Mon fils, qui étudiant, a reçu à sa chambre d'étudiant en résidence une
lettre provenant d'une société de recouvrement agissant au nom d'AXA
demandant à un certain K. de payer une créance.
Il a ouvert la lettre par erreur.
Quelle est la meilleure procédure à suivre ?
Mon épouse, qui est légérément parano, voit déjà des huissiers casser la
porte de sa chambre étudiante et lui piquer son ordinateur !!!
MPA, Médard
--
Au cours de ces premiers stades de l'histoire humaine, les
gouvernements étaient nécessaires pour le maintien de l'ordre.
Mais, fondamentalement, tous les gouvernements étaient des usurpateurs.
[Rencontre cosmique, A.E. Van Vogt]
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M'suis'caché!
Médard wrote:
Bonjour !
Mon fils, qui étudiant, a reçu à sa chambre d'étudiant en résidence une lettre provenant d'une société de recouvrement agissant au nom d'AXA demandant à un certain K. de payer une créance.
Il a ouvert la lettre par erreur.
Quelle est la meilleure procédure à suivre ?
Mon épouse, qui est légérément parano, voit déjà des huissiers casser la porte de sa chambre étudiante et lui piquer son ordinateur !!!
MPA, Médard
Vous avez l'obligation de mettre tout en œuvre (à votre niveau) pour que le destinataire reçoive sa lettre. Mais c'est tout, la créance ne vous concerne pas, vous n'avez strictement rien à craindre de de côté là. Par contre pour le courrier.....
-- Chuuuut...
Médard <medard@le-terrier.invalid> wrote:
Bonjour !
Mon fils, qui étudiant, a reçu à sa chambre d'étudiant en résidence une
lettre provenant d'une société de recouvrement agissant au nom d'AXA
demandant à un certain K. de payer une créance.
Il a ouvert la lettre par erreur.
Quelle est la meilleure procédure à suivre ?
Mon épouse, qui est légérément parano, voit déjà des huissiers casser la
porte de sa chambre étudiante et lui piquer son ordinateur !!!
MPA, Médard
Vous avez l'obligation de mettre tout en œuvre (à votre niveau) pour que le
destinataire reçoive sa lettre. Mais c'est tout, la créance ne vous
concerne pas, vous n'avez strictement rien à craindre de de côté là. Par
contre pour le courrier.....
Mon fils, qui étudiant, a reçu à sa chambre d'étudiant en résidence une lettre provenant d'une société de recouvrement agissant au nom d'AXA demandant à un certain K. de payer une créance.
Il a ouvert la lettre par erreur.
Quelle est la meilleure procédure à suivre ?
Mon épouse, qui est légérément parano, voit déjà des huissiers casser la porte de sa chambre étudiante et lui piquer son ordinateur !!!
MPA, Médard
Vous avez l'obligation de mettre tout en œuvre (à votre niveau) pour que le destinataire reçoive sa lettre. Mais c'est tout, la créance ne vous concerne pas, vous n'avez strictement rien à craindre de de côté là. Par contre pour le courrier.....
-- Chuuuut...
medard
M'suis'caché! wrote:
Vous avez l'obligation de mettre tout en ½uvre (à votre niveau) pour que le destinataire reçoive sa lettre.
pas d'adresse, pour ce monsieur (?) K. ...
on fera plutôt un NPAI pour le recouvrement (qui n'ont pas mis d'adresse de retour sur l'enveloppe !)
-- Au cours de ces premiers stades de l'histoire humaine, les gouvernements étaient nécessaires pour le maintien de l'ordre. Mais, fondamentalement, tous les gouvernements étaient des usurpateurs. [Rencontre cosmique, A.E. Van Vogt]
M'suis'caché! <wtf@hammer.invalid> wrote:
Vous avez l'obligation de mettre tout en ½uvre (à votre niveau) pour que le
destinataire reçoive sa lettre.
pas d'adresse, pour ce monsieur (?) K. ...
on fera plutôt un NPAI pour le recouvrement (qui n'ont pas mis d'adresse
de retour sur l'enveloppe !)
--
Au cours de ces premiers stades de l'histoire humaine, les
gouvernements étaient nécessaires pour le maintien de l'ordre.
Mais, fondamentalement, tous les gouvernements étaient des usurpateurs.
[Rencontre cosmique, A.E. Van Vogt]
Vous avez l'obligation de mettre tout en ½uvre (à votre niveau) pour que le destinataire reçoive sa lettre.
pas d'adresse, pour ce monsieur (?) K. ...
on fera plutôt un NPAI pour le recouvrement (qui n'ont pas mis d'adresse de retour sur l'enveloppe !)
-- Au cours de ces premiers stades de l'histoire humaine, les gouvernements étaient nécessaires pour le maintien de l'ordre. Mais, fondamentalement, tous les gouvernements étaient des usurpateurs. [Rencontre cosmique, A.E. Van Vogt]
Isidore le vélociraptor pour le Gangnam style
Médard a écrit:
M'suis'caché! wrote:
Vous avez l'obligation de mettre tout en ½uvre (à votre niveau) pour que le destinataire reçoive sa lettre.
Vous avez l'obligation de mettre tout en œuvre (à votre niveau) pour que le destinataire reçoive sa lettre. Mais c'est tout, la créance ne vous concerne pas, vous n'avez strictement rien à craindre de de côté là. Par contre pour le courrier.....
Ah oui ? quelle loi y oblige ? merci de citer.
Au mieux, déposer une lettre dans une boite de la poste, ou dans une agence AXA avec la mention "n'habite plus à l'adresse indiqué". Mais c'est fatigant d'écrire, alors, le moins fatigant, c'est la poubelle.
If computing were an exact science, IT engineers would'nt have work _o<
"So all that's left, Is the proof that love's not only blind but deaf." (FAKE TALES OF SAN FRANCISCO, Arctic Monkeys)
On 18/11/12 20:21, M'suis'caché! wrote:
Vous avez l'obligation de mettre tout en œuvre (à votre niveau) pour que le
destinataire reçoive sa lettre. Mais c'est tout, la créance ne vous
concerne pas, vous n'avez strictement rien à craindre de de côté là. Par
contre pour le courrier.....
Ah oui ? quelle loi y oblige ? merci de citer.
Au mieux, déposer une lettre dans une boite de la poste, ou dans une
agence AXA avec la mention "n'habite plus à l'adresse indiqué". Mais c'est
fatigant d'écrire, alors, le moins fatigant, c'est la poubelle.
Vous avez l'obligation de mettre tout en œuvre (à votre niveau) pour que le destinataire reçoive sa lettre. Mais c'est tout, la créance ne vous concerne pas, vous n'avez strictement rien à craindre de de côté là. Par contre pour le courrier.....
Ah oui ? quelle loi y oblige ? merci de citer.
Au mieux, déposer une lettre dans une boite de la poste, ou dans une agence AXA avec la mention "n'habite plus à l'adresse indiqué". Mais c'est fatigant d'écrire, alors, le moins fatigant, c'est la poubelle.
If computing were an exact science, IT engineers would'nt have work _o<
"So all that's left, Is the proof that love's not only blind but deaf." (FAKE TALES OF SAN FRANCISCO, Arctic Monkeys)
Alf Reddish-Cock
Médard a suspensé :
Bonjour !
Mon fils, qui étudiant, a reçu à sa chambre d'étudiant en résidence une lettre provenant d'une société de recouvrement agissant au nom d'AXA demandant à un certain K. de payer une créance.
Il a ouvert la lettre par erreur.
Quelle est la meilleure procédure à suivre ?
la poubelle fera l'affaire ton fils ne s'appelle pas k. la lettre est un courrier simple donc il n'a rien reçu donc on n'en parle plus
Mon épouse, qui est légérément parano, voit déjà des huissiers casser la porte de sa chambre étudiante et lui piquer son ordinateur !!!
faut la faire soigner en vitesse
Médard a suspensé :
Bonjour !
Mon fils, qui étudiant, a reçu à sa chambre d'étudiant en résidence une
lettre provenant d'une société de recouvrement agissant au nom d'AXA
demandant à un certain K. de payer une créance.
Il a ouvert la lettre par erreur.
Quelle est la meilleure procédure à suivre ?
la poubelle fera l'affaire ton fils ne s'appelle pas k. la lettre est
un courrier simple donc il n'a rien reçu donc on n'en parle plus
Mon épouse, qui est légérément parano, voit déjà des huissiers casser la
porte de sa chambre étudiante et lui piquer son ordinateur !!!
Mon fils, qui étudiant, a reçu à sa chambre d'étudiant en résidence une lettre provenant d'une société de recouvrement agissant au nom d'AXA demandant à un certain K. de payer une créance.
Il a ouvert la lettre par erreur.
Quelle est la meilleure procédure à suivre ?
la poubelle fera l'affaire ton fils ne s'appelle pas k. la lettre est un courrier simple donc il n'a rien reçu donc on n'en parle plus
Mon épouse, qui est légérément parano, voit déjà des huissiers casser la porte de sa chambre étudiante et lui piquer son ordinateur !!!
faut la faire soigner en vitesse
moisse
Benoit-Pierre DEMAINE a présenté l'énoncé suivant :
On 18/11/12 20:21, M'suis'caché! wrote:
Vous avez l'obligation de mettre tout en ½uvre (à votre niveau) pour que le destinataire reçoive sa lettre. Mais c'est tout, la créance ne vous concerne pas, vous n'avez strictement rien à craindre de de côté là. Par contre pour le courrier.....
Ah oui ? quelle loi y oblige ? merci de citer.
ALors je cite pour lui : Codé pénal L226-15 Notre contributeur devra démontrer sa bonne foi pour s'en tirer. Bien sûr dans le cas présent une lettre simple déposée dans sa boite peut disparaitre sans autre forme de procèes, mais le texte règlementaire existe.
Au mieux, déposer une lettre dans une boite de la poste, ou dans une agence AXA avec la mention "n'habite plus à l'adresse indiqué". Mais c'est fatigant d'écrire, alors, le moins fatigant, c'est la poubelle.
Benoit-Pierre DEMAINE a présenté l'énoncé suivant :
On 18/11/12 20:21, M'suis'caché! wrote:
Vous avez l'obligation de mettre tout en ½uvre (à votre niveau) pour que le
destinataire reçoive sa lettre. Mais c'est tout, la créance ne vous
concerne pas, vous n'avez strictement rien à craindre de de côté là. Par
contre pour le courrier.....
Ah oui ? quelle loi y oblige ? merci de citer.
ALors je cite pour lui : Codé pénal L226-15
Notre contributeur devra démontrer sa bonne foi pour s'en tirer.
Bien sûr dans le cas présent une lettre simple déposée dans sa boite
peut disparaitre sans autre forme de procèes, mais le texte
règlementaire existe.
Au mieux, déposer une lettre dans une boite de la poste, ou dans une
agence AXA avec la mention "n'habite plus à l'adresse indiqué". Mais c'est
fatigant d'écrire, alors, le moins fatigant, c'est la poubelle.
Benoit-Pierre DEMAINE a présenté l'énoncé suivant :
On 18/11/12 20:21, M'suis'caché! wrote:
Vous avez l'obligation de mettre tout en ½uvre (à votre niveau) pour que le destinataire reçoive sa lettre. Mais c'est tout, la créance ne vous concerne pas, vous n'avez strictement rien à craindre de de côté là. Par contre pour le courrier.....
Ah oui ? quelle loi y oblige ? merci de citer.
ALors je cite pour lui : Codé pénal L226-15 Notre contributeur devra démontrer sa bonne foi pour s'en tirer. Bien sûr dans le cas présent une lettre simple déposée dans sa boite peut disparaitre sans autre forme de procèes, mais le texte règlementaire existe.
Au mieux, déposer une lettre dans une boite de la poste, ou dans une agence AXA avec la mention "n'habite plus à l'adresse indiqué". Mais c'est fatigant d'écrire, alors, le moins fatigant, c'est la poubelle.
Colonel Kilgore
moisse avait soumis l'idée :
Benoit-Pierre DEMAINE a présenté l'énoncé suivant :
On 18/11/12 20:21, M'suis'caché! wrote:
Vous avez l'obligation de mettre tout en ½uvre (à votre niveau) pour que le destinataire reçoive sa lettre. Mais c'est tout, la créance ne vous concerne pas, vous n'avez strictement rien à craindre de de côté là. Par contre pour le courrier.....
Ah oui ? quelle loi y oblige ? merci de citer.
ALors je cite pour lui : Codé pénal L226-15 Notre contributeur devra démontrer sa bonne foi pour s'en tirer. Bien sûr dans le cas présent une lettre simple déposée dans sa boite peut disparaitre sans autre forme de procèes, mais le texte règlementaire existe.
Absolument.
De plus, j'observe que comme souvent ici l'attention se focalise sur le volet pénal.
Mais il ne faut pas oublier le Code Civil, et son tout bête article 1382. Il n'y a pas besoin qu'une loi soit violée, il suffit qu'il soit apprécié qu'il y a eu faute.
Détruire délibérément une correspondance entre tiers, en l'absence mêm de loi pénale, est certainement une faute.
Ainsi, si la destruction/détournement peut être prouvée, celui qui de ce fait subit un préjudice peut en réclamer réparation. Et ça peut être surprenant, en ce qui concerne l'enjeu financier - puisqu'il est tout bonnement illimité dans son principe.
Bon, on est au niveau des principes, passez une bonne journée quand même...
moisse avait soumis l'idée :
Benoit-Pierre DEMAINE a présenté l'énoncé suivant :
On 18/11/12 20:21, M'suis'caché! wrote:
Vous avez l'obligation de mettre tout en ½uvre (à votre niveau) pour que
le
destinataire reçoive sa lettre. Mais c'est tout, la créance ne vous
concerne pas, vous n'avez strictement rien à craindre de de côté là. Par
contre pour le courrier.....
Ah oui ? quelle loi y oblige ? merci de citer.
ALors je cite pour lui : Codé pénal L226-15
Notre contributeur devra démontrer sa bonne foi pour s'en tirer.
Bien sûr dans le cas présent une lettre simple déposée dans sa boite peut
disparaitre sans autre forme de procèes, mais le texte règlementaire existe.
Absolument.
De plus, j'observe que comme souvent ici l'attention se focalise sur le
volet pénal.
Mais il ne faut pas oublier le Code Civil, et son tout bête article
1382. Il n'y a pas besoin qu'une loi soit violée, il suffit qu'il soit
apprécié qu'il y a eu faute.
Détruire délibérément une correspondance entre tiers, en l'absence mêm
de loi pénale, est certainement une faute.
Ainsi, si la destruction/détournement peut être prouvée, celui qui de
ce fait subit un préjudice peut en réclamer réparation. Et ça peut être
surprenant, en ce qui concerne l'enjeu financier - puisqu'il est tout
bonnement illimité dans son principe.
Bon, on est au niveau des principes, passez une bonne journée quand
même...
Benoit-Pierre DEMAINE a présenté l'énoncé suivant :
On 18/11/12 20:21, M'suis'caché! wrote:
Vous avez l'obligation de mettre tout en ½uvre (à votre niveau) pour que le destinataire reçoive sa lettre. Mais c'est tout, la créance ne vous concerne pas, vous n'avez strictement rien à craindre de de côté là. Par contre pour le courrier.....
Ah oui ? quelle loi y oblige ? merci de citer.
ALors je cite pour lui : Codé pénal L226-15 Notre contributeur devra démontrer sa bonne foi pour s'en tirer. Bien sûr dans le cas présent une lettre simple déposée dans sa boite peut disparaitre sans autre forme de procèes, mais le texte règlementaire existe.
Absolument.
De plus, j'observe que comme souvent ici l'attention se focalise sur le volet pénal.
Mais il ne faut pas oublier le Code Civil, et son tout bête article 1382. Il n'y a pas besoin qu'une loi soit violée, il suffit qu'il soit apprécié qu'il y a eu faute.
Détruire délibérément une correspondance entre tiers, en l'absence mêm de loi pénale, est certainement une faute.
Ainsi, si la destruction/détournement peut être prouvée, celui qui de ce fait subit un préjudice peut en réclamer réparation. Et ça peut être surprenant, en ce qui concerne l'enjeu financier - puisqu'il est tout bonnement illimité dans son principe.
Bon, on est au niveau des principes, passez une bonne journée quand même...
medard
moisse wrote:
Notre contributeur devra démontrer sa bonne foi pour s'en tirer.
Alors là, vous allez renforcer la parano de ma femme ;-))) Donc, motus sur ce volet de l'affaire...
Anyway, merci à tous pour vos réponses :-)
-- Au cours de ces premiers stades de l'histoire humaine, les gouvernements étaient nécessaires pour le maintien de l'ordre. Mais, fondamentalement, tous les gouvernements étaient des usurpateurs. [Rencontre cosmique, A.E. Van Vogt]
moisse <morobars@hotinvalidmail.fr> wrote:
Notre contributeur devra démontrer sa bonne foi pour s'en tirer.
Alors là, vous allez renforcer la parano de ma femme ;-)))
Donc, motus sur ce volet de l'affaire...
Anyway, merci à tous pour vos réponses :-)
--
Au cours de ces premiers stades de l'histoire humaine, les
gouvernements étaient nécessaires pour le maintien de l'ordre.
Mais, fondamentalement, tous les gouvernements étaient des usurpateurs.
[Rencontre cosmique, A.E. Van Vogt]
Notre contributeur devra démontrer sa bonne foi pour s'en tirer.
Alors là, vous allez renforcer la parano de ma femme ;-))) Donc, motus sur ce volet de l'affaire...
Anyway, merci à tous pour vos réponses :-)
-- Au cours de ces premiers stades de l'histoire humaine, les gouvernements étaient nécessaires pour le maintien de l'ordre. Mais, fondamentalement, tous les gouvernements étaient des usurpateurs. [Rencontre cosmique, A.E. Van Vogt]
Alf Reddish-Cock
Médard a suspensé :
Bonjour !
Mon fils, qui étudiant, a reçu à sa chambre d'étudiant en résidence une lettre provenant d'une société de recouvrement agissant au nom d'AXA demandant à un certain K. de payer une créance.
Il a ouvert la lettre par erreur.
Quelle est la meilleure procédure à suivre ?
la poubelle fera l'affaire ton fils ne s'appelle pas k. la lettre est un courrier simple donc il n'a rien reçu donc on n'en parle plus
Mon épouse, qui est légérément parano, voit déjà des huissiers casser la porte de sa chambre étudiante et lui piquer son ordinateur !!!
faut la faire soigner en vitesse avec une decoction a base de banane et de noix de coco, cannardon....
Médard a suspensé :
Bonjour !
Mon fils, qui étudiant, a reçu à sa chambre d'étudiant en résidence une
lettre provenant d'une société de recouvrement agissant au nom d'AXA
demandant à un certain K. de payer une créance.
Il a ouvert la lettre par erreur.
Quelle est la meilleure procédure à suivre ?
la poubelle fera l'affaire ton fils ne s'appelle pas k. la lettre est
un courrier simple donc il n'a rien reçu donc on n'en parle plus
Mon épouse, qui est légérément parano, voit déjà des huissiers casser la
porte de sa chambre étudiante et lui piquer son ordinateur !!!
faut la faire soigner en vitesse avec une decoction a base de banane et de
noix de coco, cannardon....
Mon fils, qui étudiant, a reçu à sa chambre d'étudiant en résidence une lettre provenant d'une société de recouvrement agissant au nom d'AXA demandant à un certain K. de payer une créance.
Il a ouvert la lettre par erreur.
Quelle est la meilleure procédure à suivre ?
la poubelle fera l'affaire ton fils ne s'appelle pas k. la lettre est un courrier simple donc il n'a rien reçu donc on n'en parle plus
Mon épouse, qui est légérément parano, voit déjà des huissiers casser la porte de sa chambre étudiante et lui piquer son ordinateur !!!
faut la faire soigner en vitesse avec une decoction a base de banane et de noix de coco, cannardon....
jr
Le 20/11/2012 01:35, Alf Reddish-Cock a écrit :
Médard a suspensé :
Bonjour !
Mon fils, qui étudiant, a reçu à sa chambre d'étudiant en résidence une lettre provenant d'une société de recouvrement agissant au nom d'AXA demandant à un certain K. de payer une créance.
Il a ouvert la lettre par erreur.
Quelle est la meilleure procédure à suivre ?
la poubelle fera l'affaire ton fils ne s'appelle pas k. la lettre est un courrier simple donc il n'a rien reçu donc on n'en parle plus47
C'est idiot de faire ça, le créancier va juste recommencer et lever la barre, précisément comme si le destinataire avait mis le courrier à la poubelle. Marquer NPAI sur l'enveloppe et, dans ce cas, "ouvert par erreur"; et la mettre au courrier. Ça lui fera mettre à jour ses fichiers. Avec les pubs mal adressées, ça marche aussi.
Mon fils, qui étudiant, a reçu à sa chambre d'étudiant en résidence une
lettre provenant d'une société de recouvrement agissant au nom d'AXA
demandant à un certain K. de payer une créance.
Il a ouvert la lettre par erreur.
Quelle est la meilleure procédure à suivre ?
la poubelle fera l'affaire ton fils ne s'appelle pas k. la lettre est
un courrier simple donc il n'a rien reçu donc on n'en parle plus47
C'est idiot de faire ça, le créancier va juste recommencer et lever la
barre, précisément comme si le destinataire avait mis le courrier à la
poubelle. Marquer NPAI sur l'enveloppe et, dans ce cas, "ouvert par
erreur"; et la mettre au courrier. Ça lui fera mettre à jour ses
fichiers. Avec les pubs mal adressées, ça marche aussi.
Mon fils, qui étudiant, a reçu à sa chambre d'étudiant en résidence une lettre provenant d'une société de recouvrement agissant au nom d'AXA demandant à un certain K. de payer une créance.
Il a ouvert la lettre par erreur.
Quelle est la meilleure procédure à suivre ?
la poubelle fera l'affaire ton fils ne s'appelle pas k. la lettre est un courrier simple donc il n'a rien reçu donc on n'en parle plus47
C'est idiot de faire ça, le créancier va juste recommencer et lever la barre, précisément comme si le destinataire avait mis le courrier à la poubelle. Marquer NPAI sur l'enveloppe et, dans ce cas, "ouvert par erreur"; et la mettre au courrier. Ça lui fera mettre à jour ses fichiers. Avec les pubs mal adressées, ça marche aussi.
