Dans notre société on a créé des badges pour les contrôleurs avec leur nom
inscrit dessus. Alors quelques questions se posent :
1/ Est-ce qu'on a le droit de faire ça déjà ? Tant que personne ne refuse
de porter le badge, la question ne se pose pas trop, mais en cas de litige...
Ou est-ce qu'il faut une réglementation spéciale ?
2/ Est-ce qu'un contrôleur peut refuser de porter un tel badge ? Est-ce un
motif de sanction / licenciement, ou est-ce son droit le plus strict de ne
pas porter ce badge ?
3/ Peut-on faire signer un document aux contrôleurs indiquant qu'ils sont
obligés de porter ce badge dans l'exercice de leurs fonctions ? Un tel document
aura-t-il une valeur juridique quelconque ?
Merci de nous resneigner à ce sujet, si possible avec des sources juridiques
:)
Dans notre société on a créé des badges pour les contrôleurs avec leur nom inscrit dessus.
Controleur de quoi? quelles conditions? ou? ...
SB
laurent GARNIER
wrote:
Bonjour,
Dans notre société on a créé des badges pour les contrôleurs avec leur nom inscrit dessus. Alors quelques questions se posent :
1/ Est-ce qu'on a le droit de faire ça déjà ?
C'est pas interdit. Regardez les hotesses de caisse ;-)
Tant que personne ne refuse de porter le badge, la question ne se pose pas trop, mais en cas de litige... Ou est-ce qu'il faut une réglementation spéciale ?
C'est a dire ?
2/ Est-ce qu'un contrôleur peut refuser de porter un tel badge ?
AMHA, non. L'employeur fait ici exercice de son pouvoir de direction en demandant a ses employe de porter un badge les identifiants.
Est-ce un motif de sanction / licenciement, ou est-ce son droit le plus strict de ne pas porter ce badge ?
Sanction oui. Par contre, ca ne justifie pas plus que des avertissements sauf si le salarie n'en tiens systematiquement pas compte (la on irait vers un probable licenciement).
3/ Peut-on faire signer un document aux contrôleurs indiquant qu'ils sont obligés de porter ce badge dans l'exercice de leurs fonctions ?
On peut leur demander. Ils peuvent refuser.
> Un tel document aura-t-il une valeur juridique quelconque ?
Tout au plus formaliser la decision de l'employeur. Une simple note de service (eventuellement associe a une information des representants du personnel) suffit.
-- Laurent GARNIER
privacy@nospam.invalid wrote:
Bonjour,
Dans notre société on a créé des badges pour les contrôleurs avec leur
nom inscrit dessus. Alors quelques questions se posent :
1/ Est-ce qu'on a le droit de faire ça déjà ?
C'est pas interdit. Regardez les hotesses de caisse ;-)
Tant que personne ne
refuse de porter le badge, la question ne se pose pas trop, mais en cas
de litige... Ou est-ce qu'il faut une réglementation spéciale ?
C'est a dire ?
2/ Est-ce qu'un contrôleur peut refuser de porter un tel badge ?
AMHA, non. L'employeur fait ici exercice de son pouvoir de direction en
demandant a ses employe de porter un badge les identifiants.
Est-ce
un motif de sanction / licenciement, ou est-ce son droit le plus strict
de ne pas porter ce badge ?
Sanction oui. Par contre, ca ne justifie pas plus que des avertissements
sauf si le salarie n'en tiens systematiquement pas compte (la on irait
vers un probable licenciement).
3/ Peut-on faire signer un document aux contrôleurs indiquant qu'ils
sont obligés de porter ce badge dans l'exercice de leurs fonctions ?
On peut leur demander. Ils peuvent refuser.
> Un tel document aura-t-il une valeur juridique quelconque ?
Tout au plus formaliser la decision de l'employeur. Une simple note de
service (eventuellement associe a une information des representants du
personnel) suffit.
Dans notre société on a créé des badges pour les contrôleurs avec leur nom inscrit dessus. Alors quelques questions se posent :
1/ Est-ce qu'on a le droit de faire ça déjà ?
C'est pas interdit. Regardez les hotesses de caisse ;-)
Tant que personne ne refuse de porter le badge, la question ne se pose pas trop, mais en cas de litige... Ou est-ce qu'il faut une réglementation spéciale ?
C'est a dire ?
2/ Est-ce qu'un contrôleur peut refuser de porter un tel badge ?
AMHA, non. L'employeur fait ici exercice de son pouvoir de direction en demandant a ses employe de porter un badge les identifiants.
Est-ce un motif de sanction / licenciement, ou est-ce son droit le plus strict de ne pas porter ce badge ?
Sanction oui. Par contre, ca ne justifie pas plus que des avertissements sauf si le salarie n'en tiens systematiquement pas compte (la on irait vers un probable licenciement).
3/ Peut-on faire signer un document aux contrôleurs indiquant qu'ils sont obligés de porter ce badge dans l'exercice de leurs fonctions ?
On peut leur demander. Ils peuvent refuser.
> Un tel document aura-t-il une valeur juridique quelconque ?
Tout au plus formaliser la decision de l'employeur. Une simple note de service (eventuellement associe a une information des representants du personnel) suffit.
-- Laurent GARNIER
xcer
laurent GARNIER a présenté l'énoncé suivant :
wrote:
Bonjour,
Dans notre société on a créé des badges pour les contrôleurs avec leur nom inscrit dessus. Alors quelques questions se posent :
1/ Est-ce qu'on a le droit de faire ça déjà ?
C'est pas interdit. Regardez les hotesses de caisse ;-)
Le prénom seulement.
laurent GARNIER a présenté l'énoncé suivant :
privacy@nospam.invalid wrote:
Bonjour,
Dans notre société on a créé des badges pour les contrôleurs avec leur nom
inscrit dessus. Alors quelques questions se posent :
1/ Est-ce qu'on a le droit de faire ça déjà ?
C'est pas interdit. Regardez les hotesses de caisse ;-)
Dans notre société on a créé des badges pour les contrôleurs avec leur nom inscrit dessus. Alors quelques questions se posent :
1/ Est-ce qu'on a le droit de faire ça déjà ?
C'est pas interdit. Regardez les hotesses de caisse ;-)
Le prénom seulement.
faute de frappe
wrote: : Bonjour, : : Dans notre société on a créé des badges pour les contrôleurs avec : leur nom inscrit dessus. Alors quelques questions se posent : : Ils contrôlent quoi, ces contrôleurs ? Si tout le monde porte un badge ?
privacy@nospam.invalid wrote:
: Bonjour,
:
: Dans notre société on a créé des badges pour les contrôleurs avec
: leur nom inscrit dessus. Alors quelques questions se posent :
:
Ils contrôlent quoi, ces contrôleurs ? Si tout le monde porte un badge ?
wrote: : Bonjour, : : Dans notre société on a créé des badges pour les contrôleurs avec : leur nom inscrit dessus. Alors quelques questions se posent : : Ils contrôlent quoi, ces contrôleurs ? Si tout le monde porte un badge ?
faute de frappe
xcer wrote: : laurent GARNIER a présenté l'énoncé suivant : : :: wrote: ::: Bonjour, ::: ::: Dans notre société on a créé des badges pour les contrôleurs avec ::: leur nom inscrit dessus. Alors quelques questions se posent : ::: ::: 1/ Est-ce qu'on a le droit de faire ça déjà ?
Remarque, on compred, si tu t'apelles Cul, ou Bite ou qque chose de ce genre.
xcer wrote:
: laurent GARNIER a présenté l'énoncé suivant :
:
:: privacy@nospam.invalid wrote:
::: Bonjour,
:::
::: Dans notre société on a créé des badges pour les contrôleurs avec
::: leur nom inscrit dessus. Alors quelques questions se posent :
:::
::: 1/ Est-ce qu'on a le droit de faire ça déjà ?
Remarque, on compred, si tu t'apelles Cul, ou Bite ou qque chose de ce
genre.
xcer wrote: : laurent GARNIER a présenté l'énoncé suivant : : :: wrote: ::: Bonjour, ::: ::: Dans notre société on a créé des badges pour les contrôleurs avec ::: leur nom inscrit dessus. Alors quelques questions se posent : ::: ::: 1/ Est-ce qu'on a le droit de faire ça déjà ?
Remarque, on compred, si tu t'apelles Cul, ou Bite ou qque chose de ce genre.
DOUG
Je ne vois pas très bien ce qui interdirait un employeur de rendre le port d'un badge nominatif obligatoire à l'intérieur de l'entreprise, s'il le fait sans discrimination bien sûr, au moyen d'une directive orale, d'une note de service ou d'un article inséré dans le règlement intérieur par exemple...
a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Dans notre société on a créé des badges pour les contrôleurs avec leur nom inscrit dessus. Alors quelques questions se posent :
1/ Est-ce qu'on a le droit de faire ça déjà ? Tant que personne ne refuse de porter le badge, la question ne se pose pas trop, mais en cas de litige... Ou est-ce qu'il faut une réglementation spéciale ?
2/ Est-ce qu'un contrôleur peut refuser de porter un tel badge ? Est-ce un motif de sanction / licenciement, ou est-ce son droit le plus strict de ne pas porter ce badge ?
3/ Peut-on faire signer un document aux contrôleurs indiquant qu'ils sont obligés de porter ce badge dans l'exercice de leurs fonctions ? Un tel document aura-t-il une valeur juridique quelconque ?
Merci de nous resneigner à ce sujet, si possible avec des sources juridiques :)
Je ne vois pas très bien ce qui interdirait un employeur de rendre le port
d'un badge nominatif obligatoire à l'intérieur de l'entreprise, s'il le fait
sans discrimination bien sûr, au moyen d'une directive orale, d'une note de
service ou d'un article inséré dans le règlement intérieur par exemple...
<privacy@nospam.invalid> a écrit dans le message de news:
d6c0eec9ae1b8c75bfc069c85a2@news.wanadoo.fr...
Bonjour,
Dans notre société on a créé des badges pour les contrôleurs avec leur nom
inscrit dessus. Alors quelques questions se posent :
1/ Est-ce qu'on a le droit de faire ça déjà ? Tant que personne ne refuse
de porter le badge, la question ne se pose pas trop, mais en cas de
litige... Ou est-ce qu'il faut une réglementation spéciale ?
2/ Est-ce qu'un contrôleur peut refuser de porter un tel badge ? Est-ce un
motif de sanction / licenciement, ou est-ce son droit le plus strict de ne
pas porter ce badge ?
3/ Peut-on faire signer un document aux contrôleurs indiquant qu'ils sont
obligés de porter ce badge dans l'exercice de leurs fonctions ? Un tel
document aura-t-il une valeur juridique quelconque ?
Merci de nous resneigner à ce sujet, si possible avec des sources
juridiques :)
Je ne vois pas très bien ce qui interdirait un employeur de rendre le port d'un badge nominatif obligatoire à l'intérieur de l'entreprise, s'il le fait sans discrimination bien sûr, au moyen d'une directive orale, d'une note de service ou d'un article inséré dans le règlement intérieur par exemple...
a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Dans notre société on a créé des badges pour les contrôleurs avec leur nom inscrit dessus. Alors quelques questions se posent :
1/ Est-ce qu'on a le droit de faire ça déjà ? Tant que personne ne refuse de porter le badge, la question ne se pose pas trop, mais en cas de litige... Ou est-ce qu'il faut une réglementation spéciale ?
2/ Est-ce qu'un contrôleur peut refuser de porter un tel badge ? Est-ce un motif de sanction / licenciement, ou est-ce son droit le plus strict de ne pas porter ce badge ?
3/ Peut-on faire signer un document aux contrôleurs indiquant qu'ils sont obligés de porter ce badge dans l'exercice de leurs fonctions ? Un tel document aura-t-il une valeur juridique quelconque ?
Merci de nous resneigner à ce sujet, si possible avec des sources juridiques :)
Dc
Bonjour,
faute de frappe avait soumis l'idée :
Remarque, on compred, si tu t'apelles Cul, ou Bite ou qque chose de ce genre.
Dc wrote: : Bonjour, : : faute de frappe avait soumis l'idée : :: Remarque, on compred, si tu t'apelles Cul, ou Bite ou qque chose de :: ce genre. : : P'tain, y a pas a dire, tu t'ameliores....
Ben oui, on dirait qu'il a honte d'avoir son nom sur son badge.
Dc wrote:
: Bonjour,
:
: faute de frappe avait soumis l'idée :
:: Remarque, on compred, si tu t'apelles Cul, ou Bite ou qque chose de
:: ce genre.
:
: P'tain, y a pas a dire, tu t'ameliores....
Ben oui, on dirait qu'il a honte d'avoir son nom sur son badge.
Dc wrote: : Bonjour, : : faute de frappe avait soumis l'idée : :: Remarque, on compred, si tu t'apelles Cul, ou Bite ou qque chose de :: ce genre. : : P'tain, y a pas a dire, tu t'ameliores....
Ben oui, on dirait qu'il a honte d'avoir son nom sur son badge.
