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Desmond Coughlan
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OlivierWeller wrote ...
situation: A frappe B au visage. B est hospitalisé et porte plainte, que risque A ?
Coups et blessures, ça vaut trois ans de prison et 45.000 EUR d'amende (Art. 222-11 Code Pénal) si la victime se trouve dans l'impossibilité de se rendre au travail pendant plus de huit jours, portée à 5 ans de taule et 75.000 EUR d'amende si la victime a moins de quinze ans, est une personne âgée ou vulnérable, est un ascendant naturel de l'agresseur, est un e personne dépositaire de l'autorité publique blah blah blah (Art. 222- 12 Code Pénal).
situation: A frappe B au visage. B est hospitalisé et porte plainte, que risque
A ?
Coups et blessures, ça vaut trois ans de prison et 45.000 EUR d'amende
(Art. 222-11 Code Pénal) si la victime se trouve dans l'impossibilité de se
rendre au travail pendant plus de huit jours, portée à 5 ans de taule et
75.000 EUR d'amende si la victime a moins de quinze ans, est une personne
âgée ou vulnérable, est un ascendant naturel de l'agresseur, est un e
personne dépositaire de l'autorité publique blah blah blah (Art. 222- 12
Code Pénal).
situation: A frappe B au visage. B est hospitalisé et porte plainte, que risque A ?
Coups et blessures, ça vaut trois ans de prison et 45.000 EUR d'amende (Art. 222-11 Code Pénal) si la victime se trouve dans l'impossibilité de se rendre au travail pendant plus de huit jours, portée à 5 ans de taule et 75.000 EUR d'amende si la victime a moins de quinze ans, est une personne âgée ou vulnérable, est un ascendant naturel de l'agresseur, est un e personne dépositaire de l'autorité publique blah blah blah (Art. 222- 12 Code Pénal).
"OlivierWeller" a écrit dans le message de news: | situation: A frappe B au visage. B est hospitalisé et porte plainte, que risque | A ? | | merci pour vos conseils
Selon les circonstances...
Par exemple sur le lieu du travail, et si arrêt de plus de 8 jours, correctionnelle, licenciement pour faute grave et j'en passe...
Serge
"OlivierWeller" <olivierweller@aol.com> a écrit dans le message de
news:20031119145158.01948.00000341@mb-m27.aol.com...
| situation: A frappe B au visage. B est hospitalisé et porte plainte, que
risque
| A ?
|
| merci pour vos conseils
Selon les circonstances...
Par exemple sur le lieu du travail, et si arrêt de plus de 8 jours,
correctionnelle, licenciement pour faute grave et j'en passe...
"OlivierWeller" a écrit dans le message de news: | situation: A frappe B au visage. B est hospitalisé et porte plainte, que risque | A ? | | merci pour vos conseils
Selon les circonstances...
Par exemple sur le lieu du travail, et si arrêt de plus de 8 jours, correctionnelle, licenciement pour faute grave et j'en passe...
Serge
omega35
bonjour oui c est ca pas de problemes
mais encore faut il que la victime apporte un debut de preuve concernant cette bagarre
juste une petite histoire un policier municipal a fait dans notre commune des exces de zele comme verbaliser un usager gare sur un endroit reserve a la livraison un samedi alors que aucune livraisons est toleres ce jour la
et bien il s est fait prendre par 6 gars un soir et jete dans la riviere avec arme et bagages pour prendre un bon bain et lui rafraichir la memoire ah ben il a porte plainte mais on cherche encore les maitres nageurs donc pas de preuves pas de problemes cordialement "OlivierWeller" a écrit dans le message news:
situation: A frappe B au visage. B est hospitalisé et porte plainte, que
risque
A ?
merci pour vos conseils
bonjour oui c est ca pas de problemes
mais encore faut il que la victime apporte un debut de preuve concernant
cette bagarre
juste une petite histoire
un policier municipal a fait dans notre commune des exces de zele
comme verbaliser un usager gare sur un endroit reserve a la livraison un
samedi alors que aucune livraisons est toleres ce jour la
et bien il s est fait prendre par 6 gars un soir et jete dans la
riviere avec arme et bagages pour prendre un bon bain et lui rafraichir
la memoire
ah ben il a porte plainte mais on cherche encore les maitres nageurs
donc pas de preuves pas de problemes cordialement
"OlivierWeller" <olivierweller@aol.com> a écrit dans le message news:
20031119145158.01948.00000341@mb-m27.aol.com...
situation: A frappe B au visage. B est hospitalisé et porte plainte, que
mais encore faut il que la victime apporte un debut de preuve concernant cette bagarre
juste une petite histoire un policier municipal a fait dans notre commune des exces de zele comme verbaliser un usager gare sur un endroit reserve a la livraison un samedi alors que aucune livraisons est toleres ce jour la
et bien il s est fait prendre par 6 gars un soir et jete dans la riviere avec arme et bagages pour prendre un bon bain et lui rafraichir la memoire ah ben il a porte plainte mais on cherche encore les maitres nageurs donc pas de preuves pas de problemes cordialement "OlivierWeller" a écrit dans le message news:
situation: A frappe B au visage. B est hospitalisé et porte plainte, que
risque
A ?
merci pour vos conseils
Serge
"omega35" a écrit dans le message de news:bph4b8$5j2$ | bonjour oui c est ca pas de problemes | | mais encore faut il que la victime apporte un debut de preuve concernant | cette bagarre | | juste une petite histoire | un policier municipal a fait dans notre commune des exces de zele | comme verbaliser un usager gare sur un endroit reserve a la livraison un | samedi alors que aucune livraisons est toleres ce jour la
Et pourquoi pas de livraison ?
Personne ne mange le samedi chez vous ?
Et livraison peut signifier bien des choses...
Le panneau l'interdit-il le samedi ? si non c'est tout le temps !
Serge
"omega35" <omega35@tiscali.fr> a écrit dans le message de
news:bph4b8$5j2$1@news.tiscali.fr...
| bonjour oui c est ca pas de problemes
|
| mais encore faut il que la victime apporte un debut de preuve
concernant
| cette bagarre
|
| juste une petite histoire
| un policier municipal a fait dans notre commune des exces de zele
| comme verbaliser un usager gare sur un endroit reserve a la livraison
un
| samedi alors que aucune livraisons est toleres ce jour la
Et pourquoi pas de livraison ?
Personne ne mange le samedi chez vous ?
Et livraison peut signifier bien des choses...
Le panneau l'interdit-il le samedi ? si non c'est tout le temps !
"omega35" a écrit dans le message de news:bph4b8$5j2$ | bonjour oui c est ca pas de problemes | | mais encore faut il que la victime apporte un debut de preuve concernant | cette bagarre | | juste une petite histoire | un policier municipal a fait dans notre commune des exces de zele | comme verbaliser un usager gare sur un endroit reserve a la livraison un | samedi alors que aucune livraisons est toleres ce jour la
Et pourquoi pas de livraison ?
Personne ne mange le samedi chez vous ?
Et livraison peut signifier bien des choses...
Le panneau l'interdit-il le samedi ? si non c'est tout le temps !
Serge
Yves
Oui avec témoins et avocat Autrement que dalle B nie tous et la procédure tombe a l'eau
Oui avec témoins et avocat
Autrement que dalle B nie tous et la procédure tombe a l'eau
Oui avec témoins et avocat Autrement que dalle B nie tous et la procédure tombe a l'eau
schneid
In article <3fbc641f$0$6967$, "Serge" writes:
"omega35" a écrit dans le message de news:bph4b8$5j2$ | bonjour oui c est ca pas de problemes | | mais encore faut il que la victime apporte un debut de preuve concernant | cette bagarre | | juste une petite histoire | un policier municipal a fait dans notre commune des exces de zele | comme verbaliser un usager gare sur un endroit reserve a la livraison un | samedi alors que aucune livraisons est toleres ce jour la
Et pourquoi pas de livraison ?
Personne ne mange le samedi chez vous ?
Et livraison peut signifier bien des choses...
Le panneau l'interdit-il le samedi ? si non c'est tout le temps !
Serge
De toute manières ce forum n'a pas vocation à donner des conseils aux abrutis pour leur indiquer comment jouer les terreurs impunément. En presumant que celui qui a raconté cette anedocte ne fait pas partie du fier commando en question.
-- CS reponse : oter NSP dans mon adresse. reply : remove NSP in my address.
In article <3fbc641f$0$6967$7a628cd7@news.club-internet.fr>,
"Serge" <NOSPAM@club-internet.com> writes:
"omega35" <omega35@tiscali.fr> a écrit dans le message de
news:bph4b8$5j2$1@news.tiscali.fr...
| bonjour oui c est ca pas de problemes
|
| mais encore faut il que la victime apporte un debut de preuve
concernant
| cette bagarre
|
| juste une petite histoire
| un policier municipal a fait dans notre commune des exces de zele
| comme verbaliser un usager gare sur un endroit reserve a la livraison
un
| samedi alors que aucune livraisons est toleres ce jour la
Et pourquoi pas de livraison ?
Personne ne mange le samedi chez vous ?
Et livraison peut signifier bien des choses...
Le panneau l'interdit-il le samedi ? si non c'est tout le temps !
Serge
De toute manières ce forum n'a pas vocation à donner des conseils aux abrutis pour leur
indiquer comment jouer les terreurs impunément. En presumant que celui qui a raconté cette
anedocte ne fait pas partie du fier commando en question.
--
CS
reponse : oter NSP dans mon adresse.
reply : remove NSP in my address.
"omega35" a écrit dans le message de news:bph4b8$5j2$ | bonjour oui c est ca pas de problemes | | mais encore faut il que la victime apporte un debut de preuve concernant | cette bagarre | | juste une petite histoire | un policier municipal a fait dans notre commune des exces de zele | comme verbaliser un usager gare sur un endroit reserve a la livraison un | samedi alors que aucune livraisons est toleres ce jour la
Et pourquoi pas de livraison ?
Personne ne mange le samedi chez vous ?
Et livraison peut signifier bien des choses...
Le panneau l'interdit-il le samedi ? si non c'est tout le temps !
Serge
De toute manières ce forum n'a pas vocation à donner des conseils aux abrutis pour leur indiquer comment jouer les terreurs impunément. En presumant que celui qui a raconté cette anedocte ne fait pas partie du fier commando en question.
-- CS reponse : oter NSP dans mon adresse. reply : remove NSP in my address.
Henri Lemaire
"omega35" a écrit
mais encore faut il que la victime apporte un debut de preuve
concernant
cette bagarre
Vous croyez avoir inventé l'eau tiède ? Il est bien évident que lorsqu'on ne peut rien prouver ..etc ...etc... Vous enfoncez une porte ouverte ! C'était juste pour le plaisir de vous délecter en racontant votre petite histoire ?
"omega35" <omega35@tiscali.fr> a écrit
mais encore faut il que la victime apporte un debut de preuve
concernant
cette bagarre
Vous croyez avoir inventé l'eau tiède ? Il est bien évident que lorsqu'on ne
peut rien prouver ..etc ...etc... Vous enfoncez une porte ouverte !
C'était juste pour le plaisir de vous délecter en racontant votre petite
histoire ?
mais encore faut il que la victime apporte un debut de preuve
concernant
cette bagarre
Vous croyez avoir inventé l'eau tiède ? Il est bien évident que lorsqu'on ne peut rien prouver ..etc ...etc... Vous enfoncez une porte ouverte ! C'était juste pour le plaisir de vous délecter en racontant votre petite histoire ?
