Un avocat peut-il se faire remplacer par un collègue sans prévenir son client ?
4 réponses
fgivray
Bonjour,
un copropri=E9taire a assign=E9 ma copropri=E9t=E9, je suis le membre du
conseil syndical d=E9l=E9gu=E9 =E0 cette affaire. J'ai assist=E9 ce matin =
=E0
une audience de mise en =E9tat au TGI, o=F9 nous remettions nos
conclusions. Nous acquies=E7ons en nullit=E9 de l'AG de 2002.
L'audience a dur=E9 45 secondes: renvoi, faute de repr=E9sentation du
demandeur pour accepter la proposition de radiation que fait le
pr=E9sident.
J'ai eu la surprise de voir que ma copropri=E9t=E9 =E9tait repr=E9sent=E9e
non pas par l'avocat que nous avons d=E9sign=E9, qui figure sur nos
conclusions, et que j'ai rencontr=E9 =E0 plusieurs reprises ; mais par un
inconnu, qui a trait=E9 notre affaire dans la foul=E9e de la sienne.
Compte tenu de la nature de l'audience, il n'y a pas dol. Mais est-ce
une pratique normale qu'un avocat se fasse remplacer sans m=EAme
pr=E9venir son client ?
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Il semblerait que oui! JC
a écrit dans le message de news:
Bonjour,
un copropriétaire a assigné ma copropriété, je suis le membre du conseil syndical délégué à cette affaire. J'ai assisté ce matin à une audience de mise en état au TGI, où nous remettions nos conclusions. Nous acquiesçons en nullité de l'AG de 2002. L'audience a duré 45 secondes: renvoi, faute de représentation du demandeur pour accepter la proposition de radiation que fait le président.
J'ai eu la surprise de voir que ma copropriété était représentée non pas par l'avocat que nous avons désigné, qui figure sur nos conclusions, et que j'ai rencontré à plusieurs reprises ; mais par un inconnu, qui a traité notre affaire dans la foulée de la sienne.
Compte tenu de la nature de l'audience, il n'y a pas dol. Mais est-ce une pratique normale qu'un avocat se fasse remplacer sans même prévenir son client ?
Fabien Givray
Il semblerait que oui!
JC
<fgivray@gmail.com> a écrit dans le message de news:
1134472589.046980.303730@f14g2000cwb.googlegroups.com...
Bonjour,
un copropriétaire a assigné ma copropriété, je suis le membre du
conseil syndical délégué à cette affaire. J'ai assisté ce matin à
une audience de mise en état au TGI, où nous remettions nos
conclusions. Nous acquiesçons en nullité de l'AG de 2002.
L'audience a duré 45 secondes: renvoi, faute de représentation du
demandeur pour accepter la proposition de radiation que fait le
président.
J'ai eu la surprise de voir que ma copropriété était représentée
non pas par l'avocat que nous avons désigné, qui figure sur nos
conclusions, et que j'ai rencontré à plusieurs reprises ; mais par un
inconnu, qui a traité notre affaire dans la foulée de la sienne.
Compte tenu de la nature de l'audience, il n'y a pas dol. Mais est-ce
une pratique normale qu'un avocat se fasse remplacer sans même
prévenir son client ?
un copropriétaire a assigné ma copropriété, je suis le membre du conseil syndical délégué à cette affaire. J'ai assisté ce matin à une audience de mise en état au TGI, où nous remettions nos conclusions. Nous acquiesçons en nullité de l'AG de 2002. L'audience a duré 45 secondes: renvoi, faute de représentation du demandeur pour accepter la proposition de radiation que fait le président.
J'ai eu la surprise de voir que ma copropriété était représentée non pas par l'avocat que nous avons désigné, qui figure sur nos conclusions, et que j'ai rencontré à plusieurs reprises ; mais par un inconnu, qui a traité notre affaire dans la foulée de la sienne.
Compte tenu de la nature de l'audience, il n'y a pas dol. Mais est-ce une pratique normale qu'un avocat se fasse remplacer sans même prévenir son client ?
Fabien Givray
Fred
Le 13-12-2005, a écrit:
Bonjour,
un copropriétaire a assigné ma copropriété, je suis le membre du conseil syndical délégué à cette affaire. J'ai assisté ce matin à une audience de mise en état au TGI, où nous remettions nos conclusions. Nous acquiesçons en nullité de l'AG de 2002. L'audience a duré 45 secondes: renvoi, faute de représentation du demandeur pour accepter la proposition de radiation que fait le président.
J'ai eu la surprise de voir que ma copropriété était représentée non pas par l'avocat que nous avons désigné, qui figure sur nos conclusions, et que j'ai rencontré à plusieurs reprises ; mais par un inconnu, qui a traité notre affaire dans la foulée de la sienne.
Compte tenu de la nature de l'audience, il n'y a pas dol. Mais est-ce une pratique normale qu'un avocat se fasse remplacer sans même prévenir son client ?
Il est très courant pour les avocats de se «substituer» les uns et les autres pour ce qui concerne les "audiences" de procédure, car c'est de celà qu'il s'agit : la "Mise En Etat" (MEE) c'est souvent l'accomplissement de formalités de procédure, à savoir principalement les échanges de Conclusion. En fait aux audiences de MEE, une des parties réponds à l'autre en déposant des Conclusions, ou des Conclusion en répliques aux précédentes Conclusions de l'autre, etc ...
En fait, votre avocat aurait pu vous dire qu'il était inutile de vous déranger pour cela.
Pour information, au Tribunal de Grande Instance (TGI), il est en principe obligatoire que ce soit un avocat inscrit au Barreau de l'Ordre du ressort de ce TGI qui effectue les formalité, même si votre avocat est d'un autre Barreau.
Dans ce cas, votre avocat - qu'on appelle alors "le plaidant", demande à un confrère du barreau en question d'intervenir, on l'appelle alors "le postulant".
Donc, vous pouvez aussi vous être trouvé dans ce cas : c'est votre avocat postulant qui est venu, comme il est normal, déposer les Conclusions.
Finalement, la seule anomalie, c'est que vous vous soyez déplacé.
--
HB: Quant à Linux [..] trés bon système d'exploitation, mais difficile HB: à implanter en entreprise, pour des raisons non techniques. Dont celle-ci : Le singe préfère la voiture rouge. -+- MB, in Guide du linuxien pervers - "Bien configurer son singe" -+-
Le 13-12-2005, fgivray@gmail.com <fgivray@gmail.com> a écrit:
Bonjour,
un copropriétaire a assigné ma copropriété, je suis le membre du
conseil syndical délégué à cette affaire. J'ai assisté ce matin à
une audience de mise en état au TGI, où nous remettions nos
conclusions. Nous acquiesçons en nullité de l'AG de 2002.
L'audience a duré 45 secondes: renvoi, faute de représentation du
demandeur pour accepter la proposition de radiation que fait le
président.
J'ai eu la surprise de voir que ma copropriété était représentée
non pas par l'avocat que nous avons désigné, qui figure sur nos
conclusions, et que j'ai rencontré à plusieurs reprises ; mais par un
inconnu, qui a traité notre affaire dans la foulée de la sienne.
Compte tenu de la nature de l'audience, il n'y a pas dol. Mais est-ce
une pratique normale qu'un avocat se fasse remplacer sans même
prévenir son client ?
Il est très courant pour les avocats de se «substituer» les uns et les
autres pour ce qui concerne les "audiences" de procédure, car c'est de
celà qu'il s'agit : la "Mise En Etat" (MEE) c'est souvent
l'accomplissement de formalités de procédure, à savoir principalement
les échanges de Conclusion. En fait aux audiences de MEE, une des
parties réponds à l'autre en déposant des Conclusions, ou des Conclusion
en répliques aux précédentes Conclusions de l'autre, etc ...
En fait, votre avocat aurait pu vous dire qu'il était inutile de vous
déranger pour cela.
Pour information, au Tribunal de Grande Instance (TGI), il est en principe
obligatoire que ce soit un avocat inscrit au Barreau de l'Ordre du ressort
de ce TGI qui effectue les formalité, même si votre avocat est d'un
autre Barreau.
Dans ce cas, votre avocat - qu'on appelle alors "le plaidant", demande à
un confrère du barreau en question d'intervenir, on l'appelle alors "le
postulant".
Donc, vous pouvez aussi vous être trouvé dans ce cas : c'est votre avocat
postulant qui est venu, comme il est normal, déposer les Conclusions.
Finalement, la seule anomalie, c'est que vous vous soyez déplacé.
--
HB: Quant à Linux [..] trés bon système d'exploitation, mais difficile
HB: à implanter en entreprise, pour des raisons non techniques.
Dont celle-ci : Le singe préfère la voiture rouge.
-+- MB, in Guide du linuxien pervers - "Bien configurer son singe" -+-
un copropriétaire a assigné ma copropriété, je suis le membre du conseil syndical délégué à cette affaire. J'ai assisté ce matin à une audience de mise en état au TGI, où nous remettions nos conclusions. Nous acquiesçons en nullité de l'AG de 2002. L'audience a duré 45 secondes: renvoi, faute de représentation du demandeur pour accepter la proposition de radiation que fait le président.
J'ai eu la surprise de voir que ma copropriété était représentée non pas par l'avocat que nous avons désigné, qui figure sur nos conclusions, et que j'ai rencontré à plusieurs reprises ; mais par un inconnu, qui a traité notre affaire dans la foulée de la sienne.
Compte tenu de la nature de l'audience, il n'y a pas dol. Mais est-ce une pratique normale qu'un avocat se fasse remplacer sans même prévenir son client ?
Il est très courant pour les avocats de se «substituer» les uns et les autres pour ce qui concerne les "audiences" de procédure, car c'est de celà qu'il s'agit : la "Mise En Etat" (MEE) c'est souvent l'accomplissement de formalités de procédure, à savoir principalement les échanges de Conclusion. En fait aux audiences de MEE, une des parties réponds à l'autre en déposant des Conclusions, ou des Conclusion en répliques aux précédentes Conclusions de l'autre, etc ...
En fait, votre avocat aurait pu vous dire qu'il était inutile de vous déranger pour cela.
Pour information, au Tribunal de Grande Instance (TGI), il est en principe obligatoire que ce soit un avocat inscrit au Barreau de l'Ordre du ressort de ce TGI qui effectue les formalité, même si votre avocat est d'un autre Barreau.
Dans ce cas, votre avocat - qu'on appelle alors "le plaidant", demande à un confrère du barreau en question d'intervenir, on l'appelle alors "le postulant".
Donc, vous pouvez aussi vous être trouvé dans ce cas : c'est votre avocat postulant qui est venu, comme il est normal, déposer les Conclusions.
Finalement, la seule anomalie, c'est que vous vous soyez déplacé.
--
HB: Quant à Linux [..] trés bon système d'exploitation, mais difficile HB: à implanter en entreprise, pour des raisons non techniques. Dont celle-ci : Le singe préfère la voiture rouge. -+- MB, in Guide du linuxien pervers - "Bien configurer son singe" -+-
fgivray
Merci à Fred pour sa réponse claire:
Il est très courant pour les avocats de se substituer les uns et les autres pour ce qui concerne les "audiences" de procédure.
Je précise que notre avocat est bien incrit au Bareau du lieu de la procédure. Il a juste considéré inutile de se déplacer. En l'espèce il avait raison, puisque son collègue avait une conaissance du dossier suffisante pour l'échange de 20 secondes qui a eu lieu. Mais si l'avocat de la partie adverse avait été présent, il y aurait eu une décision à prendre: accepter ou pas la proposition du juge de radier l'affaire.
Fabien Givray
Merci à Fred pour sa réponse claire:
Il est très courant pour les avocats de se substituer les uns et les
autres pour ce qui concerne les "audiences" de procédure.
Je précise que notre avocat est bien incrit au Bareau du lieu de la
procédure. Il a juste considéré inutile de se déplacer. En
l'espèce il avait raison, puisque son collègue avait une conaissance
du dossier suffisante pour l'échange de 20 secondes qui a eu lieu.
Mais si l'avocat de la partie adverse avait été présent, il y aurait
eu une décision à prendre: accepter ou pas la proposition du juge de
radier l'affaire.
Il est très courant pour les avocats de se substituer les uns et les autres pour ce qui concerne les "audiences" de procédure.
Je précise que notre avocat est bien incrit au Bareau du lieu de la procédure. Il a juste considéré inutile de se déplacer. En l'espèce il avait raison, puisque son collègue avait une conaissance du dossier suffisante pour l'échange de 20 secondes qui a eu lieu. Mais si l'avocat de la partie adverse avait été présent, il y aurait eu une décision à prendre: accepter ou pas la proposition du juge de radier l'affaire.
Fabien Givray
esbia
Bonjour à qui a écrit :
Mais si l'avocat de la partie adverse avait été présent, il y aurait eu une décision à prendre: accepter ou pas la proposition du juge de radier l'affaire.
là je m'avance surement beaucoup dans votre cas , mais il arrive souvent que les avocats des parties communiquent entre eux sur leurs actions et s'en tiennent à un accord oral de confreres dans ces cas là.
Seb
Bonjour à fgivray@gmail.com qui a écrit :
Mais si l'avocat de la partie adverse avait été présent, il y aurait
eu une décision à prendre: accepter ou pas la proposition du juge de
radier l'affaire.
là je m'avance surement beaucoup dans votre cas , mais il arrive
souvent que les avocats des parties communiquent entre eux sur leurs
actions et s'en tiennent à un accord oral de confreres dans ces cas là.
Mais si l'avocat de la partie adverse avait été présent, il y aurait eu une décision à prendre: accepter ou pas la proposition du juge de radier l'affaire.
là je m'avance surement beaucoup dans votre cas , mais il arrive souvent que les avocats des parties communiquent entre eux sur leurs actions et s'en tiennent à un accord oral de confreres dans ces cas là.
