consommation d'eau (8O m3 par an) laisse entendre qu'ils n'occupent pas
l'appartement assez longtemps.
Consommation domestique familiale de base par semaine (hors utilisation
Utilisation sanitaire (par semaine) :
Foyer 1 personne 55 m3 /an
Foyer 2 personnes 100 m3 /an
Foyer 3 personnes 120 m3 /an
Foyer 4 personnes 140 m3 /an
consommation d'eau (8O m3 par an) laisse entendre qu'ils n'occupent pas
l'appartement assez longtemps.
Consommation domestique familiale de base par semaine (hors utilisation
Utilisation sanitaire (par semaine) :
Foyer 1 personne 55 m3 /an
Foyer 2 personnes 100 m3 /an
Foyer 3 personnes 120 m3 /an
Foyer 4 personnes 140 m3 /an
consommation d'eau (8O m3 par an) laisse entendre qu'ils n'occupent pas
l'appartement assez longtemps.
Consommation domestique familiale de base par semaine (hors utilisation
Utilisation sanitaire (par semaine) :
Foyer 1 personne 55 m3 /an
Foyer 2 personnes 100 m3 /an
Foyer 3 personnes 120 m3 /an
Foyer 4 personnes 140 m3 /an
en leur signalant que leurconsommation d'eau (8O m3 par an) laisse entendre qu'ils n'occupent pas
l'appartement assez longtemps.
La Lyonnaise des eaux disent :
Déterminez grâce à ce simple questionnaire dans quelle moyenne de
consommation vous vous situez.Consommation domestique familiale de base par semaine (hors utilisation
sanitaire, machines à laver et extérieur) : nombre de personnes x 280 litres
= (1)Utilisation sanitaire (par semaine) :
Chasse d'eau : nombre de fois / jour x nombre de personnes x 7 jours x 9
litres = (2)
Baignoire : nombre de bains / semaine x nombre de personnes x 170 litres > (3)
Douche : nombre de douches / jour x nombre de personnes x 7 jours x 70
litres = (4)
Utilisation extérieure : arrosage jardin : Nombre de m2 x nombre de fois /
semaine x 18 litres = (5)
Nettoyage voitures et divers : nombre de minutes / semaine x 10 litres /
minute = (6)
Ajoutez (1) + (2) + (3) + (4) + (5) + (6) et vous obtenez votre consommation
totale moyenne par semaine en litres. Divisez par 1000, vous obtenez la
consommation totale moyenne par semaine en m3.
Calcul de la consommation moyenne annuelle de votre famille
Multipliez ce résultat par 52, vous obtenez le nombre de m3 consommés par an
par votre famille. Vous pouvez maintenant vous situer par rapport à la
moyenne des ménages français :Foyer 1 personne 55 m3 /an
Foyer 2 personnes 100 m3 /an
Foyer 3 personnes 120 m3 /an
Foyer 4 personnes 140 m3 /an
Au-delà, ajouter 20 m3 / par personne supplémentaire.
en leur signalant que leur
consommation d'eau (8O m3 par an) laisse entendre qu'ils n'occupent pas
l'appartement assez longtemps.
La Lyonnaise des eaux disent :
Déterminez grâce à ce simple questionnaire dans quelle moyenne de
consommation vous vous situez.
Consommation domestique familiale de base par semaine (hors utilisation
sanitaire, machines à laver et extérieur) : nombre de personnes x 280 litres
= (1)
Utilisation sanitaire (par semaine) :
Chasse d'eau : nombre de fois / jour x nombre de personnes x 7 jours x 9
litres = (2)
Baignoire : nombre de bains / semaine x nombre de personnes x 170 litres > (3)
Douche : nombre de douches / jour x nombre de personnes x 7 jours x 70
litres = (4)
Utilisation extérieure : arrosage jardin : Nombre de m2 x nombre de fois /
semaine x 18 litres = (5)
Nettoyage voitures et divers : nombre de minutes / semaine x 10 litres /
minute = (6)
Ajoutez (1) + (2) + (3) + (4) + (5) + (6) et vous obtenez votre consommation
totale moyenne par semaine en litres. Divisez par 1000, vous obtenez la
consommation totale moyenne par semaine en m3.
Calcul de la consommation moyenne annuelle de votre famille
Multipliez ce résultat par 52, vous obtenez le nombre de m3 consommés par an
par votre famille. Vous pouvez maintenant vous situer par rapport à la
moyenne des ménages français :
Foyer 1 personne 55 m3 /an
Foyer 2 personnes 100 m3 /an
Foyer 3 personnes 120 m3 /an
Foyer 4 personnes 140 m3 /an
Au-delà, ajouter 20 m3 / par personne supplémentaire.
en leur signalant que leurconsommation d'eau (8O m3 par an) laisse entendre qu'ils n'occupent pas
l'appartement assez longtemps.
La Lyonnaise des eaux disent :
Déterminez grâce à ce simple questionnaire dans quelle moyenne de
consommation vous vous situez.Consommation domestique familiale de base par semaine (hors utilisation
sanitaire, machines à laver et extérieur) : nombre de personnes x 280 litres
= (1)Utilisation sanitaire (par semaine) :
Chasse d'eau : nombre de fois / jour x nombre de personnes x 7 jours x 9
litres = (2)
Baignoire : nombre de bains / semaine x nombre de personnes x 170 litres > (3)
Douche : nombre de douches / jour x nombre de personnes x 7 jours x 70
litres = (4)
Utilisation extérieure : arrosage jardin : Nombre de m2 x nombre de fois /
semaine x 18 litres = (5)
Nettoyage voitures et divers : nombre de minutes / semaine x 10 litres /
minute = (6)
Ajoutez (1) + (2) + (3) + (4) + (5) + (6) et vous obtenez votre consommation
totale moyenne par semaine en litres. Divisez par 1000, vous obtenez la
consommation totale moyenne par semaine en m3.
Calcul de la consommation moyenne annuelle de votre famille
Multipliez ce résultat par 52, vous obtenez le nombre de m3 consommés par an
par votre famille. Vous pouvez maintenant vous situer par rapport à la
moyenne des ménages français :Foyer 1 personne 55 m3 /an
Foyer 2 personnes 100 m3 /an
Foyer 3 personnes 120 m3 /an
Foyer 4 personnes 140 m3 /an
Au-delà, ajouter 20 m3 / par personne supplémentaire.
Bonjour à tous
Mes parents occupent depuis près de 40 ans un appartement en loi de 1948.
Quand ils ont signé leur bail celui-ci ne prévoyait aucune condition de
revenus de type logement social. Le bail prévoyait également que
l'appartement soit la résidence principale et qu'il soit occupé 6 mois par
an.
Aujourd'hui leur bailleur (opac paris) leur demande avec insistance de
justifier qu'ils occupent l'appartement "8 mois consécutivement" dans
l'année ainsi leur avis d'imposition (sans préciser si c'est l'impôt sur
le revenu ou la taxe d'habitation) en leur signalant que leur consommation
d'eau (8O m3 par an) laisse entendre qu'ils n'occupent pas l'appartement
assez longtemps.
Mes parents sont âgés et très inquiets de cette demande, ils ne savent pas
comment ils peuvent justifier leur occupation annuelle et se demandent que
faire.
Je pense pour ma part qu'ils n'ont pas à justifier de leurs allées et
venues et qu'une attestation sur l'honneur serait suffisante.
Qu'en pensez-vous? Que peuvent-ils faire?
Merci d'avance
Bonjour à tous
Mes parents occupent depuis près de 40 ans un appartement en loi de 1948.
Quand ils ont signé leur bail celui-ci ne prévoyait aucune condition de
revenus de type logement social. Le bail prévoyait également que
l'appartement soit la résidence principale et qu'il soit occupé 6 mois par
an.
Aujourd'hui leur bailleur (opac paris) leur demande avec insistance de
justifier qu'ils occupent l'appartement "8 mois consécutivement" dans
l'année ainsi leur avis d'imposition (sans préciser si c'est l'impôt sur
le revenu ou la taxe d'habitation) en leur signalant que leur consommation
d'eau (8O m3 par an) laisse entendre qu'ils n'occupent pas l'appartement
assez longtemps.
Mes parents sont âgés et très inquiets de cette demande, ils ne savent pas
comment ils peuvent justifier leur occupation annuelle et se demandent que
faire.
Je pense pour ma part qu'ils n'ont pas à justifier de leurs allées et
venues et qu'une attestation sur l'honneur serait suffisante.
Qu'en pensez-vous? Que peuvent-ils faire?
Merci d'avance
Bonjour à tous
Mes parents occupent depuis près de 40 ans un appartement en loi de 1948.
Quand ils ont signé leur bail celui-ci ne prévoyait aucune condition de
revenus de type logement social. Le bail prévoyait également que
l'appartement soit la résidence principale et qu'il soit occupé 6 mois par
an.
Aujourd'hui leur bailleur (opac paris) leur demande avec insistance de
justifier qu'ils occupent l'appartement "8 mois consécutivement" dans
l'année ainsi leur avis d'imposition (sans préciser si c'est l'impôt sur
le revenu ou la taxe d'habitation) en leur signalant que leur consommation
d'eau (8O m3 par an) laisse entendre qu'ils n'occupent pas l'appartement
assez longtemps.
Mes parents sont âgés et très inquiets de cette demande, ils ne savent pas
comment ils peuvent justifier leur occupation annuelle et se demandent que
faire.
Je pense pour ma part qu'ils n'ont pas à justifier de leurs allées et
venues et qu'une attestation sur l'honneur serait suffisante.
Qu'en pensez-vous? Que peuvent-ils faire?
Merci d'avance
Bonjour à tous
Mes parents occupent depuis près de 40 ans un appartement en loi de
1948.
Quand ils ont signé leur bail celui-ci ne prévoyait aucune condition
de revenus de type logement social. Le bail prévoyait également que
l'appartement soit la résidence principale et qu'il soit occupé 6 mois
par an.
Aujourd'hui leur bailleur (opac paris) leur demande avec insistance de
justifier qu'ils occupent l'appartement "8 mois consécutivement" dans
l'année ainsi leur avis d'imposition (sans préciser si c'est l'impôt
sur le revenu ou la taxe d'habitation) en leur signalant que leur
consommation d'eau (8O m3 par an) laisse entendre qu'ils n'occupent
pas l'appartement assez longtemps.
Mes parents sont âgés et très inquiets de cette demande, ils ne savent
pas comment ils peuvent justifier leur occupation annuelle et se
demandent que faire.
Je pense pour ma part qu'ils n'ont pas à justifier de leurs allées et
venues et qu'une attestation sur l'honneur serait suffisante.
Qu'en pensez-vous? Que peuvent-ils faire?
Merci d'avance
Bonjour à tous
Mes parents occupent depuis près de 40 ans un appartement en loi de
1948.
Quand ils ont signé leur bail celui-ci ne prévoyait aucune condition
de revenus de type logement social. Le bail prévoyait également que
l'appartement soit la résidence principale et qu'il soit occupé 6 mois
par an.
Aujourd'hui leur bailleur (opac paris) leur demande avec insistance de
justifier qu'ils occupent l'appartement "8 mois consécutivement" dans
l'année ainsi leur avis d'imposition (sans préciser si c'est l'impôt
sur le revenu ou la taxe d'habitation) en leur signalant que leur
consommation d'eau (8O m3 par an) laisse entendre qu'ils n'occupent
pas l'appartement assez longtemps.
Mes parents sont âgés et très inquiets de cette demande, ils ne savent
pas comment ils peuvent justifier leur occupation annuelle et se
demandent que faire.
Je pense pour ma part qu'ils n'ont pas à justifier de leurs allées et
venues et qu'une attestation sur l'honneur serait suffisante.
Qu'en pensez-vous? Que peuvent-ils faire?
Merci d'avance
Bonjour à tous
Mes parents occupent depuis près de 40 ans un appartement en loi de
1948.
Quand ils ont signé leur bail celui-ci ne prévoyait aucune condition
de revenus de type logement social. Le bail prévoyait également que
l'appartement soit la résidence principale et qu'il soit occupé 6 mois
par an.
Aujourd'hui leur bailleur (opac paris) leur demande avec insistance de
justifier qu'ils occupent l'appartement "8 mois consécutivement" dans
l'année ainsi leur avis d'imposition (sans préciser si c'est l'impôt
sur le revenu ou la taxe d'habitation) en leur signalant que leur
consommation d'eau (8O m3 par an) laisse entendre qu'ils n'occupent
pas l'appartement assez longtemps.
Mes parents sont âgés et très inquiets de cette demande, ils ne savent
pas comment ils peuvent justifier leur occupation annuelle et se
demandent que faire.
Je pense pour ma part qu'ils n'ont pas à justifier de leurs allées et
venues et qu'une attestation sur l'honneur serait suffisante.
Qu'en pensez-vous? Que peuvent-ils faire?
Merci d'avance
Bonsoir,
L'avis d'imposition (sur le revenu) c'est normal, tous les OPHLM le
demandent (ou devraient le faire) afin de savoir si leur locataires ne
sont pas passibles de surloyer.....
Par contre présence ou absence du logement ne les concerne en rien,
ils ont le droit de voyager sans avoir à rendre de compte....Pas même
d'attestation sur l'honneur, où qu'on leur dise en fonction de quel
texte légal cette demande est effectuée !
Je suis en HLM et en préretraite, et je voyage !
Puis qui dit que le compteur d'eau est juste ?
Serge
"Youri Ligotmi" a écrit dans le message de news:
44dc50a1$0$1260$Bonjour à tous
Mes parents occupent depuis près de 40 ans un appartement en loi de
1948.
Quand ils ont signé leur bail celui-ci ne prévoyait aucune condition
de revenus de type logement social. Le bail prévoyait également que
l'appartement soit la résidence principale et qu'il soit occupé 6
mois par an.
Aujourd'hui leur bailleur (opac paris) leur demande avec insistance
de justifier qu'ils occupent l'appartement "8 mois consécutivement"
dans l'année ainsi leur avis d'imposition (sans préciser si c'est
l'impôt sur le revenu ou la taxe d'habitation) en leur signalant que
leur consommation d'eau (8O m3 par an) laisse entendre qu'ils
n'occupent pas l'appartement assez longtemps.
Mes parents sont âgés et très inquiets de cette demande, ils ne
savent pas comment ils peuvent justifier leur occupation annuelle et
se demandent que faire.
Je pense pour ma part qu'ils n'ont pas à justifier de leurs allées et
venues et qu'une attestation sur l'honneur serait suffisante.
Qu'en pensez-vous? Que peuvent-ils faire?
Merci d'avance
Bonsoir,
L'avis d'imposition (sur le revenu) c'est normal, tous les OPHLM le
demandent (ou devraient le faire) afin de savoir si leur locataires ne
sont pas passibles de surloyer.....
Par contre présence ou absence du logement ne les concerne en rien,
ils ont le droit de voyager sans avoir à rendre de compte....Pas même
d'attestation sur l'honneur, où qu'on leur dise en fonction de quel
texte légal cette demande est effectuée !
Je suis en HLM et en préretraite, et je voyage !
Puis qui dit que le compteur d'eau est juste ?
Serge
"Youri Ligotmi" <yl@free.fr.invalid> a écrit dans le message de news:
44dc50a1$0$1260$626a54ce@news.free.fr...
Bonjour à tous
Mes parents occupent depuis près de 40 ans un appartement en loi de
1948.
Quand ils ont signé leur bail celui-ci ne prévoyait aucune condition
de revenus de type logement social. Le bail prévoyait également que
l'appartement soit la résidence principale et qu'il soit occupé 6
mois par an.
Aujourd'hui leur bailleur (opac paris) leur demande avec insistance
de justifier qu'ils occupent l'appartement "8 mois consécutivement"
dans l'année ainsi leur avis d'imposition (sans préciser si c'est
l'impôt sur le revenu ou la taxe d'habitation) en leur signalant que
leur consommation d'eau (8O m3 par an) laisse entendre qu'ils
n'occupent pas l'appartement assez longtemps.
Mes parents sont âgés et très inquiets de cette demande, ils ne
savent pas comment ils peuvent justifier leur occupation annuelle et
se demandent que faire.
Je pense pour ma part qu'ils n'ont pas à justifier de leurs allées et
venues et qu'une attestation sur l'honneur serait suffisante.
Qu'en pensez-vous? Que peuvent-ils faire?
Merci d'avance
Bonsoir,
L'avis d'imposition (sur le revenu) c'est normal, tous les OPHLM le
demandent (ou devraient le faire) afin de savoir si leur locataires ne
sont pas passibles de surloyer.....
Par contre présence ou absence du logement ne les concerne en rien,
ils ont le droit de voyager sans avoir à rendre de compte....Pas même
d'attestation sur l'honneur, où qu'on leur dise en fonction de quel
texte légal cette demande est effectuée !
Je suis en HLM et en préretraite, et je voyage !
Puis qui dit que le compteur d'eau est juste ?
Serge
"Youri Ligotmi" a écrit dans le message de news:
44dc50a1$0$1260$Bonjour à tous
Mes parents occupent depuis près de 40 ans un appartement en loi de
1948.
Quand ils ont signé leur bail celui-ci ne prévoyait aucune condition
de revenus de type logement social. Le bail prévoyait également que
l'appartement soit la résidence principale et qu'il soit occupé 6
mois par an.
Aujourd'hui leur bailleur (opac paris) leur demande avec insistance
de justifier qu'ils occupent l'appartement "8 mois consécutivement"
dans l'année ainsi leur avis d'imposition (sans préciser si c'est
l'impôt sur le revenu ou la taxe d'habitation) en leur signalant que
leur consommation d'eau (8O m3 par an) laisse entendre qu'ils
n'occupent pas l'appartement assez longtemps.
Mes parents sont âgés et très inquiets de cette demande, ils ne
savent pas comment ils peuvent justifier leur occupation annuelle et
se demandent que faire.
Je pense pour ma part qu'ils n'ont pas à justifier de leurs allées et
venues et qu'une attestation sur l'honneur serait suffisante.
Qu'en pensez-vous? Que peuvent-ils faire?
Merci d'avance
"Youri Ligotmi" a écrit dans le message de news:
44dc50a1$0$1260$Bonjour à tous
Mes parents occupent depuis près de 40 ans un appartement en loi de 1948.
Quand ils ont signé leur bail celui-ci ne prévoyait aucune condition de
revenus de type logement social. Le bail prévoyait également que
l'appartement soit la résidence principale et qu'il soit occupé 6 mois
par an.
Aujourd'hui leur bailleur (opac paris) leur demande avec insistance de
justifier qu'ils occupent l'appartement "8 mois consécutivement" dans
l'année ainsi leur avis d'imposition (sans préciser si c'est l'impôt sur
le revenu ou la taxe d'habitation) en leur signalant que leur
consommation d'eau (8O m3 par an) laisse entendre qu'ils n'occupent pas
l'appartement assez longtemps.
Mes parents sont âgés et très inquiets de cette demande, ils ne savent
pas comment ils peuvent justifier leur occupation annuelle et se
demandent que faire.
Je pense pour ma part qu'ils n'ont pas à justifier de leurs allées et
venues et qu'une attestation sur l'honneur serait suffisante.
Qu'en pensez-vous? Que peuvent-ils faire?
Merci d'avance
ils peuvent fournir une attestation d'un voisin (ou la votre) certifiant
qu'ils ne sont pas absents plus de 7 mois par an
la consommation de vos parents serait de 80/7*12= 137 m3, chiffre tres
superieur a ceux fournis par TM
de toute maniere, je pense,qu'en droit pur, il appartient a l'opac de
fournir la preuve d'une absence superieure, soit par temoignage, soit par
un releve de consommation d'electricite)
"Youri Ligotmi" <yl@free.fr.invalid> a écrit dans le message de news:
44dc50a1$0$1260$626a54ce@news.free.fr...
Bonjour à tous
Mes parents occupent depuis près de 40 ans un appartement en loi de 1948.
Quand ils ont signé leur bail celui-ci ne prévoyait aucune condition de
revenus de type logement social. Le bail prévoyait également que
l'appartement soit la résidence principale et qu'il soit occupé 6 mois
par an.
Aujourd'hui leur bailleur (opac paris) leur demande avec insistance de
justifier qu'ils occupent l'appartement "8 mois consécutivement" dans
l'année ainsi leur avis d'imposition (sans préciser si c'est l'impôt sur
le revenu ou la taxe d'habitation) en leur signalant que leur
consommation d'eau (8O m3 par an) laisse entendre qu'ils n'occupent pas
l'appartement assez longtemps.
Mes parents sont âgés et très inquiets de cette demande, ils ne savent
pas comment ils peuvent justifier leur occupation annuelle et se
demandent que faire.
Je pense pour ma part qu'ils n'ont pas à justifier de leurs allées et
venues et qu'une attestation sur l'honneur serait suffisante.
Qu'en pensez-vous? Que peuvent-ils faire?
Merci d'avance
ils peuvent fournir une attestation d'un voisin (ou la votre) certifiant
qu'ils ne sont pas absents plus de 7 mois par an
la consommation de vos parents serait de 80/7*12= 137 m3, chiffre tres
superieur a ceux fournis par TM
de toute maniere, je pense,qu'en droit pur, il appartient a l'opac de
fournir la preuve d'une absence superieure, soit par temoignage, soit par
un releve de consommation d'electricite)
"Youri Ligotmi" a écrit dans le message de news:
44dc50a1$0$1260$Bonjour à tous
Mes parents occupent depuis près de 40 ans un appartement en loi de 1948.
Quand ils ont signé leur bail celui-ci ne prévoyait aucune condition de
revenus de type logement social. Le bail prévoyait également que
l'appartement soit la résidence principale et qu'il soit occupé 6 mois
par an.
Aujourd'hui leur bailleur (opac paris) leur demande avec insistance de
justifier qu'ils occupent l'appartement "8 mois consécutivement" dans
l'année ainsi leur avis d'imposition (sans préciser si c'est l'impôt sur
le revenu ou la taxe d'habitation) en leur signalant que leur
consommation d'eau (8O m3 par an) laisse entendre qu'ils n'occupent pas
l'appartement assez longtemps.
Mes parents sont âgés et très inquiets de cette demande, ils ne savent
pas comment ils peuvent justifier leur occupation annuelle et se
demandent que faire.
Je pense pour ma part qu'ils n'ont pas à justifier de leurs allées et
venues et qu'une attestation sur l'honneur serait suffisante.
Qu'en pensez-vous? Que peuvent-ils faire?
Merci d'avance
ils peuvent fournir une attestation d'un voisin (ou la votre) certifiant
qu'ils ne sont pas absents plus de 7 mois par an
la consommation de vos parents serait de 80/7*12= 137 m3, chiffre tres
superieur a ceux fournis par TM
de toute maniere, je pense,qu'en droit pur, il appartient a l'opac de
fournir la preuve d'une absence superieure, soit par temoignage, soit par
un releve de consommation d'electricite)