je vous expose mon cas en qq mots.
Il y a de cela qq jours je reçois une lettre d'une banque ou je
disposais d'un compte joint avec mon amie, cloturé depuis, et qui
m'informe que le trésor public a tenter d'emettre un avis à tiers
detenteur. La je tombe sur le c.. pensant être à jour de mes impots
(je suis même mensualisé)
je telephone donc à la trésorerie pour demander des informations :
Et là je tombe sur un fonctionnaire qui m'explique doctement que je
n'ai pas reglé mes impots pour 2001 - je lui explique non moins
doctement que si, vu que je suis mensualisé. Après qq recherches il
m'indique qu'ils m'avaient remboursé mes impots 2001 suite à une
méprise avec le centre des impots et que donc ils me reclament cette
somme (ubuesque non ! - vive la mensualisation ! mais ou est donc
cette somme ?)
Je lui fais remarquer que je n'ai reçu aucun courrier ce qui serait
pour le moins legitime et la il m'indique que si si ils m'ont envoyé
une notification à ... une ancienne adresse !
Je reste zen et lui demande comment est il possible que te trésor
public soit allé chercher sur un compte commun fermé de l'argent en
m'envoyant les notifications à une adresse ou je n'habite plus alors
qu'il aurait pu très bien prendre cet argent sur le compte sur
lequelles mes mensualités ont tjrs été prélevées. evidemment pas de
réponse !
Bref je me pose un certain nombre de questions ...
1 - cette procédure d'ATD est elle légale puisque d'après ce que j'ai
cru lire il y a une obligation de notification via une lettre avec A/R
? (en l'espèce cela n'a pas eu lieu car je me suis mis en contact avec
le locateur qui m'a succédé et qui n'a rien reçu)
2 - Comment contester ? et éviter les frais bancaire et de
redressement ? (mon ancienne banque me réclame les frais d'ATD ! soit
environ 100? incroyable non ?)
3 - est il légal d'emettre un ATD sur un compte commun ?
4 - Comment une administration peut elle disposer de moyens aussi
importants mis entre les mains d'incompétents ?
