Bail Rural

Le
cheluiarobace
Bonjour:
2017 me fait héritier d'un bien rural grevé d'un bail qui arrive à son
terme en 2019 :
je souhaite reprendre, avec mes frères et sœurs,ce bien pour le vendre
en globalité maison plus terre louées, vu que le locataire agriculteur
ne s'intéresse qu'aux terres comment clore le bail pour une mise en
vente globale?
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galoubet
Le #26422658
Le 08/01/2017 à 05:29, cheluiarobace a écrit :
Bonjour:
2017 me fait héritier d'un bien rural grevé d'un bail qui arrive à son
terme en 2019 :
je souhaite reprendre, avec mes frères et sœurs,ce bien pour le vendre
en globalité maison plus terre louées, vu que le locataire agriculteur
ne s'intéresse qu'aux terres comment clore le bail pour une mise en
vente globale?

Tout dépend du type de bail. Si c'est un bail à très long terme type 20
ou 25 ans, pas de problème.
S'il s'agit d'un fermage et que le fermier veut continuer, gros problème
à venir.
Consulte sans attendre un spécialiste du droit agricole.
Il y a ceci aussi, cher mais très instructif :
http://boutique.efl.fr/memento-agriculture.html
Sans aucune intention de publicité.
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Anonyme