Je suis bailleur d'un local en bail commercial 3/6/9.
Le bail a d=E9but=E9 en juillet 1995 et la p=E9riode de 9 ans s'en donc
achev=E9e en juillet 2004.
Depuis avec le locataire nous n'avons pas pris de dispositions
particuli=E8res ni sign=E9 de document particulier concernant ce bail.
Aujourd'hui je ne sais pas dans quelle situation je suis. Suis je
reparti en syst=E8me triennal ? Si oui alors juillet 2010 sera la
prochaine =E9ch=E9ance o=F9 le locataire peut me donner cong=E9s moyennant
pr=E9avis de 6 mois, exact ?
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JHT
Bonjour,
Si le bail n'a pas été dénnoncé, ça continue aussi longtemps que les impôts ... 3/6/9 + 3/6/9, etc...
a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Je suis bailleur d'un local en bail commercial 3/6/9. Le bail a débuté en juillet 1995 et la période de 9 ans s'en donc achevée en juillet 2004. Depuis avec le locataire nous n'avons pas pris de dispositions particulières ni signé de document particulier concernant ce bail.
Aujourd'hui je ne sais pas dans quelle situation je suis. Suis je reparti en système triennal ? Si oui alors juillet 2010 sera la prochaine échéance où le locataire peut me donner congés moyennant préavis de 6 mois, exact ?
Je vous remercie de m'éclairer
LT
Bonjour,
Si le bail n'a pas été dénnoncé, ça continue aussi longtemps que les impôts
... 3/6/9 + 3/6/9, etc...
<lionel.tressens@gmail.com> a écrit dans le message de news:
7c5f1593-846b-4ea4-a9d4-ba8a4ed9c117@s20g2000vbp.googlegroups.com...
Bonjour,
Je suis bailleur d'un local en bail commercial 3/6/9.
Le bail a débuté en juillet 1995 et la période de 9 ans s'en donc
achevée en juillet 2004.
Depuis avec le locataire nous n'avons pas pris de dispositions
particulières ni signé de document particulier concernant ce bail.
Aujourd'hui je ne sais pas dans quelle situation je suis. Suis je
reparti en système triennal ? Si oui alors juillet 2010 sera la
prochaine échéance où le locataire peut me donner congés moyennant
préavis de 6 mois, exact ?
Si le bail n'a pas été dénnoncé, ça continue aussi longtemps que les impôts ... 3/6/9 + 3/6/9, etc...
a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Je suis bailleur d'un local en bail commercial 3/6/9. Le bail a débuté en juillet 1995 et la période de 9 ans s'en donc achevée en juillet 2004. Depuis avec le locataire nous n'avons pas pris de dispositions particulières ni signé de document particulier concernant ce bail.
Aujourd'hui je ne sais pas dans quelle situation je suis. Suis je reparti en système triennal ? Si oui alors juillet 2010 sera la prochaine échéance où le locataire peut me donner congés moyennant préavis de 6 mois, exact ?
Je vous remercie de m'éclairer
LT
Antoine
> Bonjour,
Si le bail n'a pas été dénnoncé, ça continue aussi longtemps que les impôts ... 3/6/9 + 3/6/9, etc...
Je suis bailleur d'un local en bail commercial 3/6/9. Le bail a débuté en juillet 1995 et la période de 9 ans s'en donc achevée en juillet 2004. Depuis avec le locataire nous n'avons pas pris de dispositions particulières ni signé de document particulier concernant ce bail.
Aujourd'hui je ne sais pas dans quelle situation je suis. Suis je reparti en système triennal ? Si oui alors juillet 2010 sera la prochaine échéance où le locataire peut me donner congés moyennant préavis de 6 mois, exact ?
Je vous remercie de m'éclairer
LT
> Bonjour,
Si le bail n'a pas été dénnoncé, ça continue aussi longtemps que les impôts
... 3/6/9 + 3/6/9, etc...
<lionel.tressens@gmail.com> a écrit dans le message de news:
7c5f1593-846b-4ea4-a9d4-ba8a4ed9c117@s20g2000vbp.googlegroups.com...
Bonjour,
Je suis bailleur d'un local en bail commercial 3/6/9.
Le bail a débuté en juillet 1995 et la période de 9 ans s'en donc
achevée en juillet 2004.
Depuis avec le locataire nous n'avons pas pris de dispositions
particulières ni signé de document particulier concernant ce bail.
Aujourd'hui je ne sais pas dans quelle situation je suis. Suis je
reparti en système triennal ? Si oui alors juillet 2010 sera la
prochaine échéance où le locataire peut me donner congés moyennant
préavis de 6 mois, exact ?
Je suis bailleur d'un local en bail commercial 3/6/9. Le bail a débuté en juillet 1995 et la période de 9 ans s'en donc achevée en juillet 2004. Depuis avec le locataire nous n'avons pas pris de dispositions particulières ni signé de document particulier concernant ce bail.
Aujourd'hui je ne sais pas dans quelle situation je suis. Suis je reparti en système triennal ? Si oui alors juillet 2010 sera la prochaine échéance où le locataire peut me donner congés moyennant préavis de 6 mois, exact ?
