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Avocats

2 réponses
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Jacques Boutillier
Bonsoir,

Un avocat qui doit ester en justice pour un probléme personnel doit-il le
faire dans une autre juridiction que celle de son barreau ?

Merci d'avance.

2 réponses

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Fred
Le 26-10-2004, Jacques Boutillier a écrit:
Bonsoir,

Un avocat qui doit ester en justice pour un probléme personnel doit-il le
faire dans une autre juridiction que celle de son barreau ?

Merci d'avance.




Voir l'article 47 du Nouveau Code de Procédure Civile
http://www.legifrance.gouv.fr/

Puisque c'est l'avocat qui est le demandeur, la règle veut que
le Tribunal compétent soit celui où ddemeure son adversaire.
Donc, si par coïncidence, il se trouve que c'est également celui où
se trouve le Barreau auprès duquel l'avocat est inscrit, l'usage veut
que l'avocat porte d'office l'affaire devant une autre juridiction.

Ce n'est pas obligatoire, en fait, mais si l'avocat lui même ne le
faisait pas, son adversaire pourrait faire renvoyer l'affaire dans un
autre ressort.
Donc tout le monde gagne du temps.
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Jacques Boutillier
Merci pour cette réponse aussi rapide qu'efficace.

"Fred" a écrit dans le message de
news:417ebbe9$0$29492$
Le 26-10-2004, Jacques Boutillier a écrit:
> Bonsoir,
>
> Un avocat qui doit ester en justice pour un probléme personnel doit-il


le
> faire dans une autre juridiction que celle de son barreau ?
>
> Merci d'avance.
>

Voir l'article 47 du Nouveau Code de Procédure Civile
http://www.legifrance.gouv.fr/

Puisque c'est l'avocat qui est le demandeur, la règle veut que
le Tribunal compétent soit celui où ddemeure son adversaire.
Donc, si par coïncidence, il se trouve que c'est également celui où
se trouve le Barreau auprès duquel l'avocat est inscrit, l'usage veut
que l'avocat porte d'office l'affaire devant une autre juridiction.

Ce n'est pas obligatoire, en fait, mais si l'avocat lui même ne le
faisait pas, son adversaire pourrait faire renvoyer l'affaire dans un
autre ressort.
Donc tout le monde gagne du temps.