Bail d'habitation et troubles anormaux du voisinage
4 réponses
SLP
Un bailleur a-t-il l'obligation de protéger ses locataires contre les
troubles anormaux du voisinage causés par ses autres locataires ou par des
tiers, dans la limite de ses possibilités (meilleure isolation, action en
justice contre un locataire causant des troubles, etc.)?
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In article <3faf637f$0$27596$, says...
Un bailleur a-t-il l'obligation de protéger ses locataires contre les troubles anormaux du voisinage causés par ses autres locataires ou par des tiers, dans la limite de ses possibilités (meilleure isolation, action en justice contre un locataire causant des troubles, etc.)?
non.
In article <3faf637f$0$27596$626a54ce@news.free.fr>, slp@infonie.fr
says...
Un bailleur a-t-il l'obligation de protéger ses locataires contre les
troubles anormaux du voisinage causés par ses autres locataires ou par des
tiers, dans la limite de ses possibilités (meilleure isolation, action en
justice contre un locataire causant des troubles, etc.)?
Un bailleur a-t-il l'obligation de protéger ses locataires contre les troubles anormaux du voisinage causés par ses autres locataires ou par des tiers, dans la limite de ses possibilités (meilleure isolation, action en justice contre un locataire causant des troubles, etc.)?
non.
Lenoir Raoul
ASSISTE!
Le Mon, 10 Nov 2003 11:08:51 +0100, SLP a écrit:
Un bailleur a-t-il l'obligation de protéger ses locataires contre les troubles anormaux du voisinage causés par ses autres locataires ou par des tiers, dans la limite de ses possibilités (meilleure isolation, action en justice contre un locataire causant des troubles, etc.)?
ASSISTE!
Le Mon, 10 Nov 2003 11:08:51 +0100, SLP <slp@infonie.fr> a écrit:
Un bailleur a-t-il l'obligation de protéger ses locataires contre les
troubles anormaux du voisinage causés par ses autres locataires ou par
des
tiers, dans la limite de ses possibilités (meilleure isolation, action en
justice contre un locataire causant des troubles, etc.)?
Un bailleur a-t-il l'obligation de protéger ses locataires contre les troubles anormaux du voisinage causés par ses autres locataires ou par des tiers, dans la limite de ses possibilités (meilleure isolation, action en justice contre un locataire causant des troubles, etc.)?
Desmond Coughlan
-----BEGIN PGP SIGNED MESSAGE----- Hash: SHA1
Le crétin ... xavier Saint-Etienne , s'en foutant royalement des autres qui lui demandaient de ne pas poster en HTML, a continué de poster en HTML ...
[-- text/plain, encoding quoted-printable, charset: Windows-1252, 2 lin es --]
personnellement,je pense que le bailleur est tenu d'assurer la jouissan ce paisible des lieux loués
Le crétin ... xavier Saint-Etienne <xse@club-internet.fr>, s'en foutant
royalement des autres qui lui demandaient de ne pas poster en HTML, a
continué de poster en HTML ...
[-- text/plain, encoding quoted-printable, charset: Windows-1252, 2 lin es
--]
personnellement,je pense que le bailleur est tenu d'assurer la jouissan ce
paisible des lieux loués
In article <3faf637f$0$27596$, says... > Un bailleur a-t-il l'obligation de protéger ses locataires contre les > troubles anormaux du voisinage causés par ses autres locataires ou par
des
> tiers, dans la limite de ses possibilités (meilleure isolation, action
en
> justice contre un locataire causant des troubles, etc.)?
non.
Tu peux développer?
"Brina" <brina@alussinan.org> a écrit dans le message de
news:MPG.1a1990f54e90e269945d5@localhost...
In article <3faf637f$0$27596$626a54ce@news.free.fr>, slp@infonie.fr
says...
> Un bailleur a-t-il l'obligation de protéger ses locataires contre les
> troubles anormaux du voisinage causés par ses autres locataires ou par
des
> tiers, dans la limite de ses possibilités (meilleure isolation, action
en
> justice contre un locataire causant des troubles, etc.)?
In article <3faf637f$0$27596$, says... > Un bailleur a-t-il l'obligation de protéger ses locataires contre les > troubles anormaux du voisinage causés par ses autres locataires ou par
des
> tiers, dans la limite de ses possibilités (meilleure isolation, action
en
> justice contre un locataire causant des troubles, etc.)?
