payer l'amende forfaitaire minoree qui doit etre payee dans les 15 jours suivant l'avis ? ou est ce "suspensif", le temps de recevoir le cliche ?
Meme si c'est rageant compte tenu des circonstances, je ne conteste pas le fait de devoir payer une contravention pour un exces qui aurait ete commise. Mais je me pose la question si la contravention a ete etablie dans les regles.
En vous remerciant d'avance.
-- AM
Voir informations sur http://www.securiteroutiere.equipement.gouv.fr/infos-ref/regles/csa/formulaire.html
amfyu69@yahoo.fr wrote:
Bonjour,
Je ne sais pas si je suis sur le bon forum pour parler du sujet, et si
le sujet a deja ete traite mais je souhaiterais avoir vos sentiments
concernant une contravention.
Il y a de cela quelque jour, j'ai recu a ma plus grande surprise un
avis de contravention pour un exces de vitesse.
La vitesse a ete controlee sur le trajet au retour du travail. Je ne
conteste donc ni le fait d'etre passee sur les lieux, ni la date/
heure.
Toutefois, je suis assez soucieuse de la vitesse et surtout des
limitations mais surtout, je ne me rappelle pas avoir commis une telle
infraction. En fait, il m'est reproche d'avoir roule a 62 km/h
(vitesse enregistree) au lieu de 50 km/h, et j'en deduis que selon
l'endroit plus ou moins judicieux (ou rentable) ou le radar (Mesta
210C) a ete place, peut-etre etais je effectivement en tort.
Mais la ou je reste dubitative, c'est qu'il n'y a pas eu de comite
d'accueil et donc interception, et je n'ai categoriquement pas le
souvenir d'avoir ete flashee.
D'ou ma question pour laquelle je vous sollicite.
Si il n'y a pas interception, la photo est elle obligatoire ?
En d'autre terme, est ce qu'un agent peut relever une infraction, et
sans arreter le contrevenant, noter la plaque pour que l'avis soit
envoye ulterieurement sans photo ?
Bien evidemment, le plus simple serait de demander la photo qui prouve
les faits. Mais dans ce cas, ne perd on pas la possibilite de payer
l'amende forfaitaire minoree qui doit etre payee dans les 15 jours
suivant l'avis ? ou est ce "suspensif", le temps de recevoir le
cliche ?
Meme si c'est rageant compte tenu des circonstances, je ne conteste
pas le fait de devoir payer une contravention pour un exces qui aurait
ete commise. Mais je me pose la question si la contravention a ete
etablie dans les regles.
En vous remerciant d'avance.
--
AM
Voir informations sur
http://www.securiteroutiere.equipement.gouv.fr/infos-ref/regles/csa/formulaire.html
Je ne sais pas si je suis sur le bon forum pour parler du sujet, et si le sujet a deja ete traite mais je souhaiterais avoir vos sentiments concernant une contravention.
Il y a de cela quelque jour, j'ai recu a ma plus grande surprise un avis de contravention pour un exces de vitesse. La vitesse a ete controlee sur le trajet au retour du travail. Je ne conteste donc ni le fait d'etre passee sur les lieux, ni la date/ heure.
Toutefois, je suis assez soucieuse de la vitesse et surtout des limitations mais surtout, je ne me rappelle pas avoir commis une telle infraction. En fait, il m'est reproche d'avoir roule a 62 km/h (vitesse enregistree) au lieu de 50 km/h, et j'en deduis que selon l'endroit plus ou moins judicieux (ou rentable) ou le radar (Mesta 210C) a ete place, peut-etre etais je effectivement en tort.
Mais la ou je reste dubitative, c'est qu'il n'y a pas eu de comite d'accueil et donc interception, et je n'ai categoriquement pas le souvenir d'avoir ete flashee.
D'ou ma question pour laquelle je vous sollicite. Si il n'y a pas interception, la photo est elle obligatoire ? En d'autre terme, est ce qu'un agent peut relever une infraction, et sans arreter le contrevenant, noter la plaque pour que l'avis soit envoye ulterieurement sans photo ?
Bien evidemment, le plus simple serait de demander la photo qui prouve les faits. Mais dans ce cas, ne perd on pas la possibilite de payer l'amende forfaitaire minoree qui doit etre payee dans les 15 jours suivant l'avis ? ou est ce "suspensif", le temps de recevoir le cliche ?
Meme si c'est rageant compte tenu des circonstances, je ne conteste pas le fait de devoir payer une contravention pour un exces qui aurait ete commise. Mais je me pose la question si la contravention a ete etablie dans les regles.
En vous remerciant d'avance.
-- AM
Voir informations sur http://www.securiteroutiere.equipement.gouv.fr/infos-ref/regles/csa/formulaire.html
amfyu69
Bonjour R1,
On 12 juin, 18:42, R1 wrote:
Voir informations surhttp://www.securiteroutiere.equipement.gouv.fr/infos -ref/regles/csa/f...- Masquer le texte des messages précédents -
Merci pour l'info.
@+
-- AM
Bonjour R1,
On 12 juin, 18:42, R1 <e.marc_AOT...@wanadoo.fr> wrote:
Voir informations surhttp://www.securiteroutiere.equipement.gouv.fr/infos -ref/regles/csa/f...- Masquer le texte des messages précédents -
